GOURMANDISE DE LA HALLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GOURMANDISE DE LA HALLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.183.313

Publication

24/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 18.02.2014, DPT 18.02.2014 14043-0109-015
30/12/2013
ÿþForme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6280 Gerpinnes, Place de la Halle, 5

Objet de l'acte : MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 2 décembre 2013, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "GOURMANDISE D LA HALLE", ayant son siège social à 6280 Gerpinnes, Place de la Halle, 5; société constituée aux termes d'un acte reçu parle Notaire Etienne Lombart, à Philippeville, le 2 décembre 2008; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du douze décembre suivant, sous le numéro 08192451; dont les statuts n'ont pas été modifiés. Société au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent (100) parts.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0808.183.313 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0808.183.313.

BUREAU

La séance est ouverte à quinze heures, sous la présidence de Monsieur Fabian LAFONTAINE; lequel désigne comme secrétaire le Notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les aseociés suivants:

Monsieur LAFONTAINE Fabian Jean-Pierre Philippe, né à Charleroi, le seize janvier mil neuf cent septante-six, inscrit au registre national sous le numéro 76.01.16-089.64, célibataire, domicilié à 5650 Walcourt, Domaine des Petons, 37.

déclarant être propriétaire de cinquante (50) parts sociales;

Madame PIRLOT L-urence Anne André Marie Ghislaine, née à Charleroi, le six juin mil neuf cent septante-six, inscrite au registre national sous le numéro 76.06.06-102.95, célibataire, domiciliée à 5650 Walcourt, Domaine des Petons, 37.

déclarant être propriétaire de cinquante (50) parts sociales;

TOTAL; cent (100) parts sociales; représentant ainsi l'intégralité du capital social de 18.600 euros.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le gérant des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose, et requiert qu'il soit acte au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de procéder à une augmentation du capital par apport en numéraire, en faisant usage des dispositions transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui prévoient un taux de précompte mobilier réduit à 10% appliqué aux dividendes incorporés au capital.

Cette augmentation consiste donc à incorporer au capital de la société le dividende intercalaire net de 50.400,00 EUR, répondant aux exigences de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui sera apporté au capital de la société, avec création de nouvelles parts.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Mentionner sur ,a dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qua¬ de du noble inst'urnentant ou de ,s personne ou des personnes ayant pouvoir de. représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

trais t,0a3Ai. COMMERCE Cr- , ,a47;K Ji ENTRE LE

16 DEC, 2013

Greffe

d'entreprise : 0808.183.313

Dénomination

(en entier) : GOURMANDISE DE LA HALLE

(en abrégé) . *

V lI

Volet B Suite

Préalable, distribution du dividende intercalaire.

La présente assemblée constate qu'une Assemblée Générale extraordinaire du 25/11/2013 a ratifié la distribution d'un dividende intercalaire brut de 56.000,00 euros.

Augmentation de capital

Réservé

,au ;-

Moniteur

belge

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de CINQUANTE MILLE QUATRE CENTS EUROS (50.400,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à SOIXANTE-NEUF MILLE EUROS (69.000,00 EUR) par la création de 270 parts nouvelles, souscrites à concurrence de 186,666 euros chacune, et libérées totalement soit pour un montant total de CINQUANTE MILLE QUATRE CENTS EUROS (50.400,00 EUR), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Souscription et libération

Cette augmentation est libérée, ainsi que précisé ci-avant, par apport en numéraire.

Monsieur Fabian LAFONTAINE et Madame Laurence PIRLOT déclarent ensuite souscrire chacun 135 parts nouvelles, souscrites à concurrence de 186,666 euros ohacune, et libérées totalement soit pour un montant total de vingt-cinq mille deux" cents euros chacun, par un versement en espèces qu'ils ont effectué chacun au compte n° BE05 7320 3153 7175 ouvert au nom de la société GOURMANDISE DE LA HALLE auprès de la banque CBC BANQUE.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effeotué oonformément à la loi. Une copie de ladite attestation sera déposée en même temps que les présentes au greffe des sociétés de Charleroi.

Réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de rassemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée à la souscription, soit pour un montant total de cinquante mille quatre cents euros (50.400,00 EUR) et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-neuf mille euros (69.000,00 EUR) et est représenté par 370 parts, sans mention de valeur nominale.

Modification des Statuts

Ensuite de l'augmentation du capital intervenue ci-avant, la présente assemblée décide de modifier l'article 5 comme suit : « Le capital social, fixé lors de la constitution de la société à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 100 parts, sans désignation de valeur nominale, a été augmenté à la somme de soixante-neuf mille euros (69.000,00 EUR), représenté par trois cent septante (370) parts aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le deux décembre deux mil treize ».

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, l'attestation bancaire ainsi que la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

, Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes ayant pouvocr de représenter ia personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 19.02.2013, DPT 15.07.2013 13309-0462-015
02/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 21.02.2012, DPT 29.03.2012 12074-0039-016
08/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 15.02.2011, DPT 31.03.2011 11077-0409-016
24/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 16.02.2010, DPT 17.03.2010 10068-0445-016

Coordonnées
GOURMANDISE DE LA HALLE

Adresse
PLACE DE LA HALLE 5 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne