HAINAUT ACTION COMMUNAUTAIRE

Association sans but lucratif


Dénomination : HAINAUT ACTION COMMUNAUTAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.260.317

Publication

12/08/2014
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'Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRII3U1AL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : 431.260.317

Dénomination

(en entier) : HAINAUT ACTION COMMUNAUTAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

siée : Rue Arthur Warocqué, 83 - 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administraton et modification des statuts

Modification du Conseil d'Administration :

L'Assemblée générale du 16 juin 2014 modifie la composition du Conseil d'Administration comme suit :

Pierre DUPONT, domicilié rue Edouard Etienne, 33 - 7090 BRA1NE-LE-COMTE,

n'est plus administrateur de l'Asbl

Modification des statuts

L'article 2 est remplacé par:

Le siège de l'association est fixé à Hainaut Culture Tourisme  Département Culture, rue Arthur Warocqué 83 à 7100 La Louvière (Belgique), dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'article 5 est remplacé par:

Le nombre de membres de l'association est illimité. 11 ne peut cependant être inférieur à trois étant entendu que le nombre de membres doit toujours être supérieur d'une unité au nombre d'administrateurs. Les représentants désignés par l'autorité compétente des groupes politiques reconnus du Conseil provincial sont membres de droit de l'association de même que le(s) fonctionnaire(s) dé

signé(s) par le Conseil provincial ainsi que l'Inspecteur(trice) général(e) de Hainaut Culture Tourisme  Département Culture,

L'article 10  1er § est remplacé par:

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins

nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle et des représentants désignés

par l'autorité compétente des groupes politiques reconnus du Conseil provincial de même que

le(s) fonctionnaire(s) désigné(s) par le Conseil provincial ainsi que l'Inspecteur(trice) général(e) de Hainaut

Culture Tourisme  Département Culture, Les administrateurs nommés par l'Assemblée générale

à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées, agissent, sauf délégation spéciale,

en collège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'article 12 2ème § est remplacé par:

Les dispositions prévues dans le §1 er ne s'appliquent pas aux représentants des groupes

Politiques reconnus du Conseil provincial, désignés par l'autorité provinciale ni au(x)

fonctionnaire (s) désigné(s) par le Conseil provincial ni à l'Inspecteur(trice) général(e) de Hainaut Culture

Tourisme  Département Culture.

L'article 13 ler § est remplacé par:

Le conseil désigne parmi ses administrateurs, un président, un ou plusieurs vice-présidents,

un administrateur délégué, un secrétaire, un trésorier. L'Inspecteur(trice) général(e) de Hainaut Culture

Tourisme  Département Culture exerce de droit les fonctions d'administrateur(trice) délégué(e).

Le président, l'administrateur délégué, le trésorier et le secrétaire constituent le comité directeur.

L'article 21  4ème § est remplacé par:

Un contrôle général des comptes annuels et de la situation de l'association sera d'office assuré

par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce par l'intermédiaire de son service

cl' « Audit interne provincial ».

Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège provincial le rapport de contrôle sera présenté à l'Assemblée générale.

N,BRASSART, F.CAPOT,

Administratrice déléguée. Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL D " '

REGISTRE De PERSONNES MO RAL

18 JUL 2013

N" d'entreprise , 431260.317

Dénomination

(en entier) : HAINAUT ACTION COMMUNAUTAIRE

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Arthur Warocqué, 83 - 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : - Modification de la composition du Conseil d'Administration Modification des statuts

Désignation des administrateurs chargés de la représentation de l'Asbl Signatures bancaires

Texte

Modification du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale du 24 juin 2013 modifie la composition du Conseil d'Administration comme suit :

Nathalie BRASSART, domiciliée rue A.Clerfayt, 8 - 7030 SAINT-SYMPHORIEN devient Administratrice déléguée de l'Asbl en lieu et place de Jean-Michel MAES, domicilié rue de la Saisinne, 69 - 7061 Thieusies, retraité au 1er juin 2013.

Jean-Michel MAES reste administrateur de l'Asbl.

Ne sont plus administrateurs de l'Asbl :

SURGEON Carine, rue Saint-Vincent, 176 - 7060 SOIGNIES

CHARPENTIER Caroline, rue Vandercamme, 32 - 7070 MIGNAULT

Dl DONATO Maria, rue Chêne Bonnet, 143.-6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

FLAMENT Guy, rue Champ du Moulin, 20- 7060 SOIGNIES

STOQUART Claude, rue des Violettes, 2 -7000 MONS

STREBELLE-WAUQUIER Régine, avenue Foch, 886-7012 JEMAPPES

Les nouveaux administrateurs désignés sont :

CORNET Philippe, rue Poty, 34 - 6238 LUTTRE

LECLERCQ Thérèse, rue Scaubecq, 13 - 7830 SILLY

MARCQ Isabelle, rue du Village, 1 - 7120 CROIX-LEZ-ROUVEROY

OSSELAER Barbara, rue Demoulin, 78 - 6142 LEERNES

REIGNIER Véronique, rue F.Wattemnan, 35 - 7860 LESSINES

WATERLOT Gérard, rue Faignart, 23 - 7100 LA LOUVIERE

L'Assemblée générale décide que le nouveau Conseil d'Administration est ainsi composé de :

CAPOT Fabienne, avenue Rêve d'Or, 35 - 7100 LA LOUVIERE, Présidente

BRASSART Nathalie, rue A.Clerfayt, 8 - 7030 SAINT-SYMPHORIEN, Administratrice déléguée

AGOSTI Béatrice, rue Sers Longchamps, 2112 - 7100 LA LOUVIERE, Trésorière et Secrétaire

BARBIOT Jacky, rue des Bruyères, 23 -- 7332 BAUDOUR

CORDOVA Daniel, rue de l'Hospice communal, 76 - 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

CORNET Philippe, rue Poty, 34 - 6238 LUTTRE

DELDIME Roger, rue du Plagnieau, 9- 1330 RIXENSART

DUPONT Pierre, rue Edouard Etienne, 33 - 7090 BRAINE-LE-COMTE

FIEVEZ Olivier, Chemin Brûlé, 20-7090 BRAINE-LE-COMTE

Mentionner sur ia dermere page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme á regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

LANOTTE Jacques, rue Nestor Bal, 34 -- 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

LECLERCQ Thérèse, rue Scaubecq, 13 -- 7830 SILLY

MAES Jean-Michel, rue de la Saisinne, 69  7061 THIEUSIES

MARCQ Isabelle, rue du Village, 1  7120 CROIX LEZ ROUVEROY

OSSELAER Barbara, rue Demoulin, 78-6142 LEERNES

REIGNIER Véronique, rue F.Watterman, 35  7860 LESSINES

VANCAUWENBERGHE Bernard, avenue Saint-Pierre, 47-7000 MONS

VANDERPERE Pascale, avenue du Chemin de Fer, 6  7062 NAAST

VOISIN Marcel, avenue Conception, 7  7000 MONS

WATERLOT Gérard, rue Faignart, 23  7100 LA LOUVIERE

ZRIHEN Olga, rue de La Hestre, 172-7100 HAINE-SAINT-PIERRE

Le Conseil d'Administration a désigné en son sein Fabienne CAPOT en tant que Présidente et Béatrice AGOST1 en tant que Trésorière et Secrétaire.

Modification des statuts :

Article 14 § 3 : la phrase « S'ils sont plusieurs, ils agiront conjointement à deux » est supprimée. Article 21 : le paragraphe 3 est supprimé. Les paragraphes 1 et 2 sont maintenus et le paragraphe 4 devient le paragraphe 3.

Désignation des administrateurs chargés de la réprésentation de l'Asbi

Le Conseil d'Administration a désigné trois administrateurs chargés de représenter ('Asbl avec usage des signatures y afférentes.

Il s'agit de Fabienne CAPOT, Présidente ou Nathalie BRASSART, Administratrice déléguée ou Béatrice AGOST1, Trésorière - Secrétaire,

Signatures bancaires :

Les trois administrateurs chargés de représenter l'Asbl disposent des signatures sur les comptes bancaires de l'association selon les modalités suivantes

-Les paiements bancaires inférieurs ou égal à 12.500 euros pourront être signés par un des signataires agissant individuellement,

-Les paiements bancaires supérieurs à 12.500 euros et inférieurs ou égal à 125.000 euros devront être signés par deux des signataires désignés agissant conjointement deux par deux.

-Les paiements bancaires supérieurs à 125.000 euros devront être signés par trois des signataires désignés agissant conjointement à trois.

N.BRASSART, F.CAPOT,

Administratrice déléguée, Présidente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2012
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REGISTRE MS PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 431.260.317

Dénomination

(en entier) : HAINAUT ACTION COMMUNAUTAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Arthur Warocqué, 83 - 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

Texte

L'Assemblée générale du 19 juin 2012 modifie la composition du Conseil d'Administration comme suit :

Monsieur Jean-Michel MAES, fonctionnaire, domicilié rue de la Saisinne, 69 - 7061 THIEUSIES devient Administrateur délégué de l'Asbl en lieu et place de Monsieur Jacques LANOTTE, domicilié rue Nestor Bal, 34 - 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, retraité au ler mai 2012,

Monsieur Jacques LANOTTE reste administrateur et membre de l'Asbl.

Monsieur Albert LANDERCY, domicilié Place de Goegnies, 27 bte 2 - 7110 HOUDENG-GOEGNIES, administrateur et membre de l'Asb1 décédé, n'est pas remplacé,

Jean-Michel MAES, Fabienne CAPOT,

Administrateur délégué. Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE 1 3 AOUT 2015

Greffe

-DIvIsION MONS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 431.260.317

Dénomination

(en entier) : HAINAUT ACTION COMMUNAUTAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Arthur Warocqué, 83 - 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de ('Asbl

L'Assemblée générale du 16 juin 2015 décide la dissolution et la liquidation de l'Asbl Hainaut Action Commautaire

L'Assemblée générale del'Asbl Hainaut Action Communautaire, valablement réunie selon le quorum exigé par la loi, a décidé unanimement de procéder à sa mise en liquidation avec clôture immédiate.

L'Assemblée générale ayant décidé de transférer son actif net à la Province de Hainaut, celle-ci l'ayant accepté, ne subsistant dès lors aucun patrimoine, ni dette, rien ne s'oppose à la mise en liquidation immédiate de ('Asbl Hainaut Action Communautaire.

Les bilan et compte de résultats, clôturés à la date du 16 juin 2015 sont joints à ce PV de liquidation. Après transfert de propriété des véhicules de 1'AsbI Hainaut Action Communautaire à la Province de Hainaut et récupération des assurances et autres taxes de circulation payées par l'Asbl pour l'année 2015, le compte à vue de ('Asbl Hainaut Action Communautaire pourra être clôturé auprès de la banque ING.

Ce compte bancaire-livret vert peut être clôturé dès que son solde aura été transféré sur le compte à vue.

La trésorière B.Agosti est chargée des contacts à prendre avec la banque ING pour la clôture des comptes bancaires et la signature des documents de clôture.

Les pièces comptables seront conservées durant 7 ans à l'adresse de Hainaut Culture Tourisme soit, actuellement, rue Arthur Warocqué, 83 à 7100 LA LOUVIERE.

N.BRASSART, F,CAPOT,

Administratrice déléguée. Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HAINAUT ACTION COMMUNAUTAIRE

Adresse
RUE ARTHUR WAROCQUE 83 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne