GROUPE ONE WALLONIE

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE ONE WALLONIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.893.947

Publication

20/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE:.

-8 MAI 2015

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N° d'entreprise : e_2.9 3,3 9%9

Dénomination

(en entier) : Groupe One Wallonie

(en agrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Station, 69 à 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille quinze, le 13 du mois de mars, les soussignés :

- François PERL, domicilié Avenue Louis Clesse 28, 1160 Bruxelles

- Sabine FRANCOIS, domiciliée 40 rue de Chambéry, 1040 Etterbeek

- Quentin Antoine, domicilié au 146, avenue Chazal à 1030 Bruxelles

déclarent vouloir constituer une association sans but lucratif (asbl), conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE ler: DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Article 1. L'association est dénommée "Groupe One Wallonie".

Article 2. Son siège social est établi rue de la Station, 69 à 7090 Braine-le-Comte. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons. II peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux', annexes du Moniteur belge.

TITRE II: BUT

Article 3. L'association a pour but principal l'accompagnement, le conseil, le suivi de demandeurs d'emploi ayant 'pour objectif de développer une activité économique dans le but de créer leur propre emploi. Dans ce cadre, elle a également pour objectif la sensibilisation au développement durable appliqué à l'économie, et à I'entreprenariat responsable. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

TITRE III: MEMBRES

Article 4: L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne pourri être inférieur à trois.

Article 5

Sont membres effectifs

1"/ Les comparants au présent acte ;

2°7Toute personne dont la qualité de membre lui aura été reconnue par décision du Conseil d'Administration. Les membres du personnel de l'Association peuvent se voir octroyer la qualité de membres effectifs pour autant que leur nombre ne dépasse pas le tiers du nombre de membres effectifs de l'Association.

Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande motivée par écrit au conseil d'administration.

Article 6.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes

Est réputé démissionnaire le membre absent consécutivement lors de deux réunions de l'Assemblée: générale à moins qu'il ne se soit dûment excusé par écrit auprès du Président du conseil d'administration.

TITREIV: COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 7.

L'existence d'une cotisation pour les membres et le montant de celle-ci est décidé par l'Assemblée générale.

Ce montant ne peut excéder 250.

TITRE V; ASSEMBLEE GENERALE

Article 8.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

Conseil d'administration.

Article 9, Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit:

de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légale en la matière;

de nommer, décharger et révoquer les administrateurs;

d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 10.

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par le président du Conseil . d'administration. lis peuvent s'y faire représenter par un autre membre. Toutefois, chaque membre ne peut être 'porteur de plus de trois procurations. Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou coUirrier électronique, adressé huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Article 11.

L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande ou si deux tiers des administrateurs en font la demande. Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix 'présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Article 13.

L'Assemblée générale ne peut" valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 21 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 14.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par Le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. 'il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI:

Article 15.

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé d'un maximum de 10 administrateurs

nommés et révoqués par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs,

Les membres du personnel ne peuvent pas être désignés comme administrateurs,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 16.

La durée du mandat est fixée à deux ans. Le mandat est renouvelable. La durée totale d'un`mandat ne peut excéder 10 ans à compter de la première élection par l'assemblée générale.

Est réputé démissionnaire du conseil d'administration, le membre dont l'absence est constatée à trois réunions consécutives du conseil d'administration à moins qu'il ne se soit dûment excusé, par écrit, au président.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé en remplacement pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 17.

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M0D 2.2

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou à défaut par un administrateur désigné parle conseil d'administration.

Article 18.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivants de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de-toute durée, accepter tous legs, subsides, donations" et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 20.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers associés ou non. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article21,

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit paR,deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 22.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci sera exercé à titre gratuit.

TITRE Vil: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 23

Le Conseil d'administration peut se doter d'un règlement d'ordre intérieur qui règle entre autre la répartition

des tâches et des mandats entre les administrateurs et les règles de gestion financière et budgétaire.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant à la

majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 24.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25,

Les comptes et bilan de l'exercice écoulé sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tient en juin de chaque année. Le budget de l'exercice suivant est approuvé par le Conseil d'Administration en décembre de chaque année.

Article 26.

L'assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association

et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est rééligible. ,

Article 27

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Dispositions transitoires:

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- François PERL,

-Sabine FRANCOIS,

-Déborah MAAREK,

-Cédric BRÛLL,

-Antoine LEBRUN,

-Baptiste ERKES,

-Christophe Schoune,

-Quentin Antoine,

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs sont désignés en qualité de :

Président : François Perl

Vice-présidente : Sabine François

Trésorier : Quentin Antoine

Secrétaire : Cédric Brûll

'Assemblée Générale nomme deux co-directeurs pour la gestion journalière : Caroline Bini et Emmanuel

Dieteren

Caroline Bini, domiciliée au 34 rue Alfred Giron à 1050 Buxelles, née le 22 mai 1974 à Recourt.

Emmanuel Dieteren, domicilié au , rue de l'Equateur à 1180 Uccle, né le 4 mars 1978 à Uccle

Fait à Ixelles, le 13 mars 2015, en 4 exemplaires originaux.

Signatures (signatures de tous les membres fondateurs).

Sabine François

François Perl

Quentin Antoine

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Signé: Sabine FRANCOIS, Vice-Présidente.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPE ONE WALLONIE

Adresse
RUE DE LA STATION 69 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne