HAIR DIFFUSION

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : HAIR DIFFUSION
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 427.357.749

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 27.06.2013 13233-0539-016
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 19.07.2012 12317-0026-016
26/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge W°tl 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0.427.357.749

Dénomination

(en entier) : « HAOR DlfFFUSOON »

Forme juridique : Société en coopérative à responsabilité limitée.

Siège : 7850 Enghien, rue d'Hérinnes, 3.

Objet de l'acte : mise à jour des statuts  mise à l'euro.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien, en date du 22 août 2011, enregistré, il résulte que l'assemblée générale des associés de la société la société coopérative à responsabilité limitée «HAIR DIFFUSION» ayant son siège social à 7850 Enghien, rue d'Herinnes 3 et inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0.427.357.749 ; a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer l'expression de la valeur nominale des parts sociales.

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide d'adapter la part fixe du capital à l'euro pour le passe de la somme de

sept cent cinquante mille francs à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent

(18.592,01 EUR)

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts afin de les mettre en concordance avec

les lois en vigueur en supprimant toutes les références aux lois coordonnées sur les sociétés

commerciales, dont le texte suit:

« STATUTS

TITRE L DENOMINATION- SIEGE- OBJET - DUREE.

Article I. Forme - Dénomination.

La société a la forure d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle porte la

dénomination : HAIR DIFFUSION

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à Enghien, rue d'Herinnes 3.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de l'administration.

Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge par les soins de

l'administration.

Article 3. Objet.

La société a pour objet :

Salon de coiffure, institut de beauté, salon de manucure et pédicure, et toutes les opérations

commerciales, industrielles, financières et immobilières qui directement ou indirectement se

rattachent à la réalisation de l'objet ainsi défini.

Article 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

TITRE II. FONDS SOCIAL.

Article 5. Capital.

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de dix-huit mille cinq cent nonante-

deux euros et un cent (18.592, 01 EUR)

Il est représenté au moyen de sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

valeur nominale.

L'organe de gestion fixe la proportion dans lesquelles les parts sociales doivent être libérées

et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment

être souscrit.

Article 5 bis. Augmentation de capital

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts

sociales pourront, en cours d 'existence de la société, être émises par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois/quart des voix qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription, et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants. Les associés ne pourront souscrire de nouvelles parts sociales qui moyennant l'autorisation de l'organe de gestion.

Article 6. Parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du

registre des parts, tenu au siège social, et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque

associé, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs personnes ayant des

droits sur un même titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de ce titre.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, le

titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 7. Cession des parts sociales.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'entre associés et moyennant l'agrément de l'organe de gestion.

Toutefois, moyennant l'agrément de l'organe de gestion elles pourront être transmises à des

tiers rentrant dans l'une des catégories suivantes et qui remplissent les conditions d'admission

requises par les présents statuts :

- le conjoint du cédant ou du testateur;

- les descendants ou ascendants en ligne directe;

- à une personne désignée par testament

Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées

que dans les conditions, les formes et les délais prévus par la loi.

TITRE III. ASSOCIES.

Article 8. Admission.

Pour être admis comme associé le candidat, personne physique ou morale jouissant de la

personnalité juridique, doit :

a) être agréé par l'assemblée générale statuant à la majorité simple de voix.

b) adhérer sans réserves aux statuts et au règlement d'ordre intérieur si un tel règlement a été approuvé et, pour ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire dans le registre des parts;

c) souscrire à une part sociale au moins.

L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des parts conformément à

la loi.

Article 9. Responsabilité.

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la

société.

Il n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.

Article 10. Règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur contenant des règles relatives au fonctionnement de la

société pourra être soumis par l'administration à l'assemblée générale.

Ce règlement et ses modifications ultérieures ne deviendront applicables qu'après

approbation par l'assemblée générale statuant dans les conditions de présence et de majorité

prévues ci-après pour les modifications aux statuts.

Article 11. Démission.

Les associés non débiteurs envers la société peuvent donner leur démission durant les six

premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.

Celle-ci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Toutefois, cette démission pourra être refusée par l'organe de gestion si elle a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts, de réduire le nombre des associés à moins de trois ou encore si la situation financière de la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée.

Etant toutefois précisé qu'il aura droit à une part des réserves, sous déduction, le cas échéant, du montant des impôts auxquels ce paiement pourrait donner lieu.

Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précédent.

Article 12. Exclusion.

Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts.

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.

Elle ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion doit être motivée.

Elle est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le président de l'organe de gestion, dont une copie conforme est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé démissionnaire.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

Article 13. L'Organe de gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle. La durée du mandat des gérants est indéterminée

Si plusieurs gérants ont été nommés, ils constituent un conseil et agissent en collège.

Si un tel conseil existe, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation du président ou de deux gérants faite par lettre adressée à chacun des gérants huit jours avant la réunion et mentionne l'ordre du jour. Un gérant peut en représenter d'autres. Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente, ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue l'administration de la société.

Le mandat des gérants est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 14. Pouvoirs de l'administration de la société.

L'administration est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Au cas où plusieurs gérants ont été nominés, l'administration pourra déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un de ses membres ou à des tiers.

La personne chargée de la gestion journalière ou le gérant unique portera le titre de gérant-délégué ou d'administrateur-délégué.

L'administration pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, ou encore déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent pourront être révoquées à tout moment.

Article 15. Représentation.

Sans préjudice des délégations spéciales données par l'administration, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, par son gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant séparément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge " J' Article 16. Contrôle

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité

des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés

pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de

leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa qui précède, si la société répond aux critères

légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17. Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés.

Chaque associé dispose d'autant de voix en assemblée générale qu'il possède de parts

sociales.

Toutefois, les voix attachées à des parts sociales non entièrement libérées et pour lesquelles

des versements sont exigibles en application de l'article 5 des présents statuts seront considérées

comme suspendues.

Article 18. Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu en Belgique désigné dans la

convocation, une assemblée générale, dite "ordinaire", le deuxième lundi du mois de mai. Si ce jour

est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut en outre être convoquée extraordinairement ou spécialement chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par des associés représentant au moins un

cinquième des titres existants.

Article 19. Convocations.

L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, est réunie sur la

convocation de l'organe de gestion ou du ou des commissaires, s'il en existe.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions

légales en la matière.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,

associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple

lettre, télégramme, télex ou télécopie.

Les associés ou leur mandataires sont admis aux assemblées générales sans autre formalité

préalable que la signature de la liste de présence dressé par les soins de 1 'organe de gestion.

Article 21. Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe de gestion ou, à défaut, par

un autre gérant.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé et l'assemblée choisit

éventuellement deux scrutateurs parmi les associés présents.

Article 22. Pouvoirs.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui

intéressent la société.

L'assemblée générale statue sur toutes les questions ressortissant de sa compétence à la

majorité simple des voix des associés présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les

présents statuts en décident autrement.

L'assemblée générale peut modifier les statuts, mais de telles modifications ne peuvent

intervenir que si elles sont décidées par une assemblée dont les membres possèdent au moins la

moitié des voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si les modifications sont approuvées par

les trois/quarts des voix des membres présents ou représentés.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.

Article 23. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément à la loi.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij fiée l élgiscfi Stántsblád = 26TIa/2611- Annexes du 1Vfoniteur belge

1-

Volet B - Suite

Article 22. Affectation du résultat.

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par l' d'administration, il est

prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la

réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité

des voix, sur proposition de l'organe de gestion. Si l'assemblée décide de répartir des bénéfices

entre les associés, la répartition se fera proportionnellement à leur mise.

Article 23. Acompte sur dividendes.

L'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes à imputer sur le

dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice conformément à la loi.

TITRE VIL DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 24. Liquidation.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des

administrateur(s) en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la

liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,

conformément aux dispositions des présents statuts.

Article 25. Répartition.

Après paiement des dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des

parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une même proportion, les liquidateurs

rétabliront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par

des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

TITRE VIIL DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 26. Compétence judiciaire.

Pour tous litiges entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence

exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société nx renonce

expressément.

Article 27. Arbitrage.

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés

en fonction, démissionnaires ou exclus sont vidés par voie d'arbitrage.

Article 28. Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé en nom, gérant, administrateur, directeur,

fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut,

il sera censé avoir élu domicile au siège social.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions

légales.»

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au gérant pour

l'exécution des résolutions qui précèdent.

Laurent SNYERS Notaire à Enghien

Déposé en même temps : Coordination des statuts - une expédition conforme avec son annexe- trois copies libres.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 04.07.2011 11255-0487-016
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 29.07.2010 10364-0534-016
24/12/2008 : MO142861
30/07/2008 : MO142861
03/08/2007 : MO142861
23/06/2005 : MO142861
04/06/2004 : MO142861
20/06/2003 : MO142861
27/09/2002 : MO142861
25/08/2001 : BL471754
23/08/2001 : BL471754
27/09/1989 : BL471754
01/01/1988 : BL471754

Coordonnées
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Adresse
RUE D'HERINNES 3 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne