GRAPHELEC

Société en nom collectif


Dénomination : GRAPHELEC
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 550.374.139

Publication

16/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 31 rue des Champs,

7090 Brahe Le Comte

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Les soussignés :

Monsieur Hutsebaut Alexandre, né à Avesnes-Sur-Helpe -Nord, le 22 juillet 1083 , demeurant 30

Statiestraat à 1570 Tollembeek

2)Monsieur Hutsebaut Christian, né à Grammont, le 15 septembre 1953, demeurant 30 Statiestraat à 1570

Toltembeek

Ont constitués, pour une durée illimitée, une société en nom collectif, dénommée « Graphelec » dont le

siège social est établi à Braine Le Comte, rue des champs 3let dont le siège d'exploitation est établi à

ToIlembeek, statiestraat 3, ayant !es caractéristiques suivantes

La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci:

'Activités de prépresse

'Reproduction d'enregistrements

'Fabrication de coutellerie

'Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)

'Travaux d'installation électronique de bâtiment

'Installation de câbles et appareils électriques

"Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

'Installations de système de surveillance et d'alarme contre les effractions

'Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)

'Commerce de détails d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

'Commerce de détail d'appareils d'éclairage

"Autre commerce de détail de biens neufs en magasins spécialisés n.c.a

'Conseil en informatique, secrétariat et administration

'Autres activités informatiques

-Conseil en relations publiques et en communication

-Activités des agences de publicité

" Etudes de marché et sondages d'opinion

-Conception de showroorns,etc.

'Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique

La Société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront

les mieux appropriées.

La Société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,

financières, mobilières, immobilières ou intellectuelles, se rapportant directement ou indirectement, entièrement

ou partiellement, sa réalisation..

Elle peut notamment, et sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et

donner à bail tous biens meubles, immeubles et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

*14082054*

11

I I

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): Graphelec

TRICUNAL. ütz

DE MONS

04 AVR. 2014

Greffe

0550. 314 . _433

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R"éservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

concessions, licences, marques de fabriques, "contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existante ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

CAPITAL

La société est constituée avec un capital de 1.000E, représenté par 100 actions d'une valeur nominale de

10¬ chacune, lesquelles sont attribuées, de la manière suivante :

M. Alexandre Hutsebaut : 90 parts

M. Christian Hutsebaut : 5 parts

Me Theys Tamara 5 parts

AUGMENTATION OU RÉDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision

collective des associés.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par

élévation du nominal des parts sociales existantes.

Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des

associés

AVANCES EN COMPTE COURANT

La Société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant; les conditions de fonctionnement

de ces comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes, etc., sont arrêtés, dans "

' chaque cas, par accord entre la gérance et les intéressés.

GERANTS  NOMINATIONS

Est nommé par décision commune des associés, Monsieur Hutsebaut Alexandre, qui assurera seul la

gérance de la société.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré, pour une durée illimitée, sauf démission, décès ou

révocation.

ARTICLE DOUZE  GERANTS  NOMINATIONS

La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'Assemblée générale et toujours révocables par elle, ou désignés dans les statuts.

L'Assemblée générale des associés détermine la durée du mandat, l'étendue des pouvoirs du gérant ou de chacun d'eux et fixe leur(s) rémunération(s) s'il y a lieu.

ARTICLE 13  POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, agissant conjointement, sauf dérogation expresse par l'assemblée générale publiée à l'annexe au Moniteur Beige, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société (sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale), quelles que soient la nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toute limitation des pouvoirs de la gérance par délibération des associés est sans effet à l'égard des tiers, même après Ia publication à l'annexe du Moniteur belge.

La gérance, peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE QUATORZE  REPRESENTATION

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un: officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine ie 31 décembre

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la Société au

registre du commerce et des sociétés pour finir le 31 décembre.

Les actes accomplis pour le compte de la Société et repris par elle seront rattachés à cet exercice.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont te droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataire moyennant l'observation des prescriptions légales et statuaires.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année dans tes deux mois suivants la clôture

de l'exercice sociale, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation.

S'il n'y a qu'un seul associé, il signe pour approbations les comptes annuels.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

eése rvé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'assemblée peut en outre être convoquée au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées sont convoquées par la gérance par courrier ou par e-mail, aux associés quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de l'objet social, des statuts, ou transformation de la société, les délibérations de l'assemblée générale se font suivant [es règles prévues au Code des sociétés, conformément à l'article 63 dudit Code.

CONSTITUTION DES RESERVES REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION L'excédent favorable du compte des résultats déduction faite des frais généraux, charges, amortissements, provisions et prévisions jugées utiles par le gérant, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Le bénéfice net est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décidera chaque année de son affectation.

L'assemblée générale décidera, aussi, par un vote séparé, s'il y a lieu ou non d'accorder une rémunération au capital investi ; dans l'affirmative ; elle en déterminera le taux.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait d0 l'être en vertu des obligations légales ou statuaires, en vue de délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Dans le cas d'un associés unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir reçu les propositions de la gérance, s'il n'est pas gérant, ou s'il n'assume pas cette fonction.

Les mêmes règles sont observées, si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

En cas de dissolution, pour quelque cause et a quelque moment que ce soit l'assemblée générale nomme

un liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses émoluments éventuels.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après apurement de toutes dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert

au remboursement des parts sociales.

FRAIS

Tous les frais concernant la constitution de la présente Société seront pris en charge par cette dernière

Tous ces frais seront portés au compte frais d'établissement.

Fait à Braine Le Comte , le 31 mars 2014, en autant d'originaux que de parties, plus un original pour l'Enregistrement, deux exemplaires pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce et un pour être conservé au siège de la Société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0550.374.139

Dénomination

(en entier) : GRAPHELEC

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue des champs 31, 7090 Braine le Comte

Objet de l'acte : Transfert siège social

Le gérant décide de transférer le siège social de la société de Rue des champs 31, 7090 Braine le Comte' vers la Chaussée de $oignes 53 à 7070 Le Roeulx.

Erratum: au niveau du siège d'exploitation, il faut lire l'adresse Statiestraat 30, 1570 Tollembeek et non' Statiestraat 3, 1570 Tollembeek.

Alexandre Hutsebaut

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet _q Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GRAPHELEC

Adresse
RUE DES CHAMPS 31 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne