GRIMONPREZ DENIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GRIMONPREZ DENIS
Dénomination : GRIMONPREZ DENIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.357.178

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 30.08.2013 13538-0007-013
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 16.08.2012 12414-0233-011
10/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301703*

Déposé

08-03-2011

Greffe

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D'un acte passé devant Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 8 mars 2011, en cours

d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

Monsieur GRIMONPREZ Denis André, né à Mouscron le vingt-neuf septembre mille neuf cent septante-

sept, numéro au registre national 770929-055-76, célibataire, demeurant à 7700 Mouscron, Rue de Bruxelles

42, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les

dispositions suivantes :

Nom

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « GRIMONPREZ DENIS ».

Objet Social

A) La société a comme objet social :

a)le courtage en assurances et la gestion d un portefeuille d assurances.

b) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

c) l'octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d' épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

d) l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général;

e) l'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de parts et de titres, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux;

f) l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

g) la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location

Siège

Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue de Bruxelles, 42. Le siège social peut, sans que

cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région

bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : GRIMONPREZ DENIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 7700 Mouscron, Rue de Bruxelles 42 Objet de l acte : Constitution

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

0834357178

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des biens immobiliers ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés;

h) la gestion et la valorisation de valeurs et de participations ;

i) le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agit pas d activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

Sous la réserve mentionnée à l alinéa précédent, la société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

Ceci dans son acceptation la plus large.

B) L'objet social peut être modifié par une modification des statuts selon la procédure prévue à l'article 287 du code des sociétés.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR). Il est divisé en deux cent cinquante (250) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/250ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en nature par monsieur GRIMONPREZ Denis, pour un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR), entièrement libéré, pour lequel deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale lui ont été attribuées.

Rapports dans le cadre de l apport au capital en nature

Il est pris connaissance successivement du rapport du fondateur et du rapport du réviseur d entreprise, la société civile sous la forme d une société coopérative à responsabilité limitée « Vandelanotte Réviseurs d Entreprises » ayant son siège à 8500 Kortrijk, President Kennedypark, 1a, représentée par monsieur Nikolas Vandelanotte, réviseur d entreprise, sur l'apport en nature.

Les conclusions du réviseur d entreprise quant à l apport en nature s'énoncent comme suit :

« Le présent rapport a été rédigé en vue de l apport en nature dans la société privée à responsabilité limitée « Grimonprez Denis » conformément aux dispositions prévues à l'article 219 du Code des Sociétés. La soussignée société civile sous la forme d une société coopérative à responsabilité limitée « Vandelanotte Réviseurs d Entreprises », représentée par Monsieur Nikolas Vandelanotte, atteste sur base des vérifications effectuées conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que :

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature,

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c) vu la situation spécifique et tenant compte des circonstances du marché dans le secteur, le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est acceptable et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre (deux cent cinquante-250-) et au pair comptable (mille euros -1000,00 EUR-) des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en deux cent cinquante (250) parts sociales entièrement libérées de la société privée à responsabilité limitée « Grimonprez Denis », sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Courtrai, le quatorze février deux mille onze. »

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

A été nommé gérant statutaire pour la durée de la société: Monsieur GRIMONPREZ Denis André, né à Mouscron le vingt-neuf septembre mille neuf cent septante-sept, demeurant à 7700 Mouscron, Rue de Bruxelles 42. Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.

Pouvoirs du gérant unique

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Pluralité de gérants

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil

d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés

par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant

conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion

journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas

opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres

personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes

juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés,

sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille douze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission à l assemblée générale et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social a débuté le premier janvier deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre

deux mille onze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant de la

liquidation de la société.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Le comparant déclare que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier janvier deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps :

- l expédition de l acte de constitution ;

- rapport du fondateur relatif à l'apport en nature ;

- rapport du Réviseur d'Entreprises relatif à l'apport en nature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.08.2016, DPT 31.08.2016 16556-0456-012

Coordonnées
GRIMONPREZ DENIS

Adresse
RUE DE BRUXELLES 42 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne