H & O RESTAURATION

Dénomination : H & O RESTAURATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 600.952.612

Publication

25/03/2015

�� Mal 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111111 IIl

Tribunat de Commerce

13 MARS4tsffe

oEco.95.2.6

H&O RESTAURATION SPRL

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

rue Tumelaire, 43

constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Alain BEYENS, de r�sidence � Sambreville, le neuf mars deux mil quinze, en cours d'enregistrement, ont comparu

1/ Monsieur DUZYOL Hiiseyin, n� � Charleroi (Dl), le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-un (num�ro national : 81070827967), c�libataire, domicili� � 6001 CHARLEROI (MARCINELLE), rue Florian Montagne num�ro 16.;

2/ Monsieur DUZYOL Orhan, n� � Charleroi (Dl), le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre (num�ro national : 84060816939), divorc�, domicili� � Izmir (Turquie), 65/4 sokak n'5 orkide apartman daire5 U�lcuyular.

Lesquels ont requis le notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et �tablissent les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "H&O RESTAURATION SPRL " ayant son si�ge � 6000 Charleroi, rue Tumelaire, 43, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un /centi�me du capital.

Les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " H&O RESTAURATION SPRL " .

Dans tous documents �crits, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, rue Tumelaire, 43.

N� d'entreprise ; D�nomination

(en entier)

Forme juridique :

Si�ge :

Oblet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� peut accomplir, pour compte propre ou pour compte de tiers ou comme interm�diaire, en Belgique ou � l'�tranger :

Toutes activit�s se rapportant � l'Horeca, exploitation de snack, friterie, taverne, caf�, restaurant, activit�s de traiteur, organisation de banquets ;

Toutes activit�s se rapportant � la vente, l'achat, la location, la r�novation de b�timents en tous genres ;

Toutes activit�s se rapportant aux travaux du b�timent au sens le plus large du terme.

Elle peut notamment accomplir toutes activit�s se rapportant � la vente, achat, location de v�hicules neufs et/ou d'occasions.

La soci�t� peut ex�cuter tous mandats d'administrateurs, g�rant ou liquidateur aupr�s de soci�t� tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t� et en g�n�ral, tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

-) Elle peut proc�der � l'acquisition, sous quelques formes que ce soit, de participations dans d'autres soci�t�s et la valorisation, de ces participations.

-) Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, association et entreprise, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

-) La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, de participation, de fusion, d'interventions financi�res, industrielles, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

-) La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

-) La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou seraient utiles �la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent quatre-vingt six parts (186) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me (1/100) de l'avoir social.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.

Article 8 - Vote attach� aux parts

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

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Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans Ies huit jours de la r�ception de cette Iettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refis d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans I'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote. Article 11 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, Ies transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par I'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et leur r�mun�ration.

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Le mandat est gratuit, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le nombre de g�rant pourra �tre augment� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

La dur�e des fonctions, tant des g�rants que des g�rants suppl�ants, n'est pas limit�e. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le trente juin de chaque ann�e � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en juin deux mille quatorze. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites par lettre recommand�e adress� quinze jours avant l'assembl�e ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix. Chaque associ� a le droit de voter par lui-m�me ou par mandataire.

Article 16 -D�cisions par �crit des associ�s.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � I'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

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Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par Ia loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 21 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fic�s. L'assembl�e peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du code des soci�t�s.

Article 23 - DissoIution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et Ies �moluments, Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'�ctif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels. Article 24 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les fondateurs r�unis en assembl�e ont pris Ies d�cisions suivantes :

Volet B - Suite

1�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize. 3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

a) Monsieur DUZYOL, Httseyin, n� � Charleroi (Dl), le huit juillet mil rieuf}cent quatre-vingt-un (num�ro national : 81070827967), c�libataire, domicili� � 6001 CHARLEROI (MARCINELLE), rue Florian Montagne num�ro 16.

b) Monsieur DUZYOL, Orhan, n� � Charleroi (Dl), le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre (num�ro national : 84060816939), divorc�, domicili� � Izmir (Turquie), 65/4 sokak n'5 orkide apartman daire5 U�kuyular.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager conjointement valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

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R�serv�

air

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
H & O RESTAURATION

Adresse
RUE TUMELAIRE 43 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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