GROUPE JOLIMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE JOLIMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.793.596

Publication

09/05/2014
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N° d'entreprise : 401.793.596

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSOt*IE.S MORALES

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION-ENTITE

JOLIMONTOISE

(en abrégé) : INDC - ENTITE JOLIMONTOISE

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de l'acte ; Modifications aux statuts, démissions,

Par décision de l'assemblée générale de l'association 1NDC-Entité Jolimontoise, en date du 4 février 2014, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée en 2002, les articles 12, 20 et 21 des statuts de l'association publiés aux annexes du Moniteur ont été modifiés ainsi qu'il suit :

Nouvel article 12 :

L'assemblée générale est composée de respectivement

" deux membres de I'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs représentants ;

" 15 membres issus du conseil d'administration de l'asbl Centres Hospitaliers Joliment

" quatre membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centre de Santé de Joliment ;

" huit membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Entraide fraternelle

" un membre issu du conseil d'administration de l'Asbl Le Bosquet ;

" cinq membres au maximum non issus des ASBL du groupe 1NDC-Entité Jolimontoise ou des personnes morales dont questions ci-dessus.

Nouvel article 20

" Le conseil d'administration est composé de membres nommés par l'assemblée générale, issus des conseils d'administration respectifs des principales ASBL (Asbl Centres Hospitaliers Jolimont, Asbl Centre de Santé, Asbl Entraide Fraternelle) et de deux membres de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs représentants.

Nouvel article 21

Le conseil d'administration est composé de

" deux membres de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Joliment ou de leurs représentants

" dix membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centres Hospitaliers ;

" trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre de Santé de Jolimont

" trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Entraide Fraternelle ;

" trois membres au maximum non issus des ASBL du groupe 1NDC-Entité Jolimontoise ou des personnes morales dont question ci-dessus

2.1`assembiée générale a pris acte de la fin de mandat de

" Mme Silez-Legrain Marie-Ghislaine, rue du Pachy 8, 7140 Morianwelz, administrateur et membre et membre du Bureau (en tant que présidente de l'asbl Entraide Fraternelle),

" M. Grevesse Guy, rue O. Thiriar 130, 7100 Saint-Vaast, membre

" M. Levacq André, Route de Fontaine 2, 6542 Sers fa Buissière, membre

'M. Rochez Léon, rue G. Junon 12, 7120 Vellereille lez Brayeux, administrateur et membre et membre du

Bureau (en tant que président de l'asbl Centre de Santé de Joliment)

M. Verbeelen Michel, rue Bois Tonin 94, 7134 Epinois, adminstrateur et membre

M. Deweer Max, rue des Charbonnages 37, 7100 Haine-Saint-Pierre membre

M. Marcel Plasrnan, rue A. Lévèque 38, 1400 Nivelles, membre et administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2



àéservé Volet B - Suite

au

Moniteur

beige



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge la nouvelle composition de l'assemblée générale dont certains membres ont été nommés administrateurs

est la suivante

Adent Guy, Ave Georges Roosens 53, 1480 Tublze (adm)

Amauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

Brahy Pierre, rue du Parc 28, 7100 La Louvière (adm)

Chapelle Marc, Pré Lorette 4, 1400 Nivelles (adm)

Michel Delattre, rue des Verriers 157, 7133 Buvrinnes (adm)

Devenijn François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien (adm)

Dupuis Marcel, Rue Roi Albert 22-2, 7180 Seneffe (adm)

Duquenne Eliane, Maison de la Visitation, 15 rue Paschal à 6540 Lobbes (membre)

Geeraerts Amand, Chemin de Fontaine l'Evèque 27, 1400 Nivelles (adm)

Graux Pascal, rue Bois Tanin 100, 7134 Epinois (adm)

Jardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

Kaivers Reiner, rue de Combattants 12, 4877 Olne (adm)

Mairiaux Bernard, rue Warocqué 41, 7100 La Louvière (membre)

Marlier-Philippe, nie de la Celle 2, 6530 Thuin (membre)

Moulin Madeleine, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

Skivée Eliane, Chemin de Fontaine l'Evèque 31, 1400 Nivelles (adm)

Tesolin, Chemin du Pignolet 1, 7090 Braire le Comte (adm)

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx lez Nivelles (adm)

Déclarés exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion.

Reiner KAIVERS, Administrateur délégué

Maryse VALFER, Administrateur











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

25/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entrep ise : 0401,793.596

Dénomination

(en entier) INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION-ENTITE

JOLIMONTOISE

(en abrogé) : INDC-Entite JoIlmontoise

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Cessations de mandats et nominations.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASBL «INDC-Entité Jolimontoise », en sa séance du 19 juin 2014, a

- accepté les démissions de Monsieur Reiner KAI VERS, rue des Combattants 12, 4877 Olne, à dater du 01: août 2014, de ses mandats de membre, d'administrateur et d'administrateur-délégué de l'asbl.

- désigné Monsieur Stéphan MERCIER,rue P. Machand 45, 1970 Wezembeek Oppem, à dater du 01 août. 2014, comme membre et administrateur de l'asbl.

- désigné Monsieur Rainer KAI VERS comme membre et administrateur indépendant (au sens l'article 21, in, fine des statuts de l'asbl) à dater du 1 er août 2014.

- désigné Monsieur Marc BEAUDUIN, rue de l'Espinette la, 7133 Buvrinnes, comme membre et administrateur représentant l'ASBL Centres Hospitaliers Jolimont,

- Extrait du PV du Conseil d'Administration de l'ASBL INDC tenu le 19 juin 2014 : conformément à l'ordre du jour, le CA a délibéré et a désigné Monsieur Stéphan MERCIER comme administrateur-délégué de l'ASBL à dater du 01 aôût 2014., A ce titre et conformement à l'article 33 statuts de l'ASBL, Monsieur Stéphan MERCIER sera également Président du Comité Directeur de l'ASBL à dater du 01 août 2014.

A. Arnauts, Administrateur

F. Devenijn, Administrateur

P.GRAUX, administrateur

Bijlagen bij liétBirgiséliSlaatsbiad---2-5T07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

12 DEC, 2014

DIVISION MONS

N° d'entreprise : 0401.793.596

Dénomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION-ENTITE

JOLIMONTOISE

(en abrégé) : INDC-Entite Jolimontoise

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Obiet de l'acte : Modifications statutaires, Changement de dénomination et mandats.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2, . mai 2002

1.. l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a modifié la dénomination' sociale de l'ASBL. L'ASBL sera désormais dénommée "ASBL GROUPE JOLIMONT"

2. l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a modifié les statuts de l'ASBL; et adopté les statuts suivants

" Titre I : Préambule

L'ASBL GROUPE JOLIMONT fédère un réseau d'institutions, dont la liste est reprise au Règlement d'Ordre Intérieur et qui ont pour but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

Titre Il : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte authentique du 8 avril 1937, sous la dénomination "Institut Notre-

: Dame de la Compassion", par huit fondatrices, actuellement décédées, de la Congrégation religieuse des Soeurs Servites de Marie de Jolimont (domiciliées à 7100 La Louvière 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 119) Mme Marie-Théophile Elisabeth Arnauts, Mme Matie Auwers, Mme Marie-Louise Bazin, Mme Marie-Elise-Renelde Rousseaux, Mme Alice Raymaekers, Mme Charlotte Geerts, Mme Lucie Ghislaine Maubille, et Mme, Martha-Marie-Joseph Massant.

Titre Ill : Dénomination / Siège / Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association a été constituée sous la dénomination ASBL Institut Notre-Dame de la Compassion-Entité Jolimontoise", et adopte à dater de l'Assemblé générale du 15 novembre 2014 la dénomination « GROUPE JOLIMONT ».

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement:

judiciaire-du Hainaut, .et est inscrite sous-le numéro-d'entreprise-0401.7-93,596-- ----- -- ------ - " - - '

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée,

Titre IV : But / Objet / Activités accessoires

Article 5 ; But

L'Association poursuit un but désintéressé visant à promouvoir et à développer l'action chrétienne, conformément au message des fondatrices de Jolimont explicité dans la charte du 22 décembre 1999, afin de venir en aide à autrui dans le secteur hospitalier, le secteur de l'accueil des personnes âgées, le secteur de l'accueil de la petite enfance, le secteur de la santé mentale, et les secteurs de la formation et de la recherche, cette énumération n'étant cependant pas exhaustive.

L'Association a pour but de permettre la construction, l'extension, l'organisation et la gestion de tous hôpitaux, cliniques, services de gériatrie, maternités, initiatives médico-sociales, laboratoires, services médicotechniques, soins à domicile et toutes structures jugées utiles ou nécessaires pour les soins, l'accompagnement et l'accueil de toute personne.

L'Association favorisera également la promotion, la construction, l'organisation et la gestion de toutes maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de jour et centres de soins de jours, et toutes structures jugées utiles ou nécessaires pour l'accueil, l'hébergement et l'aide aux personnes âgées,

Elle soutiendra la promotion, la construction, l'organisation et la gestion de tous services de médecine sociale ou de médecine préventive, de promotion à la santé et de santé mentale, et toute initiative éducative.

Pour réaliser ces buts, l'Association a pour objectif primordial de maintenir la cohésion des associations sans put lucratif qui partagent ces objectifs, en développant une politique et une stratégie spécifiques à celles-ci, de manière à créer entre elles une dynamique et une solidarité communes.

Article 6 ; Activités

pour réaliser son but social, l'Association accueille, crée en son sein, voire prend des participations dans différentes associations ou sociétés actives dans les secteurs cités à l'article 5 des présents statuts. Elle définit les stratégies spécifiques à celles-ci de manière à créer entre elles une dynamique et une solidarité commune.

Afin de permettre à ces associations ou sociétés de réaliser leurs objectifs, elle met à leur disposition les infrastructures adéquates dans leurs domaines d'activités spécifiques.

L'Association pourra, le cas échéant, se livrer à des activités lucratives accessoires, étant entendu qu'elles devront nécessairement être en rapport avec l'activité principale non lucrative et que les profits éventuels qui en résulteraient soient exclusivement affectés au but social désintéressé tel que défini à l'article 5 des présents statuts, et dans ce cadre à la solidarité entre ses différentes entités.

Titre V : Patrimoine f Financement

Article 7 : Patrimoine 1 Financement

L'Association dispose d'un patrimoine propre destiné à la réalisation de son but désintéressé.

Ce patrimoine étant propre à l'Association, ses membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers, ainsi que par les recettes résultant de la gestion de son patrimoine propre, qui sont tous deux affectés exclusivement à la réalisation de son but désintéressé.

Titre VI ; Membres f Démission f Exclusion

Article 8 : Membres

L'Association doit être en permanence composée d'au moins quatre membres.

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé, sur décision du conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 9 : Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée parle membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après cette dernière, il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Article 10 ; Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre Vil: Assemblée générale

Article 11 ; Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé.

Article 12 : Répartition

L'assemblée générale est composée de respectivement

- deux membres de l'ASI3L des SSurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs représentants ;

- quinze membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centres Hospitaliers Jolimont ;

- quatre membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centre de Santé de Jolimont ;

- huit membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Entraide fraternelle Jolimont ;

- un membre issu du conseil d'administration de l'Asbl Le Bosquet ;

- cinq membres au maximum non issus des ASBL du Groupe Jolimont ou des personnes morales dont

questions ci-dessus.

Article 13 : Réunion

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 14: Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'Administrateur délégué.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'assemblée générale, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié des membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration,

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert une majorité des deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de (Association. Elle nomme également le commissaire reviseur et fixe sa rémunération.

Titre VIII : Administration et Gestion

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration chargé d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, soit directement, soit par délégation.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL Groupe Jolimont.

Article 20 : Composition

Le conseil d'administration est composé de membres nommés par l'assemblée générale, issus des conseils d'administration respectifs des principales ASBL (à savoir ASBL Centres Hospitaliers Jolimont, ASBL Centre de Santé, ASBL Entraide Fraternelle Joliment) et de deux membres de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Joliment ou de leurs représentants.

Article 21 ; Répartition

Le conseil d'administration est composé de :

- deux membres de l'Asbl SSurs Servites de Marie de Joliment ou de leurs représentants ;

- dix membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centres Hospitaliers Jolimont ;

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre de Santé de Jolimont ;

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Entraide Fraternelle Jolimont;

- trois membres au maximum non issus des asbl du Groupe Joliment ou des personnes morales dont question ci-dessus.

Article 22 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans, renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateurs excepté les membres issus de l'ASBL des SSurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 23 : Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 : Présidence-Administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un Administrateur délégué.

En cas de défaillance du Président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Le président de l'association est délégué au sein du Bureau de l'ASBL Groupe Jolimont dans le but de préparer notamment les réunions du conseil d'administration de l'ASBL Groupe Jolimont et d'élaborer les projets stratégiques.

L'administrateur délégué de l'association rend compte de son mandat au conseil d'administration lors des réunions organisées telles que prévues aux présents statuts et préside le Comité Directeur de l'Association.

Article 25: Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'Association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base,

Article 26 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration,

Article 27 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son Président ou, à défaut, par l'Administrateur délégué.

Article 28 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 29: Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses seize membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 30 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 31 : Compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, à l'exception des actes réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer expressément certaines de ses missions à des comités spécialisés qu'il constitue en son sein.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

A cet effet, le conseil d'administration dispose des pouVairs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'Association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est compétent pour proposer aux assemblées générales des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont la majorité des membres et administrateurs de ces ASBL et veille à ce que parmi les administrateurs proposés, il y ait toujours un ou plusieurs administrateurs proposés conjointement par l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par deux administrateurs dont un a la qualité d'administrateur délégué ou de Président, ou par trois administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette représentation à un tiers par mandat exprès signé par elles,

Article 32 Règlement d'Ordre Intérieur, Comité Directeur et Bureau

Un « Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe Jolimont » est instauré.

Il détermine la composition, les compétences et le mode de fonctionnement du Bureau et du Comité directeur de l'ASBL Groupe Joliment ainsi que des Comité de gestion de certaines ASBL faisant partie du Groupe.

!1 précise de quelle manière l'Association est dirigée par un Comité directeur qui est chargé de mettre en oeuvre les décisions prises par le conseil d'administration, ainsi que d'accomplir certains actes spécifiques relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Il rappelle que le comité directeur dispose des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir certains actes spécifiques relevant de la politique générale globale de l'Association, de la politique générale propre de l'Association, des finances de l'Association et de la politique médicale de l'Association ainsi que définis dans le « Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe Jolimont » ,

I! précise également que le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Bureau en veillant à ce que chacun des grands secteurs qui constituent les pôles du Groupe Jolimont, à savoir le secteur hospitalier, le secteur des maisons de repos et le secteur de la santé mentale et de la petite enfance, soit représentés par les Présidents des ASBL qui organisent ces secteurs.

Titre IX : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts de l'Association, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise.

Titre X : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

L'Association dispose d'un patrimoine propre lui permettant en principe de faire face aux conséquences d'une dissolution.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera transmis à une ou plusieurs entités choisies par une décision prise à ta majorité des trois quart des voix des membres de l'assemblée générale.

A défaut d'une telle décision, ce patrimoine sera d'office transmis à une ou plusieurs associations sans but lucratif belges choisies par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de ses représentants (dont le siège est établi à 7100 La Louvière/ Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 163) ou, à défaut, sera transmis par le

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Conseil Général de la Congrégation des Soeurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre XI ; Dispositions complémentaires

Article 35 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière;"

3. l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a

- accepté les démissions de Madame Maryse VALFER, à dater du 01 décembre 2014, de ses mandats de membre et d'administrateur de l'asbl.

- désigné Madame Isabelle LINKENS, à dater du 01 décembre 2014, comme membre et administrateur de l'asbl.

- désigné Madame Maryse VALFER comme membre indépendant et administrateur indépendant (au sens des articles 12 in fine et 21, in fine, des statuts de l'asbl) et ce, à dater du 1 t décembre 2014.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

S MERCIER, Administrateur-délégué

P.GRAUX, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Q 6 MARS 20t3

Greffe

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INI lUNnI3NIII BAI

N° d'entreprise : 0401.793.596

Dénomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION ENTITE

JOLIMONTOISE

(en abrégé) : INDC Entite Jolimontoise

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

()blet de l'acte : Composition du Conseil d'administration (rectificatif)

Une erreur matérielle a été constatée dans la précédente publication de la composition du Conseil, d'administration de l'Association.

En effet, Monsieur André Levacq est bien membre de l'assemblée générale mais pas administrateur. Le Conseil d'Administration de l'INDC est composé de :

*SSur Moulin Madeleine

*SSur Amauts Anna

*Soeur Jardon Anne-Marie

*Monsieur Tesolin Giorgio

*Monsieur Verbeelen Michel

*Monsieur Graux Pascal

*Monsieur Brahy Pierre

*Monsieur Adent Guy, Président

" Monsieur Geeraerts Amand

" Monsieur Chapelle Marc

*Madame Skivée Eliane

*Monsieur Rochez Léon

*Madame Vaifer Maryse

*Monsieur Dupuis Marcel

*Madame Silez Legrain Marie-Ghislaine

*Monsieur Devenijn François

*Monsieur Delattre Michel

*Monsieur Kaivers Reiner, administrateur-délégué

R. KAIVERS, Administrateur-délégué

M. VALFER, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BE

GISCH SrAAT SI3L

N" d'entreprise : 0401.793.596

Dénomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION ENTITE

JOLIMONTOISE

(en abrégé) : INDC Entite Jolimontoise

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Obiet de l'acte : Modifications aux statuts, constitution des AG et CA

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par 'aloi du 2' mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASBL «INDC Entité Jolimontoise », en sa séance du 21 novembre 2012, a, décidé de modifier ses statuts de la façon suivante:

1. modification de l'article 21

Ancien texte:

« Le conseil d'administration est composé de :

- deux membres de l'Asbl Soeurs Servites de Marie de Joliment ou de leurs représentants ;

- six membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre Hospitalier de Jolimont-Lobbes ;

- quatre membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre Hospitalier de Tubize-Nivelles ;

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre de Santé de Jolimont ;

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Entraide Fraternelle"

Nouveau texte:

« Le conseil d'administration est composé de ;

- deux membres de l'Asbl Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs représentants ;

- six membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre Hospitalier de Jolimont-Lobbes ;

- quatre membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre Hospitalier de Tubize-Nivelles ;

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Centre de Santé de Jolimont ;

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Entraide Fraternelle;

- trois membres au maximum non issus des asbl du groupe Inde Entité Jolimontoise ou des personnes

morales dont question ci-dessus"

2, modification de l'Article 31 : compétence

Le dernier alinéa de l'article 31 précisait : "(...) Le conseil d'administration est valablement engagé par tous: actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par deux administrateurs dont un a la qualité d'administrateur délégué"

Cet article est complété par la phrase suivante "ou de Président, ou par 3 administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette , présentation à un tiers par mandat exprès signé par elles"

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111911(1

MONITEUR i 1 -02-

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2 8 JAN, 2013

Greffe

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BELGE

ZU13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Le nouveau texte de l'article 31 est dès lors :

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer expressément certaines de ses missions à des comités spécialisés qu'il constitue en son sein.

A cet effet, le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'Association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblé générale.

Le conseil d'administration est compétent pour proposer aux assemblées générales des autres ASBL de l'INDC Entité Jolimontoise la majorité des membres et administrateurs de ces ASBL et veille à ce que parmi les administrateurs proposés, il y ait toujours un ou plusieurs administrateurs proposés conjointement par ['ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau en veillant à ce que chacun des grands secteurs qui constituent 19NDC, à savoir le secteur hospitalier, le secteur maison de repos, le secteur santé mentale et le secteur petite enfance, soit représenté par les Présidents des ASBL qui organisent ces secteurs.

Le bureau a pour mission:

- de préparer les points à l'ordre du jour du conseil d'administration,

- d'instruire les dossiers à présenter au conseil d'administration.

- de remplir certains mandats que le conseil d'administration lui confie.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par deux administrateurs dont un a la qualité d'administrateur délégué ou de Président, ou par 3 administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette présentation à un tiers par mandat exprès signé par elles"

3. Ensuite de quoi, il a été procédé à la nomination de Monsieur Delattre, domicilié à 7133 Buvrinnes, rue des Verriers, 157, en qualité de membre et administrateur de l'asscociation

4. L'Assemblée Générale de ['ASBL se compose dès lors des membres suivants Membres issus de l'Asbl Soeurs Servites de Marie de Jolimont

'Révérende Sceur Moulin  Prieure

'Monsieur Tesolin représentant du diocèse pour l'Asbl Soeurs Servîtes de Marie de Jolimont

Membres issus de l'Asbl CHJL

'Monsieur Verbeelen Michel

'Révérende Sceur Arnauts Anna

'Monsieur Graux Pascal

'Monsieur Brahy Pierre

'Monsieur Mairiaux Bernard

*Monsieur Grevesse Guy

Membres issus de l'Asbl CHTN

'Monsieur Adent Guy

'Monsieur Geeraerts Amand

'Monsieur Chapelle Marc

'Madame Skivée Eliane

'Monsieur Plasman Marcel

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

ti eservé

au

Moniteur

belge

" Monsieur Rochez Léon

" Monsieur Dupuis Marcel

" Madame Valfer Maryse

MOD 2.2

Volet B - Suite

Membres issus de l'Asbl Centre de Santé de Jolimont

Membres issus de l'Asbl Entraide Fraternelle :

" Madame Silez-Legrain Marie-Ghislaine

" Révérende Sceur Jardon

" Monsieur Devenijn François

" Monsieur Levacq André

" Monsieur Deweer Max

" Révérende Soeur Duquenne Eliane

Membre non issu des Asbl du groupe :

" Monsieur Delattre Michel

Administrateur Délégué de l'INDC :

" Monsieur Kaivers Reiner

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration de 1'INDC est composé de :

" Soeur Moulin Madeleine

" Soeur Arnauts Anna

" Soeur Jardon Anne-Marie

" Monsieur Tesolin Giorgio

" Monsieur Verbeelen Michel

" Monsieur Graux Pascal

" Monsieur Brahy Pierre

" Monsieur Adant Guy, Président

" Monsieur Geeraerts Amand

" Monsieur Chapelle Marc

" Madame Skivée Eliane

" Monsieur Rochez Léon

" Madame Valfer Maryse

" Monsieur Dupuis Marcel

" Madame Silez-Legrain Marie-Ghislaine

" Monsieur Devenijn François

" Monsieur Levacq André

" Monsieur Delattre Michel

" Monsieur Kaivers Reiner, administrateur-délégué

- Extrait du PV du CA de l'ASBL INDC tenu le 13 Décembre à 2012: conformément à l'ordre du jour, le CA a délibéré et a élu comme Président Monsieur Guy Adent.

R, KAIVERS, Administrateur-délégué

M, VALFER, administrateur





Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme ᬠ'égard des liera

Au verso : Nom et signature

21/09/2012
ÿþ MOD 2.2

P(1\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au " iaisasae"

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 401.793.596

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1.:2 SEP. 202

nl° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION-ENTITE JOLIMONTOISE

(en abrégé) : INDC - ENTITE JOLIMONTOISE

Forme juridique: ASBL

Siège : RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

Objet de l'acte : Modifications aux statuts, démissions, nominations et prolongations de mandats

Par décision de l'assemblée générale de l'association INDC-Entité Jolimontoise, en date du 28 juin 2012, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée en 2002, les statuts de, l'association, publiés aux annexes du Moniteur en date du 29 août 2011 ont été modifiés ainsi qu'il suit :

Titre 1  ajout d'un préambule

L'ASBL INDC-Entité Jolimontoise fédère un réseau d'institutions qui ont pour but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

Titre 4 : But /Objet/Activités accessoires

Article 5 : But

L'Association vise à promouvoir et à développer l'action chrétienne pour venir en aide à autrui dans le secteur hospitalier, le secteur de l'accueil des personnes âgées, le secteur de l'accueil de la petite enfance, le, secteur de la santé mentale, et les secteurs de la formation et de la recherche, cette énumération n'étant cependant pas exhaustive.

Article 6 : Activités

Pour réaliser son but social l'Association accueille, crée en son sein, voire prend des participations dans' différentes associations ou sociétés actives dans les secteurs cités à l'article 5 des présents statuts. Elle définit, les stratégies spécifiques à celles-ci de manière à créer entre elles une dynamique et une solidarité commune.

Nouvelle formule

Afin de permettre à ces associations ou sociétés de réaliser leurs objectifs, elle met à leur disposition les infrastructures adéquates dans leurs domaines d'activités spécifiques.

L'Association pourra, le cas échéant, se livrer à des activités lucratives accessoires, étant entendu qu'elles devront nécessairement être en rapport avec l'activité principale non lucrative et que les profits éventuels qui en résulteraient soient exclusivement affectés au but social désintéressé tel que défini à l'article 5 des présents statuts, et dans ce cadre à la solidarité entre ses différentes entités.

Titre 6 : Membres 1 Démission 1 Exclusion

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres Issus de l'ASBL Soeurs Services de Marie de. Jolimont cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Titre 7 : Assemblée générale

Article 12  Répartition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

à MOD 2.2

Suppression

- un membre issu du conseil d'administration de l'Asbl Centre de Recherche Médicale de Jolimont,

- un membre issu du conseil d'administration de l'Asbl Jolimont-Formation,

Ajout :

- cinq membres au maximum non issus des ASBL du groupe INDC-Entité Jolimontoise ou des personnes

morales dont questions ci-dessus.

Titre 8 : Conseil d'administration

Article 20 : composition

Le conseil d'administration est composé de membres nommés par l'assemblée générale, issus des conseils d'administration respectifs des principales ASBL (à savoir le CHJL, le CHTN, le Centre de Santé, l'Entraide Fraternelle) et de deux membres de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs représentants.

Article 22 -- Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans, renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants et sont rééligibles,

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, excepté les membres issus de ('ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Une période transitoire couvrant i' année 2012 est cependant prévue.

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelés pour une période de un an.

Article 31  Compétence

Ajout 1 :

Le conseil d'administration peut déléguer expressément certaines de ses missions à des comités

spécialisés qu'il constitue en son sein.

Ajout 2 : Nomination

Le conseil d'administration est compétent pour proposer aux assemblées générales des autres ASBL de

l'INDC Entité Jolimontoise la majorité des membres et administrateurs de ces ASBL et veille à ce que parmi les

administrateurs proposés, il y ait toujours un ou plusieurs administrateurs proposés conjointement par l'ASBL

SSurs Servites de Marie de Jolim ont ou ses représentants.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau en veillant à ce que chacun des grands

secteurs qui constituent I'NDC, à savoir le secteur hospitalier, le secteur maison de repos, le secteur santé

mentale et le secteur petite enfance, soit représenté par les Présidents des ASBL qui organisent ces secteurs.

Ajout 3 ; Le bureau a pour mission

- de préparer les points à l'ordre du jour du conseil d'administration.

- d'instruire les dossiers à présenter au conseil d'administration.

- de remplir certains mandats que le conseil d'administration lui confie.

Titre 11 : Dissolution / Affectation de patrimoine

Article 44 : Dissolution/affectation du patrimoine

Modification du dernier paragraphe:

A défaut d'une telle décision, ce patrimoine sera d'office transmis à une ou plusieurs associations sans but lucratif belges choisies par l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de ses représentants (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 163) ou, à défaut, sera transmis par le Conseil Général de la Congrégation des Soeurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des oeuvres des fondatrices.

Les nouveaux statuts de l'asbl sont donc les suivants:

Statuts 1NDC-Entité Jolimontoise

Titre 1 : Préambule

L'ASBL INDC-Entité Jolimontoise fédère un réseau d'institutions qui ont pour but d'établir entre elles diverses formess.de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

Titre li : Constitution

Article 1 : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'Association a été constituée par acte authentique du 8 avril 1937, sous la dénomination "Institut Notre-Dame de la Compassion", par huit fondatrices, actuellement décédées, de la Congrégation religieuse des Soeurs Servites de Marie de Jolimont (domiciliées à 7100 La Louvière I Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 119) Mme Marie-Théophile Elisabeth Arnauts, Mme Marie Auwers, Mme Marie-Louise Bazin, Mme Marie-Elise-Renelde Rousseaux, Mme Alice Raymakers, Mme Charlotte Geerts, Mme Lucie Ghislaine Maubille, et Mme Martha-Marie-Joseph Massait.

Titre III : Dénomination 1 Siège 1 Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "ASBL Institut Notre-Dame de la Compassion-Entité Jolimontoise", en abrégé "ASBL INDC - Entité Jolimontoise"z

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue Ferrer, 159, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, et est inscrite sous le numéro d'entreprise 0401.793.596.

Article 4 ; Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre IV : But 1 Objet I Activités accessoires

Article 5 : But

L'Association vise à promouvoir et à développer l'action chrétienne pour venir en aide à autrui dans le secteur hospitalier, le secteur de l'accueil des personnes âgées, le secteur de l'accueil de la petite enfance, le secteur de la santé mentale, et les secteurs de la formation et de la recherche, cette énumération n'étant cependant pas exhaustive.

L'Association a pour but de permettre la construction, l'extension, l'organisation et la gestion de tous hôpitaux, cliniques, services de gériatrie, maternités, initiatives médico-sociales, laboratoires, services médicotechniques, soins à domicile et toutes structures jugées utiles ou nécessaires pour les soins, l'accompagnement et l'accueil de toute personne.

L'Association favorisera également la promotion, la construction, l'organisation et la gestion de toutes maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de jour et centres de soins de jours, et toutes structures jugées utiles ou nécessaires pour l'accueil, l'hébergement et l'aide aux personnes âgées.

Elle soutiendra la promotion, la construction, l'organisation et la gestion de tous services de médecine sociale ou de médecine préventive, de promotion à la santé et de santé mentale, et toute initiative éducative.

Pour réaliser ces buts, l'Association a pour objectif primordial de maintenir la cohésion des associations sans but lucratif qui partagent ces objectifs, en développant une politique et une stratégie spécifiques à celles-ci, de manière à créer entre elles une dynamique et une solidarité communes.

Article 6 : Activités

Pour réaliser son but social l'Association accueille, crée en son sein, voire prend des participations dans différentes associations ou sociétés actives dans les secteurs cités à l'article 5 des présents statuts. Elle définit les stratégies spécifiques à celles-ci de manière à créer entre elles une dynamique et une solidarité commune.

Afin de permettre à ces associations ou sociétés de réaliser leurs objectifs, elle met à leur disposition les infrastructures adéquates dans leurs domaines d'activités spécifiques.

L'Association pourra, le cas échéant, se livrer à des activités lucratives accessoires, étant entendu qu'elles devront nécessairement être en rapport avec l'activité principale non lucrative et que les profits éventuels qui en résulteraient soient exclusivement affectés au but social désintéressé tel que défini à l'article 5 des présents statuts, et dans ce cadre à la solidarité entre ses différentes entités.

Titre V : Patrimoine 1 Financement

Article 7 : Patrimoine / Financement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

7 MOD 2.2

L'Association dispose d'un patrimoine propre destiné à la réalisation de son but désintéressé.

Ce patrimoine étant propre à l'Association, ses membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque

manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers, ainsi que par les recettes résultant de la gestion de son patrimoine propre, qui sont tous deux affectés exclusivement à la réalisation de son but désintéressé,

Titre VI : Membres 1 Démission / Exclusion

Article 8 : Membres

L'Association doit être en permanence composée d'au moins quatre membres.

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé, sur décision du conseil d'administration.

Article 9 ; Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de ]'ASBL Soeurs Servîtes de Marie de Jolimont cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Article 101 Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII: Assemblée générale

Article 11 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé.

Article 12 ; Répartition

L'assemblée générale est composée de respectivement :

-deux membres de !'ASBL des SSurs Servites de

Marie de Joliment ou de leurs représentants ;

- neuf membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centre

Hospitalier Jolimont-Lobbes,

- six membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centre

Hospitalier Tubize-Nivelles,

- quatre membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Centre de

Santé de Jolimont,

- huit membres issus du conseil d'administration de l'Asbl Entraide fraternelle,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

- un membre issu du conseil d'administration de l'Asbl Le Bosquet.

- cinq membres au maximum non issus des ASBL du groupe "INDC-Entité Jolimontoise ou des personnes morales dont questions ci-dessus.

Article 13 : Réunion

Chaque année et au plus tard six mois après ia date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 14 : Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'Administrateur délégué.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'assemblée générale, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié des membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert une majorité des deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association. Elle nomme également le commissaire reviseur et fixe sa rémunération.

Titre VIII : Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration qui est chargé de mettre en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de i'ASBL INDC-Entité Jolimontoise.

Article 20 : Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration est composé de membres nommés par l'assemblée générale, issus des conseils d'administration respectifs des principales ASBL (à savoir le CHJL, le CHTN, le Centre de Santé, l'Entraide Fraternelle) et de deux membres de I'ASBL SSurs Servîtes de Marie de Jolimont ou de leurs représentants.

Article 21 ; Répartition de l'ASBL

« Le conseil d'administration est composé de

- deux membres de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs représentants ;

- six membres issus du conseil d'administration de ('ASBL Centre Hospitalier de Jolimont-Lobbes;

- quatre membres issus du conseil d'administration de ('ASBL Centre Hospitalier de Tubize-Nivelles

- trois membres issus du conseil d'administration de ('ASBL Centre de Santé de Jolimont

- trois membres issus du conseil d'administration de l'ASBL Entraide Fraternelle,

Article 22 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans, renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à ('ASBL INDC Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, excepté les membres issus de l'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Une période transitoire couvrant

l'année 2012 est cependant prévue,

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelés pour une période de un an.

Article 23 ; Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 : Présidence-Administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un Administrateur délégué,

En cas de défaillance du Président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Article 25 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'Association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 26 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 27 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son Président ou, à défaut, par l'Administrateur délégué.

Article 28 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M6D2.2

Article 29 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses seize membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 30 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix,

Article 31 : Compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer expressément certaines de ses missions à des comités spécialisés qu'il constitue en son sein.

A cet effet, le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'Association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblé générale.

Le conseil d'administration est compétent pour proposer aux assemblées générales des autres ASBL de l'INDC Entité Jolimontoise la majorité des membres et administrateurs de ces ASBL et veille à ce que parmi les administrateurs proposés, il y ait toujours un ou plusieurs administrateurs proposés conjointement par l'ASBL Sceurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau en veillant à ce que chacun des grands secteurs qui constituent l'INDC, à savoir le secteur hospitalier, le secteur maison de repos, le secteur santé mentale et le secteur petite enfance, soit représenté par les Présidents des ASBL qui organisent ces secteurs.

Le bureau a pour mission:

- de préparer les points à l'ordre du jour du conseil d'administration.

- d'instruire les dossiers à présenter au conseil d'administration.

- de remplir certains mandats que le conseil d'administration lui confie.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par deux administrateurs dont un a la qualité d'administrateur délégué

Titre IX ; Comité directeur

Article 32 : Comité directeur

L'Association est dirigée par un comité directeur qui est chargé de mettre en oeuvre les décisions prises par le conseil d'administration, ainsi que d'accomplir certains actes spécifiques relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Article 33 : Composition

Le comité directeur est composé de membres nommés par le conseil d'administration, qui sont au minimum 1ea administrateurs délégués des principales associations sans but lucratif mentionnées à l'article 20, le secrétaire général de l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise et l'administrateur délégué de cette même ASBL qui est d'office le président du comité directeur...

Article 34 : Rémunération

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MOD 2,2

Les membres du comité directeur exercent leur mission dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec l'Association.

Article 35 : Réunion

Le comité directeur se réunit régulièrement au siège social, afin d'examiner la situation globale de l'Association et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base dans la limite des pouvoirs que les statuts lui attribuent.

Article 36 : Réunion supplémentaire

Le comité directeur se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, à l'initiative de son président.

Article 37 : Convocation

Le comité directeur est convoqué par son président.

Article 38 ; Présence d'experts

Le comité directeur est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 39 : Quorum

Le comité directeur est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 40 : Délibération

Le comité directeur prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix de son président étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix,

Les décisions sont actées dans des procès-verbaux qui peuvent être consultés par le conseil d'administration.

Article 41 ; Compétence

Le comité directeur dispose des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir certains actes spécifiques relevant des finances de l'Association, de la politique générale globale de l'Association, de la politique générale propre de l'Association, et de la politique médicale de l'Association, à savoir :

Finances de l'Association ;

- proposition du budget de fonctionnement de l'Association ;

- élaboration des budgets d'investissements de l'Association, c'est à dire

toutes les sommes supérieures à 50.000 ¬ consacrées soit à l'acquisition de biens et

d'appareillages, l'acquisition, la construction ou la

rénovation de locaux, soit à la constitution de leasing visant à tout

accroissement d'actifs ou toute prestation de service ;

- gestion de la trésorerie de l'Association ;

- proposition des comptes de l'Association à soumettre au conseil

d'administration et ensuite à l'assemblée générale;

Politique générale globale de l'Association :

- tous accords avec des tiers (privés ou publics) et notamment avec

le Ministère Fédéral des Affaires Sociales, la Région Wallonne, l'Inami,

les Mutualités, et autres institutions comparables à tous niveaux de pouvoir ;

- tous accords entre des entités faisant partie de l'Association

- affiliation à un réseau, une fédération ou un groupement ;

Politique générale propre de l'Association

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Hoon 2.2

- stratégie de répartition des services de l'Association, en ce compris pour

les hôpitaux et les services lourds ;

- définition de la politique sociale à l'égard de la population (fixation du

montant du supplément de la chambre, des suppléments facturés aux

patients, perception des tickets modérateurs) ;

- définition de la politique de gestion du personnel salarié, à savoir

l'application des barèmes en vigueur et avantages extra-légaux, ainsi que

l'engagement, la sélection et le licenciement du personnel ;

- nomination et licenciement du personnel de cadres ;

- relations avec les organes représentatifs du personnel ;

Politique médicale au sens large ;

- activités sur plusieurs sites ;

- modification des statuts respectifs des médecins ;

- nominations des directeurs médicaux, chefs des départements et chefs

des services des sites ;

- honoraires à rétrocéder aux médecins ;

- affectation de la plus-value éventuelle générée par les activités des

différents sites ;

- relations avec les organes représentatifs des médecins ;

- relations avec les facultés de médecine des universités,

A la lumière de l'ensemble de ces compétences, le comité directeur constitue en définitive l'organe exécutif de gestion quotidienne de l'Association.

Article 42 : Délégation de compétence

Le comité directeur détermine librement en son sein lesquels de ses membres sont plus spécifiquement chargés d'accomplir les tâches susmentionnées qui relèvent de la compétence générale du comité directeur, et ce conformément au règlement de management applicable au sein de l'Association.

Titre X : Comptes annuels

Article 43 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts de l'Association, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise.

Titre XI ; Dissolution 1 Affectation du patrimoine

Article 44 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

L'Association dispose d'un patrimoine propre lui permettant en principe de faire face aux conséquences d'une dissolution.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera transmis à une ou plusieurs entités choisies par une décision prise à la majorité des trois quart des voix des membres de l'assemblée générale.

A défaut d'une telle décision, ce patrimoine sera d'office transmis à une ou plusieurs associations sans but lucratif belges choisies par l'ASBL des SSurs Servites de Marie de Joliment ou de ses représentants (dont fe siège est établi à 7166 La Louvière! Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 163) ou, à défaut, sera transmis par le Conseil Général de la Congrégation des Soeurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre XII : Dispositions complémentaires

Article 45 : Dispositions complémentaires

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MOD 2.2

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 niai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière.

Déclarés exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion,.

Les membres de l'Asbl INDC-Entité Jolimontoise réunis en assemblée générale ordinaire à Haihe-Saint-Paul, le 28 juin 2012 ont :

[]reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12112 tous les administrateurs dont le mandat arrivait à expiration :

ClAdant Guy, Ave Georges Roosens 53, 1480 Tubize

CJArnauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

JBouchez Alain, rue de Grand Pré 8, 6560 Erquelinnes

ClBrahy Pierre, rue du Parc 28, 7100 La Louvière

UDemeuter Philippe, rue de l'Egalité 22, 7100 Trivières

Q'Dupuis Marcel, Rue Roi Albert 22-2, 7180 Seneffe

EJDuquenne Eliane, Maison de la Visitation, 15 rue Paschal à 6540 Lobbes

['Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois

Grevesse Guy, rue O, Thiriar 130, 7100 Saint-Vaast

Q'Jardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Q'Langendries Raymond, rue du Pire 29, 1480 Tubize

Q'Mairiaux Bernard, rue Warocqué 41, 7100 La Louvière

l-iMoulin Madeleine, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

fParfonry Alex, rue de Lombardie 17, 7100 Saint-Vaast

OSkivée Eliane, Chemin de Fontaine l'Evèque 31, 1400 Nivelles

OValfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx lez Nivelles

UVerbeelen Michel, rue Bois Tonin 94, 7134 Epinois

Q'déragé aux nouveaux statuts et reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/2012 les administrateurs et membres atteints par la limite d'âge :

Q'Deweer Max, rue des Charbonnages 37, 7100 La Louvière

DLevacq André, Route de Fontaine 2, 6542 Sars la Buissière

JMarlier Philippe, rue de la Celle 2, 6530 Thuin

Q'Plasman Marcel, rue A. Lévèque 38, 1400 Nivelles

Q'Rochez Léon, rue G, Jurion 12, 7120 Vellereille lez Brayeux

OSilez Marie-Ghislaine, Résidence du Pachy 8, 7140 Morlanwelz

Jacté la démission de

OVermonden Julien, rue Castaigne 2, 7120 Haulchin

Jusqu'au 31 décembre 2012, la nouvelle composition de l'assemblée générale dont certains membres ont

été nommés administrateurs est la suivante

1.Adant Guy, Ave Georges Roosens 53, 1480 Tubize (adm)

2.Arnauts Anna, nie Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

3.Bouchez Alain, rue de Grand Pré 8, 6560 Erquelinnes (membre)

4.Brahy Pierre, rue du Parc 28, 7100 La Louvière (adm)

5.Chapelle Marc, Pré Lorette 4, 1400 Nivelles (adm)

6.Demeuter Philippe, rue de l'Egalité 22, 7100 Trivières (membre)

7,Devenijn François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint Symphorien (adm)

8.Deweer Max, rue des Charbonnages 37, 7100 La Louvière (membre)

9.Dupuis Marcel, Rue Roi Albert 22-2, 7180 Seneffe (adm)

10.Duquenne Eliane, Maison de la Visitation, 15 rue Paschal à 6540 Lobbes (membre)

11.Geeraerts Amand, Chemin de Fontaine l'Evèque 27, 1400 Nivelles (adm)

12.Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (adm)

13.Grevesse Guy, rue O. Thlriar 130, 7100 Saint-Vaast (membre)

14.Jardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

15.Kaivers Reiner, rue de Combattants 12, 4877 Olne (adm)

16.Langendries Raymond, nie du Pire 29, 1480 Tubize (membre)

17.Levacq André, Route de Fontaine 2, 6542 Sars la Buissière (membre)

18.Mairiaux Bernard, rue Warocqué 41, 7100 La Louvière (membre)

19.Marlier Philippe, rue de la Celle 2, 6530 Thuin (président et adm)

20.Moulin Madeleine, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul (adm)

21.Parfonry Alex, rue de Lombardie 17, 7100 Saint Vaast (membre)

MOD 2.2

Volet - Suite

22.Plasman Marcel, rue A. Lévèque 38, 1400 Nivelles (membre)

23.Rochez Léon, rue G. Jurion 12, 7120 Vellereille lez Brayeux (adm)

24.Silez Marie-Ghislaine, Résidence du Pachy 8, 7140 Morlanwelz (adm)

25.Skivée Eliane, Chemin de Fontaine l'Evèque 31, 1400 Nivelles (adm)

26.Tesolin, Chemin du Pignolet 1, 7090 Braine le Comte (adm)

27.Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx lez Nivelles (adm)

28.Verbeelen Michel, rue Bois Tonin 94, 7134 Epinois (adm)

Réservé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Reiner KAIVERS, Administrateur délégué

Maryse VALFER, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011
ÿþrem Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

401.793.596

INSTITUT NOTRE DAME DE LA COMPASSION-ENTITE JOLIMONTOISE

INDC - ENTITE JOLIMONTOISE

ASBL

RUE FERRER 159, 7100 HAINE SAINT PAUL

RECONDUCTION DU MANDAT DE REVISEUR, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A l'ASSEMBLEE GENERALE, MANDAT DE MEMBRE OU COMTE DIRECTEUR

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège Objet de l'acte :

L'assemblée générale de l'INDC-Entité Jolimontoise, en sa séance du 21 juin 2011 a :

désigné comme commissaire la SCCRL Callens, Pirenne, Theunissen & C°, avenue de Tervueren 313 à 1150 Bruxelles, représentée par Monsieur Baudouin Theunissen, reviseur d'entreprises, pour une période de trois ans renouvelable (2011-2012-2013).

Les honoraires seront indexés annuellement.

Conformément à l'article 33 de nos statuts, Mme Braida, ayant, à partir du 1e` août 2011 perdu de plein droit son mandat d'administrateur délégué des maisons de repos asbl Entraide Fraternelle, ne sera plus membre du comité directeur et de ce fait perdra son mandat d'administrateur de l'asbl. Monsieur Devenijn, domicilié rue Paul Dufour 61, né le 26 septembre 1969, nr de registre 69092625193, Administrateur délégué de l'asbl Entraide Fraternelle, la remplacera dans les fonctions de membre du comité directeur et dans le mandat d'administrateur de l'asbl.

La nouvelle composition du conseil d'administration sera donc la suivante :

Adent Guy, Ave Geroges Roosens 53, 1480 Tubize

Arnauts Anna, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Brahy Pierre, rue du Parc 28, 7100 La Louvière

Chapelle Marc, Pré Lorette 4, 1400 Nivelles

Devenijn François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint-Symphorien

Dupuis Marcel, Rue Roi Albert 22-2, 7180 Seneffe

Geeraerts Amand, Chemin de Fontaine l'Evèqye 27, 1400 Nivelles

Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois

Jardon Anne-Marie, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Kaivers Reiner, rue de Combattants 12, 4877 Olne, administrateur délégué

Marlier Philippe, rue de la Celle 2, 6530 Thuin, Président

Moulin Madeleine, rue Ferrer 163, 7100 Haine-Saint-Paul

Rochez Léon, rue G. Jurion 12, 7120 Vellereille lez Brayeux

Silez Marie-Ghislaine, Résidence du Pachy 8, 7140 Morlanwelz

Skivée Eliane, Chemin de Fontaine l'Evèqye 31, 1400 Nivelles

Tesolin Giorgio, Chemin du Pignolet 1, 7090 Braine le Comte

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx lez Nivelles 11, 7181 Petit Roeulx lez Nivelles

Verbeelen Michel, rue rue Bois Tanin 94, 7134 Epinois.

Le21. juin 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



Mo0 2.2

Reiner KAIVERS, Administrateur délégué

Maryse VALFER, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

f&

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2015
ÿþ IvSoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



III~IN 1~111191111 IN

AL DE COMMEnLe

18 FEV, 2015 DIVISIONIII~ION:,

Greffe

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P~

N° d'entreprise : 0401.793.596

Dénomination

(en entier) : GROUPE JOLIMONT

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Commissaire aux comptes

L'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a désigné la société DGST Partners, Avenue E.Van Becelaere, 27 A à 1170 Bruxelles comme commissaire aux comptes pour une période

de 3 années.

~a MERCIER, Administrateur-délégué

Fr DEVENIJN, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0Q 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 8 AOUT 2015

DIVISGfeg MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0401.793.596

Dénomination

(en entier) : Groupe Jolimont

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul

Objet de l'acte : Modifications statutaires et mandats.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 :

1. l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 23 Juin 2015, a modifié les statuts de ]'ASBL de la: façon suivante :

Modification de l'article 12 :

l'article 12 des statuts est remplacé par l'article 12 suivant

« L'Assemblée Générale est composé de :

- deux membres de ]'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Joliment ou de leurs représentants ;

- minimum cinq membres issus du conseil d'administration du pôle hospitalier ;

- minimum quatre membres issus du conseil d'administration du réseau senior ;

- minimum trois membres issus du conseil d'administration du pôle enfance, santé mentale et assuétudes ;

- l'administrateur-délégué de ]'ASBL Groupe Jolimont ;

- cinq membres au maximum non issus des ASBL du Groupe Jolimont. »

Modification de l'article 21 ;

l'article 21 des statuts est remplacé par l'article 21 suivant :

« Le Conseil d'Administration est composé de

- deux membres de ]'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou de leurs représentants ;

- minimum quatre administrateurs issus du conseil d'administration du pôle hospitalier ; - minimum trois administrateurs issus du conseil d'administration du réseau senior ;

- minimum deux membres issus du conseil d'administration du pôle enfance, santé mentale et assuétudes ;

- l'administrateur-délégué de l'ASBL Groupe Jolimont ;

- quatre administrateurs au maximum non issus des ASBL du Groupe Jolimont ;

- maximum un tiers des administrateurs peuvent être issus du Comité Directeur de ]'ASBL en ce compris

l'administrateur-délégué de ]'ASBL. »

Les autres dispositions statutaires sont inchangées.

2. l'Assemblée Générale de l'Association a pris acte de la fin des mandats d'administrateur et de Président' de ]'ASBL de Monsieur Guy ADANT, celui-ci étant visé par la limite d'âge fixée par l'article 22, al.3 des statuts. `

Monsieur Guy ADANT est vivement et chaleureusement remercié par les membres pour l'éxécution de ces mandats.



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

à.-

MOD 2.2

L'Assemblée Générale prend acte de la décision du Conseil d'Administration, en date du 18 juin 2015, de désigner Monsieur Pierre BRAHY comme Président de l'ASBL.

Monsieur Guy ADANT reste membre de I'ASBL.

S. MERCIER, Administrateur-délégué

P.GRAUX, Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPE JOLIMONT

Adresse
RUE FERRER 159 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne