GRAND RIEU

Association sans but lucratif


Dénomination : GRAND RIEU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.836.501

Publication

13/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article lier. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Grand Rieu ASBL »

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

Jenna PONETTE  née le 02 juin 1985 à Redhill (UK), domiciliée au n°3, rue Buquet à 7911 Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing)

Cédric HOOREMAN  né le 25 juillet 1976 à Etterbeek, domicilié au n°55, Grand Rieu, à 7911 Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing)

Nicolas ROSE  né le 04 mars 1976 à Renaix, domicilié au n°35, rue des Combattants à 7912 Saint-Sauveur (Frasnes-lez-Anvaing)

Benoit GUEUTHAL  né le 10 novembre 1975 à Leuze-en-Hainaut, domicilié au n°3, rue Buquet à 7911 Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing)

Johan DETILLEUX  né le 31 mai 1981 à Renaix, domicilié au n°88, rue d'Houtaing à 7812 Houtaing Florence NARAIPRATAN  née le 27 avril 1982 à Ath, domiciliée au n°88, rue d'Houtaing à 7912 Houtaing Alexandre Bruneau  né le 07 mai 1982 à Renaix, domicilié au 69 bte 402, boulevard du 4 mars à 9600 Renaix Maud Baert  née le 08 juin 1984 à Tournai, domiciliée au 69 bte 402, boulevard du 4 mars à 9600 Renaix Paul-Henri Grimaud  né le 17 mars 1973 à Renaix, domicilié au 69b, chemin d Ellignies à 7911 Frasnes-lez-Buissenal

Article 3. Siège social

Article 4. But

L association a pour but(s) :

- Promouvoir la région du Pays des Collines, son artisanat, son attrait touristique et son image, au travers

d évènements culturels ciblés

- Développer les compétences de ses membres en termes d organisation d évènements, et de promotion de sa

région et de ses attributs

Le siège social est établi au n°55, Grand Rieu à 7911 Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing), dans l arrondissement judiciaire de Tournai.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Grandrieu(FB) 55

7911 Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Grand Rieu

*14302503*

Volet B

0547836501

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

11-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

- Organisation ou participation à des évènements culturels, concerts, spectacles, festivals, et tout autre

évènement public ou privé

L association peut réaliser ces buts de toute autre manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Cette association est sans tendance politique.

Article 5. Durée

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. L exercice social coïncide avec l année civile.

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Art. 6. Composition catégories et membres

L association est composée des membres effectifs suivants:

Jenna Ponette

Benoit Gueuthal

Paul-Henri Grimaud

Nicolas Rose

Florence Naraipratan

Johan Detilleux

Alexandre Bruneau

Maud Baert

Cédric Hooreman

Article 7. L admission des membres (effectifs)

La demande d admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au conseil d administration.

Les membres effectifs sont admis par l'assemblée générale, par l'unanimité des voix.

Article 8. La démission des membres

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- habiter le Pays des Collines ou ses environs proches

- être majeur

- une condition d'adhésion financière pourra être demandée.

La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins 3 mois avant la fin de l exercice social.

Les frais éventuels engendrés par les changements liés à une démission seront pris en charge par l'ASBL si la démission est annoncée entre le 1er septembre et le 30 septembre. Dans le cas contraire, les frais seront pris en charge par le membre démissionnaire.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/e-mail.

La démission des membres effectifs est adressée par courrier recommandé au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Article 9. L exclusion des membres

L exclusion des membres effectifs est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des voix (unanimité moins une voix), pour non-respect des statuts, pour motif grave, s ils entravent volontairement la réalisation du but de l association ou s ils présentent un risque de réputation pour l association.

Le membre dont l exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral et/ou par écrit.

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Article 10. Assemblée générale - composition et compétences

L assemblée générale est composée des membres effectifs de l association.

Une délibération de l assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

la modification des statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

l approbation du budget et des comptes ;

la dissolution de l association ;

l exclusion d un membre effectif [et adhérent] ;

la transformation de l association en société à finalité sociale

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Article 11. Assemblée générale - Réunions

Article 12. Assemblée générale  Décisions

Article 13. Assemblée générale  Publicité

Article 14. Conseil d administration  Nomination  Composition

Le conseil d administration est composé des membres effectifs suivants:

Jenna Ponette

Benoit Gueuthal

Paul-Henri Grimaud

Nicolas Rose

Florence Naraipratan

Johan Detilleux

Alexandre Bruneau

Cédric Hooreman

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins quinze jours calendrier avant la date prévue de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l association, sous forme de procès-verbaux.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration

L assemblée générale se réunit une fois par an, le dernier vendredi du mois de septembre.

L assemblée générale doit être convoquée lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Les tiers justifiant d un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.

Les membres du conseil d administration sont nommés par l assemblée générale par le biais d'un vote à majorité absolue.

La durée du mandat d administrateur est indéterminée.

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Le conseil d administration peut choisir en son sein un président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d administration assume également la présidence de l assemblée générale. Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d Administration sont gratuites.

Chaque administrateur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant ces obligations envers L'ASBL, couvrant ses pouvoirs et ses limites.

Article 15. Conseil d administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par courrier recommandé au conseil d administration.

La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins 3 mois avant la fin de l exercice social.

Les frais éventuels engendrés par les changements liés à une démission seront pris en charge par l'ASBL si la démission est annoncée entre le 1er septembre et le 30 septembre. Dans le cas contraire, les frais seront pris en charge par l administrateur démissionnaire.

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Article 16. Conseil d administration  Réunions

Articles 17. Conseil d administration  Décisions

Article 18. Budget et comptes annuels

Article 19. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque administrateur dispose d une voix.

Le conseil d administration soumet chaque année à l assemblée générale le projet de budget pour l exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l exercice qui précède, établis conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d exécution.

Si l association atteint deux des trois critères fixés par l article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité absolue des voix.

La révocation d un administrateur est prononcée par l assemblée générale statuant à la majorité simple. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l association ou s il entrave volontairement la réalisation du but de l association ou s il présente un risque de réputation pour l association.

Les frais liés aux modifications du conseil d'administration pour cause de révocation seront pris en charge par l'ASBL.

Le conseil d administration se réunit sur convocation du secrétaire aussi souvent que l exigent les intérêts de l association. L ordre du jour est joint à la convocation.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité absolue des voix.

Article 20. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu elle se

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produise, l actif net de l association dissoute est affecté à l organisation ou aux organisations qui succèdent à l association pour autant qu il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l association, pour autant qu il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d affectation du patrimoine est prise par l assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 21. Disposition finale

Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d exécution.

Coordonnées
GRAND RIEU

Adresse
RUE GRANDRIEU 55 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne