GREEN CUBE, EN ABREGE : GREEN ³

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GREEN CUBE, EN ABREGE : GREEN ³
Dénomination : GREEN CUBE, EN ABREGE : GREEN ³
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 554.710.039

Publication

03/07/2014
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Monite

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

Mod 2.1

DE MONS

2 4 JUIN 2014

II

*14128432*

Greffe

N° d'entreprise : 05"..Ç . t

énomination

(en entier) : GREEN CUBE en abrégé GREEN 3

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 7000 Mohs, Chaussée de Binche 30/b

' Objet de l'acte : Constitution de société

D'un acte du notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le Roeulx, du 12 juin 2014 il résulte que:

1) la SPRL '«ARCEA», dont le siège social est à Mons, Chaussée de Binche 30;

2) la SPRL «SIMON INVEST», dont le siège social est à Marche-Lez-Ecaussinnes, rue Lefort, n°20;

3) La société en commandite par actions «ENTREPRISES ROOSENS SERVICES» à Manage, rue de la Station, n° 83.

4) Monsieur VANDERVEKEN Vincent, domicilié à Mons, Chaussée de Binche, n° 177 boîte B;

5) Monsieur S1RAULT Hugues, domicilié à Soignies, Chemin Thieudonsart, n° 4;

6) Monsieur DIERKS Etienne, domicilié à Montignies-Sur-Roc, rue de l'Eglise, n° 9;

7) Mademoiselle MINON Aurélie, domiciliée à Soignies (Neufvilles), Rue Caulier, n° 3 boîte 1;

8) Monsieur OCKERMAN Nicolas, domicilié à Brunehault, rue de la Tuilerie, n° 16;

9) Monsieur AUPA1X Christophe, domicilié à Mainvault, Chemin de la Planche de Pierre, n° 1;

10) Mademoiselle DELMOTTÉ Clélia, domiciliée à Sars-La-Bruyère, rue de Taisnières, n° 33;

11) Monsieur CATTEAU Matthieu, domicilié à Forest, Place Constantin Meunier, n° 14;

12) Madame MONTEIRO de MACEDO Maria, domiciliée à Soignies, rue des Tanneurs, n° 25;

13) Mademoiselle CSUTI fions, domiciliée à Soignies, rue de Neufvilles, n° 170;

14) Mademoiselle NGUYEN Kim Vi, domiciliée à Mons, Avenue d'Hyon, n° 87 boîte 2;

15) Mademoiselle SOMER Anne, domiciliée à Mons, Rue Lefebvre, n°28;

16) Monsieur ADAM Joffrey, domiciliée à Mons, Rue de Nimy, n° 61-65;

17) la SPRL «ROOM's-acoustic solutions», dont le siège social est à Genly, rue Grande, n° 18;

18) la SCRL «ACEN1S», dont le siège social est à Mons, Avenue Gouverneur Cornez, n°4;

19)Ia SPRL «MATHOT GESTION MANAGEMENT & CONSULTING» en abrégé M.G.M.C, dont le siège

social est à Seneffe (Arquennes), rue de Chèvremont, n° 20;

20) la SPRL «ZOOM HUMAN CAPITAL», dont le siège social est à Mons, Rue Guy de Bres, n° 71.

Lesquels comparants ont constitué pour une durée illimitée une société commerciale dont les statuts sont

les suivants:

ARTICLE 1. DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée et prend la

dénomination de "GREEN CUBE", en abrégé "GREEN 3 ".

La dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société être précé-dée où suivie:

immédiatement de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales "SCRL".

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre

des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivis de l'indication du ou des sièges du tribunal de

commerce dans le ressort desquels la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou;

des numéros d'immatriculation.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7000 Mons, chaussée de Binche, n°30/B.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la'

région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour fairei

; constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,:

$uccursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet la conception, l'étude, la réalisation, la promotion, la gestion et l'exploitation de:

toutes (infra)structures et biens mobiliers et immobilier reposant sur les principes du développement durable.

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'Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Ceux-ci verront à mettre prioritairement en oeuvre des techniques innovantes de construction, d'utilisation

rationnelle de l'énergie (URE), d'utilisation de système de production d'énergies renouvelables (EnR),...

Elle pourra également réaliser toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de

l'objet ainsi défini.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode

dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et

immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptible

d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

La société doit procurer à ses associés coopérateurs un avantage économique ou social, dans la

satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés, Les coopérateurs pourront ainsi avoir accès

prioritairement aux biens mobiliers & immobiliers, notamment moyennant un investissement limité voire nul,

et/ou une location à un prix inférieur aux prix de marché.

Les clients coopérateurs auront droits à des tarifs avantageux.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de nonante trois mille sept cent cinquante euros (93.750,-), représenté au moyen

de trois cent septante-cinq (375,-) parts nominatives d'une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250,-

chacune.

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe.

La part variable varie en fonction de l'admission ou du départ d'associés, de l'augmentation du capital ou de

retrait des parts.

Aucun remboursement aux associés ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra être

augmentée par une décision de l'assemblée générale.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. La

libération ne peut avoir lieu qu'en espèces.

ARTICLE 6, FORMATION DU CAPITAL.

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de deux cent cinquante (250,-) euros

chacune.

Il existe deux types de parts :

-Les parts A ou parts garants de la philosophie et des finalités de la société. Les parts A sont réservées aux

fondateurs et aux associés garants admis comme tels par le conseil d'administration dans les conditions

prévues à l'article 9.

-Les parts B ou parts ordinaires sont réservées aux autres associés.

Chacune de ces catégories de parts confèrent les mêmes droits et obligations à leurs titulaires,

Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d'ordre..

Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres

négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts, tenu au siège social, et qui

indiquera les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission, le nombre de parts dont

il est titulaire.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, le titulaire de l'usufruit

des parts exerce les droits attachés à celles-ci.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit, "

ARTICLE 7. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de fa société, d'autres parts sociales pourront, en

cours d'existence de la société, être émises par décision du conseil d'administration qui fixera leur taux

d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des

montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

ARTICLE 8, CESSIBILITÉ DES PARTS.

Les parts A : Les parts A peuvent être cédées à des autres associés garants et ce moyennant l'accord du

conseil d'administration.

Les associés garants disposent d'un droit de préemption sur les parts cédées par un autre associé garant.

Les parts A ne peuvent être cédées ou transmises à des associés ordinaires ou à des tiers que si ceux-ci

remplissent les conditions requises par les présents statuts et moyennant l'acôord du conseil d'administration

statuant conformément à l'article 9.

Les parts B: Les parts B peuvent être cédées à des associés, et ce moyennant l'accord du conseil

d'administration.

Les associés garants et ordinaires disposent d'un droit de préemption sur les parts cédées par un associé

ordinaire.

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Le transfert de parts B à un associé garant implique transformation de la dite part en parts A garantes.

Les parts B ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que si ceux-ci replissent les conditions

requises par les présents statuts et moyennant l'accord du conseil d'administration.

Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la

société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

La cession ou la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à partir du moment

où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

ARTICLE 9. CONDITIONS D'ADMISSION DES ASSOCIES.

Sont associés:: "

10) les signataires du présent acte,

2°) les personnes physiques ou morales, agréées par le Conseil d'administration.

Pour être admis au sein de la coopérative, il faut au moins souscrire une part à libérer entièrement, L'admission est volontaire. Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de la société et aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la société.

La demande d'admission est adressée par écrit (courrier ou courrier électronique) au conseil d'administration. Si la demande d'admission porte sur la souscription de parts A, cela doit être précisé dans le courrier.

A défaut d'une telle mention explicite dans le courrier, la demande d'admission est réputée porter sur la souscription de parts B.

Pour les parts A, le conseil d'administration approuve l'admission à la majorité des 2/3 des voix. Le conseil d'administration agréera en qualité d'associé garant, les personnes physiques ou morale, dont les aptitudes, l'engagement, les actions ou finalités permettront de perpétuer la philosophie et les finalités de la société.

Pour les parts B, le conseil d'administration approuve l'admission à la majorité simple des voix.

Dans tous les cas, le conseil d'administration motive sa décision cas de refus. En cas de refus d'admission en tant qu'associé garant, le conseil d'administration peut toutefois proposer au demandeur la souscription de parts B.

" Le conseil d'administration ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'admission d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions d'admission ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société.

L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés, Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. L'organe compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.

Tous les associés ayant libéré le montant dû pour les parts souscrites ont le droit de bénéficier des services de la coopérative.

ARTICLE 10. APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration, L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de Satisfaire aux versements appelés, doit

bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. "

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté Sans suite pendant un mois, faire

racheter par un associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé

défaillant,

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant qui reste tenu de la différence ou

profite éventuellement de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement appelés

n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE.

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société.

Il n'existe entre eux akune solidarité, ni indivisibilité.

ARTICLE 12. DEMISSION.

Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui en font partie depuis plus de cinq ans peuvent

donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.

Celle-ci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des sociétés, Elle

doit être envoyée par pli recommandé au Conseil d'administration,

Tcutefois cette démission pourra être refusée par le Conseil d'administration si elle a pour effet de réduire le

capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés

à moins de trois. Le conseil d'administration pourra également refuser la démission si la situation financière de

la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année

sociale pendant laquelle la démission a été donnée,

Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera

au bilan précédent, sauf décision contraire du conseil d'administration..

Le paiement doit avoir lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels.

Sur décision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois être échelonné sur ,une période

makimale de cinq ans, en fractions d'un/cinquième au moins moyennant le paiement d'un intérêt légal sur le

montant restant dû.

Le montant à rembourser sera réduit des créances éventuelles, certaines, exigibles de la société sur

l'associé démissionnaire ou exclu et de tous impôts et taxes généralement quelconques qui pourraient être

JU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

réclamés à la société du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles pourront être décidées à cet effet par l'assemblée générale.

Après un délai de cinq ans à partir de la démission ou de l'exclusion, les parts non réclamées seront attribuées au fonds de garantie.

En aucun cas il ne peut être remboursé à l'associé plus que ia partie libérée sur sa part.

ARTICLE 13. EXCLUSION.

Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des cieux/tiers des voix exception faite des parts de l'associé dont l'exclusion est proposée.

L'assemblée générale ne peut, dans un but de spéculation, prononcer l'exclusion d'un associé que s'il cesse de remplir les conditions d'admission ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

L'exclusion ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion:

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. Il peut également être assisté d'un avocat s'il le souhaite.

La décision d'exclusion doit être motivée.

Elle est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le Président du Conseil d'administration.

Une copie conforme de celui-ci est adressée à l'associé exclu dans les qüinze jours. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés. L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé démissionnaire.

ARTICLE 14. CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins (personnes morales ou physiques), associés ou non. Le conseil d'administration devra en outre être composé majoriteirement de membres dont la candidature au poste d'administrateur aura été présentée par les associés garants,.

L'assemblée générale nomme l'ensemble des administrateurs à la majorité simple.

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée et leurs mandats sont renouvelables,

Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits niais il peut leur être accordé des jetons de présence. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale en décide de manière définitive lors de la première réunion suivante,

L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité sous réserve des dispositions légales prévues.

ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

LI peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques; renoncer à tous droits réels et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son lraitement et ses attributions.

Il établit le règlement d'ordre intérieur.

Les administrateurs ont pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société. Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées,

ARTICLE 16. DELEGAT1ONS.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion : "

- soit à un administrateur qui porte le titre d'administrateur délégué

soit à un directeur ou fondé de pouvoirs (délégué à la gestion journalière) choisi hors ou dans son sein.

die

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Il pourra en tout temps le révoquer. Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou

plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou

hors de son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'administrateur délégué ou fe délégué à la gestion journalière peut également déléguer tout ou partie de

ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à des personnes qu'il agrée. Le conseil d'administration

détermine la rémunération à attribuer, s'il y a lieu, à l'administrateur délégué en tenant compte des dispositions

de l'article 14 ci-dessus.

ARTICLE 17. PRESIDENCE ET REUNION.

Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Vice-Présidents.

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas

d'empbchement de celui-ci, d'un Vice-Président, de l'éventuel administrateur délégué ou directeur, chaque fois

que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou

représentés.

Tout administrateur peut donner par écrit à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une

réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Un administrateur peut aussi,

mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses

votes par écrit, sous quelle que forme que ce soit.

ARTICLE 18. VOTES.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

ARTICLE 19. PROCES-VERBAUX.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité des membres présents..

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur ou l'administrateur

délégué ou le délégué à la gestion jburnalière.

ARTICLE 20. REPRESENTATION.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire publique ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs, par l'administrateur

délégué ou le délégué à la gestion journalière dans la limite de ses pouvoirs..

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur mandat.

ARTICLE 21. SURVEILLANCE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, pour autant que la loi le prescrive, ou aux associés chargés du contrôle.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être

révoqués que pour justes motifs,

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination d'un ou

de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent

être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des

associés. Le mandat des associés chargés du contrôle est gratuit. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre

fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé à individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires.

ARTICLE 22. ASSEMBLEE"GENERALE- COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Chaque part donne droit à une voix. Toutefois, aucun associé ne pourra émettre un nombre de voix

supérieure au dixième des voix attachées aux parts présentes ou représentées.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou

dissidents.

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un vice-président

ou, à défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.. Le

Président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.

ARTICLE 23. REUNION.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social de la société le troisième mardi du mois de

décembre à 10 h30 ou à toute autre lieu, jour et heure mentionnés dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé disposant du droit de vote et justifiant d'une procuration écrite, même par télécopie. Un associé ne peut toutefois disposer de plus de trois procurations.

ARTICLE 24, CONVACATIONS.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée dix jours au moins avant la date de la réunion, par simple lettre, mail ou fax, adressé aux associés, dans le respect des dispositions légales. Le conseil d'administration adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des documents prévus par l'article 410 du code des sociétés.

ARTICLE 25. VOTES.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour sauf cas d'urgence dûment justifié. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. A parité de voix, le Président de l'assemblée a voix prépondérante.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La décision de soumettre au vote de l'assemblée générale une modification des statuts portant sur l'objet social, les prérogatives réservées aux associés garants ou la mise en liquidation de la société doit d'abord être approuvée à la majorité des deux-tiers des parts A présentes ou représentées

En cas d'approbation par les associés garants, Ca _proposition décision est ensuite soumise au vote de tous les coopérateurs et devra recueillir les quatre cinquième des voix présentes ou représentées pour être approuvée.

Sous réserve des règles particulières établies par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 382bis, 531 et suivants du Code des sociétés ARTICLE 26. ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un cinquième du capital social en font la demande.

Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

ARTICLE 27. PROCES-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

ARTICLE 28. EXERCICE SOCIAL ET BILAN.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.

Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.

Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements et provisions nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la loi.

L'Assemblée Générale annuelle entend, ie cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de la société.

Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.

ARTICLE 29. AFFECTATION DU RESULTAT.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réservé atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social. Le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.

Eventuellement, une ristourne pourra être attribuée aux associés niais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être distribuée qu'au prorata des opérations que les associés ont traitées avec la société.

L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux destinés à la réalisation de l'objet social tel que définit à l'article 3 des présente statuts.

ARTICLE 30. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales.

Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.

Des dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux, peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.

4,

Volet B - Suite

ARTICLE 31. ARBITRAGE.

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en fonction,

démissionnaires ou exclus sont vidés par voie d'arbitrage.

ARTICLE 32. DROIT COMMUN.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés

seront censées non écrites.

Toutes les dispositions de ce code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux

présentes y seront réputées inscrites de plein droit.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers,

représentants ou ayants droit ne pourront provoquer la liquidation de la société, requérir aucune apposition de

scellés, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la société.

Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et la part ;

' qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.

ARTICLE 33. LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de

liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en- fonction,

formant un collège. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

" L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant. toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge I des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans un proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

I ARTICLE 34. ELECT1ON DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent être lui être valablement faites.

A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile

indiqué dans le registre des associés.

- La première assemblée générale a pris les décisions suivantes:

1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait au greffe pour se terminer le 30 juin 2015.

2) La première assemblée générale ordinaire des associés aura lieu le troisième mardi du mois de: décembre 21015 à 10.30 heures.

3) Le nombre d'administrateurs est fixé à 4. Sont appelés à cette fonction Monsieur Hugues SIRAULT, Monsieur Vincent VANDERVECKEN, Monsieur Dany ROOSENS et Mademoiselle Clélia DELMOTTE, prénommés.

Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2021.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Frédéric DEBOUCHE, notaire

Déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du

recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/02/2015
ÿþ Côpie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOb WORD ti.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

13FEV.2015

DIV1Sbn MONS

11.1111114111 II

L

7 N° d'entreprise : BE 0554710039

Dénomination

ien entier) : GREEN CUBE

(en abrégé) : GREEN3

Forme juridique : SCRL

Siècle : Chaussée de Binche, 30b 7000 MONS

,auresse complète)

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Dépôt du rapport du réviseur pour l'apport en nature dans le cadre de l'augmentation de capital libre Variable de 97 ke (le capital fixe reste inchangé)

Dépôt du rapport"du conseil d'administration sur l'apport en Nature

Notification et enregistrement dans le registre des actionnaires

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ne 1a personne ou ries nersonra

ayant pouvoir de représenter la personne morale e i utero ees rie :

Coordonnées
GREEN CUBE, EN ABREGE : GREEN ³

Adresse
CHAUSSEE DE BINCHE 30/B 7000 MONS

Code postal : 7000
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