H & R ACCESSOIRES DE MODE, EN ABREGE : H & R

Dénomination : H & R ACCESSOIRES DE MODE, EN ABREGE : H & R

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 833.473.587

Publication

05/12/2013

�� Mod 2,7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au

Moniteur

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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N� d'entreprise : 0833.473.587

D�nomination

(en entier) : H&R Accessoires de mode

Forme juridique : S.N.0

Si�ge : rue Moucheron, 47 � 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Demission! Nomination

L'assembl�e accepte � l'unanimit� la nomination de Madame Selosse Elodie � dater du 07/11/2013 et

nomme comme g�rante.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 10h30 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2012

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I-miou.mt_ Ut= COMMERCE MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

O 7 SEP. 2012

N Greffe

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N� d'entreprise : 0833.473.587

D�nomination

(en entier): H&R Accessoires de mode

Forme juridique : S.N.0

Si�ge : rue Moucheron, 47 � 7340 Colfontaine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet de Pacte : Demission! Nomination

L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Patrick Rothenheisler � dater du 19/06/2012 et: nomme comme g�rant Mr Viola Mickael

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 10h30 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbai.l

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

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Moniteur belge

D�nomination: H & R Accessoires de mode

(en entier)

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue Moucheron, 471

7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE ONZE.

ONT CONVENU :

1. Monsieur Joel Harmant, n� le 19/04/1967, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 67041943542, domicili�: � Rue Moucheron, 47 - 7340 Colfontaine.

2. Madame Selosse Elodie, n�e le 30/10/1972, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 72103002674, domicili�e � Rue Moucheron, 47 - 7340 Colfontaine.

3. Monsieur Patrick Rothenheisler, n� le 21/10/1969, de nationalit�, belge, inscrit au registre national sous le num�ro 69102121592, domicili� � Rue Louis P�pin,8 - 7340 Colfontaine.

4. Madame Nadine Debever, n�e le 22/07/1962, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 62072200210, domicili�e � Rue Louis P�pin,8 - 7340 Colfontaine.

CONSTITUTION

De constituer entre eux une soci�t� commerciale ayant pris la forme d'une Soci�t� en Nom Collectif, sous la d�nomination " H&R accessoires de mode ", en abr�g� � H&R � ayant son si�ge social � Rue Moucheron, 47 - 7340 Colfontaine, dont le capital s'�l�ve � 20 �, repr�sent� par quatre (4) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quart de l'avoir social.

SOUSCRIPTION LIB�RATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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jTRIBUNAL DE COMMERCE . MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

O il FEV. 2011

Greffe

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N� d'entreprise : [ [ I � 0~~3 .V~`S .

Volet B - Suite

Ces quatre (4) parts sant souscrites comme suit, au pair, en esp�ces, au prix de euros chacune:

1. Monsieur Joel'H�rmant, pr�qualifi�, une(l) part ; Madame Selosse Elodie, pr�qualifi�e, une (1) part ;

3. Monsieur Patrick Rothenheisler, pr�qualifi�e, une(l) part

4. Madame Nadine Debever, pr�qualifi�e une(1) part

Soit ensemble : 4 parts, repr�sentant l'int�gralit� du capital social: 20 E.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es int�gralement par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de 20�.

Conform�ment au Code des soci�t�s, la somme de vingt euro, montant du capital lib�r� en esp�ces, a �t� d�pos�e � un compte sp�cial num�ro 363-082973436 ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque

Une attestation justifiant ce d�p�t et d�livr�e par la susdite Banque le sera conserv� au si�ge de la soci�t�.

TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1 : Forme. - D�nomination.

La soci�t� est de nature commerciale et adopte la forme d'une soci�t� en Nom Collectif, sous la d�nomination " H&R accessoires de mode " (en abr�g� � H&R �) .

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge est �tabli � Rue Moucheron, 47 - 7340 Colfontaine

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision de la g�rance), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision du ou des g�rant(s), �tablir des si�ges administratifs, des succursales ou des agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 : Objet.

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belge

2.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes ,op�rations, g�n�ralement quelconques,

industrielles, commerciales, financi�res, " mobili�res et

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement :

- soit l'achat, vente en gros o� au d�tail, l'importation, l'exportation, de v�tements, de tout articles de maroquinerie, d'article de voyage, de v�tements et accessoires en cuir, fourrures, chaussures, bijoux fantaisies, sous-v�tement, lingerie fine ;

- soit toutes activit�s et vente, l'importation, l'exportation, l'achat de tous bien et services en mati�re de cosm�tologie, esth�tique, parfum, livre, d�coration, art de table, pi�ces d'habillement et autres accessoires en rapport avec le concept de bien-�tre

- soit � la gestion de tous les biens, tant meubles qu'immeubles faisant partie ou non de son avoir social.

Elle peut notamment effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques relatives � tous immeubles, entre autres, vendre, acqu�rir, �changer, louer mais uniquement dans la mesure n�cessaire � la r�alisation de son objet social. Il lui est donc interdit d'exercer l'activit� de marchande de bien.

La soci�t� peut encore, pour la r�alisation de son objet obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre et �changer toutes propri�t�s immobili�res et tous �tablissements mat�riels et installations.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet serait' identique, similaire, analogue, connexe, simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

De fa�on g�n�rale, elle peut accepter tout mandat d'administrateur ou de g�rant, faire toutes op�rations

g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social, qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation, de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Article 4 : Dur�e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

au La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fix� �. Il est repr�sent� par quatre (4) parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quart de l'avoir social.

Article 6 : Parts.

Les parts sont nominatives. Il est tenu au si�ge de la soci�t� un registre des parts, dont tout associ� peut prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge TITRE TROISIEME : GESTION - CONTR�LE.

Article 7 : Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent pour la repr�senter.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 : Pouvoirs du g�rant - Repr�sentation.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.

Article 11 : Emoluments.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat

de g�rant est gratuit "

TITRE OUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 13 : R�union.

Il est tenu une assembl�e annuelle le 15 Juin � 18h.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 14 : Convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - d�lib�ration - Proc�s-verbaux.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Volet B - Suite

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e-et' �' la majorit� des voix.

Chaque part donne droit"� 'ne voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre_ sp�cial, tenu au si�ge de la; soci�t�. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINOUIEME COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES

BENEEICES.

Article 18 : Exercice social.

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le. 31 d�cembre de l'ann�e.

Article 19 : Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes. annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 20 : Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re conform�ment � la loi.

TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES.

Article 21 : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant(s), le commissaire �ventuel ou le(s) liquidateur(s), fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Le g�rant nomm� ci-apr�s reprend tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01- octobre 201Q au nom de la soci�t� en constitution.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, c'est-�-dire � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce d� Mons.

Le comparant, pr�sent ou repr�sent� comme dit ci-avant, d�clare ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prendre � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1. CL�TURE DU PREMIER EXERCICE PREMI�RE ASSEMBL�E ANNUELLE.

Le premier exercice sera cl�tur� le 31 d�cembre 2011. Par cons�quent, la premi�re assembl�e annuelle se tiendra en le 15 juin 2011 � 18h

2 . NOMINATION D' UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e :

MONSIEUR Patrick Rothenheisler pr�qualifi� ici pr�sent et acceptant.

Son mandat est gratuit

DONT ACTE.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
H & R ACCESSOIRES DE MODE, EN ABREGE : H & R

Adresse
RUE MOUCHERON 47 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Société en nom collectif

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Coordonnées H & R ACCESSOIRES DE MODE, EN ABREGE : H & R

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