GREGORY SORREAUX, AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GREGORY SORREAUX, AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.137.306

Publication

21/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 0806.137.306 Dénomination

(en entier) : Grégory SORREAUX, Avocat

(en abrégé) .

Forme juridique : société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège 7830 Silly (Noves), loue du Moulin, 9 (adresse complete)

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le dix-neuf décembre deux mil treize, enregistré deux rôles, sans renvoi, à Lessines, le vingt-trois décembre deux mil treize, volume 659, folio 1, case 07, Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ), le receveur Al Sylvie Sirjacobs, il est extrait littéralement ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Grégory SORREAUX, Avocat», ayant son siège à 7830 Silly (Noves), rue du Moulin, 9.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent Devreux, soussigné, le premier septembre deux mil huit, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du douze septembre deux mil huit, sous le numéro 08147175.

Inscrite à la banque-carrefour des Entreprises sous le numéro 0806.137.306.

Assujettie à la T.V.A sous le numéro 13E0806.137.306.

BUREAU.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur SORREAUX Grégory, précité, ci-après plus amplement qualifié.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.

Est présent l'associé unique suivant, lequel déclare être propriétaire de l'intégralité des parts sociales, soit cent quatre-vingt-six (186) parts sociales :

Monsieur SORREAUX Grégory Francis, né à Hal, le quatre février mil neuf cent septante-sept, inscrit au registre national sous le numéro 770204-341-06, domicilié à 7830 Silly (Noves), rue du Moulin, 9.

EXPOSÉ DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A/ La présente assemblée a pour ordre du jour :

1°) Augmentation du capital social à concurrence de SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à NONANTE-TROIS MILLE EUROS (93.000,00 ¬ ) et création de sept cent quarante-quatre (744) parts sociales nouvelles au pair comptable, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour, par apport en numéraire, sous réserve de l'application de l'article 269§2 du CIR 92 quant à l'application du précompte mobilier sur les dividendes distribuées.

Cette augmentation de capital se faisant sous le couvert de cette disposition insérée par la loi du vingt-huit juin deux mil treize (article 5, MB du 1er juillet 2013).

2°) Réalisation de l'augmentation de capital par la souscription des sept cent quarante-quatre (744) parts sociales nouvelles au pair comptable de cent euros (100,00-¬ ) chacune, soit au total septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 ¬ ).

3°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital en numéraire.

41 Modification des statuts afin de les adapter à ce qui précède.

5°) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

BI Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.

En outre, le seul gérant de la société est Monsieur SORREAUX Grégory, prénommé, est présent.

Mentionner sur la dernière page du Volet 2 , Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur tous les points de l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

CI Chaque part sociale donne droit à une voix.

DÉLIBERATIONS.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée, décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents eurcs (18.600,00 ¬ ) à nonante-trois mille euros (93.000,00 ¬ ) par la création de sept cent quarante-quatre (744) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale numérotées de 187 à 930, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, et participant aux résultats de la société à partir de leur création, à souscrire en espèces au prix unitaire de cent (100,00 ¬ ) chacune, soit une somme totale de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 ¬ ) et à libérer à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880), soit un cinquième (1/5èmes).

DEUXIEMERESOLUTION : Souscription -- Intervention  Libération:

A l'instant, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, Monsieur SORREAUX Grégory, prénommé, déclare souscrire seul, en numéraire, sept cent quarante-quatre (744) parts sociales nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de cent euros (100,00¬ ) chacune, soit septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 ¬ ) et les avoir libérées à concurrence d'un cinquième (115ème), par dépôt préalable au ccmpte spécial numéro 8E51 6451 0446 2062 ouvert auprès de la banque J.Van Breda &C°, à Anvers, au nom de la présente société, de la somme de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00 ¬ ).

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

TROISIEME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée, constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à nonante-trois mille euros (93.000,00 ¬ );

 que la société dispose de ce chef d'un montant supplémentaire de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 ¬ ) libéré à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00 ¬ ) ;

 que les neuf cent trente (930) parts sociales sont libérées à concurrence de vingt-sept mille deux cent quatre-vingt euros (27.280,00 ¬ ) appartiennent à Monsieur SORREAUX Grégory, prénommé,

QUATRIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article cinq (5) des statuts afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital ainsi que suit :

« Le capital social est fixé à la somme de nonante-trois mille euros (93.000,00 ¬ ).

Il est divisé en neuf cent trente (930) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/neuf cent trentième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de vingt-sept mille deux cent quatre-vingt euros (27.280,00 ¬ ).

CINQUIEME RÉSOLUTION.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts. Déposé en même temps : expédition, extrait, statuts coordonnés, chèque bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue Cé. r Despretz, 26

7860 LESSINES

13 068.33.24.00-068.33.24.01

Fax 068.33.73.25

Mentionne' sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 27.07.2012 12353-0068-014
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 17.06.2011 11178-0116-014
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 25.06.2010 10221-0449-011
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 02.07.2009 09372-0292-011

Coordonnées
GREGORY SORREAUX, AVOCAT

Adresse
RUE DU MOULIN 9 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne