GROUPEMENT DE PROMOTION DES PEPINIERES DE LA REGION DE LESDAIN

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPEMENT DE PROMOTION DES PEPINIERES DE LA REGION DE LESDAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.965.510

Publication

26/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 435.965.510 Gle~ïL~.. 'rn. assmeé.

Dénomination

(en entier) : Groupement de Promotion des Pépinières de la Région de

Lesdain

(en abrégé) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte : ASBL

Rue des pâtures, 40 - 7621 LESDAIN

MODIFICATIONS STATUTAIRES - MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT CA



Réunion de l'assemblée générale du 27 juin 2013.

A la séance ordinaire de l'assemblée générale du 27 juin 2013, il a été décidé à l'unanimité de nommer comme nouvel administrateur, à dater du 28 septembre 2006, Madame Josée LARSY, née le 25 mars 1962 à Lesdain et domiciliée Chemin de Hollain, 3 - 7623 Rongy, en remplacement de Monsieur Sylvain WIBAUT décédé à cette même date, Son mandat se terminant avec le mandat quadriennal des autres administrateurs (04.122005 > 04.12.2009).

li a ensuite été décidé, à l'unanimité, de renouveller le mandat des administrateurs suivants pour une durée de quatre ans à dater du 04 décembre 2009: BONNET Jean-Paul, BONNET Jean-Pierre, BONNET Stéphane, DE TANDT Luc, FOUCART Marie-Rose, LARSY Eric, LARSY Josée.

Afin d'aligner le début du prochain mandat des administrateurs à la date du jour, l'assemblée générale à unanimement révoqué le mandat des administrateurs suivants : BONNET Jean-Paul, BONNET Jean-Pierre, BONNET Stéphane, DE TANDT Luc, LARSY Josée.

Au terme d'un vote, l'assemblée générale a ensuite décidé, à l'unanimité, de nommer comme nouveaux administrateurs :

BONNET Bertrand, né le 01 juillet 1986 à Tournai et domicilié Rue des Pépinières, 1 - 7621 Lesdain LEGRAIN David, né le 18 février 1973 à Tournai et domicilié Rue de Sallenelles, 11A - 7623 Rongy LEGRAIN Pierre, né le 02 mai 1970 à Tournai et domicilié Rue du Paradis, 8 - 7621 Lesdain

Le mandat des administrateurs suivants est quant à lui reconduit à dater du jour pour une durée de quatre ans : FOUCART Marie-Rose, LARSY Eric.

Le conseil d'administration se compose désormais, du 27.06.2013 au 27.06.2017, comme suit : BONNET Bertrand (vice président), FOUCART Marie-Rose (secrétaire), LARSY Eric (président), LEGRAIN David (vérificateur aux comptes), LEGRAIN Pierre (vice président).

Afin de faciliter la bonne marche de l'association, l'assemblée générale a procédé, en accord avec les quorum légaux de présences et de votes, à la révision de certaines articles de ses statuts :

Remplacement de l'ART 4 par :

L'association est composée de membres effectifs et adhérents,

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite Moù 2.2



Remplacement de l'ART 26 par :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses membres ou non membres et fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

La gestion journalière et la représentation de l'association sont déléguées aux président et vice(s) président(s) du conseil d'administration, ainsi que, le cas échéant, aux personnes nommées à cet effet par le conseil d'administration.

Ils agiront individuellement et pourront se faire aider dans leur tâche par une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, membre ou non, ayant reçu l'assentiment de l'assemblée générale.

Suppression du TITRE IX (dispositions transitoires) point B.

Ajout d'un ART 36

Les délégués à la gestion journalière ne pourront engager l'association au délà d'un montant de 10.000 ¬ sans accord formel du conseil d'administration. Il est connu que cette clause n'est nullement opposable aux tiers, les délégués demeurent responsables du non respect de cette dernière vis-à-vis de l'assemblée générale.

Au terme des modifications statutaires, le conseil d'administration a désigné comme délégués à la gestion journalière, outre te président (LARSY Eric) et vices présidents (BONNET Bertrand et LEGRAIN Pierre), Monsieur DILUES Stéphane, né le 15 avril 1969 à Tournai et domicilié Rue du château, 30 - 7621 LESDAIN.

LARSY Eric,

Président de l'AG et CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Coordonnées
GROUPEMENT DE PROMOTION DES PEPINIERES DE LA…

Adresse
RUE DES PATURES 40 7621 LESDAIN

Code postal : 7621
Localité : Lesdain
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne