GRAND-HORNU IMAGES, EN ABREGE : G.H.I.

Dénomination : GRAND-HORNU IMAGES, EN ABREGE : G.H.I.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 426.027.661

Publication

18/07/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N1TEUR B

11 -07- 2 SCH STAA

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

1GE REGISTRE DES PERSONNES MORALES

14 .... ,

25 JUIN 20'111

-sBLAc N. Greffe

IIIIIIIllh!!III1I 1111! III!! 11/11 1/111 1I!IIJI/JiI

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LG

D�nomination

(en entier) : GRAND-HORNU. IMAGES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge: rue Sainte-Louise 82 � 7301 HORNU

N� d'entreprise : 0426027661

Objet de l'acte : Modifications statutaires et d�l�gation de pouvoirs

Conform�ment aux r�glementations statutaires et l�gales, les modifications statutaires suivantes ont �t� approuv�es � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale du 3 juin 2014. Les statuts coordonn�s publi�s ci-dessous mentionnent les modifications qui ont �t� approuv�es.

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association est d�nomm�e "Grand-Homu Images" et est d�sign�e sour le sigle "G.H.I."

L'assembl�e g�n�rale du 3 juin 2014 a approuv�, � l'unanimit�, la nouvelle d�nomination de l'ASBL � centre d'innovation et de design au Grand-Hornu � et son nouveau sigle � CID � mais qui seront r�ellement d'application � la date du 1er d�cembre 2014.

Article 2

Le si�ge social est �tabli au site historique du Grand-Homu, rue Sainte-Louise 82, 7301 Homu. L'ASBL est situ�e en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Mons. L'association peut cependant �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des d�pendances d'exploitation et de services en tout autre endroit o� cela s'av�rerait n�cessaire.

Titre Il. Le but

Article 3

L'association a pour but, la valorisation, la restauration et la gestion du site historique du Grand-Homu, patrimoine provincial hennuyer, qui lui sont confi�es par la province de Hainaut, propri�taire du site. Cette gestion passe par la cr�ation d'un p�le de d�veloppement culturel, touristique, �conomique et prospectif.

L'association cherche � promouvoir la culture tant artistique, technique que sociale et d'en favoriser le

rayonnement au d�part de la province de Hainaut.

Elle pratique l'aide � la cr�ation et � la production.

Elle est sp�cialis�e dans les domaines suivants :

-l'arch�ologie industrielle ;

-le patrimoine et l'architecture ;

-le design et les arts appliqu�s ;

-l'image de la photo � l'image �lectronique ;

-la p�dagogie ;

domaines qui sont explor�s tant sur le plan r�gional qu'international, mais elle peut �galement s'int�resser �

tout autre ph�nom�ne culturel.

L'association visera �galement l'exploitation et la promotion touristique du Grand-Homu, notamment par le soutien d'une infrastructure h�teli�re et de restauration.

Elle peut notamment, sans que l'�num�rationi suivante puisse �tre consid�r�e comme limitative :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

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-organiser des festivals, expositions, colloques, cin�math�ques, vid�oth�ques ;

-fonder un mus�e ;

-cr�er une banque de donn�es ;

-proc�der � la duplication, l'�dition ;

-dispenser une formation sp�cifique, etc.

La valorisation du site du Grand-Hornu peut �galement passer par des synergies avec tous organismes �conomiques, voire s'associer afin de r�aliser son but par l'entremise de sponsors, de m�c�nes, de promoteurs, de partenaires financiers, qu'ils soient priv�s ou pulics. Dans le cadre de ses activit�s, l'association est habilit�e � recevoir tout subside et lib�ralit� ainsi que les produits �ventuels de liquidation d'autres ASBL.

En outre, l'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps �tre dissoute.

Titre III. Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres � et �ventuellement de membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre.

L'association peut �tre compos�e de membres tant personnes physiques que morales.

Cependant, conform�ment � l'article 98 du D�cret du 12 f�vrier 2004 organisant les Provinces wallonnes, la repr�sentation provinciale devra �tre majoritaire.

Article 5

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au pr�sident ou � l'administrateur d�l�gu�, Le conseil d'administration peut fixer les conditions de mandat, de fonction ou autres suivant lesquelles un membre peut �tre admis.

Les demandes seront ensuite soumises � l'assembl�e g�n�rale pour admission.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

Les membres jouissent des droits conf�r�s par la loi ou par les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents peuvent b�n�ficier d'avantages et de services relatifs aux activit�s de l'ASBL

d�termin�s par le conseil d'administration.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'assodation en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre qui ne paierait pas les cotisations qui lui incombent, dans te mois du rappel qui lui est adress�

par courrier,

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives

sans avoir signal� son absence par �crit au pr�sident ou � l'administrateur d�l�gu� de l'association.,

Pour tout membre de l'association, la perte de la fonction professionnelle ou du mandat politique dont d�pend le mandat exerc� au sein de l'association entra�ne la perte de la qualit� de membre de l'association sauf pour les membres fondateurs. N�anmoins, le renouvellement int�gral des mandats doit avoir lieu lors de la premi�re assembl�e g�n�rale qui se tient dans le courant du premier semestre afin que ceux-ci puissent approuver les comptes et te rapport d'activit�s qui se rapportent � leur mandat.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

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Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation de tout membre ou administrateur qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux pr�sents statuts ou qui aurait nui au bon fonctionnement de l'association ou � la bonne marche des activit�s r�alis�es par l'association.

Une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es est n�cessaire pour prononcer la fin de la suspension du membre ou de l'administrateur.

Article 11

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s, requ�rir le remboursement des cotisations vers�es ou requ�rir l'inventaire.

Article 12

Le Conseil d'administration tient un registre des membres. Les changements intervenus au niveau des membres doivent �tre transcrits par le conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance des d�cisions.

Article 13

Tout membre peut consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration. La demande �crite doit �tre adress�e au Pr�sident du conseil d'administration ou � l'administrateur d�l�gu� et doit pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans un d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le Pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur d�l�gu�.

Article 14

Les membres peuvent �tre amen�s � payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Le montant peut �tre diff�rent pour les deux cat�gories de membres mais ne peut �tre sup�rieur � 250,00 E. Si le paiement de cette cotisation n'est pas d'application lors de l'adh�sion du membre et qu'elle devient effective, le membre devra en �tre inform� par lettre ordinaire envoy�e par le conseil d'administration au moins 2 mois avant le paiement de ladite cotisation.

Titre IV. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres. Cependant, les membres adh�rents, des tiers ou toute personne utile au d�bat peuvent �tre invit�s par les membres � participer � une assembl�e g�n�rale avec voix consultative mais non d�lib�rative,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant de l'ann�e civile mais au maximum six mois apr�s la cl�ture de l'exercice, pour l'assembl�e g�n�rale d'approbation des comptes. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

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Article 17

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adress�e � chaque membre au moins 8 jours calendrier avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill� et est sign�e par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�. Le conseil d'administration a la charge d'annexer � ces convocations tous les documents susceptibles d'�clairer tes membres ou leurs repr�sentants sur la nature et la port�e des d�cisions � prendre lors de l'assembl�e g�n�rale.

Si les d�cisions � prendre par l'assembl�e g�n�rale concernent des modifications � apporter aux statuts ou �ventuellement au r�glement d'ordre int�rieur, un document reprenant l'ancienne version des statuts ou du r�glenient d'ordre int�rieur et le texte modifi� sera annex� aux convocations. Par contre, les modifications propoa�es seront mentionn�es dans ta convocation,

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci seront annex�s � la convocation.

En ce qui concerne l'assembl�e g�n�rale statutaire, les documents joints aux convocations comprendront au moins :

1.10 bilan, le compte de r�sultats, les tableaux d'amortissement et [es �ventuelles annexes comptables et de

gestion�

2.1e projet de budget

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Cependant, il peut se faire repr�senter par un

autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration�

Hormis les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si la

majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s..

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de FASSI- ou de la transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 21

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale et que 4/5 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point A l'ordre du jour.

Ne peuvent cependant �tre consid�r�s comme motifs exceptionnels :

[l'exclusion d'un membre ;

Ela nomination d'un administrateur ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association ;

pla r�vocation d'un administrateur ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association ;

[ta suspension d'un membre, d'un administrateur ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de

l'association ;

nes modifications statutaires et �ventuellement du r�glement d'ordre int�rieur ;

[l'approbation annuelle des comptes, du budget et du rapport moral annuel d'activit�s ;

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Dia dissolution volontaire de l'association

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur !a modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux.

Ils sont sign�s par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu� et sont conserv�s au si�ge social de l'association, II en est de m�me pour les extraits � produire en justice ou � des tiers justifiant d'un int�r�t l�gitim e.

Le proc�s verbal de chaque r�union de l'assembl�e g�n�rale est envoy� aux membres. Le document est soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 24

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux lois sur les ASBL. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un �ventuel commissaire,

Titre V. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit:

10 de modifier les statuts,

2� d'exclure un membre,

3� de nommer, de r�voquer les administrateurs ainsi que le ou les liquidateurs,

4� d'approuver annuellement les comptes et budgets,

5�de donner la d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

60 d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications s'il y a lieu,

7�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

8�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale,

9� de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

Titre VI. La composition du conseil d'administration

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum de 3 administrateurs, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur d'au moins une unit� au nombre de membres de l'association.

Cependant, conform�ment � l'article 98 du D�cret du 12 f�vrier 2004 organisant les Provinces wallonnes, la repr�sentation provinciale devra toujours �tre majoritaire

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de 6 ans. L'administrateur sortant est r��ligible.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assembl�e g�n�rale statuera sur la n�cessit� de son remplacement �ventuel lors de sa prochaine r�union.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

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Article 28

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� dans les pr�sents statuts ou dans le cas o� la repr�sentation provinciale ne serait plus majoritaire. N�anmoins, le renouvellement int�gral des mandats doit avoir lieu lors de la premi�re assembl�e g�n�rale qui se tient dans le courant du premier semestre afin que ceux-ci puissent pr�senter les comptes et le rapport d'activit�s qui se rapportent � leur mandat et obtenir d�charge pour l'ex�cution de leur mission.

Titre VII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 29

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un administrateur d�l�gu�, un secr�taire et un tr�sorier. Les missions et pouvoirs d�volus � ces personnes sont ceux g�n�ralement admis pour l'ex�cution de ces fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, de l'administrateur d�l�gu�, ou s'il y a lieu du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre provisoire.

Article 30

L'administrateur d�l�gu�, ou s'il y a lieu le secr�taire et le tr�sorier doivent obligatoirement �tre des repr�sentants de la province de Hainaut, ces derniers poss�dant la qualit� de mandataire ou de fonctionnaire aupr�s de la province de Hainaut,

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Article 32

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par d�c�s, incapacit� civile ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 33

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions contraires dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point � l'ordre du jour.

Article 35

Le conseil d'administration est convoqu� par l'administrateur d�l�gu�. Il se r�unit au moins une fois par an. La convocation est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour qui doit �tre suffisamment pr�cis sur les points qui seront abord�s lors de la r�union du conseil d'administration, En plus, la convocation devra comprendre, en annexe, tous les documents susceptibles d'�clairer les administrateurs sur la nature et la port�e des d�cisions � prendre lors de cette r�union.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

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Les d�cisions sont consign�es dans un proc�s-verbal et sign� par l'administrateur d�l�gu�. Le proc�s-verbal est transmis � chaque administrateur. Ceux-ci pourront y apporter des corrections lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.

Les proc�s-verbaux sont consign�s au si�ge social de l'association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre VIII. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 36

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris l'acquisition, l'ali�nation de biens immeubles, la conclusion d'emprunts hypoth�caires et effectuer tous les autres actes, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e du mandat durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

En aucun cas, le conseil d'administration ne peut d�l�guer l'enti�ret� de ses pouvoirs.

Article 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration. Elles sont intent�es et soutenues au nom de l'association par la (ou les) personne(s) habilit�e(s) � repr�senter l'association. Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre IX. La gestion journali�re et la repr�sentation

Article 40

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re et la repr�sentation de l'ASEIL � l'�gard des tiers au pr�sident, � l'administrateur d�l�gu�, s'il y a lieu au secr�taire et au tr�sorier qui agiront individuellement,

Ils ont dans leurs comp�tences, sans que cette �num�ration soit limitative, tous les actes relevant de l'administration sociale, administrative et financi�re dans le sens le plus large. Ils peuvent, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts ; accepter et recevoir tous subsides priv�s ou publics ; accepter et recevoir tous legs et donations de m�c�nes ; accepter toutes interventions de sponsoring ; conclure tous contrats d'engagement et de destitution du personnel ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise consentir et accepter tout cautionnement, pr�ts, avances; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger, compromettre. Suivant l'article 5 ils proposent au conseil d'administration les admissions de nouveaux membres.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale ou de la gestion journali�re de l'association,

Article 41

Ils peuvent �tablir un r�glement d'ordre int�rieur fixant les modalit�s de responsabilit� relatives � la gestion journali�re. Ils peuvent nommer le personnel de direction et d'ex�cution n�cessaire � la r�alisation du but de l'ASBL Ils exercent leur fonction sous l'autorit� de la personne mandat�e.

Si un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli, il devra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

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Son acceptation ainsi que les modifications qui paumaient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres associ�s et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 42

En outre, ils peuvent cr�er des comit�s techniques sp�daux, dont ils d�terminent la composition, les attributions et les comp�tences Ils peuvent leur allouer une r�mun�ration, de m�me qu'aux administrateurs, membres et personnel, en fonction du volume et de la qualification de leurs prestations. Tous les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �galement leur �tre rembours�s,

Titre X. Les membres adh�rents

Article 43

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts et �ventuellement le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres adh�rents ne jouissent pas des m�mes droits et obligations que ceux conf�r�s aux membres.

Article 44

La personne qui d�sire devenir membre adh�rent, adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident du conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celle-ci a confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents, Cette liste sera mise � jour chaque ann�e

Article 45

Les membres adh�rents peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Article 46

Les membres adh�rents pourront �tre amen�s � payer une cotisation annuelle. Le montant annuel de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 250,00 E par an. Si le paiement de cette cotisation n'est pas d'application lors de t'adh�sion du membre et qu'elle devient effective, le membre devra en �tre inform� par lettre ordinaire envoy�e par le conseil d'administration au moins 2 mois avant le paiement de ladite cotisation,

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre Xl. Dispositions diverses

Article 47

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi que le rapport d'activit�s seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses de fonctionnement et les investissements de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment aux lois en vigueur. Parall�lement, l'association peut opter pour une autre pr�sentation des comptes annuels et produire des comptes analytiques d'exploitation, notamment � la demande des pouvoirs subsidiants. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Article 49

Un contr�le g�n�ral des comptes annuels et de la situation financi�re de l'association sera d'office assur� par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'interm�diaire de son service d'Audit interne. Sans pr�judice d'en communiquer le contenu au Coll�ge provincial, le rapport de contr�le sera transmis pour information � l'ASBI- qui se chargera annuellement de le diffuser aux membres de l'Assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

De m�me l'association se soumettra aux contr�les l�gaux sociaux, fiscaux ainsi que des pouvoirs subsidiants.

Article 50

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera, en accord avec le Coll�ge Provincial, le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net restant, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera d�volu � un organisme d�sign� par le Coll�ge Provincial de la province de Hainaut, principal pouvoir public subsidiant de l'association.

Cet article poss�de le caract�re d'intangibilit�.

Article 51

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 52

Les ressources financi�res de l'association sont notamment assur�es par

1� les cotisations �ventuelles des membres ;

20 les subsides des pouvoirs publics et notamment de ia province de Hainaut;

30 toutes recettes directes et indirectes relatives � la gestion et aux activit�s inh�rentes au but de l'ASBL ;

4� toutes interventions, sous quelques natures ou origines qu'elles soient, relatives au m�c�nat et au

sponsoring;

50 autres ressources diverses relatives au but de l'ASBL.

Article 53

Toutes les contestations qui peuvent s'�lever entre les membres, les tiers et l'association pendant la dur�e de l'association ou pendant la p�riode de liquidation sont soumises � la juridiction des tribunaux comp�tents au lieu du si�ge social.

Article 54

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre XIII, Dispositions transitoires

Personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association

Madame Fabienne CAPOT, pr�sidente

Madame Marie POK, administratrice d�l�gu�e

et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.

Personne charg�e de la gestion journali�re

Madame Marie POK, administratrice d�l�gu�e

et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne.

Mme Fabienne CAPOT, pr�sidente, Mme Marie POK, administratrice d�l�gu�e, poss�dent la signature sociale (mandataires des comptes bancaires). Une seule signature pour tous montants.

La signature pour toute question administrative, tel que le retrait de recommand�s � la poste, a �t� confi�e � Madame Marie POK, administratrice d�l�gu�e,

berge

'au

Moniteur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ito:et Suita

Le conseil d'administration du 3 juin 2014 a donn�, � l'unaniniit�, le pouvoir d� repr�senter l'a sS.Ociation -� Mme F�blenne CAPOT en remplacement de M. Claude DURIEUX., Il en est de m�me pour le pouvoir de signature des comptes bancaires,

Par la m�me occasion, le conseil d'administation a act� le changement d'adresse de Mme Fran�oise FOULON, rue Antoine Dansaert, 113 � 1000 BRUXELLES

Liste des administrateurs

Monsieur Claude Durieux, rue d'Erbisoeul 4 � 7050 Erbisoeul (membre fondateur) - Erbisoeul 25/09/1945

Madame Fabienne Capot, avenue R�ve d'Or, 35 � 7100 La Louvi�re Haine-Saint-Paul 15/04/1961

Madame Marie Pok, Dr�ve du Pressoir 22 � 1190 Forest- Huccle 26/06/1974

Madame Nathalie Brassart, rue A. Clerfayt 8b � 7330 Saint-Symphorien - Mons 05/04/1972

Monsieur Laurent Busine, Bloemhof 57 � 1630 Linkebeek Chatelet, 06/01/1951

Madame Giovanna Corda, rue Maurice Broh�e 92 � 7300 Boussu - Carbonia (Sardaigne) 02/11/1952

monsieur Jo�l Delhaye, Chemin du Quesnoy 9 � 7050 Erbisoeul - Mons 15/01/1964

Monsieur Laurent Drousie, rue Mar�caux 2 � 7333 Tertre - Mons 28/09/1964

monsieur Jean-Fran�ois Escarmelle, rue.. Vandervelde 55B � 7033 Cuesmes - Virion 01/05/1948

Madame Fran�oise Foulon, rue des Chartriers 6 � 7000 Mons - Frarneries 10/04/1951

Monsieur Marc Guilmin, Clos du Petit Bois 10 � 7600 Peruwelz - Alost 21/11/1951

Madame Catherine Hocquet, route d'Ath 112 � 7020 Nimy - Charleroi 01/08/1969

Monsieur Jacques Maesschalck, rue de Wih�ries 15 � 7387 Honnelles Etterbeck 24/03/1940

Maderne Isabelle Marcq, we du Village 1 � 7120 Croix-Lez-Rouveroy - Grand-Reng 02/12/1955

Monsieur Claude Manier, rue Ariste Caussin 97 � 5500 Dinant (membre fondateur) - Bruxelles 07/05/1943

Monsieur Georges 011inger, Digue des Peupliers 125 � 7000 Mons - Mons 19/08/1948

Madame Ad�le Santocono, Cit� du Sacr� Coeur 17 � 7140 Morianwelz - La Louvi�re 07/06/1980

Madame Annie Taulet, rue Maigret 58 � 7330 Saint-Ghislain - Baudour 26106/1955

monsieur Henri Urbain, Parc Saint-Gobain 40 � 7022 Mesvin - P�turages 04/11/1942

morieleur G�rard Waterlot, rue Faignart 23 � 7100 La Louvi�re - Haine-Saint-Paul 21/10/1971 "

Postes occup�s au sein du CA

Monsieur Claude Dtirieux, Pr�sident d'Honneur

Madame Fabienne Capot, Pr�sidente

Madame Marie Pok, Administratrice d�l�gu�e

Maria POK, ' " Administratrice d�l�gu�e

Mentionner r,:ur la derni�re Page du Volei B: Au recto : Nom et qualli� du notaire instrurrientant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � regard des tiers

Au verso . Nom et signature

20/06/2013

��N� d'entreprise ; 0426.027.661

D�nomination

(en entier) : "Grand-Hornu Images"

(en abr�g�)

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Sainte-Louise 82 � 7301 Hornu

Objet de l'acte : D�missions, nominations, postes occup�s au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration du jeudi 23 mai 2013 qui s'est tenu � 16 heures 30 a act� les d�missions des,

administrateurs suivants

Monsieur Eric Bailly, rue de l'Yseer 31 � 7034 Obourg -12106/1 955

Monsieur Pierre Dupont, rue Edouard Etienne 33 � 7090 Braine-le-Comte - 09/08/1945

Monsieur Pierre Fartez, rue des Alli�s 20 � 7080 Frameries -1510111942

Monsieur Andr� Gobeyn, rue des Ormes 6 � 7784 Bas-Wameton - 28/10/1947

Monsieur Pierre-Olivier Rolfin, rue de Lodelinsart 6 � 6040 Jumet --18/01/1970

L'assembl�e g�n�rale du jeudi 23 mai 2013 qui s'est tenue � 16 heures 45 a approuv� les nominations desi administrateurs suivants :

Mesdames Catherine Hocquet, Isabelle Marcq, Nathalie Brassart, Ad�le Santocono, Giovanna Corda ainsi que Messieurs G�rard Waterlot, Marc Guilmin, Laurent Drousie

Cette m�me assembl�e g�n�ral a renouvel� le mandat des administrateurs suivants :

Mesdames Fabienne Capot, Annie Taule!, Marie Pok, Fran�oise Foulon ainsi que Messieurs Jo�l Delhaye, Claude Durieux, Laurent Busine, Jean-Fran�ois Escarmelle, Jacques Maesschalck, Claude Marlier, Georges. 011inger et Henri Urbain.

Le changement d'adresse de Monsieur Laurent Busine a �t� act�, Bloemhof 57 � 1630 Linkebeek.

Le conseil d'administration du jeudi 23 mai 2013 qui s'est tenu � 17 heures a approuv� l'attribution des:

postes suivants au sein du conseil d'administration �:

Monsieur Claude Durieux, Pr�sident d'Honneur

Madame Fabienne Capot, Pr�sidente

Madame Marie Pok, Administrateur d�l�gu� (renouvellement)

Nouvelle liste des administrateurs :

Monsieur Claude Durieux, rue d'Erbisoeul 4 � 7050 Erbisoeul (membre fondateur) - Erbisoeul 25/09/1945

Madame Fabienne Capot, avenue R�ve d'Or, 35 � 7100 La Louvi�re - Haine-Saint-Paul 15/04/1961

Madame Marie Pok, Dr�ve du Pressoir 22 � 1190 Forest - Huccle 26/06/1974

Madame Nathalie Brassart, rue A. Clerfayt 8b � 7330 Saint-Symphorien - Mons 05/04/1972

Monsieur Laurent Busine, Bloemhof 57 � 1630 Linkebeek - Chatelet, 06101!1951

Madame Giovanna Corda, rue Maurice Broh�e 92 � 7300 Boussu - Carbonia (Sardaigne) 02/11/1952

Monsieur Jo�l Delhaye, Chemin du Quesnoy 9 � 7050 Erbisoeul - Mons 15/01/1964

Monsieur Laurent Drousie, rue Mar�caux 2 � 7333 Tertre - Mons 28/09/1964

Monsieur Jean-Fran�ois Escarmelle, rue . Vandervelde 55B � 7033 Cuesmes - Virton 01!0511948

Madame Fran�oise Foulon, rue des Chartriers 6 � 7000 Mons - Frameries 10!0411951

Monsieur Marc Guilmin, Clos du Petit Bois 10 � 7600 Peruwelz - Alost 21/11/1951

Madame Catherine Hocquet, route d'Ath 112 � 7020 Nimy - Charleroi 01/08/1969

Monsieur Jacques Maesschalck, rue de Wih�ries 15 � 7087 Honnelles - Etterbeck 24/03/1940

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Greffe

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

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Volet B - Suite

Madame Isabelle Marcq, rue du Village 1 � 7120 Croix-Lez-Rouveroy - Grand-Beng 02/12/1955

Monsieur Claude Marlier, rue Ariste Caussin 97 � 5500 Dinant (membre fondateur) - Bruxelles 07/0511943

Monsieur Georges 011inger, Digue des Peupliers 125 � 7000 Mons - Mons 19108/1948

Madame Ad�le Santocono, Cit� du Sacr� Coeur 17 � 7140 Morlanwelz - La Louvi�re 07/06/1980

Madame Annie Taulet, rue Maigret 58 � 7330 Saint-Ghislain - Baudour 26/06/1955

Monsieur Henri Urbain, Parc Saint-Gobain 40 � 7022 Mesvin - P�turages 04/11/1942

Monsieur G�rard Waterlot, rue Faignart 23 � 7100 La Louvi�re - Haine-Saint-Paul 21/10/1971

Postes occup�s au sein du conseil d'adminitration

Monsieur Claude Durieux, Pr�sident d'Honneur Madame Fabienne Capot, Pr�sidente

Madame Marie Pok, Administrateur d�l�gu�

Marie Pok, Administrateur d�l�gu�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0426.027.661

D�nomination

(en entier) : GRAND-HORNU IMAGES

(en abr�g�) ; G.H.1.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Sainte-Louise 82 � 7301 Hornu

Objet de l'acte : Nominations et d�mission

Le premier Conseil d'Administration du 19 juin 2012 a approuv� la nomination en tant que membre de :

- Madame Marie POK

- Monsieur Jo�l DELHAYE

et a act� la d�mission au poste d'administrateur d�l�gu� de

Mme Fran�oise FOULON, domicili�e rue des Chartriers 6 � 7000 Mons (NN 51041013681) et ce, avec effet:

au 31 aoat 2012,

L'Assembl�e G�n�rale du 19 juin 2012 a approuv� la nomination en tant qu'administrateur de :

- Madame Marie POK , domicili�e Dr�ve du Pressoir 22 � 1190 Forest (NN 74062605285)

- Monsieur Jo�l DELHAYE, domicili� Chemin du Quesnoy 9 � 7050 Erbisoeul (NN 64011537145)

Le deuxi�me Conseil d'Administration du 19 juin 2012 a approuv� la nomination de Madame Marie POK en tant qu'administrateur d�l�gu� avec effet au 1$` septembre 2012 Ce m�me CA d�cide de donner � Madame Marie POK les m�mes pouvoirs que ceux qui avaient �t� octroy�s � Madame Fran�oise FOULON, c'est-�-dire :

- pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice;

- pouvoir de gestion et de repr�sentation aff�rente � !a gestion quotidienne;

- pouvoir de signature pour toute question administrative, tel que le retrait de recommand� � la poste;

- pouvoir de signature sociale (mandataire des comptes bancaires). Une seule signature pour tous montants.

Changement adresse administrateurs

- Laurent Busine, rue des Trois Boudins 13 � 7000 Mons;

- Claude Marlier, rue Ariste-Caussin 97 d � 5500 Dinant;

- Pierre-Olivier Rollin, rue des Bois 27 � 6511 Stree;

-Annie Taulet, rue Maigret 58 � 7330 Saint-Ghislain;

et pour Serge Hustache, il y a lieu de lire 49 et non 45 rue Notre Dame � 7890 Ellezelles.

Hornu, le 19 juin 2012.

Fran�oise Foulon,

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GRAND-HORNU IMAGES, EN ABREGE : G.H.I.

Adresse
RUE SAINTE-LOUISE 82 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

GRAND-HORNU IMAGES, EN ABREGE : G.H.I.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GRAND-HORNU IMAGES, EN ABREGE : G.H.I.

Coordonnées
GRAND-HORNU IMAGES, EN ABREGE : G.H.I.