GYM PASSION HERSEAUX

Association sans but lucratif


Dénomination : GYM PASSION HERSEAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 898.254.741

Publication

20/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0898.254.741

Dénomination

(en entier) : Gym Passion Herseaux

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Près Granmet 14 - 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Modification des statuts 04J flZ .0 te. ót7ri>Vt,

ART. 3 : Le siège social est établi à 7712 HERSEAUX, Rue du Petit Voisinage 3., II pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l'Assemblée Générale suivant la procédure de modification des statuts. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

ART. 7 : Peuvent être membres adhérents de l'association :

1.Les organismes, administrations, entreprises ou particuliers désirant appuyer ou soutenir l'action menée par l'association,

2.Les personnes physiques ou morales intéressées parle but de l'association,

3.Toute personne physique occupant au moment de sa demande d'admission une fonction de conseil, d'expert ou d'enseignant dans les domaines culturel ou gymniques

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des associés ou de l'association. Toute infraction à la présente disposition constitue immédiatement et de plein droit, son auteur membre sortant de l'association. Les contestations à naître relativement à l'application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration statuant sous appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais établis par les tribunaux.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présents à l'Assemblée Générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée ainsi que de respecter les statuts et règlements de l'association.

ART. 12 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par ie président du Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par courrier électronique ou postal, adressé dix jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Chaque réunion se tiendra aux jours, aux heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

ART. 18 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de six au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisi parmi les membres effectifs, à l'exception du membre du Conseil d'Administration désigné par le conseil communal qui peut être modifié lors de l'assemblée générale suite aux élections communales etlou à la demande du conseil communal de la ville de Mouscron, Le Conseil d'Administration forme désormais un collège de 6 administrateurs : SCHERPEREEL .Christian, CARDON Gilbert, CARDON Stéphanie, FARVACQUE Guillaume, CARDON Delphine et VANDORPE Mathilde qui est nommée administrateur.

Christian Stéphanie Deiphine

SCHERPEREEL CARDON CARDON

Administrateur Administrateur Administrateur

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Coordonnées
GYM PASSION HERSEAUX

Adresse
RUE DES PRES GRANMET 14 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne