HAINAUT - PIERRES NATURELLES

Société anonyme


Dénomination : HAINAUT - PIERRES NATURELLES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 884.399.082

Publication

08/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.0

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N° d'entreprise : 0884.399.082

Dénomination

(en entier) : HAINAUT-PIERRES NATURELLES

Forme juridique : société anonyme

Siège : Routé Industrielle 2 à 7600 Péruwelz

Obiet de l'acte : Fusion par absorption de la présente société par la SA COLINET ET FILS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme;

"HAINAUT-PIERRES NATURELLES" à Péruwelz, route Industrielle 2 (acte constitutif publié aux Annexes au:

Moniteur belge du 27 octobre 2006 sous le numéro date 0164775) dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN,

à Péruwelz, le 19 juillet 2011, en cours d'enregistrement.

Résolutions

1 °Projet et rapports de fusion

1. on passe....

" 2. Monsieur Etienne DEBAEKE, Réviseur d'Entreprise, agissant au nom et pour compte de la Société Civile. . Privée à Responsabilité Limitée DEBAEKE E. & C°, rue du Repos 127 à 1180 Bruxelles, désigné par l'organe: de gestion, a établi en date du quinze juin deux mille onze un rapport sur le projet de fusion, Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« 6. CONCLUSIONS

Suite aux vérifications auxquelles j'ai procédé selon les normes de revision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et conformément aux dispositions de l'article 695 du code des sociétés, dans le cadre de la préparation de la fusion par voie d'absorption des sociétés anonymes "IMMOBILIERE ET DECORATION" et' «HAINAUT  PIERRES NATURELLES» par la société anonyme "COLINET ET FILS", je peux attester sans réserve que :

les projets de fusion qui m'ont été remis pour examen et contrôle contiennent toutes les informations requises par les dispositions du code des sociétés. Ces informations me semblent correctes et correspondent aux renseignements que j'ai pu recueillir des organes de gestion des sociétés concernées;

-l'apport de l'universalité du patrimoine de la SA "IMMOBILIERE ET DECORATION" et de la SA «HAINAUT`  PIERRES NATURELLES» pour les besoins de l'augmentation du capital de la SA "COLINET ET FILS" répond à des conditions normales de précision et de clarté;

: -les rapports d'échange proposés par les organes de gestion visés sont pertinents et raisonnables.

Les méthodes d'évaluation choisies pour définir ces rapports d'échange ont été appliquées de manière . comparable. Elles répondent aux prescrits légaux et sont pleinement justifiées selon les principes de l'économie d'entreprise. Ces évaluations n'ont pas suscité de difficultés particulières.

-la société absorbante détenant une participation significative dans une des sociétés absorbées et conformément aux dispositions de l'article 703 paragraphe 2 du code des sociétés, la société absorbante se bornera à créer des droits sociaux nécessaires à la rémunération des actionnaires autres qu'elle-même. Le transfert de l'universalité des patrimoines des deux sociétés absorbées à la société absorbante, permet, sur base des situations comptables arrêtées au 30 septembre 2010, de procéder à un apport net total de 24.000 ¬ (vingt-quatre mille euros), rémunéré par 160 (cent soixante) actions nouvelles, à attribuer comme suit

-Monsieur Jacky Colinet : 159 actions nouvelles

-Monsieur Alban Colinet : 1 action nouvelle.

Ces actions nouvelles jouiront des mêmes droits que les actions existantes et participeront aux résultats à. partir du 1 er janvier 2011. Aucune soulte ne vient compléter lesdites rémunérations en droits sociaux.

Cette rémunération est jugée légitime, raisonnable et équitable de sorte que les droits des parties sont: parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

A la suite de l'augmentation du capital réalisée par cette fusion par absorption, le capital social souscrit et entièrement libéré de la société anonyme "COLINET ET FILS" sera ainsi fixé à 145.000 ¬ . Il sera représenté par 1.260 actions sans désignation de valeur nominale.

Les opérations des sociétés absorbées sont considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante "COLIN ET ET FILS", à la date du ler janvier 2011. Ces opérations sont bien connues par la société absorbante. Les organes de gestion des trois sociétés visées ont constaté qu'il n'existait pas de changement significatif quant à la situation patrimoniale de chacune des trois sociétés jusqu'au 31 décembre 2010.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport de l'universalité des patrimoines des sociétés absorbées est effectué qui auraient pu modifier de manière significative le patrimoine de ces sociétés, de sorte que les conclusions ci avant ne doivent pas être modifiées.

Fait à Bruxelles

Le 15 juin 2011.

DEBAEKE E. & C° Soc. Civ. PRL Reviseurs d'Entreprises représentée par E. DEBAEKE »

Le rapport de l'organe de gestion, ainsi que le rapport du reviseur d'entreprises seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

2°Décision de fusion

L'assemblée décide la fusion de la présente société anonyme « HAINAUT-PIERRES NATURELLES » par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la société absorbante.

Etant précisé que :

a)les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au trente-et-un décembre deux mille neuf; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée, à l'exception de la plus-value de réévaluation actée dans la situation au 30 septembre 2010.

b)du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à dater du premier janvier deux mille onze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports.

c)les transferts se font moyennant attribution d'une action nouvelle de la société absorbante, entièrement libérée, sans soulte.

Ladite action nouvelle à émettre sera identique aux actions ordinaires existantes et prendra part au résultat et aura jouissance dans ladite société au premier janvier deux mille onze.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la société absorbante et ses modifications statutaires, conformément à l'article 701 du code des sociétés.

3°L'assemblée constate

-Conformément à l'article 701 du Code des sociétés, que l'objet social de la présente société et celui de la société absorbante n'étant pas identiques, l'objet social de l'absorbante « COLINET ET FILS » sera modifié par l'asssemblée générale extraordinaire tenue postérieurement à la présente;

-Conformément à l'article 693, alinéa 2,8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la société absorbante d'une part, et de la société absorbée, d'autre part.

4°Description du patrimoine transféré par la société absorbée à la société absorbante

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que la description du patrimoine de la société absorbée transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale de la société absorbante « COLINET ET FILS ».

5°Dissolution sans liquidation

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent conformément aux articles 682, 683 et 701 du Code des sociétés, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

1.la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682 alinéa ler, 1° du Code des sociétés);

2.1es actionnaires de la société absorbée deviennent les actionnaires de la société absorbante;

3.1e transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date de sa situation comptable du trente-et-un décembre deux mille neuf, à l'exception de la plus-value de réévluation actée à la situatin intermédiaire au 30 septembre 2010.

6° Décharge

L'assemblée décide que l'approbation par ['assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée.

7° Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précédent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement, ainsi qu'à Monsieur Jacques COLINET, domicilié à 7534 Tournai, rue des Combattants de Barry 16 et plus spécialement ceux :

a)d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte;

b)représenter la société absorbée aux opérations de fusion;

c)recevoir et répartir l'action nouvelle entre l'actionnaire de la société absorbée, et assurer, le cas échéant, la mise à jour des registres des actions nominatives, les frais de ces opérations étant supportés par la société absorbante;

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

d)dans le cadre de ce transfertpar voie de fusion, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - 2 rapports

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de'Tournai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0884.399.082

Dénomination

(en entier) : HAINAUT-PIERRES NATURELLES

Forme juridique : société anonyme

Siège : Route Industrielle 2 à 7600 Péruwelz

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme.

"HAINAUT-PIERRES NATURELLES" à Péruwelz, route Industrielle 2 (acte constitutif publié aux Annexes au

Moniteur belge du 27 octobre 2006 sous le numéro date 0164775) dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN,

à Péruwelz, le 19 juillet 2011, en cours d'enregistrement.

Résolutions

Première résolution  Rapport préalable (on passe..)

Deuxième résolution - Application de l'article 633 du Code des sociétés (on passe....)

Troisième résolution  Première augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quinze mille (15.000,-) euros, pour le,

porter de soixante-deux mille (62.000) euros, à septante-sept mille (77.000,-) euros, sans création d'actions

nouvelles, à souscrire en espèces et à libérer intégralement.

Quatrième résolution - Souscription  Intervention  Libération

Immédiatement après cette première résolution, l'actionnaire, dont l'identité complète figure sous le titre «

composition de l'assemblée » ci-avant, intervient personnellement et déclare souscrire comme suit

l'augmentation de capital, à savoir :

-Monsieur Jacques COLINET, souscrit à la totalité de l'augmentation de capital, soit quinze mille euros, sans

création d'actions nouvelles.

L'actionnaire préqualifié déclare que la totalité de l'augmentation de capital souscrit a été libérée par dépôt,

préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque BNP Paribas Fortis au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration, est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions (et interventions)

qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

 le capital de la société est effectivement porté à septante-sept mille euros,

 que la société dispose de ce chef d'un montant de quinze mille euros,

Rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou

représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports,

savoir :

 le rapport dressé par Monsieur Etienne DEBAEKE, représentant la ScPRL E.DEBAEKE & C°, réviseur

d'entreprises désigné par le conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur DEBAEKE, sont reprises textuellement ci après :

« 6. CONCLUSIONS

Des vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 602 du code des

Sociétés, il apparaît que les apports en nature sont constitués de créances, certaines et liquides, inscrites au

nom des Sociétés Anonymes :

-«COLINET ET FILS», à concurrence de 60.000 ¬ (soixante mille euros),

-«IMMOBILIERE ET DECORATION», à concurrence de 50.000 ¬ (cinquante mille euros).

La description de ces apports répond à des conditions normales de précision et de clarté.

Les apports faisant l'objet de la transaction ne me semblent pas surévalués.

En outre, te mode d'évaluation retenu est correct et justifié dans le contexte de la restauration de l'Actif Net

de la société, opération préalable rendue nécessaire par l'absorption projetée de la société. Les apporteurs

estiment que leur abandon de créance sans contrepartie doit s'envisager dans le cadre des perspectives

attendues de l'absorption prochaine de la société et de la réorganisation de ses activités dans un ensemble plus

large.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

A la suite de l'augmentation du capital réalisée par ces apports en nature et en espèces, le capital social souscrit et entièrement libéré de la société anonyme "HAINAUT - PIERRES NATURELLES" sera ainsi fixé à

" 187.000 ¬ (cent quatre-vingt-sept mille euros), représenté par 620 (six cent vingt) actions. Tenant compte de la : perte reportée existante au 31 décembre 2009 et du capital social ainsi augmenté, l'Actif Net" s'élèvera à 35.517,34 ¬ (trente-cinq mille cinq cent dix-sept euros et trente-quatre) à la suite de l'augmentation de capital ' visée. L'on observera que cet Actif Net reste inférieur au montant minimum requis du capital à souscrire pour la forme d'une société anonyme.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laque4le mes contrôles ont été effectués qui devraient modifier les conclusions de ce rapport.

Fait à Bruxelles

Le 15 juin 2011.

DEBAEKE E. & C° Soc. Civ. PRL

Reviseurs d'Entreprises, représentée par E. DEBAEKE.»

 le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit réviseur seront déposés en original au greffe du tribunal de commerce en même temps que l'expédition du présent procès-verbal.

Cinquième résolution  Deuxième augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de cent dix mille euros (110.000,00) pour le porter de septante-sept mille euros (77.000,00) à cent quatre-vingt-sept mille euros (187.000,00) par voie d'apport :

-par la société anonyme « COLINET ET FILS », route Industrielle 2 à 7600 Péruwelz, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0428.191.850, d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elle ' possède contre la présente société, et ce à concurrence de soixante mille euros (60.000.000), cet apport n'étant pas rémunéré par la création de nouvelles actions ;

-par la société anonyme « IMMOBILIERE ET DECORATION », route Industrielle 2 à 7600 Péruwelz, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0445.285.131, d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elle possède contre la présente société, et ce à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00), cet apport n'étant pas rémunéré par la création de nouvelles actions.

Vote

L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix.

b)Réalisation de l'apport

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Au nom du conseil d'administration, Monsieur Jacques COLINET constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à cent quatre-vingt-sept mille euros (187.000,00) et étant représenté par six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

Sixième résolution - Modification de l'article trois des statuts en conséquence des décisions prises

Sn conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article trois des statuts, comme suit : « Le capital social souscrit est fixé à la somme de cent quatre-vingt-sept mille euros (187.000).

Il est représenté par six cent vingt actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 620, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - 3 rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 22.07.2011 11320-0350-018
05/01/2011
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N" d'entreprise 0884.399.082

Dénomination HAINAUT - PIERRES NATUREL. ES

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Forme 'juridique Société anonyme

Siège : Route industrielle 2, 7600 Peruwelz, Belgique

Objet de l'acte : Fusion

Projet de fusion par absorption de la SA Hainaut Pierres Naturelles (0884.399.082) par la SA

Celmat @t Fits (0428.191.850)

La SA Immobilière et Décoration (0445.285.131) sera egalemant absorbee lors de la fusion.

Fusion opérée avec effet au ler janvier 2011 après approbation par les essarnblees des trois s bcléte s .

COLINET Jacqusa

Administrateur-dé lég ue

u Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge



i.ilerlio.^ner Our corr.:ère page du Volet B Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne cu des personnes ayant pouvoir de représenter le persos ie mora!e à l'égard des tie;, Au,v.irso . Nom ei signature



30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 25.07.2010 10344-0486-018
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 23.06.2008 08278-0172-018

Coordonnées
HAINAUT - PIERRES NATURELLES

Adresse
ROUTE INDUSTRIELLE 2 - Z I 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne