GUERARD COMMUNICATION

Dénomination : GUERARD COMMUNICATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.982.789

Publication

12/11/2012

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Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au_greffe

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N� d'entreprise : 6%

D�nomination (en entier) : GUERARD COMMUNICATION

(en abr�g�):

ijForme juridique :Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter Unipersonnelle

Si�ge :Chauss�e de Lille, 327 bo�te 04, 7500 Tournai

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Objet de l'acte : CONSTITUTION

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D'un acte re�u par le Notaire Christian Huylebrouck, � Bruxelles, le 17 octobre 2012, il r�sulte que la soci�t�; ; priv�e � responsabilit� limit�e Starter Unipersonnelle GUERARD COMMUNICATION a �t� constitu�e par :

Monsieur GUERARD Philippe Jean Pierre, n� � Paris (neuvi�me arrondissement) (France) le neuf novembre; mil neuf cent cinquante huit, de nationalit� fran�aise, inscrit au Registre national sous le num�ro 58.11.09 463

i; Demeurant � 75015 Paris (France), 4, rue Fr�d�ric Mistral.

Le comparant requi�re le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les; statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter unipersonnelle, d�nomm�e � GUERARD :; COMMUNICATION �, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, Chauss�e de Lille, 327/04, au capital de CENT; EUROS (100,00 � ), repr�sent� par CENT PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant; chacune un centi�me de l'avoir social.

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Le comparant d�clare qu'il ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e. Il d�clare en outre que la soci�t� qui est constitu�e n'occupera pas l'�quivalent de cinq travailleurs= 11 temps plein tant qu'elle b�n�ficie du statut de � starter �.

Le comparant d�clare souscrire les cent parts sociales, en esp�ces, au prix d'un euro chacune, comme suit :;

;; Total : cent parts sociales : 100,-

; Il d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� int�gralement lib�r�e par un versement en ;; esp�ces, conform�ment � la loi.

; La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de CENT EUROS (100,00 � ).

STATUTS

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - d�nomination

l; La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. ;; Elle est d�nomm�e � GUERARD COMMUNICATION �. La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et;l autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� priv�e;; � responsabilit� limit�e� ou des initiales �S.P.R.L.�, reproduites lisiblement. Ils devront contenir �galement

Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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belge

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l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � R.P.M �, suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, Chauss�e de Lille, 327 botte 04.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise ou

n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement fa modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- La mod�lisation des march�s dans le but de l'introduction de nouveaux produits ;

L'optimisation des processus de recherche et d�veloppement ainsi que les processus de fabrication ;

Le d�veloppement de mod�les de support � la d�cision dans le domaine de la recherche et du

d�veloppement ainsi que du Marketing & Sales ;

L'octroi de prestations de services et de conseils en mati�re administrative, de recrutement de personnel, de

conseils en gestion ou en management des entreprises et de conseils en organisation ;

Elle peut �galement s'int�resser � la recherche, l'�laboration, le perfectionnement, l'acquisition ou la cession

de toute technique, brevet, marque ou licence, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de

nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation ;

L'octroi de prestations de services et de conseils en mati�re administrative, de publicit�, de recrutement de

personnel, de conseils en gestion ou en management des entreprises et de conseil en organisation

informatique et merchandising ;

L'organisation de congr�s, de rencontres scientifiques ou culturelles, de s�minaires, ...

La soci�t� peut mettre les comp�tences de tous ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet et ce notamment dans les domaines de l'informatique, la publicit�, la bureautique, les t�l�communications sous ses diff�rentes formes, le multim�dia, le conseil.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � CENT EUROS (100,00 � ).

Il est repr�sent� par CENT PARTS SOCIALES avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un centi�me de l'avoir social.

TITRE IV. GESTION - CONTR�LE

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec

-ou -sans-limitation-de.dur�e-et-pouvant,s'ils-sont nomm�s- dans les -statuts,-avoir- la-qualit� -de-g�rant. statutaire..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer

partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement..

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � !a majorit� absolue des voix, ou l'associ�

unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux

frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

ll est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, � dix-huit heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition - r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l'article 214, �1er et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente-et-

un d�cembre deux mille treize.

La-premi�re assembl�e-g�n�rale-ordinaire.aura-donalieu-le-premier jeudi-dumois-de juin.dea'ann�e_20,14.

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2. G�rance

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e

Monsieur GUiERARD Philippe Jean Pierre, n� � Paris (neuvi�me arrondissement) (France) le neuf novembre

mil neuf cent cinquante huit, de nationalit� fran�aise, inscrit au Registre national sous le num�ro 5811.09 463-

77,

Demeurant � 75015 Paris (France), 4, rue Fr�d�ric Mistral.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un

commissaire.

4. Frais et d�clarations des parties

Le comparant d�clare savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en

raison de sa constitution s'�l�ve � environ sept cents euros.

Le comparant autorise le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des avoirs bancaires.

Il reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

Il reconna�t �galement qu'il a attir� son attention sur le fait que la soci�t� doit, au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein, augmenter son capital social pour le porter au moins � 18.550,00 EUR et adopter le statut d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e normale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ma�tre Christian HUYLEBROUCK, Notaire de r�sidence � Bruxelles.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 17 octobre 2012.

Mod 11.1

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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13/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 327, BTE 04 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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