HANBALL CLUB MOUSCRON, EN ABREGE : H.C. MOUSCRON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HANBALL CLUB MOUSCRON, EN ABREGE : H.C. MOUSCRON
Dénomination : HANBALL CLUB MOUSCRON, EN ABREGE : H.C. MOUSCRON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.956.372

Publication

25/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Cc,mrncrco do Tournai .z 'b au greffe !Q

Greffe

N` d'entreprise : C3©, J r

Dénomination

(en entier) : HANBALL CLUB MOUSCRON

(en abrégé) : H.C. MOUSCRON

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif - ASBL

Siège : Avenue de la Promenade 79 - B7700 MOUSCRON

Objet de L'acte : Acte de Constitution

Entre

-Monsieur Christian TERRYN, employé, CI N° 592-0403651-18, NN 70.08.08-303-13, demeurant à 7700

Mouscron, Avenue de la Promenade 79 ;

-Monsieur Simon GRILLET, employé; Cl N°591 0931256 61, NN 82.01.18-103.19, demeurant à 7700

Mouscron Avenue Louis Desprets 48 ;

-Monsieur David POULET, employé, Cl N°591-2400476-22, NN80.05.28-013.86 demeurant à 7700

Mouscron Rue d'Iseghem, 60

-Monsieur Stijn TACK, étudiant, Cl N°591-1938543-03, NN90.11.08-117.58 demeurant à 7700 Mouscron,

rue de la Marlière 234 ;

-Monsieur Daniel, E. TACK, employé, Cl N° 591-7146172-90, NN 560404-089.25, demeurant à 7700

= Mouscron, rue de la Marlière 234 ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : « HANDBALL CLUB MOUSCRON» Association Sans But Lucratif

en abrégé : « H.C.Mouscron. » ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

L'Association est affiliée à l'UBH (Union Belge de Handball) et à la LFH (Ligue Francophone de Handball) et:

sera affiliée à l'UBH (Union Belge de Handball) le cas échéant si nécessaire.

Art. 2  Son siège social est établi à 7700 Mouscron Avenue de la Promenade 79, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut donc être dissoute en tout temps. TITRE Il ; OBJET BUT

Art. 4  L'association a pour but ; la promotion et l'organisation du sport en général et de la pratique du handball en particulier, le tout avec ses activités généralement quelconques, connexes ou accessoires utiles ou nécessaires pour réaliser ou atteindre son but.

Art 4/2  L'association ayant donc pour objet l'organisation d'activités de toutes natures liées à la pratique du sport et en particulier du handball, de cours, de compétition, de formation, etc..., sans que cette énumération soit limitative, elle peut accomplir tous les actes ou opérations généralement quelconques se rapportant

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directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autre prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 111: MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de quatre catégories de membres, savoir des membres effectifs, des

membres adhérents, des membres juniors et des membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de ia plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 6  §1. Sont membres effectifs : Toutes les personnes physiques obligatoirement majeures ou toutes personnes morales, en règle de cotisation, affiliées à l'UBH ou la LFH comme joueur ou non joueur, affiliées également au club HC Mouscron en ce qui concerne les personnes physiques savoir ;

1.Les comparants au présent acte, affiliés ou non à la date de la signature des présentes, par dérogation à ce qui précède ;

2.Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d'Administration est admis par décision de l'Assemblée réunissant la moitié des voix présentes ou représentées, plus une.

§2.Sont membres adhérents : Toutes les personnes physiques obligatoirement majeures ou toutes personnes morales, en règle de cotisation, qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait si nécessaire aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration, conformément aux prescriptions de la fédération. Cette catégorie de membres ne dispose pas de voix délibérative au sein de l'Assemblée Générale. Elle bénéficie des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§3.Sont membres juniors : Toutes les personnes physiques mineures, en règle de cotisation, qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait si nécessaire aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration, conformément aux prescriptions de la fédération. Dès que ces personnes atteignent leur majorité elles deviennent d'office des membres adhérents à dater du premier jour du mois suivant l'obtention de ia majorité et ce pour autant qu'elles continuent à satisfaire aux obligations ci-dessus énoncées, au §2. Cette catégorie de membres ne dispose pas de voix délibérative au sein de l'Assemblée Générale. Elle bénéficie des activités de l'association et y participe en se conformant aux statuts.

§4.Sont membres d'honneur toutes personnes physiques ou morales non affiliées qui par leur situation ou actes ont rendu ou pourront rendre des services importants à l'association. L'octroi de ce titre est de la compétence exclusive du Conseil d'Administration. Cette catégorie de membres ne dispose pas de voie délibérative au sein de l'Assemblée Générale.

Les personnes morales désigneront le cas échéant une ou deux personnes physiques majeures chargées de les représenter au sein de l'association.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents et juniors

Les agréations, nominations et radiations de membres sont du ressort exclusif du Conseil d'Administration de l'association dont la décision ne doit pas être motivée. La décision est souveraine, susceptible d'aucun recours ou appel quelconque.

Les membres adhérents ou juniors s'engagent à respecter les statuts èt le règlement d'ordre intérieur de l'association dont ils sont censés avoir pris connaissance lors de leur admission. Ils doivent contribuer par tous les moyens à la prospérité et à la renommée du club (association). Aucun membre ne pourra jouer sous les couleurs d'un autre club sans l'assentiment du Conseil d'Administration, sous peine de sanction.

Pour rappel les membres adhérents ou juniors ne disposent d'aucun droit de vote au sein de l'association. Ils peuvent en tout temps émettre des avis et observations à titre consultatif. A cette fin il leurs est loisible de désigner un ou une délégué(e) au sein de leur catégorie respective. Tout avis, observation ou demande doivent être formulés par écrit adressé au Conseil d'Administration, représenté par son Président, en cette matière.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs, adhérents ou juniors sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, Te membre effectif, adhérent ou junior qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, fax ou courriel. La lettre ou le fax est signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d'Administration. Le courriel est transmis par les dito avec accusé de réception.

Le membre, effectif, adhérent ou junior, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou junior ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Enfin tous membres effectifs, adhérents ou juniors peuvent en cas d'inactivité longue non justifié au sein du Club ou de l'association peuvent être suspendus d'affiliation. Par le Conseil d'Administration. Aux termes de

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quinze jours après la notification de suspension par lettre ordinaire, fax ou courriel avec accusé de réception émanant de la présidence et à défaut de réaction du membres, la démission d'office et définitive opère à son encontre,

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres précités qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois, ou qui par leur comportement tant en interne qu'en externe portent atteinte au crédit ou renon de l'association (club) ou l'un de ses membres. ll en est de même pour tout membre qui ne respecterait par les directives de travail ou de participation aux activités de l'association (club) imposées par le Conseil d'Administration. La décision du Conseil d'Administration ne doit pas être motivée.

Art. 8  Le membre (effectif, adhérent ou junior) démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art, 9-Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Art.92 -Les membres de l'association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres (effectifs, adhérents, juniors) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration d'après les impératifs financiers de l'Association (Club). Elle ne pourra être supérieure à cinq cent euros (500,00¬ ).

Le montant de la cotisation payée est indivisible et reste acquis à l'association pour l'intégralité de l'année en cours quelque soit le motif du départ du membre concerné (démission, exclusion, décès, etc....).

Ainsi donc aucun remboursement prorata temporis ne peut être exigé de la part du membre ou de ses ayant droits à tout titre. En bref, le montant intégral de la cotisation versée pour l'année en cours reste la propriété de l'association.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

1,les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires, et le cas échéant la fixation de leur rémunération dans

les cas où elle serait attribuée ;

4.1`approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Art. 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra chaque dernier vendredi du mois de mai à 08h00'PM, au lieu qui sera préciser dans la convocation. En cas de modification l'ajournement ne peut excéder quinze jours francs avant ou après cette date

Art. 14  L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ou le fax est signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d'Administration, Le courriel est transmis par les mêmes personnes avec Accusé de Réception.

La convocation mentionne les jour, date, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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Art. 15  Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée, mais seul chaque membre effectif a le droit de vote et dispose d'une seule et unique voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les autres membres peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 16  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à fa majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui lé remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls et les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive quelque soit le nombre des membres présents ou représentés fors de l'Assemblée Générale, sous la réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 18  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur la transformation de ia société à finalité sociale ou sur l'exclusion d'un membre que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins et de treize au maximum, mais en toute hypothèse un nombre inférieur au nombre de membres, nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de six ans maximum, et en tout temps révocables par elle.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le Conseil se réunit sur convocation de président ou du secrétaire. ll forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

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L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 282  En complément de l'article 26 l'association est valablement représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, et à l'égard des tiers par le Président de l'association et un administrateur ou à défaut deux administrateurs agissant conjointement.

TITRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le Conseil d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur beige comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 332  Le montant budgétaire de la première cotisation annuelle des membres de l'association sera fixé

au cours de la première AG de 2015 :

a) pour les membres effectifs joueurs ;

b)pour les membres juniors joueurs ;

c)pour les membres effectifs non joueurs ;

Elle couvre la période du 01 juin au 31 décembre 2015.

Ces montants seront si nécessaire réajustés à la hausse ou à la baisse par le Conseil d'Administration avant

la clôture du premier exercice social. En ce cas, tout boni de cotisation sera imputé d'office sur le montant de la

cotisation annuelle de l'année 2016. En cas de mali celui-ci sera ajouté à la cotisation annuelle 2016.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les références aux dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L'association attire l'attention de tous ses membres et des parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

Sur l'obligation de se conformer aux bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

Elle attire également l'attention des personnes précitées sur les points suivants

1.la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives est consultable sur les site internet appropriés ;

2.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

"

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" Mon 2.2

Art. 36  L'association informera sur demande ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association communiquera sur demande à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans ka fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 01 juin 2015 pour se clôturer le 31 décembre

2015

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 29 mai 2015 à 19H00'.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur Christian TERRYN ;

Monsieur Simon GRILLET ;

Monsieur David POULET ;

Monsieur Stijn TACK ;

Monsieur Daniel TACK ;

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Christian TERRYN

Secrétaire : Monsieur Simon GRILLET

Trésorier ; Monsieur Daniel TACK

Délégués à la gestion journalière : Messieurs Simon GRILLET et Daniel TACK, avec pouvoir d'agir

conjointement ou séparément.

Personnes habilitées à représenter l'association : Monsieur Christian TERRYN, Président et Monsieur David

POULET, administrateur

Fait à Mouscron le cinq mars deux mille quinze en deux exemplaire

Suivent les cinq signatures (illisibles)

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Coordonnées
HANBALL CLUB MOUSCRON, EN ABREGE : H.C. MOUS…

Adresse
AVENUE DE LA PROMENADE 79 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne