GROUPE DE RENCONTRES ET D'ACTIONS INTER-RELIGIEUSES (GRAIR)

Divers


Dénomination : GROUPE DE RENCONTRES ET D'ACTIONS INTER-RELIGIEUSES (GRAIR)
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.484.465

Publication

13/11/2012
ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

31 -10- 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Groupe de Rencontre et d'Actions Inter-Religieuses

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Général Michel 1B, 6000 Charleroi

N` d'entreprise : oS . L/gI/ 7mS

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés, membres fondateurs :

- AZIZ Mohamed, chaussée de Fleurus 69, 6060 Gilly,

- BENACHIR Mohamed, Faubourg de Bruxelles 260, 6041 Gosselies,

- BUGAJSKI Theresia, Avenue de Waterloo 16, 6000 Charleroi,

- DERNONCOURT Bernard, Rue des Tilleuls 6, 6460 Chimay,

- DETREZ Jean (Jean-Luc), rue Pont-à-Migneloux 26, 6210 Wayaux,

- DIAKOSTAVRIANOS Nikolaos, rue Maréchal Foch 32, 6044 Roux,

- DUQUENE Michèle, rue des Haies 145, 6001 Marcinelle,

- EL KHODARI Abdelaziz, rue Charles Ernest 46, 6001 Marcinelle,

- HENRIET Véronique, rue Général Leman 51, 6044 Roux,

- KONOPNICKI Maurice, Avenue de Waterloo 16, 6000 Charleroi,

- LOMBART Yvette, rue Catalogne 11, 1495 Marbisoux,

- MERCIMEK Huseyin, Rue des Carrières 179, 6010 Couillet,

- OVALI Arif, rue Ferrer 41, 6031 Monceau-sur-Sambre,

- PEGORARO Livio, rue Ferrer 1, 6061 Montignies-sur-Sambre,

- RHARIB Mohamed, rue du Seigle 22, 6031 Monceau-sur-Sambre,

- SCHLEIPER Albert, rue de la Chaussée 3, 6240 Farciennes,

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Coi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit

Titre L Dénomination et siège social

Article 1 ; L'association est dénommée "Groupe de Rencontres et d'Actions Inter-Religieuses", en abrégé "GRAIR". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. II est actuellement établi Avenue Général Michel, 16 à 6000 Charleroi.

Titre Il. Les buts et moyens

Article 3 : L'association a pour buts de :

" promouvoir des actions, des initiatives et des lieux de réflexion à caractère inter-religieux et inter-convictionnel, pour une meilleure connaissance mutuelle et un « vivre ensemble » citoyen dans la région de Charleroi ;

" promouvoir le pluralisme démocratique auprès des citoyens de différentes convictions philosophiques et confessions religieuses ;

" coopérer avec d'autres groupes ou organismes qui, en Belgique ou ailleurs, oeuvrent sur ce même terrain.

Elle se propose d'atteindre ces buts par les moyens suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

1

M0D 2.0

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" l'organisation, à l'intention des écoles et du grand public, de visites des différents lieux de culte des confessions représentées ;

" l'organisation d'événements (conférences, concerts ou actions caritatives) dont les acteurs sont issus de différentes convictions ;

" la publication de plaquettes thématiques, dans lesquelles un thème commun est traité à la lumière des écrits et traditions respectifs des différentes communautés ;

" ,la diffusion d'informations et d'invitations relatives aux activités inter-convictionnelles dont elle a connaissance ;

" la mise en place d'une plate-forme d'information inter-convictionnelle,

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre Ill. Les membres

Article 4 : Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. Peuvent devenir membres, après acceptation de leur candidature par l'Assemblée générale, les personnes qui satisfont aux conditions suivantes:

" être âgé de 18 ans révolus le jour de l'assemblée générale ;

" jouir de ses droits civils et politiques

" vouloir s'investir dans la poursuite des buts de l'association ;

" avoir fait, par écrit, acte de candidature auprès du Conseil d'administration, au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale se prononce sur les candidatures à la majorité simple par vote secret. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres ne peut être inférieur à cinq. Il est, en principe, illimité. Néanmoins, pour des raisons pratiques, l'Assemblée générale peut décider, à la majorité simple, de ne pas admettre de nouveaux membres ou ne de pas remplacer un membre décédé, démissionnaire ou exclu, pour autant que le nombre de membres reste supérieur ou égal à cinq.

Article 6 : Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres s'engagent à travailler dans le respect des traditions, des spiritualités et des textes sacrés des autres convictions représentées au GRAIR.

Article 8 : Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui n'a pas payé sa cotisation à la date limite fixée par les présents statuts ou, dans le cas de nouveaux membres, un mois après l'acceptation de sa candidature par l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. Peuvent également être exclus les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre est prononcée au scrutin secret par l'Assemblée générale. Elle requiert la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées, après avoir entendu les moyens de défense du membre dont l'exclusion est proposée.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9 : Le Conseil d'administration tient au siége de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision..

Article 10 . Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que tes procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant pour le compte de l'association. La

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demande doit être adressée préalablement par écrit au Conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du Conseil d'administration.

Article 11 : Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Titre IV. Les cotisations

Article 12 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale et ne pourra être supérieur à 50 euros par an. Cette cotisation doit être versée pour le 28 février au plus tard. Le Conseil d'administration peut, à titre exceptionnel, accorder une réduction ou une dispense de cotisation aux membres qui en font la demande.

En cas de non-paiement, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. SI dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le Conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du Conseil d'administration est irrévocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 13 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 14 : L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile, et en tous cas pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 15 : L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée, Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 17 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Tout membre qui a un intérêt personne! lié à un point de l'ordre du jour ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point.

Article 18 : L'Assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans {a {oi ou {es présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 : L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, des points non-inscrits à l'ordre du jour peuvent être délibérés, après amendement préalable de l'ordre du jour, approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Article 20 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, ia modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter tes modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

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Article 21 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège de l'association, Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 22 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'Assemblée générale

Article 23 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit d'admettre de nouveaux membres, de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs, d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

Titre VIi. La composition du Conseil d'administration

Article 24 : L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateurs Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs, choisis parmi les membres après un appel à candidatures, sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et s'exprimant par vote secret.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 25 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés,

Article 26 ~ Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 27 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII, Le fonctionnement du Conseil d'administration

Article 28 : Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il procède aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un autre administrateur pour le(s) remplacer.

Article 29 : Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

MOD 2.0

Article 30 Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 31 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt personnel lié à un point de l'ordre du jour ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point,

Article 32 : Le Conseil d'administration est convoqué par le président. II peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour !a réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Un point non inscrit à l'ordre du jour peut toutefois être débattu si fes deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions du Conseil d'administration scnt consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège de l'association.

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Lorsque l'urgence et l'intérêt de ]'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être

prises sans réunion mais avec l'accord unanime des administrateurs. Ce processus décisionnel suppose une

e délibération préalable par courrier électronique ou par téléconférence,

Titre IX, Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

e Article 33 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements, en exiger ou donner quittance, faire et

" recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transactions ou compromis.

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o Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre

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intérieur à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 34: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association, par les personnes habilitées, en vertu de l'article 36, à représenter l'association.

Titre XI. La gestion journalière

Article 35 : Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du

1".'e personnel. S'ils sont plusieurs, fe conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement,

conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité

:=3 d'administrateur, de membre ou de membre du personnel de ]'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout

moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ]'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XII. La représentation

Article 36 : Le Conseil d'administration, qui a le pouvoir de représenter l'ASBL, peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le Conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou de membre de !'ASBL. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à fa personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 37 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 38: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 39 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débute le jour de la constitution de l'A.S.B.L, pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 40 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s) ou vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non de l'association, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 41 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant les mêmes buts.

Article 42 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 43 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

- AZIZ Mohamed

- DERNONCOURT Bernard

- DETREZ Jean (Jean-Luc)

- DIAKOSTAVRIANOS Nikolaos

- DUQUENE Michèle

- HENRIET Véronique

- LOMBART Yvette

- MERCIMEK Huseyin

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MOD 2,0

Volet B Suite

-~OV~1LI Arif

- PEGORARO Livio

- RHARIB Mohamed

- SCHLEIPER Albert

Elle charge M. Jean-Luc DETREZ d'effectuer toute démarche en vue de la publication des présents statuts, y compris les dispositions transitoires ci-dessous,

Article 44 : Le Conseil d'administration, réuni à la suite de l'assemblée constituante:

- désigne, en vertu de l'article 35 des présents statuts, MM. Mohamed AZIZ , Livio PEGORARO et Albert SCHLEIPER comme personnes chargées de la gestion journalière, et qui possèdent tous les pouvoirs de ' gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe, individuellement.

- désigne, en vertu de l'article 36 des présents statuts, MM. Mohamed AZIZ , Livio PEGORARO et Albert SCHLEIPER comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. ils agissent en qualité d'organe, individuellement. Ce pouvoir de représentation comporte ° notamment le pouvoir d'ouverture et de signature des comptes bancaires.

iReservé

au

Moniteur

belge

Fait ce 24 mai 2012 en double exemplaire.

Signatures de tous les membres fondateurs (au verso)



Mentionner sur la dernière page du Volt B ' Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 7 2015

Le Greffier

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Groupe de Rencontres et d'Actions Inter-Religieuses (GRAIR)

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Général Michel, 1B à 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 500.484.465

Obiet de l'acte : Modification - démission et élection d'administrateurs

En sa séance du 21 mai 2015, l'assemblée générale de l'asbl "Groupe de Rencontres et d'Actions Inter-Religieuses (GRAIR)" a procédé au renouvellement de son Conseil d'Adminsitration, avec effet au ler janvier

2015.

Extrait des délibérations:

- Jacques Gurnicky est élu administrateur à l'unanimité.

- L'assemblée générale prend acte de la démission de Bernard Dernoncourt et de Livio Pegoraro (lettres

reçues en septembre 2013).

Huseyin Mercimek, absent, n'a plus participé aux réunions depuis plus d'un an, et n'a pas répondu au

dernier courrier ; l'assemblée générale le considère donc comme démissionnaire.

- les autres administrateurs sont reconduits dans leurs fonctions

- Jean-Luc Detrez est chargé de rédiger les modifications à publier dans les annexes du Moniteur Belge

Par conséquent, la liste des administrateurs (Titre XVI. Dispositions transitoires, Article 43) est la suivante : :

- AZIZ Mohamed

- DETREZ Jean (Jean-Luc)

- DIAKOSTAVRIANOS Nikolaos

- DUQUENE Michèle

ELKHODARI Abdelaziz

- GURNICKY Jacques

- HENRIET Véronique

- LOMBART Yvette

- OVALI Arif

- RHARIB Mohamed

- SCHLEIPER Albert

Les autres dispositions des statuts sont inchangées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne 0u des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPE DE RENCONTRES ET D'ACTIONS INTER-RELI…

Adresse
Si

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne