GYNECOLOGIE TASSART SANDRA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GYNECOLOGIE TASSART SANDRA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.560.761

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.03.2014, DPT 27.08.2014 14493-0173-013
24/03/2014
ÿþ i 3_; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Italiens, 1 - 7538 Vezon

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:Augmentation de capital

D'un procès verbal dressé par le notaire Françoise Kebers à Leuze-en-Hainaut, le sept mars deux mille; quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à: responsabilité limitée « Gynécologie Tassart Sandra », ayant son siège à Tournai, section Vezon, rue des, Italiens, 1, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0836.560.761, constituée aux, termes d'un acte reçu par le notaire Françoise Kebers, précité, le neuf mal deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur belge du huit juin deux mille onze sous le numéro 11085098, a décidé

-d'augmenter le capital social de cinquante-six mille sept cents euros (56.700,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à septante-cinq mille trois cents euros (75.300,00 EUR), par un. apport en espèces d'une somme de cinquante-six mille sept cents euros (56.700,00 EUR), sans création de parts sociales nouvelles ;

..de remplacer la première phrase de l'article 6 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est fixé à SEPTANTE-CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (75.300,00 EUR). »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Françoise KEBERS à Leuze-en-Hainaut, le 10 mars 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0836.560.761

Dénomination

(en entier) : Gynécologie Tassart Sandra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.08.2012 12454-0431-012
05/01/2012
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Fre:pe,-i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : GYNECOLOGIE. TASSART SANDRA

Forme juridique : une Société Privée à Responsab big

Siège : Kue ces Italiens 7 à 7538 VEZON

N' d'entreprise : 0836.560.761

Objet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d`entrep

relatifs au quasi-apport du Docteur Sandra l'ASSAM', associée unique de h

société.

Sandra TASSART, gérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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(en entier) : Gynécologie Tassart Sandra Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Italiens, 1 - 7538 Vezon

Objet de l'acte': Constitution

D'un acte reçu par le notaire Françoise KEBERS à Leuze-en-Hainaut, le neuf mai deux mille onze, portant à la suite la mention « Enregistré cinq rôles sans renvoi à Leuze-en-Hainaut le treize mai 2011 vol. 432 fol. 017 n°; 05. Reçu : vingt-cinq euros (25). Signé Le Receveur Y.VANSTALS », il résulte que :

Madame TASSART Sandra, née à Tournai le onze juillet mil neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur; FRANCOIS Frédéric, domiciliée à Tournai, section Vezon, rue des Italiens, 1, a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Gynécologie Tassant Sandra », ayant son siège à Tournai, section Vezon, rue des Italiens, 1, pour une durée illimitée.

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus! large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant les; activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non par la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail' scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que: l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou une tierce personne, des contrats qui sont prohibés: à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect! avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre; choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de" dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,.

représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186è) de l'avoir social.

Il est libéré à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces sur un compte spécial ouvert au nom`

de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-0856055-70.

"

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

A la dissolution de la société, l'actif net est réparti entre tous tes associés suivant te nombre de leurs parts? sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même'proportion.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés pour une durée déterminée par l'assemblée générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

" belge

Volet B - Suite

un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, fe mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec ta faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que ta loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, sauf dans le domaine médical, auquel cas, le f délégué du gérant doit être médecin légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à

dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne

concerne pas l'art de guérir.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les

droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Le premier exercice social débutera te jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.

Est appelée aux fonctions de gérant pour une durée illimitée, Madame TASSART Sandra, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Françoise KEBERS à Leuze-en-Hainaut, le 24 mai 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GYNECOLOGIE TASSART SANDRA

Adresse
RUE DES ITALIENS 1 7538 VEZON

Code postal : 7538
Localité : Vezon
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne