GOLD WING CLUB BELGIQUE WALLONIE - BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GOLD WING CLUB BELGIQUE WALLONIE - BRUXELLES
Dénomination : GOLD WING CLUB BELGIQUE WALLONIE - BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.296.001

Publication

21/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



.r` me Charleroi LIJTRE-- LE

I 13 LA.,u, 2014









*14021 75*



I,e Creffier

Greffe









N° d'entreprise : 0544 294.coi

Dénomination

(en entier) : GOLD WING CLUB BELGIQUE WALLONIE - BRUXELLES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin des Trois Arbres, 30 à 6120 Ham-sur-Heure

Ob'et de l'acte : Constitution

Les soussignés :

-Viviane Cooper, domiciliée Chemin des Trois Arbres, 30 à 6120 Ham-Sur-Heure

-Patrice Deltenre, domicilié Chemin des Trois Arbres, 30 à 6120 Ham-Sur-Heure

-Philippe Set-Marie, domicilié Rue Emile Hermant, 29 à 6200 Bouffioulx

-Renée Cambier, domiciliée Rue de Châtelet, 35B à 6120 Nalinnes

Ont convenu de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I DENOMINATION, S1EGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée <c GOLD WING CLUB BELGIQUE WALLONIE - BRUXELLES», -

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de

l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l'adresse précise du siège social.

Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2

Son siège social est établi au Chemin des Trois Arbres, 30 à 6120 Ham Sur Heure, dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : BUT

Article 3

L'association a pour buts:

-de favoriser les rencontres entre motards,

-de partager les techniques et mécaniques des motos Honda Goldwing

L'association se propose d'atteindre ces buts en organisant des randonnées de loisirs, des évènements,

des manifestations ou d'autres activités visant à promouvoir le monde motocycliste de marque Honda

Geldwing.

Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou

indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée. Elle peut aussi créer et gérer tout

service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée.

Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE III MEMBRES EFFECTIFS

Article 4

L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents).

Le nombre des membres effectifs est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres, par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

11 Les membres fondateurs ;

21 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant !a majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Les candidats membres adressent leur demande par écrit (courrier traditionnel ou courrier électronique) au conseil d'administration en explicitant brièvement leur motivation et sont ensuite admis par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession, dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 7

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans !es huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 8

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à [a gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où te membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration,

TITRE IV: MEMBRES ADHERENTS

Article 9

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 10

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Ils sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des

actes accomplis par l'association.

Article 11

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent Le président du conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et l'invite à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 13

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le

conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

L'exclusion d'un Membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association lorsque ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou des réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire. Lors de sa prochaine réunion, le conseil adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE V: COTISATIONS

Article 14

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Le montant de la cotisation ne pourra excéder 100 euros,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par éprit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

TITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par fe vice président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16

L'assemblée générale est de pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expréssement reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comporte le droit de:

-modifier les statuts ;

-nommer et révoquer les administrateurs;

-Le cas échéant, nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes et fixer leur rémunération, dans le cas

où elle leur est attribuée ;

-Octroyer [a décharge aux administrateurs;

-Approuver les budgets et comptes ;

-Prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

-Exclure des membres ;

-Transformer l'association en société à finalité sociale.

Article 17

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Article 18

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier (ordinaire ou électronique) envoyé au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres ou représentés.

Article 19

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 20

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée ne peut statuer que si la

moitié des membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décisions relative à la dissolution doit être déposée au greff du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 23

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VII : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de trois ans. II se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration, au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à excerser leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de PASBL qui seraient en leur possession, dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution, dans le mois. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

-

..

..

.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat

Article 27

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 28

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par écrit (courrier ordinaire ou courrier électronique) au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 29

Le conseil d'administration ne délibère que sur tes points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 30

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents

Article 31

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

écrite et signée. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 32

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présente et

représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASEL ie requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs.

Article 33

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par te secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 34

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 35

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 36

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec

l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 37

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats

Article 38

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation générale ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 39

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 40

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41

L'exercice social commence le ler janvier pour se teminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 42

Le compte de l'excercice écoulé et le budget de l'excercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 43

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de Lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

MOD 2.2

4

Volet B - Suite

Article 44

En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association sera affecté à une cause désintéressée.

Article 46

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif,

TITRE X: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 46

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

-Viviane COOPER, née à Bruxelles le 25 juin 1952, domiciliée Chemin des Trois Arbres, 3013 à 6120 Ham

Sur Heure

-Patrice DELTENRE, né à Charleroi le 29 octobre 1954, domicilié Chemin des Trois Arbres, 30B à 6120

Ham Sur Heure

-Philippe SET-MARIE, né à Bouffioulx le 18 novembre 1959, domicilié Rue Emile Hernani, 29B à 6200

Bouffioulx

Qui acceptent ce mandat.

Article 47

Le conseil désigne en qualité de:

-Présidente : Viviane Cooper

-Vice-Président:: Patrice Deltenre

-Trésorier Philippe Set-Marie

-Secrétaire : Viviane Cooper

Le conseil d'administration désigne Viviane Cooper et Patrice Deltenre comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Viviane Cooper et Philippe Set-Marie comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice lis agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait à Ham-sur-Heure ce 29 décembre 2014 en trois exemplaires

Viviane Cooper, Présidente

en sa qualité de représentante de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GOLD WING CLUB BELGIQUE WALLONIE - BRUXELLES

Adresse
CHEMIN DES TROIS ARBRES 30 6120 HAM-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : HAM-SUR-HEURE
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne