GROUAZEL IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GROUAZEL IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.991.106

Publication

03/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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N' d'entreprise 0504.991,106 Greffer assumé

Dénomination

GROUAZEL IMMO

l l a .i})TE Cie

Formelundtque société privée à responsabilité limitée

Siège 7522 Marquain (Tournai), rue de l'Ancienne Potence, 22

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Une erreur matérielle s'est glissée dans l'adresse du siège social mentionnée dans l'acte de constitution reçu parle notaire Alain Mahieu en date du seize février deux mille treize, publié aux annexes du Moniteur belge le 28 février suivant, sous la référence 13034755.

Le siège de société est situé à 7522 Marquain (Tournai), rue de l'Ancienne Potence, 5bis et non à 7522 Marquain (Tournai), rue de l'Ancienne Potence, 22.

Alain MAMEU

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant QLl de la personne ou des personnes

ayant pouvoir delepresenter la personne morale e I egale¬ des tiers

Au verso - Nom ei signetule

28/02/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier): GROUAZEL IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7522 Tournai (Marquain), rue de l'Ancienne Potence, 22

(adresse complète)

,O2b'et(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du quatorze février deux mille

treize, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Mouscron

Que"

1, Monsieur GROUAZEL Jean-Pierre, demeurant à F-35133 Romagné (France), rue du Douet, 8

2. Monsieur GROUAZEL Loic, demeurant à F-35133 Romagné (France), rue du Douet, 3.

Ont constitué entre-eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes ;

Article 1. : Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « GROUAZEL IMMO ».

Article 2. ; Siège.

Le siège social est établi à 7522 Tournai (Marquain), rue de l'Ancienne Potence, 22.

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale

par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social

vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3, : Objet.

La société a pour objet :

-La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations

pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription de

titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en

location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la

cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;

-La consultance etfou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la

restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une

activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de

gestion et de management d'entreprises en général ;

" D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

" De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

" La réalisation d'études, sur base de domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures ;

-De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" La gestion et la fonction d'administrateur dans d'autres sociétés ; elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés ;

" Toutes prestations pour tiers dans le domaine du management et de consultancy (activité de conseil) ; le bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, sociale, juridique et administrative ;

" Le traitement de données et d'archives ;

" La réalisation de prestations administratives et de bureau pour d'autres sociétés et la refacturation de ces prestations.

" Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou

immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et ou tout objet similaire ou connexe

" Mise à disposition d'immeubles.

La société a pour objet la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

Article 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. Capital.

Le capital s'élève à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) représenté par deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) de l'avoir social.

Article 13.: Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Est nommé gérant pour une durée indéterminée, monsieur Jean-Pierre GROUAZEL.

En cas de démission ou de décès de monsieur Jean-Pierre GROUAZEL, ou encore en cas d'incapacité juridique (par placement sous un régime de protection) ou d'incapacité physique (doit apparaître d'une attestation médicale d'où il résulte que monsieur Jean-Pierre GROUAZEL n'est plus en état d'exercer son mandat de manière durable), son frère, Monsieur Loïc GROUAZEL lui succédera de plein droit en qualité de gérant statutaire avec des pouvoirs identiques et cela également pour une durée indéterminée.

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord des gérants statutaires sil y en a, nommer un ou plusieurs gérants dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de continuer à remplir sa fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession. . Article 14. Pouvoirs du gérant unique,

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente fa société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15.; Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement. S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

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Article 18 ; Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le dernier vendredi du niais de juin à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25.: Délibérations - Vote par correspondance -- Vote électronique,

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre, L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision,

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet, La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte parle président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique. A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous ies associés. Article 27, : Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année,

Article 29.: Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d'un exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

Article 30. : Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce,

Article 31, : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les deux cents (200) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent euros (100,00 EUR) par part.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par chaque souscripteur par versement en espèces sur un compte spécial ouvert à cette fin de sorte qu'une somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) se trouve à la libre disposition de la société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. La première

assemblée générale se tiendra le vingt six juin deux mille quinze.

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Volet B - suite

Déclarations finales.

- Les comparants déclarent ratifier toutes tes opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le premier février deux mille treize de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis cette date.. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

- Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf disposition contraire de l'assemblée générale et pour une durée indéterminée.

- Il est donné mandat à la société T.I.M. Belgium, ayant ses bureaux à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs, 20 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAH1EU

Déposée en même temps

- l'expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
GROUAZEL IMMO

Adresse
RUE DE L'ANCIENNE POTENCE 5BIS 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne