H.T.N

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. H.T.N
Dénomination : H.T.N
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.890.260

Publication

20/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311011*

Déposé

18-11-2014

Greffe

0567890260

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

H.T.N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

" H.T.N "

Société privée à responsabilité limitée

Ayant son siège social à 7780 COMINES-WARNETON, rue du Fort 16

-

Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le dix-sept novembre DEUX MILLE

QUATORZE, 1) Monsieur SAYED Abdul-Qaher,domicilié à Rennes (France), rue du Nivernais 7,

2) Monsieur SAYED Haroon, domicilié à Rennes (France), rue du Nivernais 7, et 3) Monsieur SHAH

Feroz, domicilié à 7783 Comines-Warneton (Bizet), rue d'Armentières 320 boîte 0001 ; constituent

une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « H.T.N » dont le siège est fixé

actuellement à 7780 COMINES-WARNETON, rue du Fort 16.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Apport en numéraire:

Monsieur SAYED Abdul-Qaher, précité, souscrit à l'instant cinquante (50) parts sociales pour neuf

mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

Monsieur SAYED Haroon, précité, souscrit à l'instant vingt-cinq (25) parts sociales pour quatre mille

six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ).

Monsieur SHAH Feroz, précité, souscrit à l instant vingt-cinq (25) parts sociales pour quatre mille six

cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ).

Le capital social est ainsi intégralement souscrit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à

concurrence d un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.

STATUTS:

Article un Forme et dénomination:

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « H.T.N ».

Article deux Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu à l étranger, les activités suivantes:

- l exploitation d un car-Wash;

- l exploitation de cafés, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Fort(COM) 16

7780 Comines-Warneton

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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restaurations, boissons et tout ce qui s y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants, sandwicherie;

- l exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de moins de cinq cent kilogrammes;

- l exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;

- le transport de colis express;

- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables;

- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises;

- l achat, la vente, l import et l export de tous produits d alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), Sufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés;

- l import, l export, l achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe;

- l exploitation d une téléboutique;

- les services de fax;

- l exploitation d un cybercafé;

- toutes activités relevant du secteur de l imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l exploitation d un magasin de «copy-service», l importation et l exploitation de machines de jeux de tous genres, lotterie et jeux de lotto;

- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques;

- la vente d articles cadeaux;

- l exploitation d ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;

- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés; - le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie secs;

- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, ...), sucrés ou salés;

- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;

- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de consommation et crèmes glacées;

- l achat, la vente, l import et l export de tous matériaux de bureau et de l informatique;

- les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et l assistance dans le domaine de l informatique;

- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l installation et l entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;

- tous les travaux de construction d habitations et de commerces, la construction de gros Suvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;

- l exécution de tous travaux de gros Suvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage;

- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces commerciales ou industrielles;

- l exploitation de centrales d appels pour taxis;

- l exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

" tous produits de ménage, les produits d entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles;

" de tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

" le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l activité de traiteur

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et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;

- l exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents;

- l exploitation d une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l agrégation d un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;

- la réparation de pneus;

- l exploitation d une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;

- l exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé;

- la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

- l achat, la vente, l import, l export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- l organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires;

- l achat, la vente, l import, l export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; l assistance en programmation;

- l achat, la vente, l import, l export de tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- l exploitation de magasins de meubles neufs et d occasion, le commerce de meubles et objets d antiquité, d équipements ménagers, articles électroniques, l importation, l exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;

- les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d occasion;

- l import, l export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d occasion et accessoires automobiles;

- le commerce en général tant en gros qu en détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation et l exportation, le transport, l entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

- l importation, l exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l utilisateur;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle pourra d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société pourra également s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions, cessions et transmissions de parts.

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Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas

de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par

la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des

droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le

prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur

mandat.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit

heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière

exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la

portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

En cas d égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes

représentant la moitié des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer

aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une

personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les

augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants déclarent ce qui suit:

1)Siège actuel:

Le siège social de la société est établi actuellement à 7780 COMINES-WARNETON, rue du Fort 16.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille

quinze.

3)Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

4)Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions

légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines

activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la

responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la

gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à

l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance

des sociétés.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les

dispensant de la nomination de commissaires.

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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société cidessus constituée prend, à

l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérants est fixé à deux.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérants:

1°) Monsieur SAYED Abdul-Qaher, précité, et qui accepte.

2°) Monsieur KHAN Khan Muazzam, né à Kunar Aman Coat (Afghanistan) en mil neuf cent soixante-

huit, inscrit au registre national sous le numéro 68.00.01-239.92, domicilié à 1081 Koekelberg,

avenue de la Basilique 375 boîte 0001, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout

moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la

société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée

générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou

non.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Mandat

Pour toutes démarches et formalités à accomplir au guichet d entreprise, au registre des personnes

morales, à la Banque Carrefour des entreprises compétents et à l'administration de la T.V.A.,

l'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur KHAN Khan Muazzam, prénommé, avec faculté de

substitution.

Extrait littéral et conforme.

Bruno le Maire, Notaire.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

17/12/2014
ÿþdéposé qu Grefte le 0 8 OEC.

791iOt Marie-Guy

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Dénomination

(en entier) : H.T.N

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du fort(com) 16,7780 Comines -Warneton

N° d'entreprise : 0567.890.260

Objet de l'acte : Démission co-gérant:. LE 2811112014.

,` i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Cc.rnerce de Tournai

a CWIP-0-

(Oeil(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale extraordinaire du 2811112014, à 10heures, au siège sociale de l'entreprise:

Est approuvé à l'unanimité des associés:

la démission de Monsieur KHAN KHAN MUAZZAM comme co-gérant sa démission lui donne décharge de

toutes responsabilités dans la société.11 est domicilié à Av. basilique 375 bte 001 1081 Bruxelles

NN68.00.01.239-92,

La séance a été levée a 11h, l'ordre du jour a été épuisé.

BRUXELLE LE 28/11/2014

SAYED ABDUL-QAHER : GERANT



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
H.T.N

Adresse
RUE DU FORT 16 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne