GRABUGE

Association sans but lucratif


Dénomination : GRABUGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.980.518

Publication

31/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réser au Monitr belg

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Dénomination

(en entrer) : Grabuge

(en abrégé) : I

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Centre, 36 - 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte :

Dénomination et siège social

Article 1-- Nom de l'association

L'association est dénommée « Grabuge ».

Article 2 -- Siège social de l'association

Son siège social est établi au : 36, rue du Centre - 7090 Braine-le-Comte. II peut être transféré par décision

du conseil d'administration en tout autre lieu. L'association dépend de l'arrondissement de Mons.

Objet

Article 3  Buts poursuivis par l'association

L'association a pour but de promouvoir des pratiques relevant de l'éducation populaire/permanente. Entre

autres par :

- Formations

- Conférences

- Théâtre action

- Animations

Ces différentes activités visant l'émancipation,la participation citoyenne et la conscientisation sociétale de

personnes issus des milieux populaires. Elle pourra également intervenir dans la formation, la supervision

d'équipe sur des thématiques relevant de son expertise.

Cette liste est exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute autre activité similaire à son objet, de même qu'elle peut

consentir tout prêt, de quelque forme ou durée que ce soit à d'autres associations. Le cas échéant, elle peut

créer ou se transformer en une société à finalité sociale.

Membres

Article 4  Représentation, admissions

L'association est oomposée de membres effectifs, c'est-à-dire toute personne physique et morale agréée en

qualité de membre par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple. Le nombre de membres est illimité.

Il ne peut être inférieur à trois. Aucune cotisation ou autre versement ne sera demandé aux membres.

Pour être membre, il faut :

-Faire acte de candidature auprès du CA qui statuera sans appel sur leur admission en fonction des

dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).

-Se soumettre aux statuts et au ROI dont il aura pu prendre connaissance.

Article 5  Démissions, exclusions

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002 et du 16 janvier 2003 publiée au Moniteur Belge le 5 février 2003.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Assemblée générale

Article 6  Assemblée Générale

L'assemblée générale (A G) sera constituée par les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou s'il est absent, par un membre effectif désigné par le Président.

Missions et modalités de l'A G

Article 7 -- Fonctionnement de l'A G,

" .< L'Assemblée Générale » se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année civile. Elle sera convoquée par écrit à tous les membres au moins 15 jours avant sa tenue.

'Elle délibère valablement dès que 213 de ses membres y assistent physiquement ou par procuration, si le quorum n'est pas requis, le comité peut après concertation, reconvoquer oralement une AG extraordinaire qui siégera dans la demi-heure qui en suit la notification par le secrétaire au Procès Verbal : dans ce cas lors du vote, la majorité simple (50%) est d'application.

'A l'ordre du jour figurera obligatoirement le bilan moral et financier de l'exercice écoulé. 'L'assemblée générale a entre autres le pouvoir de contrôler, d'acter ou de réprouver : 1- L'approbation du rapport de FA G précédente.

2  Les clauses de validité de l'A G en vérifiant le quorum (présences et procurations), le respect du délai de convocation et la présence de l'ordre du jour sur celles-ci`.

3  L'approbation des comptes,.

4  L'approbation du bilan moral.

5  La décharge du comité.

8  La comptabilité pendant l'exercice de leur mandat de 12 mois, renouvelable.

" Un procès-verbal de l'A G sera rédigé et tenu à disposition des membres. Le procès-verbal est considéré comme approuvé (si aucune réclamation ne survient dans le mois de sa parution).

En cas de réclamation, le CA est souverain dans l'évaluation de fa plainte, ne tient pas compte des propos téméraires et vexatoires.

Article 8 -- Représentation des membres aux assemblées

Lors des assemblées générales, chaque membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il

aura donné procuration,

Chaque membre ne peut toutefois représenter valablement, par procuration, qu'un autre membre.

Chaque membre présent et représenté valablement ne dispose que d'une voix. L'exercice social commence

le

ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Administration

Article 9 -- Conseil d'Administration

L'A G constitutive devra élire un membre aux fonctions de président, un secrétaire et un trésorier.

Ces 3 membres constitueront le CA et sont de ce fait réputés membres fondateurs.

Les 3 fonctions citées ci-dessus ne peuvent pas être cumulées.

L'A G n'est pas limitée quant au nombre de ses membres.

Missions et modalités du CA

Article 10 -- Gestion de l'association

Le CA assure la gestion ordinaire de l'association suivant les orientations définies par l'assemblée générale

et sous son contrôle. Il est désigné pour une période indéterminée.

Article 11 Réunion du CA

Le CA se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant chaque fois qu'il est nécessaire pour fa

bonne marche de l'association et au minimum deux fois l'an.

Article 12  Contrats et obligations du CA

Les membres du CA ne contractent en fonction de leur mandat aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 13  Assemblée Générale extraordinaire

Le CA peut être amené à réunir une assemblée générale extraordinaire si au moins 113 des membres le

réclament.

Représentation

Article 14  Représentation

L'association sera représentée en justice et pour tout acte par le président du conseil d'administration ou par un membre effectif désigné par le conseil, lesquels n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil à l'égard des tiers. La nomination, révocation et cessation de fonction seront décidées par l'assemblée générale la majorité simple.

MOD 2.2

. ~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 15  Règlement d'ordre intérieur  R O I

Un Règlement d'Ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple.

Disposition diverses

Article 16 -- Les présents statuts coordonnés prennent effets dès ce jour. L'association est constituée pour

une durée indéterminée.

Article 17  Dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale

Article 18 Trésorerie

Les cotisations, les défraiements seront versés sur un compte ouvert au nom de l'association et gérés par le président et le trésorier. Les bénéfices éventuels, seront reportés à l'année suivante. Les bénéfices, après délibération, pourront également permettre de soutenir des actions humanitaires en Afrique

Subsaharienne.Aucune rémunération de quelques sortes que ce soit ne sera perçu par les membres de

l'Assemblée générale.

Article 19  Nominations

Sont désignés en qualité de

Président : BAREZ Thierry demeurant rue du Centre 36 à 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine, né le 03 juin 1967 à

Ath.

Secrétaire : DENOLF Fabienne demeurant rue du Centre 36 à 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine, né le 06 mars

1967 à Braine-le-Comte

Trésorier : Barez Thomas demeurant rue du Centre 36 à 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine, né le 05 mars 1993

à Braine-le-Comte

Article 20  Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002 et du 16 janvier 2003 publiée au Moniteur Belge le 5 février 2003.

Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires, le 05 jullet 2015

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Denolf Fabienne Barez Thomas

Secrétaire Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GRABUGE

Adresse
RUE DU CENTRE 36 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne