GOLDEN ACES POKER, EN ABREGE : GAP

Association sans but lucratif


Dénomination : GOLDEN ACES POKER, EN ABREGE : GAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.924.462

Publication

08/03/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge ' après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : o5 4 e . g e, q6L

Dénomination

(en entier) : GOLDEN ACES POKER, Association sans but lucratif

(en abrégé) : GAP ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue brigade Piron, 351 à 6061 Montignies-sur-Sambre

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL

STATUTS - CONSTITUTION

ASBL GOLDEN ACES POKER, en abrégé GAP

Siège : Rue Brigade Piron, 351 à 6061 Montignies-sur-Sambre

Entre les soussignés, dénommés ci-après "membres fondateurs" :

BARBIEAUX Eddy, né à Charleroi te 9 juillet 1970, domicilié rue Warmonceau, 23 à 6060 Gilly;

MENGACIaudio, né Charleroi le 19 août 1979, domicilié rueAllard Cambier, 78 à 7160 Piéton;

NGUYEN Viet Tri, né à Binh Thuan (Vietnam) le 19 août 1977, domicilié boulevard Audent, 26/51 à 6000 Charleroi;

POL1TI Fabien, né à Charleroi le 7 juillet 1981, domicilié rue de Montigny, 99 à 6000 Charleroi;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la foi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I - Dénomination, siège social, but et objet social

Dénomination

Article ler. L'association est dénommée ; " GOLDEN ACES POKER "

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de " GAP ASBL".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif` ou de l`abréviation "ASBL" , ainsi que l'adresse précise du siège social.

Art. 2. Son siège social est établi Rue Brigade Piron, 351 à 6061 Montignies-sur-Sambre, dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale en tout lieu de la région de Charleroi.

But et Objet

Art 3. L'association a pour buts :

1' De promouvoir le concept de poker sportif et de jeux d'échecs sportif et de contribuer à leur développement,

2° De favoriser l'échange, la rencontre et le partage des connaissances et expériences techniques et tactiques liées à la pratique du poker quelle qu'en soit la variante.

3° De promouvoir les nombreux avantages de la pratique du poker en termes notamment d'apprentissage de la vie en société, de la convivialité, du développement, de la créativité et de l'expression personnelle ou collective.

Ces activités s'adressent à tous les publics âgés d'au moins 18 ans accomplis, aux pratiquants de jeux de cartes souhaitant pratiquer le poker dans un cadre sportif et responsable et à toutes les personnes susceptibles de s'y intéresser.

L'asbl peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et s'intéresser à toute activité similaire à ceux-ci.

TITRE II - Des membres

Art, 4, L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Membres effectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au replet ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. 6,u verso : Nom et signature

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Art. 5.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 6.

Toute personne qui désire devenir membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui statue sur les candidatures reçues. Il pourra refuser ou avaliser les candidatures. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs qui reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Membres adhérents

Art. 8.

Sont membres adhérents, les personnes qui participent aux activités de l'association ou la soutiennent et qui s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Art, 9

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Démission, exclusion, suspension

Art. 10. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire. Peut être réputé démissionnaire, notamment fe membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives, le membre effectif ou le membre adhérent qui ne verse pas la cotisation qui lui incombe.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

Peuvent être exclus, les membres effectifs et les membres adhérents ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etiou le règlement d'ordre intérieur.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite, Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

TITRE Ill  Des cotisations

Art. 12. Tout membre adhérent doit souscrire, en fonction de son titre, annuellement, à une cotisation dont le montant maximum

est de50E

Le montant de la cotisation est fixée par l'assemblée générale.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. SI dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé" au Moniteur belge

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TITRE IV - De l'Assemblée Générale

Art. 13. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la

foi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1° Les modifications aux statuts sociaux.

2' La nomination et la révocation des administrateurs, commissaires et liquidateurs

3° L'approbation des budgets et des comptes.

4° La dissolution volontaire de l'association.

6° Les exclusions de membres effectifs.

6° La décharge des administrateurs, commissaires et liquidateurs.

y' L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

d° La fixation du montant de la cotisation annuelle.

Art. 15. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, soit à fa demande de celui-ci, soit à fa demande d'un cinquième des membres.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 16. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art.17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce

point de l'ordre du jour.

Art. 18. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, ou par voie d'affichage au siège social ou dans les locaux d'activités de l'association quinze jours francs avant l'assemblée.

Art.19. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à, l'ordre du tour.

Art. 20. L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, la résolution est reportée à l'assemblée suivante.

Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, fa modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association, Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés parla personne qui les a rédigés et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, niais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un administrateur.

TITRE V - Du Conseil d'Administration

Art. 23. L'association est administrée par un Conseil composé de minimum trois 3 administrateurs choisi parmi les membres de l'assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration ne sera composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif sera accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée générale.

Art. 24. Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration,

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

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deux ans, Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible,

Art. 25. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exéoution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27, Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 28, L'Assemblée générale peut décider de suspendre un membre du Conseil d'Administration de ses fonctions à la majorité des 2/3 des administrateurs, L'administrateur concerné se verra retirer tout droit accordé aux membres du

conseil, tels que décrits dans l'article 8, jusqu'à la convocation d'une Assemblée Générale qui statuera sur son maintien ou sa révocation au titre d'administrateur.

Art. 29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative : faire et passer tous les actes et tous les contrats,

transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, payer toutes sommes dues par i'asscciation, exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

Art, 30. Le conseil d'administration est convoqué par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre

Art. 31. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil,

Elle ccntient l'ordre du jour, Le conseil d'administration ne délibère que sur tes points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord,

Art. 32. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents,

Pat. 33, Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 34. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés,

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pcur le calcul des majorités. En cas de partage de voix, la résolution est abandonnée ou reportée à la prochaine réunion.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 35. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 36. Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art, 37. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe, composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre ou membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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es actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés u greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur belge.

rt.38. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter !'ASBL délègue ce pouvoir à un organe, composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de !'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat ;conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association,

'Art. 39. L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandats.

TITRE VI - Dispositions diverses

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f téservé au

Moniteur belge

;Comptes

Art. 40, Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateurs) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de )'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat,

Exercice social

Art. 41. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social

débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Dissolution

Art. 42. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera les pouvoirs et Indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Celui-ci sera attribué à un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leur apport personnel. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à )a clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

'Règlement d'ordre intérieur

rt. 43. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Son 'acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Art, 44. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII  Dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créent l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

BARBIEAUX Eddy, né le 1 juillet 1970 à Charleroi le, domicilié rue Warmonceau, 23 à B-6060 Gilly

MENGA Claudio, né le 19 août à Charleroi, domicilié rue Allard Cambier, 78 à B-7160 Piéton

NGUYEN Viet Tri, né le 19 août à Binh Thuan(Vietnam), domicilié boulevard Audent, 26/12 à B-6000 Charleroi

POLITI Fabien, né le 7 juillet à Charleroi, domicilié rue de Montigny, 99 à B-6000 Charleroi

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration désigne Nguyen Viet Tri, Barbieaux Eddy comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Ji désigne Nguyen Viet Tri et Barbieaux Eddy comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui

possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. lis agissent en qualité d'organe individuellement

Fait à Charterei le 18 février 2013 en 3 exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GOLDEN ACES POKER, EN ABREGE : GAP

Adresse
RUE BRIGADE PIRON 351 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne