GROUPE DES CONSEILLERS PROVINCIAUX CDH DU HAINAUT

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE DES CONSEILLERS PROVINCIAUX CDH DU HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.597.271

Publication

23/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réservé ~iioaseeeR

au

Moniteur

-

belge







TRIBUNAL 9E COMMERCE - MONS

REGISTRE DEB PERSONNES MORALES

11 FEV. 20H

N° Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 471.597.271

Dénomination

(en entier) : GROUPE DES CONSEILLERS PROVINCIAUX CDH DU HAINAUT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Verte 13 7000 MONS

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'Assemblée générale ordinaire du 01 février 2011 a approuvé les modifications statutaires. Le texte des statuts publiés ci-dessous annule et remplace le précédent. A été exclu de son mandat de membre de'

l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration SELLIERE Philippe, rue Sous les Cloches 1 6500;

Beaumont. A été admise comme membre de l'Assemblée Générale WERION Huguette, rue de la Station n°10 6470 Sautin

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 er : L'association est dénomée "Groupe des Conseillers provinciaux cdH du Hainaut"

Article 2 :Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est établi à 7000

" Mons, rue Verte 13.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu de la Province de Hainaut. Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du Tribunal de 1" instance de Mons et publiée,' dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Titre 11. Le but et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir et défendre les valeurs humanistes ainsi que d'asurer le

fonctionnement et la gestion du groupe politique cdH du Conseil provincial du Hainaut.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment acquérir ou louer tout immeuble ou engager du personnel.

Titre III. Membres effectifs.

Article 4 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Seuls les conseillers provinciaux appartenant au groupe politique cdH du Conseil provincial du Hainaut: peuvent être membres.

Article 5 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil' d'administration.

Article 6 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui perd la qualité de conseiller, provincial cdH.

Par dérogation à l'alinéa précédent, en cas de dissolution du Conseil provincial, les membres conservent, leur qualité jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui se tiendra immédiatement après le renouvellement du Conseil et au cours de laquelle seront admis les nouveaux membres élus conseillers provinciaux.

Article 7 : La suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi régissant. les associations sans but lucratif.

Article 8 : L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé, décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé. ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.

Titre IV. Cotisations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Article 9 : Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.

Titre V. Assemblée générale.

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par un

administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les

présents statuts.

Elle est seule compétente pour :

- modifier les statuts;

- nommer ou révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes;

- sur proposition du Conseil d'Administration, établir un éventuel règlement d'ordre intérieur et le modifier;

- établir le montant des cotisations annuelles dans les limites des présents statuts;

- exclure des membres;

- dissoudre volontairement l'association;

- approuver les budgets et les comptes et octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

Article 12 : Elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre, à la date et au lieu

fixés par le Conseil d'Administration. Tous les membres doivent y être convoqués.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confiée à

la poste ou remise de la main à la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La

convocation contient l'ordre du jour.

Article 14 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter

par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que

d'une seule procuration.

e Article 15 :Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

e la loi prévoit des majorités spéciales.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Pour les décisions prises à la majorité simple, les abstentions ne sont pas prises en compte. Pour les décisions qui nécessitent une majorité spéciale, les abstentions sont assimiliées à des votes négatifs.

Article 16 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire.

Titre VI - Administration - gestion journalière

Article 17 : l'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et

de 6 au plus, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés, et en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration est entièrement renouvelé après chaque élection provinciale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut-être nommé par l'assemblée

générale. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice président, un

secrétaire trésorier, un secrétaire adjoint.

" En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment faire et recevoir tous les paiement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous contrats d'entreprise et de vente, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réells personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, executer tous jugements, transiger, compromettre.

késervé

au .

Moniteur

belge

M0D 2.2

- Volet B - Suite

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre^ intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 22 : Le conseil d'administration nomme tous les employés et membres du personnel de l'association et les destitue. il détermine leur occupation.

Article 23 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24 : Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit par le Président, soit par le Secrétaire trésorier, soit par 2 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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Titre VII : Dispositions diverses.

Article 25: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 26 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 27 : L'assemblé générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de

l'assocition et de lui présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois années et rééligibles.

Les comptes annuels de l'association seront également contrôlés par le commissaire réviseur désigné par le

cdH.

Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'association sera transmis à une institution ou association

poursuivant un objet et un but analogue.

Article 29 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

Eric BAILLY, rue de l'Yser 31 - 7034 Obourg, Président

Delphine DENEUFBOURG, rue de Bray 77 - 7120 Estinnes, Vice-Présidente

Dominigie Jadot, rue de l'Aucariiat 28 - 7900 Leuze-en-Hainaut, Questeur

Marie-Christine LAMBOT, rue de Miaucourt 32 - 6180 Courcelles, Secrétaire Adjointe

et Didier VANDESKELDE, rue d'armentières 261 - 7783 Le Bizet, Secrétaire Trésorier

Eric BAILLY Président

Didier V. deskeld Secrétai - Trés'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPE DES CONSEILLERS PROVINCIAUX CDH DU HA…

Adresse
RUE VERTE 13 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne