GYPROC STAR

Divers


Dénomination : GYPROC STAR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.941.959

Publication

02/01/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : GYPROC STAR

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée Siège : rue de la Baille 31/1/1 à 6180 COURCELLES N* d'entreprise : 0833.941.959

Obiet de l'acte : Dissolution

Par jugement rendu le 12 décembre 2011, le Tribunal de Commerce de CHARLEROI (1 ère chambre) a prononcé la dissolution de la société et a nommé en qualité de liquidateur Francis BRINGARD, avocat, rue t'Serclaes de Tilly 49 à 6061 CHARLEROI, section de MONTIGNIES-SUR-SAMBRE.

Le liquidateur,

Francis BRINGARD

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nnm et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entrelcr se : 833941959

Dénam¬ nat!on

(en entier) : GYPROC STAR

(en abrégé)

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité Illimitée et Solidaire

Siège : Rue de la Baille 311111 à 6180 Courcelles

(adresse complète)

Objets) ce i'ac$e :DÉMISSION

Le 26 aout 2011 à 10 h00 s'est tenue l'assemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative à

responsabilitée Illimitée et Solidaire GYPROC STAR"

-Monsieur Rebolo-Jimenez Antony N.N. 890912-379-63 domicilié au 24 Rue Emile Thilmans à 6182 Souvret, démissionne de son poste d'associé au 31 aout 2011 et transfert toute ses parts à Monsieur Rebolo-Jimenez Marcellin°.

La séance est levée à 10h30

Rebolo-Jimenez Antony Rebolo - Jimenez Marcellino

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' á'enYAepr=.se : 833941 959 tia~rt

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(en entier) : GYPROC STAR

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITES ILLIMITEES Siège : 31/1/1 RUE DE LA BAILLE 6180 COURCELLES

errez?: de : DEMISSION DE MR FRANCK DELIESSCHE

DEMISSION DE FRANCK DELIESSCHE DOMICILIE RUE DU CHATEAU DE L'ORME N"27 A 59 190 HAZEBROECK EN DATE DU 01 AOUT 2011



`u2entiortrer sur ia dernière page du Vo?2t B : Au recto : Nom et qua!ité du notaire Instrumentant ou de ;a ,personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom e signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

04/03/2011
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N° d'entreprise : t' b b L 1 Ç ,

Dénomination

(en entier) : GYPROC STAR

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilités Illimintées et Solidaires

Siège : 31/1/1, rue de la Baille 6180 Courcelles

Objet de l'acte : Constitution de la société

Titre 1 er : Dénomination -- Siège  Objet  Durée

Article 1er: Forme  Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité illimitée, sous la dénomination de « GYPROC STAR ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société coopérative » ou des initiales « SCRI ».

Article 2 : Siège, numéro compte bancaire

Le siège social est établi à 6180 Courcelles, rue de la Baille 31/1/1.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique visé aux articles

18 ou 19, décision à publier aux Annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, dépôts et agence, en Belgique et à l'étranger.

Le numéro de compte bancaire de la société est 363  0847274  19 auprès de la société ING

Article 3 : Objet

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société a pour objet :

Tous travaux d'entreprise générale comprenant les professions suivantes :

entrepreneur carreleur, marbre et pierre naturelle, entrepreneur toiture, d'étanchéité de constructions, entrepreneur de couvertures non métalliques, entrepreneur de maçonnerie et de béton, entrepreneur de peinture, entrepreneur de travaux de démolition de constructions, entrepreneur de vitrage, entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques, entrepreneur menuisier-charpentier, entrepreneur plafonneur-cimentier, pose de chapes, entrepreneur tailleur de pierres, entrepreneur marbrier, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, installateur électricien, installateur en chauffage central, de climatisation, entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniche en PVC, entreprise de dé moussage de toiture, entreprise de ramonage de cheminée, entreprise d'installation d'échafaudage, entreprise de rejointoyage et de nettoyage de façade, entreprise de travaux d'égouts, entreprise de travaux de distributions de eaux et gaz, entreprise de travaux de pose de câbles et canalisations diverses, entreprise d'aménagement de plaine de jeux, de sport par cet jardins, entreprise de terrassement ; entreprise de travaux de drainage, entreprise de placement de clôture, entreprise de placement d'isolation thermique et acoustique, entreprise de ventilation , conditionnement d'air et tuyauterie industrielle, entreprise d'aggloméré de ciment et de produits préfabriqués en ciment et béton, entreprise de réfection et d'entretien des routes, installateur sanitaire et de la plomberie et tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société a pour objet pour son propre compte, pour compte d'un tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au yetso : Nom et signature



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Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Titre Il : Parts sociales  Associés  Responsabilités

Article 5 : Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à six cents euros (600,00 ¬ ).

La part fixe du capital est fixée à 600,00 E. Le capital sera augmenté au fur et à mesure des résultats de la

société pour atteindre le 18.600,00 E.

Le collège de gestion ont la faculté d'utiliser l'euro, la nouvelle monnaie de l'Union européenne, comme

monnaie d'expression du capital social et d'amender, le cas échéant, les statuts. Cette décision sera publiée à

l'Annexe au Moniteur Belge.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6 : Parts sociale  Libération  Obligations

Le capital social est représentée par des parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune.

Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

Il déclare que les 60 parts sont souscrites en espèces comme suit :

" Deliessche Frank Francis : vingt parts (20)

" Rebolo-Jimenez Marcellino: vingt parts (20)

" Rebolo-Jimenez Antony Juan Léon : vingt parts (20)

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être crée aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de 15 pour cent l'an, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 7 Responsabilité

Les associés sont tenus solidairement responsables des engagements pris par leur société. Il existe entre eux solidarité et indivisibilité.

Article 8 Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sans opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Articles 9 Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des coassociés, moyennant agrément préalable de l'organe de gestion.

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Elles ne peuvent , par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers y compris les héritiers et ayant cause de l'associé défunt.

Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles aussi moyennant approbation de l'organe de gestion visé à l'article 18 ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les présents statuts pour être associés.

Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés conformément à la loi.

Titre III : Associés

Article 10 Titulaires de la qualité d'associés

Sont associés :

1. Les signataires du présent acte c'est-à-dire :

" Deliessche Frank Francis, rue du Château de l'Orme n° 27 59190 Hazebroeck France, n° de carte d'identité française : 091259402363

" Rebolo-Jimenez Marcellino, rue de la Baille 31/1/1 6180 Courcelles, NN : 640919-237-18 n° de carte d'identité : 590-8036200-67.

" Rebolo-Jimenez Antony Juan Léon, rue de la Baille 31/1/1 6180 Courcelles, NN : 890912-379-63 n° de carte d'identité : 591-0614042-37.

2. Les personnes physiques ou morales, agrées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision, fixées par l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles 357 et 358 du Code des sociétés.

Article 11 Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12 Registre des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associé :

Ses nom, prénom et domicile ;

La date de son admission, de la démission ou de son exclusion ;

Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date ;

Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont datés et signés. Elles s"effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrées aux titulaires qui en

font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre

des mentions portées au registre des associés.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si L'organe de

gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège sociale

conformément à l'article 3696 du Code des sociétés.

Article 13 Démission  Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14 Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

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L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, sauf dans l'hypothèse où l'organe de gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associé dont l'exclusion est demandée soit être invité à faire connaître ses observations contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article 15 Remboursement de parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, y compris  sauf en cas d'exclusion- une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de vol. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 16

En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Article 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Titre IV : Administration

Article 18 Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents

statuts ou par assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis ; la durée dudit mandat ne peut toutefois excéder 2 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes ou

variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19 Conseil d'administration

Le conseil d'administration se compose de :

" Deliessche Frank Francis, associé.

" Rebolo-Jimenez Marcellino, associé.

" Rebolo-Jimenez Antony Juan Léon, associé.

" Deliessche Francis (père) à titre gratuit.

" Di Fresco Luigi à titre gratuit.

Le mandat des administrateurs est rémunéré par des jetons de présences dont le montant sera décidé lors de la première réunion du conseil d'administration

Le premier conseil d'administration désignera son président parmi les personnes désignées ci-dessus.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être

convoqué lorsque deux de ses membres fe demandent.

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Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitiés au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 20 Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pouvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 21 Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateur agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, restant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant ; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il établit les projets de règlement d'ordre interne.

Article 22 Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis de même pouvoir de délégation.

Article 23 Représentation

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Si l'administration est conférée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.

Article 24 Contrôle

Le contrôle de la situation financier, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans la comptes annuels est régi par les dispositions des articles 160, 167 et 385 du Code des sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs individuels d'investigations et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ne accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément çà la loi.

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L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

Titre V : Assemblée générale

Article 25 Composition et compétence. Règlement d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des voix valablement émises.

Article 26 Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le 31 mars de chaque année à 18 heures ou, si ce jour est férié ou tombe un dimanche, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateurs sont tenu d'en établir un) le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est doté), ainsi que, le cas échant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour ; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société , quand aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possèdent au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé des administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou mail, y sont annexés.

Article 27 Formalités d'admission aux assemblées  Représentation

Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaire, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans les délais qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent par au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexée les procurations et formulaires des associés ayant voté par correspondance.

Article 28 Droit de vote  Vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentées.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitiés des parts sociales disposant au droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme coopérative et les transformations de sociétés, aux articles 671 et 678 et suivants du Code des sociétés concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article 29 Ajournement

Quels que soient les points de l'ordre du jour, le conseil d'administration ou l'organe de Gestion a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire que extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci annule toute décision prise.

Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde ; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seul fois ; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Titre VI : Bilan  Répartition bénéficiaire

Article 30 Exercice sociale

L'exercice social commence le 01 janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année

Le premier exercice social débutera à la date de création de la société et se terminera au 31 décembre de

l'année de création.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

Article 31 Répartition bénéficiaire.

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Titre VI I: Liquidation

Article 32 Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Titre VIII : Dispositions diverses

Volet B - Suite

Article 33 Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre de commerce en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social ou toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de Charleroi seront compétents.

Les administrateurs-gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.

Article 34

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censés non écrites.

Deliessche Frank Francis Rebolo-Jimene arcellino Rebolo-Jimenez Antony

. Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2015
ÿþ rge- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tri

banal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entré le

0 9 MARS 2015

Greffe

----. . .. _

Dénomination : GYPROC STAR " "

Forme juridique : société coopérative à responsabiljté i1iienitéë

Siège : rue de la Baille 31/1/1 à 6180 COURCELLES

N° d'entreprise : 0833.941.959

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation

L'assemblée générale tenue par écrit le 13 janvier 2015 a approuvé les comptes et a prononcé la clôture de la liquidation sous condition suspensive de l'approbation du plan de répartition par le tribunal, conformément à l'article 190, paragraphe ler, alinéa 3 du code des sociétés.

Par jugement rendu le 23 février 2015, le tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a approuvé ce plan de répartition.

Les documents sociaux existant sont conservés rue t'Serclaes de Tilly 49 à 6061 Charleroi, section de Montignies-Sur-Sambre pendant une période de 5 ans.

Le liquidateur,

Francis BRINGARD

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GYPROC STAR

Adresse
RUE DE LA BAILLE 31/1/1 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne