HAKIM EL BOUNI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HAKIM EL BOUNI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.985.572

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.03.2014, DPT 02.03.2014 14060-0170-008
09/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2t

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : . 9 $ S " S 2-

Dénomination

(en entier) : El Bouni Hakim SPRLU

Forme juridique : SPRLU

Siège : Avenue du chilli 14/72 , 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Nomination gérant non statutaire

Marcinelle,

Ce jour mercredi 20 juillet 2011 à 18h , ce tient au siège de la société avenue du chili 14 bt 72, l'assemblée générale extraordianire de le SPRLU Hakim El Bouni , reprise sous le numéro d'entreprise BE0837.985.572.

L'assemblée généraleme nomme à l'unanimité Mr M'barek Elbouni , domicilié à Charleroi rue Cayauderie 257, repris, RN 600725-111-60 comme gérant non statutaire à durée indeterminéeà partit du 01/08/2011.

Hakim El bouni Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

01/08/2011
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Wo I J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

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N° d'entreprise : s$s= S~-z

Dénomination

(en entier): HAKIM EL BOUNI

Forme juridique : SPRL

Siège : avenue du Chili 14/72 à 6001 MARCINELLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 13 juillet 2011, en cours d'enregistrement que la SPRL "HAKIM EL BOUNI" a été constituée et que les statuts ont été arrêtés comme suit :

1. Désignation des associés :

Monsieur Hakim EL BOUNI, né à Charleroi, le 6 février 1987, célibataire, RN 870206-399-01, domicilié à

Marcinelle, avenue du Chili, 14/72

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.

Article 1  FORME Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  DENOMINATION "HAKIM EL BOUNI".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6001 Charleroi, Marcinelle, avenue du Chili, 14/72.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement!

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences;

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le commerce,;

l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation ou toute activité d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit au sujet du négoce, de tous types de produits et services y attachés, et notamment; l'exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec vente de tous types de produits, denrées; alimentaires, articles de libraires, cigarettes, jouets, accessoires pour tous types de véhicules, voiture et; camion, petite restauration et exploitation de car wash, cette énonciation étant exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir en Belgique et à l'étranger, soit seule, soit en participation, soit pour le compte de tiers,;

toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et;

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elfe peut s'intéresser directement ou indirectement à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces:

conditions.

La société ne pourra accomplir d'opérations mobilières que pour son propre compte.

Article 5  Durée illimitée.

Article 6  Capital.

Capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par CENT parts sociales sans'

mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social auxquels il souscrit

intégralement.

L'associé unique déclare :

1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros, soit' deux tiers, par un versement en espèces effectué au compte numéro 001.6471093.08, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, agence de Charleroi Centre, de sorte que la société'

dispose à ce jour d'un montant de douze mille quatre cents euros. "

2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.

"

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associés : droit de préférence

Toutes cessions de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption au profit des autres associés.

Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.

Le détenteurs de parts sociales qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les gérants de la société selon les modalités ci-dessous déterminées.

8.2 Décès d'un associé

Au décès d'un associé, les parts lui appartenant seront transmises à ses héritiers selon le mode de sa dévolution successorale.

8.3 Cession moyennant agrément  Droit de préemption

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n'est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, action résolutoire et les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par au moins deux gérants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les présents statuts.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, au siége social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

l Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution Judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'ex-'cédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elfe compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convo-cations.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut deman-ider au tribunal la dissolution de la société.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L'associé unique prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Hakim EL BOUNI, comparant, qui accepte.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le

mandat peut être salarié ou gratuit et sera fixé annuellement par l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4- L'associé unique ne désigne pas de commissaire-réviseur.

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Volet B - Suite

~--_---'-' EnQagemen~Aóuou ~~~nom ~~dedaoociétéonfomnaUon. 1. Reprise des ap*esantérimursà/msi0natu, des statuts. Le gérant reprendra les engmQmmonts, minsi que les obligations qui en résu|tent, et toutes les ocUNbéo| entreprises depuis |e premier juU|et2011. au nom de la société en formation. Cepændont.cwttenwpdoen'aurod'effetqdaumpmwntpù|omop|étéaoquena|opemonno|üánnonw|m. U. Reprise des acÍmmpuutédmu,má|msignatunm des ohx~~~ statuts.

A/Mandmt

L'associé unique, agissant en qualité de gérant, poumy, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, pnendmwotppswr|000nteoetem0ogmmentmnécesso|,osouu8|emó|m,ém||sadondn|'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cepondont.cemandoón'ounad'wOetquws||empndato1n*|unxde|puouooipUondood|toengoQmments' agit également en son nom personnel.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et |eoengogemmntsqu|ennósultmmómenmnt,éputénmvni,étémnuachÉdèuyudg|nopar|asodété|p|ppnmdtuém. Cmtte,mphsen'aunad'effetqu'ódoterdudépótda|'ax\naitdeoutatutmmugnaffeduthbuno|compétant

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Pour extrait analytique conforme Signé Bernard GROSFILS, Notaire

éservé

au

Moniteur

belge

Déposé en même temps :

Acte constitutif du 13 juillet 2011

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
HAKIM EL BOUNI

Adresse
AVENUE DU CHILI 14, BTE 72 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne