GROUPE GMM GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, EN ABREGE : GROUPE GMM

Dénomination : GROUPE GMM GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, EN ABREGE : GROUPE GMM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 848.860.262

Publication

03/12/2014

��Rmipm 1100 WORG 11.1

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N� d'entreprise : 0848860262

D�nomination

(en entier) " Groupe GMM Groupement d'int�r�t �conomique

(en abr�g�) : Groupe GMM G.I.E.

Forme juridique : Groupement d'int�r�t �conomique

Si�ge : 3 rue de la Ma�trise B-1400 Nivelles

(adresse compl�te)

Cibles) de l'acte :admission de nouveaux membres et retrait et/ou d�mission d'anciens membres.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 d�cembre 20.13.

A l'exception des membres Sa Ateliers Debelle Estom, Sa OC�AN et Mr D�TIENNE Franz d�missionnaires, ou ne souhaitant plus faire partie du Groupement les membres fondateurs du Groupement d'int�r�t: �conomique Groupe GMM et les nouveaux membres admis ont d�cid� d'accepter de nouveaux membres et del cautionner le retrait de trois membres

ACCEPTATION

-GENERAL WORLD SERVICES Sa, soci�t� de droit suisse reprise au registre de commerce de Fribourg

sous le n� IDE CHE-101.469.848 sise 46/3 route de la Cond�mine � CH 1475 FOREL ; "

-ABH Fiduciaire s�ri , soci�t� de droit suisse reprise au registre de commerce de Fribourg sous le n� IDE" CHE-107.767.965 sise 34 route de la Cond�mine � CH 1475 FOREL ;

-CATERSO S�rl , soci�t� de droit suisse reprise au registre de commerce de Fribourg sous le n� IDE CHE-110.554.068 sise 34 route de la Cond�mine � CH 1475 FOREL ;

-LAC ROUGE S�rl, soci�t� de droit suisse reprise au registre de commerce de Fribourg sous le n� IDE

" CHE-115.094.080 sise 34 route de la Cond�mine � CH 1475 FOREL ;

-NETGRADE SUISSE Sa, soci�t� de droit suisse reprise au registre de commerce de Fribourg sous le n�

IDE CHE-115.199.069 sise 34 route de la Cond�mine � CH 1475 FOREL

-SAMIL Sa , soci�t� de droit suisse reprise au registre de commerce de Fribourg sous le n� IDE CHE

115.252.025 sise 46/1 route de la Cond�mine � CH 1475 FOREL ;

G�N�RAL WORLD HOLDING Sa soci�t� de droit suisse reprise au registre de commerce de Fribourg

sous Ie n�CHE-217.546.072-5 sise 4511 route de la Cond�mine � CH 1475 FOREL.

Leur entr�e dans le Groupement sera effective au ler janvier 2014. DEMISSIONS - RETRAIT

-Ateliers Debelle Estom Sa 158 rue de l'Avedelle � Marche lez Ecaussines n� BCE 0401756380 ;

-TECH N PARTS Sa 3 rue de la ma�trise � 1400 Nivelles n� BCE 0825911844 ;

-OCEAN Sa soci�t� de droit suisse reprise au registre de commerce de Fribourg sous le reCHE-

217.3.543.570-3 sise 46/1 route de la Cond�mine � CH 1475 FOREL ;

-Mr Fran Detienne, membre fondateur,

Par simplification les d�missions ou retrait seront effectifs au 31-12-2013.

Mandat est donn� par la g�rance, repr�sent�e par Monsieur Marques Mendes, � Monsieur Maurice Wasterlain, expert comptable de r�sidence � Chapelle lez Herlaimont pour proc�der aux formalit�s de d�p�t et' de parution des pr�sentes d�cisions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITEUR BEL

2.6 -11- 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet - Suite

M.Wasterlain

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

04/12/2012

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2 .3 -11- 2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0848860262

D�nomination

(en entier) : Groupe GMM Groupement d'int�r�t �conomique

(en abr�g�) : Groupe GMM G.I.E.

Forme juridique : Groupement d'int�r�t �conomique

Si�ge : 3 rue de la Ma�trise B-1400 Nivelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de I'acte :adh�sion de nouveaux membres et modification de l'article 13 de la convention de constitution

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 octobre 2012.

A l'unanimit�, les membres fondateurs du Groupement d'int�r�t �conomique Groupe GMM ont d�cid� d'admettre les nouveaux membres suivants :

Immo Camema sa , 3 rue de la Ma�trise B 1400 Nivelles N� d'entreprise BCE 0883234191 ; LM Dufourco Spri , 3 rue de la Ma�trise B 1400 Nivelles N� d'entreprise BCE 0452802433 ;

Ateliers Debelfe Estom sa, 152a rue de l'Avedetfe B 7190 Marche lez Ecaussines N� d'entreprise BCE 0401756380;

MALU Sprl , 3 rue de la Ma�trise B 1400 Nivelles N� d'entreprise BCE 0466472802 ;

Tech N Parts sa, 3 rue de la Ma�trise B 1400 Nivelles N� d'entreprise BCE 0825911844 ;

ATVE Signalling sa , 3 rue de la Ma�trise B1400 Nivelles N� d'entreprise BCE 0870428114 ;

POLYAGRI World sa , 34 route de la Cond�mine CH 1475 Forel (CH) N� de registre de commerce Fribourg CH-217.3.543.582-0 ;

Menmar Sci, 38 rue Edward Steichen L 3324 Bivange (GDL) N� de registre de commerce Luxembourg section E num�ro 3386 ;

Association Momentan�e Alstom sa et ATVE sa, 220 bte 15 rue Vital Fran�oisse B 6001 Marcinelle N� d'entreprise BCE 0869562834 ;

GAMAR sa, 38 rue Edward Steichen L 3324 Bivange (GDL) N� de registre de commerce Luxembourg B 158566 ;

General World Management sa, 4611 route de la Cond�mine CH 1475 Forel (CH), inscrite au registre de commerce Fribourg CH-217-3540264-3 ;

VALRO Concept Sprl , 3 rue de la Ma�trise B 1400 Nivelles N� d'entreprise BCE 0818223518 ;

VAROAL Spri , 46/1 route de la Cond�mine CH 1475 Forel (CH) , inscrite au registre de commerce Fribourg CH-217,3.540.906-6 ;

OCEAN sa, 46/2d route de la Cond�mine CH 1475 Forel (CH), inscrite au registre de commerce Fribourg;

C11-217,3.543.570.3,

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Volet B - Suite

Modification de l'article 13 de la convention de constitution, un sixi�me alinea est ajout� et se lit comme il suit :

-les membres disposent au sein du Groupe GMM G.I.E. d'un compte courant tant � l'actif qu'au passif de la comptabilit� du Groupe GMM , ces comptes ne peuvent �tre assimil�s � des comptes bancaires, mais bien comme la prise en charge et l'�quilibrage des �critures entre les sommes dues par les membres au Groupe GMM et celles �ventuellement dues par surplus par le m�me Groupe. Il ne s'agit donc pas de d�p�ts d'argent et les comptes bancaires du Groupe GMM sont distincts de ceux des membres, il ne peut �tre question d'une saisie tant conservatoire qu'ex�cutoire sur les comptes courants cit�s supra.

Reserve

au

Moniteur

belge

Mandat est donn� par la g�rance, repr�sent�e par Monsieur Marques Mendes, � Monsieur Maurice Wasteriain, expert comptable de r�sidence � Chapelle lez Herlaimont pour proc�der aux formalit�s de d�p�t et de parution des pr�sentes d�cisions.

M.Wasterlain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Groupe GMM Groupement d'int�r�t �conomique

(en abr�g�) : Groupe GMM G.I.E.

Forme juridique : Groupement d'int�r�t �conomique

Si�ge : 3 rue de la Ma�trise 1400 Nivelles - Belgique (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution

CONTRAT DE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SANS APPORTS NI CAPITAL

TITRE I : FORMATION - DENOMINATION -- OBJET SIEGE SOCIAL

Article 1 : Formation

Il est cr�� entre les soussign�s, ci-apr�s d�sign�s et tous nouveaux membres, qui pourront ult�rieurement;

s'y adjoindre, un Groupement d'Int�r�t Economique les articles 839 � 873 du code des soci�t�s, les textes qui;

les ont modifi�s ou les modifieront ainsi que le pr�sent contrat.

Detienne Franz , belge n� � Charleroi le ler mars 1969 demeurant 83 rue de Jumet � 6041 Gosselies -

d�nomination commerciale Del Maintenance n� entreprise BCE 0762 369 322

ATVE sa, 3 rue de la Maitrise B 1400 Nivelles, N� d'entreprise BCE 6E0435 509 907

Dascotte sa, 3 Rue de la Maitrise B 1400 Nivelles, N� d'entreprise BCE 13E0421 130 574

Tech Welding sprl, 3 Rue de la Maitrise B 1400 Nivelles, N� d'entreprise BCE 6E0881 432 268

Article 2 : D�nomination

Le Groupement prend le nom de GROUPE GMM suivi des initiales G.I.E.

Article 3 : Objet

Le Groupement a pour objet de mettre en oeuvre tous les moyens propres � faciliter, �

am�liorer l'activit� professionnelle de ses membres, notamment :

- ta recherche de commandes de travaux pour les (aires ex�cuter par ses membres,

- la participation aux soumissions,

- la mise en commun de moyens de production,

- d'assurer les �tudes, projets, devis pour l'ex�cution des commandes des travaux,

- de proc�der �ventuellement pour ses seuls membres � des achats group�s pour les r�partir entre eux,

interdiction �tant faite au groupement de cession � tes tiers,

- d'apporter tout concours sous quelque forme que ce soit aux entreprises membres du Groupement

d'Int�r�t Economique

- de g�rer en commun des services comptables, de facturations et financiers pour ses membres

Article 4 : Si�ge

Le si�ge social est fix� � 3, Rue de la Ma�trise B 1400 Nivelles. Des Agences et d�p�ts peuvent �tre cr��s et supprim�s par simple d�cision du g�rant.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

d�velopper,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 5 : Dur�e

La dur�e du groupement est ind�termin�e � compter de son immatriculation au registre du commerce.

Il peut �tre dissous ou prolong� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres prise � l'unanimit�. Le

d�c�s, la faillite ou la d�confiture d'un membre ne peuvent entra�ner de dissolution du groupement.

TITRE Il : ADHESION DEMISSIONS -- EXCLUSIONS

Article 6 : Admission

Le groupement peut � tout moment accepter de nouveaux membres.

Tout membre peut se retirer du groupement, soit volontairement, soit � la suite d'une mesure d'exclusion

�manant du groupement.

Article 7 : Retrait ou d�mission

Tout membre peut se retirer du groupement dans les conditions suivantes : l'int�ress� doit, par lettre

recommand�e avec demande d'avis de r�ception, adress�e au si�ge du groupement au nom du g�rant.

Les membres nouveaux sont exon�r�s des dettes ant�rieures � leur entr�e dans le groupement,

Article 8 : Exclusion

L'exclusion pourra �tre d�cid�e pour faute grave par l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� des autres

membres.

Article 9 : Date d'effet et cons�quence des retraits ou des exclusions

1. Retrait

Toute demande de retrait ne pourra prendre effet que si le membre a rempli ses engagements et les

missions qui lui ont �t� confi�es par le groupement

2. Exclusions

La date d'effet de l'exclusion est pr�cis�e par la d�cision qui la prononce.

Article 10

Le membre qui se retire ou qui est exclu reste, pendant cinq ans, responsable solidairement avec les membres restants, des dettes et engagements ayant leur origine dans tous actes et conventions ant�rieurs � son retrait, que qu'en soit l'origine ou le motif.

Le d�missionnaire ou l'exclu cesse d'�tre membre actif � partir de la date d�mission ou de l'exclusion. L'int�ress� ne participe plus � la vie du groupement sous aucune de ses modalit�s et ne peut plus avoir recours � ses services. Il n'a plus aucun droit de participation dans les r�sultats.

Le d�missionnaire ou l'exclu est responsable solidaire des engagements conclu par le groupement envers les tiers et ce, jusqu'� enti�re ex�cution des obligations qu'il a lui-m�me contract�es envers le groupement ant�rieurement � la date d'effet de sa d�mission ou de son exclusion.

Les sommes dues par le groupement au membre qui se retire ou qui a �t� exclu ne lui sont restitu�es au plus t�t que dans le mois qui suit la date d'approbation des comptes de l'exercice au cours duquel le retrait ou l'exclusion a pris effet.

Le groupement continue malgr� le retrait ou l'exclusion d'un ou de plusieurs de ses membres.

TITRE III : APPORTS ET RESPONSABIL1TE

Article 11 : Apports

Le Groupement d'Int�r�t Economique est constitu� sans apports.

Article 12: Capital

Le Groupement d'Int�r�t Economique n'a pas de capital propre.

Article 13: droits et obligations des membres

Chaque membre du groupement

-Est, � l'�gard des tiers, ind�finiment et solidairement responsable des dettes du Groupement avec les

autres membres,

-Est tenu de respecter le contrat et, le cas �ch�ant, le r�glement int�rieur du groupement,

-Participe avec voix d�lib�rative � l'assembl�e des membres quel que soit le montant de son apport,

-Participe aux r�sultats du groupement selon ce qui est dit � l'article 26 ci-apr�s,

-A le droit de faire appel aux services du groupement pour les op�rations entrant dans l'objet de ce dernier

A

Article 14: D�c�s, incapacit�, dissolution, etc...

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Le groupement n'est pas dissous par ie d�c�s, l'incapacit�, ia faillite personnelle, l'interdiction de diriger, g�rer, administrer ou contr�ler une entreprise commerciale quelle que soit sa forme ou une personne morale de droit priv� non commer�ante, ni pas la dissolution d'une personne morale membre du groupement.

Le groupement continue entre les autres membres. Le membre auquel l'un des �v�nements ci-dessus est survenu est consid�r� comme d�missionnaire avec effet du jour de la survenance de t'�v�nement.

Article 15 : D�signation du g�rant

L'assembl�e g�n�rale �lit parmi ses membres un g�rant.

Il est �lu pour cinq ans et r��ligible ind�finiment,

Le premier g�rant est Mr Marques Mendes Gabriel demeurant 38 Rue Edward Steichen L 3324 MANGE,

Ses fonctions prendront fin lors de l'Assembl�e g�n�rale de 2017 statuant sur ces comptes de l'ann�e comptable de 2016.

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom du Groupement, vis-�-vis des tiers.

Article 16 : Assiduit�, r�mun�ration

Le g�rant est tenu de consacrer le temps et les soins n�cessaires aux affaires du groupement.

Le g�rant peut avoir droit � une indemnisation fix�e par l'assembl�e.

Les frais de d�placement, les frais de repr�sentation et l'indemnisation sont compris dans les frais g�n�raux du groupement.

Article 17 : R�vocation, d�mission

Les fonctions de g�rant cessent par son d�c�s, son incapacit� l�gal ou physique, sa faillite personnelle, par l'interdiction prononc�e de g�rer, diriger, administrer toute entreprise ou soci�t� quelconque ou toute personne morale de droit priv� non commer�ante,

Elles cessent �galement par sa r�vocation ou sa d�mission

La r�vocation est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres sur proposition d'un membre du groupement, un quorum sp�cifique de s de l'ensemble des membres est requis pour ent�riner la d�mission.

Le g�rant peut donner sa d�mission � tout moment sauf � respecter un pr�avis de trois mois ; En toute hypoth�se, la d�mission prend effet � la cl�ture d'un exercice comptable, La lettre de d�mission est adress�e sous pli recommand� � l'un des contr�leurs de la gestion,

TITRE VI : ASSEMBLEES

Article 18 : Comp�tences

Selon le degr� de comp�tence, les assembl�es g�n�rales des membres sont dites ordinaires ou extraordinaires.

1. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire modifie le contrat de groupement dans toutes leurs dispositions. Elle se prononce, en outre, sur la dissolution anticip�e, sur la prorogation du groupement ou sur sa transformation en un groupement de forme juridique diff�rente.

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Elle ne d�lib�re valablement que si les trois quarts (3/4) des membres du groupement sont pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont adopt�es � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix exprim�es.

2. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire d�lib�re sur toutes questions qui ne sont pas de la comp�tence de l'assembl�e extraordinaire, notamment sur l'approbation des comptes annuels.

Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� des voix exprim�es.

3. Chaque membre dispose d'une seule voix. En cas de partage de voix, la voix du g�rant est pr�pond�rante.

Article 19 : Convocation et tenue des assembl�es

1. La convocation de l'assembl�e est faite par le g�rant ou, en cas de n�cessit�, par l'un des contr�leurs de la gestion, s'il en existe un. L'auteur en fixe l'ordre du jour.

Le g�rant est tenu de convoquer l'assembl�e ordinaire au moins une fois dans l'ann�e civile.

Le quart des membres adh�rents peut requ�rir du g�rant, ou en cas de carence, de l'un des contr�leurs de la gestion, qu'il convoque l'assembl�e avec l'ordre du jour qu'il propose. Faute par lui d'obtemp�rer dans le mois de la demande, les int�ress�s peuvent requ�rir la d�signation d'un mandataire de justice qui convoquera l'assembl�e sur l'ordre du jour fix� dans la d�cision portant d�signation.

Tout membre du groupement, aussi bien que le contr�leur de la gestion, s'il existe, peuvent adresser � la g�rance des propositions de r�solution. L'administrateur est tenu d'inclure ces propositions dans l'ordre du jour de la plus prochaine assembl�e � la condition qu'elles lui parviennent vingt jours au moins avant la r�union.

2. La convocation est faite par tout moyen de communication � l'exception de l'appel t�l�phonique et courrier simple, sont donc admis, entr'autres, le fax, le mail, la lettre recommand�e.

L'assembl�e ne peut se tenir qu'au moyen 15 jours francs au lendemain de la date d'envoi de la convocation.

3. L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant, ou � d�faut par le plus �g� des membres de l'assembl�e.

II est �tabli une feuille de pr�sence indiquant le nom, domicile, d�nomination, si�ge des membres et de leurs repr�sentants. La feuille de pr�sence est �marg�e par tes membres de l'assembl�e puis certifi�e exacte par le secr�taire d�sign� par l'assembl�e.

4. Les d�cisions sont constat�es par des proc�s-verbaux �tablis et sign�s par le secr�taire de s�ance.

Les proc�s-verbaux sont rassembl�s dans un registre sp�cial d�pos� avec la feuille de pr�sence et les pouvoirs au si�ge du groupement.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le g�rant.

5. Un membre ne peut se faire repr�senter que par un autre membre.

TITRE V : CONTR�LE DE LA GESTION

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Article 20 : Les contr�leurs de la gestion

La gestion du groupement est contr�l�e par deux personnes physiques, membres ou non du groupement.

Les contr�leurs sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres qui fixe la dur�e de leur mission, laquelle ne peut �tre inferieure � trois ans.

Les fonctions de contr�leur de la gestion sont incompatibles avec celles de g�rant ou de commissaire aux comptes (contr�leur des comptes).

Les contr�leurs de la gestion ont tous pouvoirs d'investigation pour fonder leur appr�ciation sur la gestion mais, en aucun cas, ils peuvent accomplir des actes de gestion ni s'immiscer d'une mani�re quelconque dans les fonctions de g�rant.

ils peuvent proposer la r�vocation du g�rant

Ils communiquent chaque ann�e leurs observations �crites � l'assembl�e des membres,

Les contr�leurs ex�cutent gratuitement leur mandat.

Les premiers contr�leurs de gestion seront nomm�s par la premi�re assembl�e g�n�rale.

TITRE Vl : CONTR�LE DES COMPTES

Article 21 : D�signation d'un contr�leur des comptes (Commissaire aux comptes)

Le contr�le des comptes est exerc� par un commissaire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres pour trois ann�es. L'assembl�e peut d�signer un commissaire suppl�ant.

Un commissaire en exercice ne peut �tre choisi parmi les membres du groupement ni accepter le mandat d'administrateur ou de contr�leur de la gestion dudit groupement.

Le premier contr�leur des comptes est nomm� lors de la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale.

Article 22 : Mission du contr�leur

Le contr�leur certifie la r�gularit� et la sinc�rit� de l'inventaire, du compte exploitation g�n�rale, du compte de pertes et profits et du bilan.

A cet effet, il a pour mission permanente, � l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de v�rifier les livres et les valeurs du groupement et de contr�ler la r�gularit� et la sinc�rit� des comptes sociaux. il v�rifie �galement la sinc�rit� des informations donn�es dans le rapport du g�rant sur la situation financi�re et les comptes du groupement.

Le contr�leur, � toute �poque de l'ann�e, op�re toutes v�rifications et tous contr�les jug�s opportuns, se fait communiquer sur place toutes les pi�ces utiles � l'exercice de sa mission, notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres des proc�s-verbaux de l'assembl�e des membres.

Toutefois, aussi longtemps que le groupement ne remplit les conditions l�gales pour les d�signations d'un

contr�leur aux comptes (r�viseur d'entreprise), il n'y aura pas de d�signation.

Article 23: R�mun�ration

Les contr�leurs des comptes peuvent �tre r�mun�r�s par des honoraires fix�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

6

-{ TITRE VII : EXERCICE COMPTES ET RESULTATS

Article 24: Exercice

L'exercice commence le ler janvier et se termine le 30 d�cembre ; toutefois, le premier exercice comprendra le temps � courir depuis la signature du pr�sent acte jusqu'au 31 d�cembre 2012.

Article 25 : Comptes

II est tenu une comptabilit� r�guli�re des op�rations du groupement conform�ment aux lois et usages du commerce.

En fin d'exercice, l'administrateur dresse un inventaire des �l�ments actifs et passifs du groupement, un bilan qui le r�sume, un compte d'exploitation g�n�rale et un compte de pertes et profits sur base du prescrit de la l�gislation sur les soci�t�s commerciales.

Article 26 : R�sultats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Les exc�dents nets, apr�s d�duction des frais g�n�raux et autres charges, y compris les amortissements et les provisions, appartiennent aux membres.

Quant aux pertes, s'il en existe, elles seront r�parties entre les membres.

La r�partition des b�n�fices ou des pertes, s'effectue sur la base du prorata de facturation vers l'ext�rieur

des membres (clients end user).

Articles 27 : D�p�ts de fonds par les membres

Chaque membre peut verser dans la caisse du groupement fes fonds dont celui-ci a besoin. Les versements sont port�s � un compte ouvert au nom de l'int�ress�.

Les conditions d'int�r�t et de retrait des fonds sont d�termin�es par accord entre ie pr�teur et fe g�rant.

Article 28 : Ressources du groupement

Le groupement disposera pour son fonds de fonctionnement propre, d'un pourcentage sur tout le chiffre d'affaires qu'il fera � ses membres, pourcentage qui sera fix� par l'assembl�e g�n�rale et pourra �tre modifi� en fonction des besoins du groupement, toute fois ce pourcentage ne pourra jamais �tre inferieur � 3%.

TITRE VIII : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 29 Dissolution

L'assembl�e extraordinaire des membres peut d�cider la dissolution anticip�e du groupement.

Article 30 : Liquidation

1.A l'expiration du groupement ou en cas de dissolution anticip�e pour quelque cause que ce soit, le g�rant alors en exercice proc�de aux op�rations de liquidation � moins que l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres ne leur pr�f�re un ou plusieurs autres liquidateurs qu'elle d�signe.

Pendant les op�rations de liquidation, les contr�leurs de la gestion et le contr�leur des comptes en exercice lors de la dissolution restent en fonction jusqu'� la cl�ture des op�rations de liquidation.

L'assembl�e g�n�rale des membres conserve �galement les m�mes attributions qu'au cours de la vie du groupement mais seulement pour les besoins de la liquidation. Elle a notamment le pouvoir, par d�cision

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ordinaire, de nommer, r�voquer les liquidateurs, contr�leurs de la gestion et commissaire. Elle est convoqu�e soit par le liquidateur, soit par le contr�leur de la gestion, ou en cas d'urgence, par le contr�leur des comptes vis� � l'article 21.

Le liquidateur, ou les Liquidateurs, s'ils sont plusieurs, agissant ensemble ou s�par�ment, ont les pouvoirs les plus �tendus � l'effet de r�aliser l'actif social en bloc ou en d�tail, m�me � l'amiable et d'acquitter le passif.

Ils peuvent en outre, mais seulement en vertu d'une d�cision extraordinaire des membres, faire l'apport de tout ou partie des biens du groupement � un autre groupement, � une soci�t� ou � une association, et accepter, en r�mun�ration de cet apport, la remise ou l'attribution de tous droits quelconques appropri�s, y compris des titres de cr�ance n�gociables,

2. Apr�s l'extinction du passif et des charges, le produit net de la liquidation est reparti entre les membres.

3.Si l'actif brut ne suffit pas � r�gler le passif et les charges, les membres seront tenus de faire l'appoint n�cessaire.

TITRE IX : REGLEMENT INTERIEUR

Article 31 : r�glement int�rieur

L'assembl�e g�n�rale pourra adopter un r�glement int�rieur sur proposition du g�rant qui lui soumettra un ou plusieurs projets destin�s � r�gler l'ex�cution du pr�sent contrat et � fixer les d�tails de l'administration du groupement.

Le ou les r�glement sont approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire � l'exception des articles du r�glement concernant l'application des article 6, 19 et 20 qui devront �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres.

TITRE X CONTESTATIONS

Article 32 : Litiges

Les litiges intervenant entre le groupement et ses membres ou entre le groupement et les tiers sont de la comp�tence des tribunaux.

TITRE XI : REGIME FISCAL

Article 33 : Enregistrement

Etant constitu� sans capital, l'acte constitutif du groupement est soumis seulement au droit fixe d'enregistrement au greffe du tribunal de Commerce.

Article 34 : Imp�t sur le revenu

Chaque membre participant est personnellement passible des imp�ts sur le revenu, ou sur les soci�t�s, pour la part des b�n�fices correspondant � ses droits dans le groupement (m�me si ces b�n�fices sont gard�s en r�serve).

En cas de perte, le montant " de celles-ci viendra en d�duction du b�n�fice imposable de chacun des membres.

61.

a

:

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Volet B - Suite

Article 35: NA

Le Groupement d'int�r�t Economique est soumis aux conditions de droit commun en ce qui concerne la TVA.

TITRE XII : REGISTRE DU COMMERCE, FRAIS, POUVOIRS

Article 36 ; immatriculation au registre du commerce

L'immatriculation au registre du commerce devra �tre requise dans les 15 jours de la signature des pr�sentes, � d�faut de quoi celles-ci seront consid�r�es comme nulles et non avenues.

Article 37 .. Frais

Tous frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la constitution du pr�sent groupement seront port�s au compte de frais de premier �tablissement.

Article 38 : Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conf�r�s au porteur d'un original ou d'une copie des pr�sentes � l'effet d'accomplir toutes formalit�s l�gales de publicit�,

TITRE XIII : DIVERS

Article 39

Les actes et documents �manant du Groupement et destin�s aux tiers, notamment ies lettres, factures, annonces et publications diverses doivent indiquer lisiblement la d�nomination du groupement, suivie des mots : �Groupement europ�en d'int�r�t r�gi par la loi du 17 juillet 1989�

Fait � Nivelles le 06 septembre 2012

M.Wasterlain

Mandataire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE CONiWIERGE

2 3 FEV. 2015

NIVELLES

Gf�Re

111 *15034969*

i in

i

II

N� d'entreprise : 0848860262

D�nomination

(en entier) : Groupe GMM Groupement d'int�r�t Economique

(en abr�g�) :

Forme juridique : Groupement d'Int�r�t Economique

Si�ge : Rue de la ma�trise, 3 1400 Nivelles

(adresse compl�te)

Obiet(si de l'acte :D�mission et admission de nouveaux membres

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 f�vrier 2015

Les membres actuels d�cident :

D�mission avec effet au 1er mars 2015 de:

Caterso S�RL, soci�t� de droit suisse reprise au registre de commerce de Fribourg sous le n� IDE CHE 110.554.068, sise route de la Cond�mine n�46 � CH 1475 Forer Agissant comme repr�senatnt permanet M. Marc Rossard domicili� � la route de la Cond�mine, n� 34 � CH1475 FORELM. Bossard est titulaire d'un carte d'indentit� suisse portant le n� E0115676.

Acceptation avec effet au 1 er f�vrier 2015 de:

Condemine 46 S�RL, soci�t� de droit suisse reprise au registre de commerce de Fribourg sous le n� IDE CHE 115.160.179, sise route de la Cond�mine n�46 � CH 1475 Forel. Agissant comme repr�senatnt permanet M. Marc Bossard domicili� � la route de la Cond�mine, n� 34 � CH1475 FOREL.M. Bossard est titulaire d'un carte d'indentit� suisse portant le n� E0115676.

Leur entr�e dans le Groupement sera effective au 0110112014.

Mandat est donn� par la g�rance, repr�sent�e par Monsieur Marques Mendes, � Monsieur Maurcie Wasterlain, expert-comptable de r�sidence � Chapelle-Lez-Herlaimont pour proc�der aux formalit�s de d�p�t et de parution des pr�sentes d�cisions.

Fait le 11/02/2015 � Chapelle-Lez-Herlaimont

Maurice wasterlain mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015

��N� d'entreprise : O $ 4 $ $ 60 2 62

D�nomination

(en entier) : Groupe GMM Groupement d'int�r�t �conomique

(en abr�g�) : Groupe GMM G,LE

Forme juridique : CYRou PeMENT DlS'n lt Co mic co

Si�ge: g�E DE LA Mfii'rRiSE 3 Moo NivEU$S (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert siege social- D�missions- Acceptations DE ilEMBR>rS Transfert si�ge social

Par d�cision du g�rant le si�ge socia est transf�r� avec effet au ler juin 2015 du 3 rue de la Ma�trise � 1400 Nivelles � l'adresse suivante : chauss�e du pont du Sart, n� 232 � 7110 Houdeng Aimerie.

D�missions

Les membres sur avis du g�rant ont exclu et d�missionn� les membres suivants:

ATVE SA n� d'entreprise BCE 8E0435509907;

DASCOTTE SA n� d'entreprise BCE0421130574

MALU Sprl n� d'entreprise 8CE0466472802;

LM DUFOURCO Spri n� d'entreprise BCE0452802433.

Acceptation

GOLD PERMISSION SA, 46 route de fa Cond�mine CH-1475 Forel, n� d'entreprise f�d�ral CH-217.3.543.238-2 IDE CHE-115.093.838.

Les d�missions prennet effet � la date du jugement de faillite.

L'acceptation prend cours au 1e1" juin 2015.

R�serv1

au

Moniteu

beige

*15083951*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

MOD WORD 11.1

J

rt1BUNAI. 1]E COMMERCE

O -06- 205

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Par mandat M.Wasteriain Expert Comptable

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GROUPE GMM GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, …

Adresse
CHAUSSEE DU PONT DU SART 232 7110 HOUDENG-AIMERIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Aimeries
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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