GRABUGE

Association sans but lucratif


Dénomination : GRABUGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.980.518

Publication

31/07/2015
�� Mo>} 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte



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R�ser au Monitr belg

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N� d'entreprise " ��3.3 . BO , J-- ti8

D�nomination

(en entrer) : Grabuge

(en abr�g�) : I

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Centre, 36 - 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte :

D�nomination et si�ge social

Article 1-- Nom de l'association

L'association est d�nomm�e � Grabuge �.

Article 2 -- Si�ge social de l'association

Son si�ge social est �tabli au : 36, rue du Centre - 7090 Braine-le-Comte. II peut �tre transf�r� par d�cision

du conseil d'administration en tout autre lieu. L'association d�pend de l'arrondissement de Mons.

Objet

Article 3  Buts poursuivis par l'association

L'association a pour but de promouvoir des pratiques relevant de l'�ducation populaire/permanente. Entre

autres par :

- Formations

- Conf�rences

- Th��tre action

- Animations

Ces diff�rentes activit�s visant l'�mancipation,la participation citoyenne et la conscientisation soci�tale de

personnes issus des milieux populaires. Elle pourra �galement intervenir dans la formation, la supervision

d'�quipe sur des th�matiques relevant de son expertise.

Cette liste est exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute autre activit� similaire � son objet, de m�me qu'elle peut

consentir tout pr�t, de quelque forme ou dur�e que ce soit � d'autres associations. Le cas �ch�ant, elle peut

cr�er ou se transformer en une soci�t� � finalit� sociale.

Membres

Article 4  Repr�sentation, admissions

L'association est oompos�e de membres effectifs, c'est-�-dire toute personne physique et morale agr��e en

qualit� de membre par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple. Le nombre de membres est illimit�.

Il ne peut �tre inf�rieur � trois. Aucune cotisation ou autre versement ne sera demand� aux membres.

Pour �tre membre, il faut :

-Faire acte de candidature aupr�s du CA qui statuera sans appel sur leur admission en fonction des

dispositions du R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI).

-Se soumettre aux statuts et au ROI dont il aura pu prendre connaissance.

Article 5  D�missions, exclusions

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002 et du 16 janvier 2003 publi�e au Moniteur Belge le 5 f�vrier 2003.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Assembl�e g�n�rale

Article 6  Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale (A G) sera constitu�e par les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou s'il est absent, par un membre effectif d�sign� par le Pr�sident.

Missions et modalit�s de l'A G

Article 7 -- Fonctionnement de l'A G,

" .<� L'Assembl�e G�n�rale � se r�unit une fois par an, au cours du premier trimestre de l'ann�e civile. Elle sera convoqu�e par �crit � tous les membres au moins 15 jours avant sa tenue.

'Elle d�lib�re valablement d�s que 213 de ses membres y assistent physiquement ou par procuration, si le quorum n'est pas requis, le comit� peut apr�s concertation, reconvoquer oralement une AG extraordinaire qui si�gera dans la demi-heure qui en suit la notification par le secr�taire au Proc�s Verbal : dans ce cas lors du vote, la majorit� simple (50%) est d'application.

'A l'ordre du jour figurera obligatoirement le bilan moral et financier de l'exercice �coul�. 'L'assembl�e g�n�rale a entre autres le pouvoir de contr�ler, d'acter ou de r�prouver : 1- L'approbation du rapport de FA G pr�c�dente.

2  Les clauses de validit� de l'A G en v�rifiant le quorum (pr�sences et procurations), le respect du d�lai de convocation et la pr�sence de l'ordre du jour sur celles-ci`.

3  L'approbation des comptes,.

4  L'approbation du bilan moral.

5  La d�charge du comit�.

8  La comptabilit� pendant l'exercice de leur mandat de 12 mois, renouvelable.

" Un proc�s-verbal de l'A G sera r�dig� et tenu � disposition des membres. Le proc�s-verbal est consid�r� comme approuv� (si aucune r�clamation ne survient dans le mois de sa parution).

En cas de r�clamation, le CA est souverain dans l'�valuation de fa plainte, ne tient pas compte des propos t�m�raires et vexatoires.

Article 8 -- Repr�sentation des membres aux assembl�es

Lors des assembl�es g�n�rales, chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre � qui il

aura donn� procuration,

Chaque membre ne peut toutefois repr�senter valablement, par procuration, qu'un autre membre.

Chaque membre pr�sent et repr�sent� valablement ne dispose que d'une voix. L'exercice social commence

le

ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Administration

Article 9 -- Conseil d'Administration

L'A G constitutive devra �lire un membre aux fonctions de pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Ces 3 membres constitueront le CA et sont de ce fait r�put�s membres fondateurs.

Les 3 fonctions cit�es ci-dessus ne peuvent pas �tre cumul�es.

L'A G n'est pas limit�e quant au nombre de ses membres.

Missions et modalit�s du CA

Article 10 -- Gestion de l'association

Le CA assure la gestion ordinaire de l'association suivant les orientations d�finies par l'assembl�e g�n�rale

et sous son contr�le. Il est d�sign� pour une p�riode ind�termin�e.

Article 11 R�union du CA

Le CA se r�unit sur convocation du pr�sident ou de son rempla�ant chaque fois qu'il est n�cessaire pour fa

bonne marche de l'association et au minimum deux fois l'an.

Article 12  Contrats et obligations du CA

Les membres du CA ne contractent en fonction de leur mandat aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Article 13  Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Le CA peut �tre amen� � r�unir une assembl�e g�n�rale extraordinaire si au moins 113 des membres le

r�clament.

Repr�sentation

Article 14  Repr�sentation

L'association sera repr�sent�e en justice et pour tout acte par le pr�sident du conseil d'administration ou par un membre effectif d�sign� par le conseil, lesquels n'auront pas � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil � l'�gard des tiers. La nomination, r�vocation et cessation de fonction seront d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale la majorit� simple.

MOD 2.2

. ~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 15  R�glement d'ordre int�rieur  R O I

Un R�glement d'Ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple.

Disposition diverses

Article 16 -- Les pr�sents statuts coordonn�s prennent effets d�s ce jour. L'association est constitu�e pour

une dur�e ind�termin�e.

Article 17  Dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale

Article 18 Tr�sorerie

Les cotisations, les d�fraiements seront vers�s sur un compte ouvert au nom de l'association et g�r�s par le pr�sident et le tr�sorier. Les b�n�fices �ventuels, seront report�s � l'ann�e suivante. Les b�n�fices, apr�s d�lib�ration, pourront �galement permettre de soutenir des actions humanitaires en Afrique

Subsaharienne.Aucune r�mun�ration de quelques sortes que ce soit ne sera per�u par les membres de

l'Assembl�e g�n�rale.

Article 19  Nominations

Sont d�sign�s en qualit� de

Pr�sident : BAREZ Thierry demeurant rue du Centre 36 � 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine, n� le 03 juin 1967 �

Ath.

Secr�taire : DENOLF Fabienne demeurant rue du Centre 36 � 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine, n� le 06 mars

1967 � Braine-le-Comte

Tr�sorier : Barez Thomas demeurant rue du Centre 36 � 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine, n� le 05 mars 1993

� Braine-le-Comte

Article 20  Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mai 2002 publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002 et du 16 janvier 2003 publi�e au Moniteur Belge le 5 f�vrier 2003.

Fait � Bruxelles, en quatre exemplaires, le 05 jullet 2015

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Denolf Fabienne Barez Thomas

Secr�taire Tr�sorier

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Coordonnées
GRABUGE

Adresse
RUE DU CENTRE 36 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne