HAINAUT SANTE

Association sans but lucratif


Dénomination : HAINAUT SANTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.532.205

Publication

28/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

N° d'entreprise 0432.532.205

Dénomination

(en entier) HAINAUT SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège: rue de Saint-Antoine 1 à 7021 Navré

Objet de l'acte Modifications aux statuts - Conseil d'administration : démission

L'Assemblée Générale, réunie le 20 juin 2014, a accepté à l'unanimité la démission - de Monsieur Luc BERGHMANS de sa fonction de Vice-Président.

TITRE XI- Dispositions diverses

3-Liste des administrateurs

Art.61.

L'Assemblée Générale désigne en qualité d'administrateur de l'association pour achever le mandat jusqu'à I l'Assemblée Génrale de 2019

DEMARTEAU Michel, domicilié Place Jean d'Ardenne 8 à 4130 Esneux, né le 29/08/1953, n° resgistre national 53.08.29-313-83

qui accepte ce mandat.

Art.62.

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de:

Vice-Président:: Monsieur Michel DEMARTEAU

qui accepte ce mandat.

Fait à Havré, le 2 juillet 2014

Ludivin HAVRON Gérald MOORTGAT

Administrateur-délégué Président

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Mentionner sur la dernière page du Voiet B:

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 0432.532.205

Dénomination

(en entier) : HAINAUT SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Saint-Antoine 1 à 7021 Havré

Objet de Pacte : Modifications aux statuts - Conseil d'administration : démission et nomination

L'assemblée générale, réunie le 20 juin 2013, a accepté à l'unanimité les démissions

- de Monsieur Pierre DUPONT de sa fonction de Président,

- de Monsieur Luc BERGHMANS et de Madame Laurence FERON de leur fonction de Vice-Président(e),

- de Monsieur Ludivin HAVRON de sa fonction d'Administrateur-délégué.

Sont également démissionnaires les administrateurs élus lors de l'AG du 3 mai 2007 pour un mandat de 6 ans qui portait jusqu'à I'AG 2013, à savoir : Luc BERGHMANS, Richard DIEU, Pierre DUPONT, Laurence FERON, Isabelle GALANT, Ludivin HAVRON, Pascal LAFOSSE, Marie-Christine LAMBOT, Isabelle MARCQ, Laurence MEIRE,

TITRE XI - Dispositions diverses

3-Liste des administrateurs

Art.61,

L'Assemblée Générale désigne en qualité d'administrateurs de l'association pour une période de 6 ans

BERGHMANS Luo, domicilié avenue des Bouleaux 35 à 1950 KRAAINEM, né le 1610311949,

n° registre national 49.03,16-395-78

DROUSIE Laurent, domicilié rue Marécaux 2 à 7333 TERTRE, né le 28/09/1964,

n° registre national 64.09.28-131-48

DUPONT Philippe, domicilié ruelle des Fonds 9 à 7387 HONNELLES, né le 22/11/1959,

n° registre national 59.11.22-073-01

GUILMIN Marc, domicilié clos du petit Bois 10 à 7600 PERUWELZ, né le 21/11/1961,

n° registre national 51.11.21-223-04

HAVRON Ludivin, domicilié rue Blondiau 106 à 7332 SIRAULT, né le 20/11/1953,

n° registre national 53,11.20-011-94

HUART Martine, domiciliée rue de la Perche 91 à 7340 COLFONTAINE, née le 0211011953,

n° registre national 53.10.02-054-02

MOORTGAT Gérald, domicilié rue du Pire 56 à 7090 BRAINE-LE-COMTE, né le 2110311947,

n° registre national 47.03.21-159-25

POTIGNY Patricia, domiciliée Résidence Bois du Prince, rue des Mésanges 12 (bte 11) à

6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, née le 07/09/1955, n° registre national 55.09.07-426-97

VAN HOORDE Colette, domiciliée rue Antoine Clesse 18 à 7000 MONS, née le 28/12/1954,

n° registre national 54.12.28-086-01

qui acceptent ce mandat.

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MCM 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DF CnMMIPCE _ MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 JAN. 2014



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - suite

Art.62.

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de :

Président : Monsieur Gérald MOORTGAT

Vice-Président Monsieur Luc BERGHMANS

Administrateur-délégué : Monsieur Ludivin HAVRON

qui acceptent ce mandat.

Fait à Navré, Ie 28 juin 2013

Ludivin HAVRON Gérald MOORTGAT

Administrateur-délégué Président



,,Reserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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05/07/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0432.532.205

Dénomination

(en entier) : HAINAUT-SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Saint Antoine, 1 à 7021 Havré

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

Dénomination : Hainaut-Santé asbl

Forme juridique : ASBL

Siège :

Rue de Saint Antoine 1

7021 HAVRÉ

Numéro d'identification : 27881/86

Numéro d'entreprise : BE0432532205

STATUTS

Suite aux modifications statutaires décidées par l'Assemblée Générale du 23 mai 2012

TITRE ier Dénomination, siège social

Art 1.

L'association est dénommée « Hainaut-Santé ».

Art. 2.

Son siège social est établi rue de Saint Antoine, 1 à Havré en Belgique dans l'arrondissement judiciaire

de Mons.

TITRE Il  Objet

Art. 3.

L'a.s.b.l. Hainaut-Santé a pour objet :

D'améliorer le niveau sanitaire de la population hennuyère par une prévention à tous les niveaux et par

l'étude et la correction de nuisances et des défauts de l'environnement ;

De compléter et optimiser l'action de l'Observatoire de la Santé du Hainaut ;

D'utiliser rationnellement les donations, subsides et recettes éventuelles en vue d'améliorer la qualité des

services rendus à la population du Hainaut, dans le domaine de la médecine préventive et sportive.

TITRE III -- Associés

Section 1  Des membres

1- Les membres

Art, 4.

L'association se compose de membres effectifs et de membres de droit

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : !au recto : Norri et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou der. personnes

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 JUIN 2012

Greffe



Annexes dü 1Vlümteur belle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 5.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association, un registre des membres consultable par tous les

membres

2- Admission

Art. 6.

Deviennent membres de l'association, toutes personnes physiques , morales ou représentants d'un pouvoir public présentées par deux membres ou le Président , qui adressent leur demande motivée par écrit au Conseil d'Administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Hormis ta Province de Hainaut, tes personnes morales membres de l'association ne peuvent disposer que d'un seul représentant.

Art. 7

Les personnes, pour être admises comme membres, doivent en outre satisfaire aux conditions suivantes :

-Jouir de ses droits civils et politiques

-Etre présentées au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale par deux membres de l'association

ou le Président.

-Avoir une activité professionnelle en relation avec le but social de l'association visé à l'article 3 des

présents statuts

-Ne pas avoir atteint l'âge de 65 ans

Art 8

Sont membres de droit et donc dispensés des formalités et conditions prévues aux articles 6 et 7 des

présents statuts, les personnes ou catégorie de personnes suivantes

La Province de Hainaut représentée par les Conseillers provinciaux ou Députés provinciaux, dont le Député

provincial en charge de l'Observatoire de la Santé du Hainaut qu'elle voudra bien désigner

La Province de Hainaut représentée par 2 fonctionnaires de l'Observatoire de la Santé du Hainaut dont le

Directeur de l'institution

Les soussignés des présents statuts

"3- Nombre et répartition des membres effectifs et de droit

Art 9

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Pour la Province de Hainaut, le nombre de membres de droit est au moins égal à la somme des autres

membres, effectifs et de droit, plus un.

Section 2. -- Droits des membres

Art. 10.

Les membres jouissent de la plénitude des droits qui leur sont conférés par la loi ou les présents statuts.

Art 11

Tout membre peut consulter les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'Assemblée

Générale, du Conseil d'Administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant

au sein et pour le compte de l'association.

Les modalités d'exercice de ce droit de consultation sont fixées par la loi (AR 26 juin 2003)

Section 3. -- Démission, exclusion, suspension

1- Démission :

Art.12.

Les membres effectifs et de droit sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, leur

démission par courrier au Conseil d'Administration.

Sont réputés démissionnaires d'office '.

-Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées aux articles 6 et 7 des présents statuts

-Le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux Assemblées générales consécutives et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

ce, sans avoir signalé son absence par écrit au président de l'association.

-La perte du mandat politique dont dépend le mandat exercé au sein de l'association

L'Assemblée Générale constate que le membre est réputé démissionnaire

2- Suspension ;

Art 13

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a commis des infractions graves aux présents statuts ou aux lois, ou porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément à l'article 14 des présents statuts, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

3- Exclusion

Art, 14

L'exclusion d'un membre qui aurait posé des actes contraires aux lois, aux règles de la bienséance ou aux

présents statuts ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des

membres présents ou représentés.

Art 15

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite

Art16

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun

droit sur le fonds social de l'association, à l'exclusion des dettes contractées par l'association auprès de ce

dernier.

Ils ne peuvent notamment réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir un inventaire.

Titre IV Cotisations

Art 17

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par ie Conseil d'Administration dans les

limites fixées par l'Assemblée Générale

La cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros.

Le montant évoluera suivant l'indice des prix à la consommation

TiTRE V  Assemblée Générale

Section 1  constitution

Art. 18,

L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L'Assemblé Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, parle Vice-président, ou, à défaut par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration

ArL19.

L'Assemblée Générale peut accepter, à des fins consultatives ou d'observateur, la participation de tierces personnes à la réunion de l'Assemblée Générale, Celles-ci sont invitées à l'initiative du Conseil d'Administration. Ces personnes ne possèdent aucune voix délibérative ni consultative

Section 2  compétences et pouvoirs de l'Assemblée Générale

Art. 20.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moá 2.2

-l'approbation du budget et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions d'associés ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

L'Assemblée Générale peut prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration, et notamment intenter une action en responsabilité contre

tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale.

Section 3 - Réunions ordinaires et extraordinaires

Art. 21,

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre et au plus

tard le 30 juin.

L'association peut être, réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Elle doit être réunie au plus tard

dans le mois de la réception par le Conseil d'Administration de la demande écrite.

Une Assemblée Générale extraordinaire doit être réunie le plus rapidement possible en cas de vacance du

poste de Président, de Vice-président ou d'Administrateur délégué.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Section 4 convocation aux réunions

Art.22.

L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire par le Conseil d'Administration signée par le

Président au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé et accompagné de tous les documents susceptibles d'éclairer les membres ou leurs représentants sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de l'Assemblée Générale.

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs ou de droit doit être portée à l'ordre du jour.

En ce qui concerne l'Assemblée Générale ordinaire, à la convocation doivent être annexés au moins ;

-Le rapport d'activités de l'association relatif à l'année précédent la réunion de l'Assemblée Générale

-Le bilan, le compte de résultats, le tableau d'amortissement et les éventuelles annexes comptables et de

gestion

-Le projet de budget

Sauf dans les cas prévus à l'article 4,1° à 8° de la Loi du 2710611921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur les points non-inscrits à l'ordre du jour si la moitié des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 23.

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale...

Il peut se,faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque

membre ne peut être titulaire que de deux procurations maximum.

Section 5  vote des décisions et résolutions

Art. 24.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Tout membre qui a un conflit d'intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art 25,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas où Il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Il peut être procédé au vote par scrutin secret. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas

pris en considération.

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MDD 2.2

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 26.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par les lois du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003 relative aux associations sans but lucratif.

Section 6  Les procès verbaux

Art. 27.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

La consultation est prévue par le Roi dans un arrêté du 26 juin 2003.

Tous les membres, justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil

d'Administration et par un administrateur.

Un compte rendu succinct de l'Assemblée Générale sera envoyé à tous les membres de l'association au plus tard 15 jours après l'Assemblée Générale.

Section 7  publications

Art 28.

Les modifications aux statuts doivent être déposées dans le mois de leur approbation par l'Assemblée générale au Greffe du Tribunal de Commerce avec publication ultérieure aux annexes du Moniteur Belge Il en va de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et d'éventuel commissaire.

Les extraits à produire en justice ou à des tiers sont signés par le Président du Conseil d'Administration.

TITRE VI  Le Conseil d'Administration

Section 1  Constitution

Art 29

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et del membres

au plus.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le Conseil d'Administration est composé de membres élus de l'Assemblée Générale

Art 30.

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés, Le mandat d'Administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de 6 ans. 11 se termine à la date de la sixième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible

Art 31.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. Celui-ci pourvoira aux attributions de l'administrateur vacant jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur par l'Assemblée Générale. Dans ce cas, le nouvel administrateur achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 29 des présents statuts.

Art 32.

Le nombre d'administrateurs représentant le Province de Hainaut au Conseil d'Administration est toujours

au moins égal à la somme des autres administrateurs plus un.

Art.33.

Le Conseil d'Administration peut accepter, à des fins consultatives ou d'observateur, la participation de tierces personnes à la réunion. Celles-ci sont invitées à l'initiative du Président. Ces personnes ne possèdent aucune voix délibérative ni consultative

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Section 2  Compétences et pouvoirs du CA

Art 34.

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant en

collège .

Toutefois, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs au Bureau exécutif, à un ou plusieurs administrateurs, à des membres de l'association, ou à des tiers, Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée de ta délégation seront précisées.

Art 35.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Art 36.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou par les présents statuts à

l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Section 3  Les réunions

Art 37,

Le Conseil d'Administration se réunit une fois l'an et à tout moment lorsque les affaires de l'association le

justifient.

Le Conseil d' Administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente ou

représentée. La représentation ne peut se faire valablement qu'en son sein. Un membre ne peut obtenir

plus d'un mandat. "

Section 4  Les convocations

Art 3B.

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président

La convocation, contenant l'ordre du jour détaillé, est envoyée par lettre ordinaire au moins quinze jours

calendrier avant la date fixée pour la réunion du Conseil d'Administration. L'initiative de l'ordre du jour

émane d'administrateurs agissant seul ou conjointement

Section 5  Vote des décisions

Art 39.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des

voix des administrateurs présents ou représentés sauf disposition(s) statutaire(s) contraire(s)

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Art 40.

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour ., Celui-ci doit être suffisamment précis et comprendra tous les documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de cette réunion.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur accord, ou en cas d'extrême urgence

Art 41.

Tout administrateur qui a un conflit d'intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer

aux délibérations et au vote de ce point à l'ordre du jour.

Section 6 -- les Procès verbaux

Art 42.

Les procès verbaux, sont conservés au siège social et leur consultation par tout membre de l'association est

prévue par le Roi dans un arrêté du 26 juin 2003.

Un compte rendu succinct de ces décisions est envoyé à chaque administrateur de l'association dans les

quinze jours après la réunion du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre VII Administration et gestion journalière de ('ASBL

1-Mandataires

Art. 43.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice(s)-présidents) et un Administrateur délégué, lesquels constituent le Bureau exécutif. Celui-ci veille à la bonne exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale

Seuls les mandataires politiques pendant la durée de leur mandat et les fonctionnaires en activité de service seront habilités à exercer ces fonctions exécutives.

Art, 44.

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à l'Administrateur délégué, au Président, au Vice-président. Selon leur importance et leur finalité, certains documents pourront requérir une double signature.

Art 45.

La signature pour toute pièce administrative de l'association est conférée au Président, au Vice-président représentant l'Observatoire de la Santé du Hainaut, ou à l'Administrateur délégué, selon la nature et la destination des documents.

2-Le Président

Art 46.

Le Président est un membre de droit Député provincial ou Conseiller provincial représentant ia Province de

Hainaut

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un (le) Vice-Président ou le plus âgé

des administrateurs présents.

3-L'Administrateur délégué

Art 47.

Le poste d'Administrateur délégué est conféré à un fonctionnaire représentant de l'Observatoire de la Santé

du Hainaut, membre non politique proposé par le Conseil provincial

Art 46.

L'Administrateur délégué a pour principale mission

1- la charge des actes relevant de la gestion journalière de l'association, de son personnel et de ses

finances. ll agit pour compte et au nom du Conseil d'Administration qui en assume la surveillance,

Il agit en parfaite collaboration avec le Président et avec le Vice-Président Directeur de l'Observatoire de la

Santé du Hainaut

2-la rédaction d'un rapport annuel détaillé sur les activités et les perspectives d'activités de l'association

pour fins de représentation et d'explication aux membres lors de la réunion annuelle statutaire de

l'Assemblée Générale.

3-la confection du projet de budget.

4- de présenter et commenter les comptes annuels et le projet de budget

5-d'adopter en toute occasion un comportement en « bon père de famille » pour l'appréciation relative des

opérations relevant de la gestion courante de l'association, de celles s'écartant de ce champ qui ressortent

de la compétence du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.

6- de superviser les travaux du comptable de I'ASBL (comptabilité de l'association, centralisation des pièces

justificatives, respect des dispositions fiscales et sociales relatives aux ASBL ainsi qu'à celles communes à

toutes les sociétés

4- Autres dispositions

Art 49.

En cas d'empêchement d'une ou plusieurs de ces personnes, le Conseil d'Administration peut désigner un

administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire

En cas de vacance d'une ou plusieurs de ces personnes, une Assemblée Générale extraordinaire doit être

convoquée dans les deux mois.

Les missions, les pouvoirs, les responsabilités et les attributions de ces personnes sont décrits aux articles

suivants des statuts

Aucune rémunération ne pourra être attribuée à quiconque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art 50.

Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, par rapport à l'association, que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 51.

L'Administrateur délégué et en son absence le Président, est habilité pour accepter, à titre proviscire ou définitif, les libératités faites à ('association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

Titre VIII Actions en justice

Art 52.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président etfou l'Administrateur délégué.

Sans préjudice des actions que peut entreprendre l'Assemblée Générale et prévue à l'article 20 des

présents statuts.

Titre IX La représentation

Art 53

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président et

l'Administrateur délégué

En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier par rapport aux tiers d'une décision préalableet d'une

procuration du Conseil d'Administration

TITRE X Règlement d'ordre intérieur

Art. 54.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré par le Conseil d'Administration. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale et ratifié par la prochaine Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE XI  Dispositions diverses

1-Comptables et bancaires

Art. 55.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 56.

L'association tiendra une comptabilité conforme aux dispositions de la Loi du 17 juillet 1975 relative à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, de ses arrêtés d'exécution et de ses éventuelles

modifications.

L'association peut aussi produire des comptes analytiques d'exploitation.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale.

Art : 57.

La signature bancaire est attribuée:

Conjointement à l'Administrateur délégué, le Vice-président Directeur de l'Observatoire de la Santé du

Hainaut et le comptable de l'ASBL agissant deux par deux.

Art 56.

Un contrôle général des comptes annuels et de la situation financière de l'association sera d'office assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte. Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège Provincial, le rapport de contrôle sera transmis, pour information, au Conseil d'Administration de ('ASBL qui se chargera annuellement de le diffuser aux membres de l'Assemblée Générale

+

MOD 2.2

Volet B - suite

2-Dissolution

Art. 59.

En cas de dissolution de l'association, le solde éventuel de l'actif de l'avoir social, reviendrait à la Province

de Hainaut

3-Liste des administrateurs.

Art. 61.

L'Assemblée Générale désigne en qualité d'administrateurs de l'association

Berghmans Luc, domicilié avenue des Bouleaux 35 à 1950 Kraainem, né le 16/03/1949,

n° registre national 49.03.16.395.78

Dieu Richard, domicilié rue Georges Tondeur 81 à 7040 Quévy-Le-Grand, né le 15/03/1940,

n° registre national 40.03.15.149.68

Dupont Pierre, domicilié rue Edouard Etienne 33 à 7090 Braine-Le-Comte, né le 09/08/1945,

n° registre national 45.08.09,125.54

Feron Laurence, domiciliée chaussée de Saint-Ghislain 110 à 7950 Chièvres, née le 13/11/1978,

n° registre national 78.11.13.254.04

Galant Isabelle, domiciliée rue Delmotte 81 à 7870 Bauffe, née le 03/12/1963,

n° regsitre national 63.12.03.030.26

Havron Ludivin, domicilié rue D. Blondiau 106 à 7332 Sirault, né ie 20111/1953,

n° registre national 53.11.20.011.94

Lafosse Pascal, domicilié rue des Trois Coulons 2 à 7000 Mons, né le 15/07/1961,

n° registre national 61.07.15.123.78

Lambot Marie-Christine, domiciliée rue de Miaucourt 32 à 6180 Courcelles, née le 09/06/1954,

n° registre national 54.06.09.116.14

Marcq Isabelle, domiciliée rue du Village 1 à 7120 Estinnes, née le 0211211955,

n° registre national 55.12.02.086.26

Meire Laurence, domiciliée rue Marchand Père et Fils 22 à 7160 Piéton, née le 30/03/1971,

n° registre national 71.03.30.080.47

Qui acceptent ce mandat.

Art. 62.

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de :

Président : Dupont Pierre

Vice-Président : Berghmans Luc

Vice-Présidente: Feron Laurence

Administrateur -délégué: Havron Ludivin

Qui acceptent ce mandat.

4-Disposition finale.

Art. 63.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par les lois subséquentes.

Fait à Havre, le 23 mai 2012

Ludivin HAVRON Dr Pierre DUPONT

Administrateur-délégué Président

Mentionner sur la derniers page du Volet B ~u ren4o ~ Nom e auaiité du notaire instrumentant ou de le personne ou d_:4 asrsonne<.

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Réservé

eau

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

II

22/06/2015
ÿþVil t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TR1BUNAL-0E COMMERCE

1 1 JUIN 2015

DIVISION MONS

Greffe

MOD 2,2

N° d'entreprise : 0432.532.205

Dénomination

(en entier) ; HAINAUT SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Saint-Antoine 1 à 7021 Havré

Obiet de l'acte : Modifications aux statuts

Dénomination : Hainaut Santé asbl

Forme juridique : ASBL

Siège :

Rue de Saint-Antoine 1

7021 HAVRE

Numéro d'entreprise ; 6E0432.532.205

STATUTS

TITRE ler -- Dénomination, siège social

Art 1.

L'association est dénommée « Hainaut Santé ».

Art. 2.

Son siège social est établi rue de Saint-Antoine, 1 à Havré en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de,

Mons,

TITRE Il -- Buts

Art. 3.

L'a.s.b.l. Hainaut Santé a pour but :

- d'améliorer le niveau sanitaire de la population hainuyère et de contribuer à réduire les inégalités sociales

et de santé par une prévention à tous les niveaux des déterminants de la santé ;

- de compléter et optimiser l'action de l'Observatoire de la Santé du Hainaut

- d'utiliser rationnellement les donations, subsides et recettes éventuelles en vue d'améliorer la qualité des

services rendus à la population du Hainaut, dans le domaine de la médecine préventive et sportive.

TITRE III -- Membres

Section 1 Des membres

1- Les membres

Art, 4.

L'association se compose de membres effectifs et de membres de droit.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

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T.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 5.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association, un registre des membres consultable par tous les

membres

2- Admission

Art. 6.

Deviennent membres de l'association, toutes personnes physiques, morales ou représentants d'un pouvoir public présentées par deux membres ou le/la Président(e), qui adressent leur demande motivée par écrit au Conseil d'Administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Hormis les Conseiiler(e)s provinciaux(ales) représentant la Province de Hainaut, les autres personnes morales membres de l'association ne peuvent disposer que d'un seul représentant.

Art. 7

Les personnes, pour être admises comme membres, doivent en outre satisfaire aux conditions suivantes ;

- jouir de ses droits civils et politiques ;

- être présentées au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale par deux membres de l'association

ou le/la Président(e) ;

- avoir une activité professionnelle en relation avec le but social de l'association visé à l'article 3 des

présents statuts ;

- ne pas avoir atteint l'âge de 65 ans.

Art 8

Sont membres de droit et donc dispensés des formalités et conditions prévues aux articles 6 et 7 des

présents statuts, les personnes pu catégorie de personnes suivantes :

- les Conseiller(e)s provinciaux(ales) ou Député(e)s provinciaux(ales), dont lefla Député(e) provincial(e) en

charge de l'Observatoire de la Santé du Hainaut représentant la Province de Hainaut ;

- deux fonctionnaires de l'Observatoire de la Santé du Hainaut dont le(la) Directeur(rice) de l'institution

représentant la Province de Hainaut ;

- les soussigné(e)s des présents statuts.

3- Nombre et répartition des membres effectifs et de droit

Art 9

Le nombre des membres effectifs est de quatre au moins.

Pour la Province de Hainaut, le nombre de membres de droit est au moins égal à la somme des autres

membres, effectifs et de droit, plus un.

Section 2.  Droits des membres

Art. 10.

Les membres jouissent de la plénitude des droits qui leur sont conférés par la loi ou les présents statuts.

Art 11

Tout membre peut consulter les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'Assemblée

Générale, du Conseil d'Administration, du/de la délégué (e) à la gestion journalière ou de tout (e)

mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

Les modalités d'exercice de ce droit de consultation sont fixées par la loi (AR 26 juin 2003)

Section 3.  Démission, exclusion, suspension

1- Démission ;

Art.12.

Les membres effectifs et de droit sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, leur

démission par courrier au Conseil d'Administration.

Sont réputés démissionnaires d'office :

- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées aux articles 6 et 7 des présents statuts ;

- le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux Assemblées générales consécutives et

ce, sans avoir signalé son absence par écrit au/ à la Président(e) de l'association ;

- la perte du mandat politique dont dépend le mandat exercé au sein de l'association.

h

Mor12.2

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

2- Suspension :

Art 13

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a commis des infractions graves aux présents statuts ou aux lois, ou porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément à l'article 14 des présents statuts, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

3- Exclusion

Art. 14

L'exclusion d'un membre qui aurait posé des actes contraires aux lois, aux règles de la bienséance ou aux

présents statuts ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 213 des voix des

membres présents ou représentés.

Art 15

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite

Art16

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun

droit sur le fonds social de l'association, à l'exclusion des dettes contractées par l'association auprès de ce

dernier.

Ils ne peuvent notamment réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir un inventaire.

Titre IV  Cotisations

Art 17 -

TITRE V  Assemblée Générale

Section 1  constitution

Art. 18.

Sauf exceptions prévues à l'article 26 ci-dessous, l'Assemblée Générale est valablement constituée, lorsqu'il y a la majorité des membres présents ou représentés.

L'Assemblé Générale est présidée par le/la Président(e) du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le/la Vice-Président(e), ou, à défaut par un(e) administrateur(trice) désigné(e) à cet effet par le Conseil d'Administration

Art.19.

L'Assemblée Générale peut accepter, à des fins consultatives ou d'observateur, la participation de tierces personnes à la réunion de l'Assemblée Générale, Celles-ci sont invitées à l'initiative du Conseil d'Administration. Ces personnes ne possèdent aucune voix délibérative ni consultative

Section 2  compétences et pouvoirs de l'Ag

Art. 20.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs(trices) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs(trices) et aux éventuel(le)s commissaires ;

- l'approbation du budget et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- tous les cas où les statuts l'exigent.

L'Assemblée Générale peut prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration, et notamment intenter une action en responsabilité

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MOD 2.2

contre tout membre de l'association, tout administrateur(trice), tout(e) commissaire, toute personne habilitée é représenter l'association ou tout(e) mandataire désigné(e) par l'Assemblée Générale.

section 3 - Réunions ordinaires et extraordinaires

Art. 21.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans te courant du deuxième trimestre et au plus

tard le 30 juin.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Elle doit être réunie au plus tard

dans le mois de la réception par le Conseil d'Administration de la demande écrite.

Une Assemblée Générale extraordinaire doit être réunie le plus rapidement possible en cas de vacance du

poste de Président(e), de Vice-Président(e) ou d' administrateur(trice) délégué(e).

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Section 4  convocation aux réunions

Art.22.

L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courriel par le Conseil d'Administration

signée par leila Président(e) au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé et accompagné de tous les documents susceptibles d'éclairer lee membres ou leurs représentants sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de l'Assemblée Générale.

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs ou de droit doit être portée à l'ordre du jour.

En ce qui concerne l'Assemblée Générale ordinaire, à la convocation doivent être annexés au moins

- le rapport d'activités de l'association relatif à l'année précédent ta réunion de l'Assemblée Générale ;

- le bilan, le compte de résultats, le tableau d'amortissement et les éventuelles annexes comptables et de

gestion ;

-10 projet de budget.

Sauf dans les cas prévus à l'article 4,1° à 8° de la Loi du 27/06/1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur les points non-inscrits à l'ordre du jour si la moitié des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 23.

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque

membre ne peut être titulaire que de deux procurations maximum.

Section 5 -- vote des décisions et résolutions

Art. 24.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale,

Tout membre qui a un conflit d'intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art 25.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans

le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Il peut être procédé au vote par scrutin secret. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas

pris en considération.

En cas de partage des voix, celle duide la Président(e) ou de l'Administrateur(trice) qui le(la) remplace est prépondérante.

Art. 26.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par les lois du 02 mal 2002 et du 16 janvier 2003 relative aux associations sans but lucratif.

.2/3 des membres présents ou représentés et vote à la majorité des 2/3 des présents ou représentés pour la modification des statuts.

.2/3 des membres présents ou représentés et vote à la majorité des 4/5 des présents ou représentés pour la modification des Buts de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

" Si 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion, au plus tôt 15 jours après la première qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés, et adopter les décisions aux majorités prévues ci-dessus (2/3 ou 4/5).

Section 6  Les procès verbaux

Art. 27.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

La consultation est prévue parle Roi dans un arrêté du 26 juin 2003.

Tous les membres, justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits signés par le/la Président(e) du

Conseil d'Administration et par un(e) administrateur(trice).

Un compte-rendu succinct de l'Assemblée Générale sera envoyé à tous les membres de l'association au plus tard 15 jours après l'Assemblée Générale.

Section 7  publications

Art 28.

Les modifications aux statuts doivent être déposées dans le mois de leur approbation par l'Assemblée générale au Greffe du Tribunal de Commerce avec publication ultérieure aux annexes du Moniteur Belge. II en va de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur(rice) et d'éventuel(le) commissaire et pour toute modification intervenue au niveau des personnes habilitées à représenter l'association et des personnes déléguées à la gestion journalière.

Les extraits à produire en justice ou à des tiers sont signés par le/la Président(e) du Conseil d'Administration.

TITRE VI  Le Conseil d'Administration

Section 1 -- Constitution

Art 29

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 3 administrateurs(trices) au moins et de

10 administrateurs(trices) au plus.

Le nombre d'administrateurs(trices) doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Le Conseil d'Administration est composé d'administrateurs(trices) élu(e)s de l'Assemblée Générale.

Art 30.

Les administrateurs(trices) sont nommé(e)s par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés. Le mandat d'Administrateur(trice), en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de 6 ans. Il se termine à la date de la sixième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné(e) comme administrateur(trice).

L'administrateur(trice) sortant(e) est rééligible.

Art 31.

Tout administrateur(trice) qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. Celui-ci pourvoira aux attributions de l'administrateur(trice) vacant(e) jusqu'à la nomination d'un(e) nouvel(le) administrateur(trice) par l'Assemblée Générale. Dans ce cas, le(la) nouvel(le) administrateur(trice) achève le mandat de l'administrateur(trice) qu'il(elle) remplace.

L'administrateur(trice) démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs(trices) devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs(trices) fixé à l'article 29 des présents statuts.

De plus, le renouvellement intégral des mandats doit avoir lieu lors de la première assemblée générale qui se tient dans le courant du premier semestre afin que ceux-ci puissent présenter les comptes et ie rapport d'activités qui se rapportent à leur mandat et obtenir décharge pour l'exécution de leur mission.

Art 32.

Le nombre d'administrateurs(trices) représentant le Province de Hainaut au Conseil d'Administration est

toujours au moins égal à la somme des autres administrateurs(trices) plus un.

Art.33.

Le Conseil d'Administration peut accepter, à des fins consultatives ou d'observateur, la participation de tierces personnes à la réunion. Celles-ci sont invitées à l'initiative du/de la Président(e). Ces personnes ne possèdent aucune voix délibérative ni consultative

0

.

Moo 2.2

Section 2  Compétences et pouvoirs du CA

Art 34.

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs(trices) agissant en collège.

Toutefois, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs au Bureau exécutif, à un ou plusieurs administrateurs(trices), à des membres de l'association, ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée de la délégation sont ici précisés.

- Les pouvoirs conférés par délégation aux administrateurs(trices) du Bureau exécutif et la durée sont précisés aux articles 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 et 51.

- Les pouvoirs conférés par délégation à un ou plusieurs autres administrateurs(trices) sont précisés dans une lettre de mission cosignée par le/la Président(e) et l'Administrateur(trice)-délégué(e).

Art 35.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage,

Art 36.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou par les présents statuts à

l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Section 3  Les réunions

Art 37.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois l'an et à tout moment lorsque les affaires de l'association le justifient,

Le Conseil d' Administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente ou représentée. La représentation ne peut se faire valablement qu'en son sein. Un membre ne peut obtenir plus d'un mandat,

Section 4  Les convocations

Art 38.

Le Conseil d'Administration est convoqué par le/la Président(e)

La convocation, contenant l'ordre du jour détaillé, est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins

quinze jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du Conseil d'Administration. L'initiative de l'ordre

du jour émane d'administrateurs(trices) agissant seul ou conjointement

Section 5  Vote des décisions

Art 39.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs(trices) présent(e)s ou représenté(e)s sauf disposition(s) statutaire(s) contraire(s). En cas de parité des voix, celle du/de la Président(e) ou de l'administrateur(trice) qui le remplace est prépondérante.

Art 40.

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Celui-ci doit être suffisamment précis et comprendra tous les documents susceptibles d'éclairer les administrateurs(trices) sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de cette réunion,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur accord, ou en cas d'extrême urgence.

Art 41.

Tout administrateur(trice) qui a un conflit d'intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut

participer aux délibérations et au vote de ce point à l'ordre du jour.

Section 6  [es Procès verbaux

Art 42.

Les procès verbaux, sont conservés au siège social et leur consultation par tout membre de l'association est

prévue par le Roi dans un arrêté du 26 juin 2003.

Un compte-rendu succinct de ces décisions est envoyé à chaque administrateur(trice) de l'association dans

les quinze jours après la réunion du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

*Titre VII Administration et gestion journalière de l'ASBL 1-Mandataires

Art. 43,

Le Conseil désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un ou plusieurs Vice(s)-Président(e)s) et un Administrateur(trice) délégué(e), lesquel(le)s constituent le Bureau exécutif. Celui-ci veille à la bonne exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Seul(e)s les mandataires politiques pendant la durée de leur mandat et les fonctionnaires en activité de service seront habilité(e)s à exercer ces fonctions exécutives.

Les administrateurs(trices) du Bureau exécutif sont désigné(e)s pour un durée de 6 ans correspondant avec la durée de leur mandat d'administrateur(trice) prévu à l'article 30.

Art, 44.

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion à l'Administrateur(trice) délégué(e) dont les principales missions sont détaillées par la suite.

II appartient à celui-ci (celle-ci) de juger raisonnablement des limites de ses prérogatives qui s'inscrivent dans la gestion journalière, de celles s'écartant de ce champ et qui ressortent des compétences du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale.

Dans sa mission, l'Administrateur(trice) délégué(e) travaille en parfaite collaboration avec le/la Président(e) et le/la Vice-Président(e) représentant l'Observatoire de la Santé du Hainaut.

Art 45.

La signature pour toute pièce administrative de l'association qui ne requiert pas expressément la signature du/de la Président(e) en vertu de la Loi et/ou des présents statuts est conférée à l'Administrateur(trice) délégué(e) et en son absence au/ à la Vice-Président(e) représentant l'Observatoire de la Santé du Hainaut.

2-Le/ia Président(e)

Art 46.

Le/la Président(e) est un membre de droit Député(e) provincial(e) ou Conseiller(e) provincial(e)

représentant la Province de Hainaut.

En cas d'empêchement du! de la Président(e), ses fonctions sont assumées par un(e) (le/la) Vice-

Président(e) ou le/la plus âgé(e) des administrateurs(trices) présent(e)s.

3-L'Administrateur(trice) délégué(e)

Art 47.

Le poste d'Administrateur(trice) délégué(e) est conféré á un(e) fonctionnaire représentant de l'Observatoire

de la Santé du Hainaut, membre non politique proposé par le Conseil provincial.

Art 48.

L'Administrateur(trice) délégué(e) a pour principale mission :

1- la charge des actes relevant de la gestion journalière de l'association, de son personnel et de ses finances. Il agit pour compte et au nom du Conseil d'Administration qui en assume la surveillance.

11 agit en parfaite collaboration avec leila Président(e) et avec Cella Vice-Président(e) Directeur(rice) de l'Observatoire de la Santé du Hainaut.

2- la rédaction d'un rapport annuel détaillé sur les activités et les perspectives d'activités de l'association pour fins de représentation et d'explication aux membres lors de la réunion annuelle statutaire de l'Assemblée Générale.

3- la confection du projet de budget.

4- de présenter et commenter les comptes annuels et le projet de budget.

5- d'adopter en toute occasion un comportement en « bon père de famille » pour l'appréciation relative des opérations relevant de la gestion courante de l'association, de celles s'écartant de ce champ qui ressortent de la compétence du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.

6- de superviser les travaux du (de la) comptable de l'ASBL (comptabilité de l'association, centralisation des pièces justificatives, respect des dispositions fiscales et sociales relatives aux ASBLs ainsi qu'à celles communes à toutes les sociétés.

7- la signature des contrats d'emploi et lettres de préavis ainsi que des conventions de mise à disposition de personnel.

8- la signature de toutes Conventions de collaboration liant l'ASBL aux partenaires privés et ou publics  ou de projets ASBL proposés aux subventions des bailleurs de fonds extérieurs.

t v MOD 2.2

" 4- Autres dispositions

"

Art 49.

En cas d'empêchement d'une ou plusieurs de ces personnes, le Conseil d'Administration peut désigner

un(e) administrateur(trice) pour le(s) remplacer à titre intérimaire  Celui-ci (celle-ci) exerçant pleinement la

mission de l'administrateur(trice) qu'ii(elle) remplace.

En cas de vacance d'une ou plusieurs de ces personnes, une Assemblée Générale extraordinaire doit être

convoquée dans les deux mois.

Aucune rémunération ne pourra être attribuée à quiconque.

Art 50.

Les administrateurs(trices) ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, par rapport à

l'association, que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 51.

L'Administrateur(trice) délégué(e) et en son absence le/la Président(e), est habilité(e) pour accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VIII Actions en justice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Art 52.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le/la Président(e) et/ou l'Administrateur(trice) délégué(e). Sans préjudice des actions que peut entreprendre l'Assemblée Générale et prévue à l'article 20 des présents statuts.

Titre 1X La représentation

Art 53

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le/la Président(e) et

l'Administrateur(trice) délégué(e).

En tant qu'organe, ils(elles) ne devront pas justifier par rapport aux tiers d'une décision préalable et d'une

procuration du Conseil d'Administration.

TITRE X Règlement d'ordre intérieur

Art. 54.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré par le Conseil d'Administration. Son acceptation ainsi que les modifications qui pouffaient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale et ratifié par la prochaine Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE XI -- Dispositions diverses

1-Comptables et bancaires

Art. 55.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 56.

L'association tiendra une comptabilité conforme aux dispositions de la Loi du 17 juillet 1975 relative à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, de ses arrêtés d'exécution et de ses éventuelles

modifications.

L'association peut aussi produire des comptes analytiques d'exploitation.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale.

Art : 57.

La signature bancaire est attribuée:

Conjointement à l'Administrateur(trice) délégué(e) et au(à la) comptable de 1'ASBL, agissant par deux, pour

des dépenses inférieures à l'application de la législation sur les marchés publics.

Pour les dépenses supérieures, ces fonctionnaires doivent obtenir l'aval du Bureau exécutif.

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Volet B - Suite "

Mon 2.2

Art 58.

Un contrôle général des comptes annuels et de la situation financière de l'association sera d'office assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte. Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège Provincial, le rapport de contrôle sera transmis, pour information, au Conseil d'Administration de ('ASBL qui se chargera annuellement de le diffuser aux membres de l'Assemblée Générale

2-Dissolution

Art. 59.

En cas de dissolution de l'association, le solde éventuel de l'actif de l'avoir social, reviendrait à la Province

de Hainaut

3-Liste des administrateurs(trices)

Art 61.

L'Assemblée Générale désigne en qualité d'administrateurs(trices) de l'association

DEMARTEAU Michel, domicilié Place Jean d'Ardenne 8 à 4130 Esneux, né le 29/08/1953,

n° resgistre national 53.08.29-313-83

DROUSIE Laurent, domicilié rue Marécaux 2 à 7333 TERTRE, né le 2810911964,

n° registre national 64.09.28-131-48

DUPONT Philippe, domicilié ruelle des Fonds 9 à 7387 HONNELLES, né le 22/11/1959,

n° registre national 59.11.22-073-01

GUILMIN Marc, domicilié clos du petit Bois 10 à 7600 PERUWELZ, né le 21/11/1951,

n° registre national 51.11.21-223-04

HAVRON Ludivin, domicilié rue Blondiau 106 à 7332 SIRAULT, né le 20/11/1953,

n° registre national 53.11.20-011-94

HUART Martine, domiciliée rue de la Perche 91 à 7340 COLFONTAINE, née ie 02110/1953,

n° registre national 53.10.02-054-02

MOORTGAT Gérald, domicilié rue du Pire 56 à 7090 BRAINE-LE-COMTE, né le 2110311947,

n° registre national 47.03.21-159-25

POTIGNY Patricia, domiciliée Résidence Bois du Prince, rue des Mésanges 12 (bte 11) à

6110 MONTIGNY LE-TILLEUL, née le 0710911955, n° registre national 55.09.07-426-97

VAN HOORDE Colette, domiciliée rue Antoine Clesse 18 à 7000 MONS, née le 28112/1954,

n° registre national 54.12.28-086-01

Qui acceptent ce mandat.

Art 62.

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de ;

Président : Monsieur Gérald MOORTGAT

Vice-Président : Monsieur Michel DEMARTEAU

Administrateur-délégué : Monsieur Ludivin HAVRON

Qui acceptent ce mandat.

4-Disposition finale

Art 63.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans tes présents statuts est réglé conformément à ta loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par les lois subséquentes.

Fait à Navré, le 22 mai 2015

Ludivin HAVRON Gérald MOORTGAT

Administrateur-délégué Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HAINAUT SANTE

Adresse
RUE SAINT ANTOINE 1 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne