GS MARKETING SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GS MARKETING SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.871.037

Publication

05/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

03-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537871037

Dénomination (en entier): GS MARKETING SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6180 Courcelles, Fonds de Corbeau(CO) 17

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le 2 septembre 2013, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

Monsieur SCHREVENS Philippe, de nationalité belge, né à La Louvière, le six octobre mille neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1400 Nivelles, Rue des Arts, 1, a constitué pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « GS MARKETING SERVICES », dont le siège social sera établi Fonds de Corbeau(CO), 17, 6180, Courcelles, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le comparant déclare que les cents parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-cinq euros cinquante cents (185,50) chacune, comme suit :

1) Monsieur SCHREVENS Philippe, pour cent (100) parts sociales.

TOTAL: cent parts sociales.

Le comparant déclare que les parts sociales sont libérées intégralement et qu'en conséquence, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00)

Statuts:

Forme et dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « GS MARKETING SERVICES ».

Siège social

Le siège social est établi à Fonds de Corbeau(CO) 17, à 6180, Courcelles .

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour

compte d autrui:

- Toutes activités de services aux entreprises en matière de marketing et de gestion.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les

manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Gérance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 15 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Repartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Dissolution - Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant

dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti

Volet B - Suite

entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions finales et transitoires.

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un

décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai

de l'année deux mille quinze.

2. Gérance

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée :

Monsieur SCHREVENS Philippe, comparant aux présentes, qui accepte.

Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation et l activité des associés depuis le premier janvier deux mille treize sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

L assemblée donne mandat à la société civile ayant emprunté la forme d une société privée à responsabilité limitée  BEERTS & CO ACCOUNTANTS , inscrite au registre des personnes morales d Anvers, sous le numéro 0451.722.268, ayant son siège social à 2600 Antwerpen (Berchem), Koninklijkelaan 1A, et ses employés, mandataires et représentants, chacun pouvant agir séparément et avec faculté de substitution; Une autorisation spéciale est donnée pour représenter la société auprès de toutes les administrations fiscales, y compris la «T.V.A., ainsi que pour représenter la société auprès du Greffe du tribunal de commerce et auprès de guichet d entreprises pour y faire toutes opérations, décalration, signer et déposer tout documents nécessaires pour linscription, modification ou supression de l inscription de la société comme société commerciale, auprès de la banque carrefour des entreprise, et en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l excution de cette mission.

Pour extrait analytique conforme

Annexe: expedition

Signé notaire Stephan Borremans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
GS MARKETING SERVICES

Adresse
FONDS DE CORBEAU 17 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne