GYM ET ARTHUR

Association sans but lucratif


Dénomination : GYM ET ARTHUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.185.935

Publication

28/04/2011
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise : cza ' S . " X35

Dénomination

(en entier) : Gym et Arthur

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Neufvilles 140, 7060 Soignies

Objet de l'acte :

Les sousignés:

SCHEERS Julie - rue de Neufvilles 140, 7060 Soignies

HAMDANE Idir - rue de Neufvilles 140, 7060 Soignies

POSTIAUX Michèle - rue du puits 55 - 1341 Céroux-Mousty

Ont convenu de construire une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit: TITRE 1. Dénomination, siège-objet social

Article 1: L'association est dénommée: Gym et Arthur

Article 2: Son siège social est établi à Soignies.'4cC,Q riiuE a uf V i LLES, A9

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.

Le siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3: L'association a pour objet l'organisation d'activités concernant le développement de la personne.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit.

limitative, par:

1. L'animation d'ateliers psychomoteurs, sportifs et créatifs.

2. L'animation d'activités parascolaires.

3. L'organisation d'activités pédagogiques.

Elle peut accomplir tous les actes pour la conception, la diffusion, la promotion et la production des activités; se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment organiser les formations professionnelles; spécifiques liées à ses activités..

Elle peut également participer à toute activité similaire à son but, tant en Belgique qu'au niveau international. Article 4: L'association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2. Membres, admissions, sorties, cotisations.

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des associés est illimité sans que le nombre de membres puisse être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés. Les membres effectifs seuls jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et ces statuts.

Sont admis comme membres effectifs:

Les membres fondateurs,

Les personnes qui en font la demande et qui, présentées par le Conseil d'Administration, sont admises par l'Assemblée Générale à l'unanimité des voix présentes.

Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 6: Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrite leur démission au conseil d'administration. Cette démission prend effet un mois aprés la date de réception de: l'acte de démission.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 7: Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8: Le Conseil d'Administration tient un registre des membres.

Article 9: Le paiement d'une cotisation annuelle pourrait être exigée des membres. La décision sera du ressort de l'Assemblée Générale et le montant ne pourra pas être supérieur à 25 Euros;

TITRE 3 - Assemblée Générale

Article 1Q: L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

-la modification aux statuts sociaux

-la nomination et la révocation des administrateurs

-le cas échéant, la nomination de commissaires

-la dissolution de la société

-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion de membres

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 11: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, elle se déroulera au cours du

premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Tous les

membres doivent y être convoqués.

Article 12: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins

huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal,

chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les

cas où il en' est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du

président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et par des tiers s'ils en justifient la raison

et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation de l'administrateur.

TITRE 4 - Conseil d'Administration

Article 16: L'association est administrée par un conseil d'administration (CA) composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale(AG). Le CA choisit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.

Article 17: Le CA est élu pour une durée de trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 18: Pouvoirs et compétences du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts, à celle de l'assemblée générale. Ii peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats. Ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer tous les agents, employés et membres du personnel. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19: Les personnes habilitées à représenter l'association sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en-dehors. Elles n'auront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association

MOD 2.2

Volet B - Suite

est en'outre représentée par toute autre personne"ag._._....t....._n.....e...lme....._..._.u- en

gissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en

vertu d'une d'une décision du conseil d'administration.

Article 20: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 21: Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 22: Actions judiciaires.

Les actions judiciaires, tant en mandatant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par les conseil d'administration.

Article 23: Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés par le Président seul.

TITRE 5 - Dispositions diverses

Article 23: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 24: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont ténus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Article 25: L'année budgétaire correspond à l'année civile. Au début de chaque année, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé est arrêté et le budjet du prochain exercice est dressé.

Article 26: En cas de dissolution de l'association, l'avoir net sera restitué à une association de but similaire.

Néanmoins, l'assemblée générale peut éventuellement, en dehors de toute idée de partage et après que les créanciers aient été désintéressés, attribuer telle partie du matériel de l'association à un ou plusieurs membres effectifs.

Article 27: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs:

Julie SCHEERS

Idir HAMDANE

Michèle POSTIAUX

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Présidente: Julie SCHEERS

Trésorier: Idir HAMDANE

Secrétaire: Michèle POSTIAUX

Fait à Soignies, le 28 février 2011, en autant d'exemplaires que de parties présentes.

- Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons, en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2010, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

" Réservé au, , Moniteur belge

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

SCHEERS julie, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
GYM ET ARTHUR

Adresse
RUE DE NEUFVILLES 140 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne