02/05/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
M 4304164*
N° d'entreprise : 0550965146
Dénomination (en entier): GROUPE DALLA VALLE INVESTISSEMENTS
(en abrégé): GDV INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
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Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte
7330 Saint-Ghislain, Rue de la Verrerie(SG) 4
Constitution - Nomination
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D'un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 28 avril 2014, en cours d'enregistrement,
il résulte que :
A comparu :
1. Monsieur DALLA VALLE Donato Adelo, époux de Madame Rovoletto Margherita, domicilié à 7300
Boussu, Rue des Herbières(B) 59;
2. Madame ROVOLETTO Margherita Aima Antonietta, épouse de Monsieur Dalla Valle Donato,
domiciliée à 7300 Boussu, Rue des Herbières(B) 59;
3. Monsieur DALLA VALLE Vanni Marzio, domicilié à 7300 Boussu, Place St-Charles(B) 22;
I. Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros (100) chacune comme suit:
1. par Monsieur Donato DALLA VALLE, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-quatre (184) parts,
soit un montant de dix-huit mille quatre cents euros (18.400);
2. par Madame Margherita ROVOLETTO, prénommée, à concurrence d'une (1) part, soit un montant de
cent quatre-vingt-six euros (186) ;
3. par Monsieur Vanni DALLA VALLE, à concurrence d'une (1) part, soit un montant de cent quatre-vingt-
six euros (186).
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six
mille deux cents euros par versement en numéraire comme suit :
- par Monsieur Donato DALLA VALLE, prénommé, à concurrence de six mille euros (6.000) ; - par Madame Margherita ROVOLETTO, prénommée, à concurrence de cent euros (100) ; - par Monsieur Vanni DALLA VALLE, prénommé, à concurrence de cent euros (100).
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque BELFIUS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
II. Statuts Article 1er
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
« GROUPE DALLA VALLE INVESTISSEMENTS », en abrégé « GDV INVEST ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7330 Saint-Ghislain, Rue de la Verrerie(SG) 4.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative :
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces
valeurs ;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participations ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs ;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;
- agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de société ou de prise
de participation ;
- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour
elles.
La société pourra également :
- effectuer pour compte de tiers tous travaux de secrétariat, réception téléphonique, organisation de mailing et envois informatisés et sur tout support quelconque, conseil en organisation et développement, assistance au développement industriel dans son acception la plus large ;
- promouvoir et participer à toute activité relative au domaine des arts du spectacle sous toutes ses formes
ainsi qu'au domaine de l'art au sens le plus large du terme ;
- la création d'événements en tout genre.
O) La société aura également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte
0 de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.
-° Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation,
3 d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de ventes de
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tons immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
En outre, la société aura comme objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la mise à
-� disposition de tous types de produits, matériels et outillages, camions, camionnettes, engins et matériels de
T3 chantiers, véhicules mixtes ainsi que tous matériaux, appareils et accessoires électriques, matériels w informatiques et de bureau, mobilier et matériels de bureautique, fournitures de bureau, et ce, dans son X acception la plus large.
c; Elle pourra également mettre à disposition du personnel ouvrier ou employé, et ce pour autant que cette
c mise à disposition soit réalisée dans le cadre de son objet social.
, La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
�j- financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
� Article 5
cm Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre- LO vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une
->j fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
O Article 15
1 L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. cO L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième mardi de juin de
S chaque année à 19 heures.
B Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
co Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a CO lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner sz au(x) gérant(s) (et commissaire).
c7) Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 'dî quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque
0 tous les associés sont présents ou représentés.
0 même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un
� support matériel.
!q Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant
c réglé par l'article 7.
05 Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
i5 capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. CQ Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut
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tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille seize.
2. Nomination du gérant
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :Monsieur Donato DALLA VALLE, comparant qui
accepte.
Son mandat sera rémunéré. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Au cas où la société est nommée gérant ou administrateur, Monsieur Donato DALLA VALLE sera le
représentant permanent de la société.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Emmanuel GHORAIN
Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers