GROUPE D'ACTION LOCALE DE LA BOTTE DU HAINAUT, EN ABREGE : GAL DE LA BOTTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GROUPE D'ACTION LOCALE DE LA BOTTE DU HAINAUT, EN…
Dénomination : GROUPE D'ACTION LOCALE DE LA BOTTE DU HAINAUT, EN ABREGE : GAL DE LA BOTTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 860.032.484

Publication

27/06/2013
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Rijlagen bij hët T e1gise-b Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur " - Ige après dépôt de l'acte de commerce de Charleroi

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Le Greffier

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N° d'entreprise : 860.032.484

Dénomination

(en entier) ; Groupe d'Action Locale de la Botte du Hainaut

(en abrégé) : GAL de la Botte

Forme juridique : Asbl

Siège : Place Albert ler, 38 - 6440 Froidchapelle

Objet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'Administration

Le 03 juin 2013, les membres se sont réunis en assemblée générale et ont appelé en qualité d'administrateurs pour un terme de 6 ans

La Commune de FRO1DCHAPELLE, Place Albert Ier 38 - 6440 Froidchapelle, représentée par Monsieur Willy DECUIR (effectif); Monsieur Jean-Pol BOUILLOT (suppléant)

La Commune de MOMIGNIES, Grand'Place 1 - 6590 Momignies, représentée par Madame Maryse DAUBERCIES (effectif); Madame Anne DELAPAS (suppléant)

La Ville de CHIMAY, Grand'Place 13 - 6460 Chimay, représentée par Madame Anne MARTIN (effectif); Monsieur Florent THONET (suppléant)

' La Commune de SIVRY-RANCE, Grand'Place 2 - 6470 Sivry-Rance, représentée par Madame Nadine DELHOYE (effectif); Madame Marie-Pierre BAUFFE (suppléant)

La Ville de BEAUMONT, Grand'Place 11 - 6500 Beaumont, représentée par Madame Béatrice FAGOT(effectif); Monsieur Charles DUPUIS (suppléant)

L'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques "I.G.R.E,T,E.C.", société coopérative à responsabilité limitée, Boulevard Mayence 1 - 6000 Charleroi, 201.741.786, représentée par Madame Nathalie DESPLAT (effectif); Monsieur Pascal DEROUCK (suppléant)

Le Centre de Développement Agroforestier de Chimay "CDAF", association sans but lucratif, Route de la Fagne 34 - 6460 Chimay, 432.932.873, représenté par Monsieur Pascal BALLEUX (effectif); Madame Claudine DETHY (suppléant)

Terre Chevrotine - Centre culturel local de Sivry-Rance, association sans but lucratif, Grand'Place 31 - 6470 Sivry, 415.015.587, représentée par Monsieur Régis CAMBRON (effectif); Monsieur Laurent GUIDE (suppléant)

Le Foyer culturel de Beaumont, association sans but lucratif, Rue Charles Mottoulle 7 - 6500 Beaumont, 424.060.046, représenté par Monsieur Jean-Marie SNAUWAERT(effectif); Monsieur Alain MOURUE (suppléant)

La Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut, association sans but lucratif, Rue de Noailles 6 - 6460 Chimay, 475.031.269, représentée par Monsieur Gérard WAUTERS (effectif); Monsieur Albert DEPRET (suppléant)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

La Société d'Histoire régionale de Rince "SHRR" - Musée du Marbre, association sans but lucratif, Grand'Rue 22 - 6470 Rance, 424.385,193, représentée par Monsieur Philippe ALBESSART(effectif); Monsieur Jaques LAMORET (suppléant)

Sudhaina - Centre culturel de Chimay, association sans but lucratif, Rue des Battis 34 - 6464 Boiteux, 412.381.345, représenté par Madame Louise BARBETTE (effectif); Madame Océane DERZELLE (suppléant)

Virelles-Nature, association sans but lucratif, Rue du Lac 42 - 6461 Virelles, 441.988.220, représenté par Monsieur Cédric CALBERG (effectif); Monsieur Michel CHASSELEIN (suppléant)

Accueil Champêtre en Wallonie "ACW', association sans but lucratif, Chaussée de Namur 47 - 5030 Gembloux, 473.895.478, représentée par Monsieur Camille LOBET(effectif); Monsieur Michel SAINTHUILE (suppléant)

L'Office communal du tourisme de Sivry-Rance, association sans but lucratif, Grand'Rue 132a - 6470 Rance, . 864.185.668, représenté par Monsieur Dominique BIENFAIT(effectif); Bernard DENIS (suppléant).

Développement de la Ruralité en Botte du Hainaut "DRBH", association sans but lucratif, Grand'Rue 132a 6470 Sivry, 845.918.588, représenté par Monsieur Michel POUCET (effectif); Monsieur Frans CANART (suppléant)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous précités, qui déclarent accepter.

Les administrateurs réunis en conseil d'administration, le 03 juin 2013, ont appelé aux fonctions de

Président ; Monsieur Willy DECUIR, précité, qui déclare accepter

1 ère Vice-Présidente : Madame Nadine DELHOYE, précitée, qui déclare accepter

2ème Vice-Président : Monsieur Gérard WAUTERS, précité, qui déclare accepter

Trésorière : Madame Maryse DAUBERCIES, précitée, qui déclare accepter

Secrétaire : Madame Béatrice FAGOT, précitée, qui déclare accepter

ait à Fr " dchapelle, le 03 juin 2013

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2011
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Réser au Monite belg

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N° d'entreprise : 860.032.484

Dénomination

(en entier) : Groupe d'Action Locale de la Botte du Hainaut

(en abrégé) : GAL de la Botte

Forme juridique : Asbl

Siège : Place Albert ler, 38 6440 Froidchapelle

Objet de l'acte : Les présents statuts annulent et remplacent les publications antérieures.

Décision de l'assemblée générale du 10 novembre 2011

En exécution de

1.la résolution du Conseil Communal de Beaumont en date du 4 décembre 2002, représenté par Brigitte Bouilfet, 61 rue Champ Moulin, 6500 Thirimont, Belge,

2.1a résolution du Conseil Communal de Froidchapelle en date du 23 décembre 2002, représenté par Jean-Pol Bouillot, 9 ruelle Catton, 6441 Erpion, Belge,

3.1a résolution du Conseil Communal de Chimay en date du 18/12/2002 représenté par Marc Puissant, 15a Rue St-Pierre, 6462 Vaulx, Belge,

4.1a résolution du Conseil Communal de Momignies en date du 28/05/2002 représenté par Paul Lapôtre, 8 rue Mahy, 6590 Momignies, Belge,

5.1e résolution du Collège échevinal de Sivry-Rance en date du 23/04/2002 représenté par Annie Debruxelles, 26, Rue Les Frès, 6470 Sivry-Rance, Belge,

6.1a résolution du Comité de gestion d'IGRETEC

7.1a résolution du Conseil d'Administration de la Maison du Tourisme de la Botte en date du 15/04/2002

représenté par Paul Colson, 38 Terne Saint-Martin, 6461 Virelles, Belge,

8.1a résolution du Conseil d'administration du Musée du Marbre en date du 29/04/2002 représenté par Philippe Albessart, 7 rue de Chimay, 6470 Sivry-Rance, Belge,

9.1a résolution du Conseil d'administration de Biomont en date du 02/05/2002 représenté par Jean-Valère Madame, 23 rue de la Déportation, 6500 Beaumont, Belge,

10.1a résolution du Conseil d'administration d'Accueil Champêtre en date du 5/11/2002 représenté par Camille " Lobet, 21 rue du Gard, 6470 Sivry-Rance, Belge,

11.la résolution du Conseil d'administration de Virelles-Nature en date du 11/04/2002 représenté par Michel Chasselein, 1 rue du Fossaire, 5660 Aublain, Belge,

12.1a résolution du Conseil d'administration du C.D.AF. en date du 23/05/2002 représenté par Gérard Wauters, , 51 rue Maubert, 6464 Rièzes, Belge,

13.1a résolution du Conseil d'administration du Centre culturel local de Momignies en date du 24/04/2002 représenté par Micheline Masay, 8 Rue Reine Astrid, 6460 Chimay, Belge,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOO 2.2

14.1a résolution du Conseil d'administration du centre culturel local de Sivry  Rance en date du 2/0112003 représenté par Micheline Glusmann, 26a Rue Louvière, 6470 Sivry-Rance, Belge,

15.1a résolution du Conseil d'administration de Sudhaina en date du 29/04/02 représenté par Louise Barbette, 36 rue du Vieux Moulin, 6461 Virelles, Belge,

16.1a résolution du Conseil d'administration de la Maison des Jeunes de Beaumont en date du 6/09/2002

représenté par Geoffrey Borgniet, 60 Rue Albert Amant, 6511 Strée, Belge,

17.1a résolution du Conseil d'administration du Foyer culturel de Beaumont en date du 24/04/2002 représenté

par Jean- Marie Snauwaert, 32 avenue des Tours, 6500 Barbençon, Belge.

il est créé une association sans but lucratif « Groupe d'Action Locale de la Botte du Hainaut » dont les statuts sont libellés comme suit :

TITRE 1er : Dénomination, siège social, durée

Article 1er.L'association sans but lucratif est nommée « Groupe d'Action Locale de la Botte du Hainaut », en abrégé : « GAL de la Botte ».Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination.

Art.2. Le siège social de l'association est établi à 6440 Froidchapelle,Place Albert I n° 38.Le siège administratif est établi à 6440 Froidchapelle, Place Albert I n°38.L'a.s.b.l. dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art.3. La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : But

Art.4. L'association a pour but d'encourager les initiatives locales de développement rural; de soutenir les actions innovantes, ascendantes, descendantes et transférables illustrant les nouvelles voies que peut emprunter le développement rural; d'appuyer les coopérations transnationales et de proximité émanant des acteurs locaux des zones rurales.

Elle a pour mission la valorisation des ressources du patrimoine naturel, historique, architectural du territoire concerné, le renforcement du tissu socio-économico-culturel des communes rurales concernées, la mise en place d'opérations porteuses de développement, notamment en matière de protection de l'environnement, d'accès aux formations et aux nouvelles technologies ainsi que la promotion et la commercialisation de produits artisanaux du terroir.

L'association peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

En particulier, elle entend représenter ses membres dans ta gestion des programmes LEADER et INTERREG.

Art.5. Rétroactes et rôles dans le programme LEADER + : Fin avril 2002, le Groupe d'Action Locale de la Botte du Hainaut déposait sa candidature au programme européen LEADER + sur base d'un Plan de Développement Stratégique appuyé par des projets portés par les opérateurs locaux.

Présenté à la Région walonne, le Plan de Développement Stratégique a fait l'objet d'un examen par les instances compétentes qui ont fait savoir que le G.A.L. était retenu suivant modifications du P.D.S. et de certains projets.

Pour assurer le bon fonctionnement de ce programme, coordonner l'ensemble du P.D.S. mais aussi pour gérer les flux financiers inhérents au programme, et plus spécialement les subsides provenant de la Région wallonne, le Gouvernement wallon a décidé que « le G.A.L. doit constituer une

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structure juridique distincte, en adéquation avec ses fonctions et ses responsabilités financières ... Cette structure devra démontrer une capacité de gestion des fonds publics ».

En effet, le complément de programmation rapporte qu'<c il ressort de l'expérience Leader Il, que peu d'opérateurs ruraux ont des moyens financiers suffisant pour gérer des projets d'une certaine ampleur. Ainsi, et afin de ne pas multiplier les intervenants, le G.A.L. devra être porteur administratif et financier d'un maximum de projets mais la mise en ceuvre de ceux-ci pourra être confiée à d'autres structures. Cette disposition fera l'objet d'une convention réglant notamment les responsabilités de chacun ».

Ces dispositions sont appliquées pour la nouvelle programmation LEADER 2007 -- 2013 ainsi que pour les "

projets INTERREG présentés par le GAL et retenus par l'Union européenne et la Wallonie.

Art.6. Le territoire initialement concerné par les missions de l'association est celui de la Botte du Hainaut, soit le territoire des cinq Villes et Communes de Beaumont, Chimay, Froidchapelle, Momignies et Sivry-Rance.

Art.7. L'association privilégiera la collaboration avec les acteurs locaux dont les activités répondent à son but social.

TITRE III : Associés

Section 1  Admission

Art.8. Par.1.L'association est composée de membres effectifs en règle de cotisation et de membres consultatifs. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à 3. Le nombre de membres consultatifs n'est pas limité.Sont membres effectifs les membres fondateurs représentés par les conseillers communaux et les personnes physiques ou morales ou associations exerçant sur le territoire concerné des activités ou initiatives privées en rapport avec le but de l'association.

Par.2. toute personne physique ou morale représentant des intérêts socio-économiques du territoire des Communes concernées, qui en fait la demande et qui est présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision souveraine de l'assemblée générale. L'assemblée générale doit être représentée par au moins la moitié de ses membres et réunir les deux tiers des voix présentes.

Art.9. Est membre consultatif toute personne morale ou physique en ayant fait la demande et qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre consultatif par décision souveraine de l'assemblée générale. L'assemblée générale doit être représentée par au moins la moitié de ses membres et réunir les deux tiers des voix présentes.Les membres consultatifs sont des personnes compétentes dans un des domaines couverts par le but de l'association et qui participent aux débats des assemblées générales à titre consultatif, sans aucun droit de vote. Ceux-ci sont convoqués à toutes les assemblées générales.

Est dès à présent membre consultatif :

-la Fondation Rurale de Wallonie, Bureau de l'Entre-Sambre-et-Meuse.

Art.10. Le membre effectif peut désigner un suppléant à son représentant. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art.11.Chaque commune faisant partie de l'association est libre à tout moment de modifier la liste des représentants qu'elle a désignés. Le Conseil Communal concerné reste souverain quant au choix de ses représentants.

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Art.12. L'association pourra prévoir, à la demande de l'assemblée générale, la constitution de comités techniques. Des personnes physiques ou morales ne faisant pas partie ni de l'assemblée générale ni de l'association pourront en faire partie. Les comités techniques aideront l'assemblée générale dans le suivi technique d'actions menées par l'association.

Section 2  Démission, exclusion, suspension

Art.13. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, la majorité absolue des membres de l'association devant être présente ou

représentée.

En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, l'assemblée générale s'accordera un délai de trois mois maximum pour choisir un nouveau membre du conseil d'administration. Durant ce

délai, le conseil d'administration pourra continuer à assumer sa mission.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et/ou lois, ou d'actes et paroles préjudiciables à l'association.

Art.14. Les représentants des associés nommés en raison de leur qualité de mandataires de l'administration, institution ou association qu'ils représentent perdent de plein droit cette qualité au cas où ils cessent d'être agréés par l'administration, institution ou association qu'ils représentent. Leur remplacement est assuré dans les trois mois.

Le mandat des membres désignés par les conseils communaux vient à expiration au plus tard trois mois après l'installation des conseils communaux issus des élections. Il est procédé à de nouvelles désignations dans le délai de trois mois.

Art.15. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisation.

TITRE IV : Cotisations

Art.16. La cotisation sera fixée par l'assemblée générale et sera d'un montant maximum de 50 euros.

TITRE V : Assemblée générale

Art.17. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.18 L'assemblée générale est le pouvoir souverain permettant de réaliser le but social de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

a)la modification aux statuts,

b)la nomination ou la révocation des administrateurs,

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c)l'approbation du budget et des comptes,

d)la dissolution volontaire de l'association,

e)l'admission et l'exclusion de membres,

f)voter la décharge à octroyer aux administrateurs,

g)la désignation et la décharge de deux vérificateurs au compte,

h)décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association.

Art.19 II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, dans le courant du 1er semestre pour l'approbation des comptes de l'exercice précédent et du budget de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.20. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre au moins dix jours ouvrables avant l'assemblée générale et signée par le président et le secrétaire ou leur représentant au sein du conseil d'administration. Elle mentionne le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit par le président qui en indiquera les motifs dans la convocation. Tout objet qu'un membre de l'assemblée générale demande de figurer à l'ordre du jour doit y être porté par le président pour autant que la demande ait été faite par écrit et quinze jours ouvrables au moins avant la date de la réunion.

Art.21. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un membre suppléant, membre de son association. Le mandataire d'un représentant communal doit lui-même être un représentant communal. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art.22. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts ou l'exclusion d'un membre ou la modification du but social que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art.24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous les membres effectifs ou des tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI : Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

M0û 2.2

Art.25 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 12 membres, nommés par l'assemblée générale parmi ses membres pour un terme de 6 ans, rééligibles et en tout temps révocables par elle, à savoir un représentant de chaque commune ou son suppléant désigné par le Conseil communal, un représentant de l'Intercommunale igretec ou son suppléant et 6 membres représentant les associations privées ou leurs suppléants.

Art.26. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.27.Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président issu du partenariat public, un vice-président issu du partenariat privé, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président désigné par le Conseil d'administration.

Le président, les deux vice-présidents, le secrétaire et le trésorier constituent le bureau du conseil d'administration.

Art.28.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Les extraits qui doivent étre produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art.29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ou par les présents statuts.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.

Le Conseil d'administration a l'obligation de tenir à jour le registre des membres au siège de k' association.

Art.30. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, choisi(s) parmi ses membres, dont il fixera les pouvoirs.

Art.31. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière et éventuellement autres que ceux relatifs à la gestion de programmes européens, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Tout administrateur exerce sa tâche à titre gratuit.

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MOD 22

Art.33. Le secrétaire, en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur

Art.34. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant dans les mêmes conditions que pour une modification de statuts.

TITRE VIII : Comptes et budget

Art.35. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à l'article 17 de la loi du 22 mai 2002 ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art.36. L'assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de leur mandat. Sur base de ce rapport, l'assemblée générale se prononce sur la décharge à donner sur l'exécution du budget et la reddition des comptes.

Les vérificateurs ne peuvent être révoqués que pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions que les administrateurs.

La nomination de deux vérificateurs aux comptes n'est pas d'application si l'assemblée générale a nommé "un commissaire aux comptes", membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises chargé de contrôler les comptes annuels et de lui présenter son rapport annuel.

TITRE IX : Dissolution, liquidation, dispositions diverses

Art.37. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Ceux-ci délibèrent valablement seulement si la dissolution envisagée récolte quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Art.38. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art.39. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transféré sous forme de don à une ou plusieurs associations sans but lucratif choisies par décision de l'assemblée générale et dont le but social est en concordance avec celui de l'association.

Art.40. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

MOP 2.2

Volet B - Suite

Consécutivement aux élections communales d'octobre 2006, l'assemblée générale du 19 juin 2007 a élu pour un terme de 6 ans en qualité d'administrateurs :

La Vole de BEAUMONT, Grand 'Place 11 - 6500 Beaumont, représentée par Madame Béatrice FAGOT; Monsieur Charles DUPUIS (Suppléant)

La Ville de CHIMAY, Grand' Place 13 - 6460 Chimay, représentée par Monsieur Denis DANVOYE; Monsieur Baudouin LOUETTE (Suppléant)

La Commune de FROIDCHAPELLE, Place Albert Ier 38 - 6440 Froidchapelle, représentée par Monsieur Willy DECUIR, Monsieur Jean-Pol BOUILLOT (Suppléant)

La Commune de MOMIGNIES, Grand'Place 1 - 6590 Momignies, représentée par Madame Maryse DAUBERCIES; Madame Anne DELAPAS (Suppléant)

La Commune de SIVRY-RANCE, Grand'Place 2 - 6470 Sivry-Rance, représentée par Monsieur Michel POUCET; Monsieur François DUCARME (Suppléant)

Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques "I.G.R.E.T.E.C.", société coopérative à responsabilité limitée, Boulevard Mayence 1 - 6000 Charleroi, 201.741.786, représentée par Madame Nathalie DESPLAT

Le Centre de développement agroforestier de Chimay "CDAF", association sans but lucratif, Route de la Fagne 34 -6460 Chimay, 432.932.873, représenté par Monsieur Pascal BALLEUX; Monsieur Bernard CALICIS (Suppléant)

Terre Chevrotine - Centre culturel local de SIVRY-RANCE, association sans but lucratif, Grand'Place 31 - 6470 Sivry, 415.015.587, représenté par Monsieur Régis CAMBRON; Monsieur Jean-Claude MOUTHUY (suppléant)

La Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut, association sans but lucratif, Rue de Noailles 6 - 6460 Chimay, 475.031.269, représentée par Monsieur Gérard WAUTERS

La Société d'Histoire régionale de Rance (SHRR) - Musée du Marbre, association sans but lucratif, Grand"Rue 22 - 6470 Rance, 0424.385.193, représenté par Monsieur Philippe ALBESSART

SUDHAINA -Centre culturel de Chimay , association sans but lucratif, Rue des Battis 34 - 6464 Baileux, 412.381.345, représenté par Madame Louise BARBETTE

Accueil Champêtre en Wallonie "ACW', association sans but lucratif, Chaussée de Namur 47 - 5030 Gembloux, 473.895.478, représentée par Monsieur Camille LOBET; Monsieur Michel SAINTHUILE (Suppléant)

Les administrateurs suivants ont été désignés en qualité de :

Président : Monsieur Willy Decuir

Tere Vice-Présidente: Madame Maryse Daubercies

2éme Vice-Président : Monsieur Gérard Wauters

Secrétaire : Madame Béatrice Fagot

Trésorier : Monsieur Mich Poucet

Fait à Froiddhar3.elle. le 0 novembre 2011

WILLY DECUIR

Président

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoirde %a ssociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .jam

Coordonnées
GROUPE D'ACTION LOCALE DE LA BOTTE DU HAINAU…

Adresse
PLACE ALBERT 1ER 38 6440 FROIDCHAPELLE

Code postal : 6440
Localité : FROIDCHAPELLE
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne