HANC - THIEFRY DIFFUSION - La Glanerie (RUMES)

Dénomination : HANC - THIEFRY DIFFUSION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.424.025

Publication

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 25.07.2013 13346-0125-010
14/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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d�pos� au greffe O _L'!. 2013

Greffe Greffier assum�

M liot Marie-Guy

N� d'entreprise : 0841424025

D�nomination

(en entier) : HANC-THIEFRY DIFFUSION (en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7611 La Glanerie, chauss�e de Montgomery, 71

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : d�l�gation de pouvoirs

D'une d�l�gation de pouvoir du 1/2/2013 il ressort que Monsieur HANC, Francis Georges, n� � Bachy (France), le 10 ao�t 1954, �poux de Madame THIEFRY, Bernadette Marie Ghislaine, domicili� � 7611 RUMES (LA GLANERIE), chauss�e de Montgom�ry 65,

Agissant en sa qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HANC -- THIEFRY DIFFUSION �, ayant son si�ge social � 7611 RUMES (LA GLANERIE), chauss�e Montgomery, 71, num�ro d'entreprise : 0841.424.025.

Nomm� � ces fonctions par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue imm�diatement apr�s la constitution de la Soci�t� et qui a �t� publi�e en m�me temps qu'elle,

et en vertu des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l'article 12 des statuts sociaux,

A AUTORISE

Monsieur HANC, S�bastien Fr�d�ric, n� � Seclin, le 27 ao�t 1980, c�libataire, domicili� � 7611 RUMES (LA GLANERIE), Chauss�e de Montgom�ry, 65,

A le repr�senter lors de la signature de l'acte d'achat par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HANC THIEFRY DIFFUSION �, pr�nomm�e, du bien suivant:

Commune de RUMES -- troisi�me division LA GLANERIE

Une maison d'habitation avec d�pendances et jardin, sise Chauss�e de Montgom�ry, 90, l'ensemble cadastr�, d'apr�s titre et selon extrait r�cent de la matrice cadastrale, section D, partie du num�ro 801/E, pour une contenance, d'apr�s mesurage, de vingt-deux ares sept centiares (22a 07ca)

Et ce moyennant un prix qui ne pourra exc�der deux cent dix mille euros (210.000 EUR), outre les frais.

En outre, exiger des vendeurs l'�tablissement r�gulier de la propri�t� pendant une p�riode de trente ans, et, s'il en r�sulte des irr�gularit�s, exiger toutes garanties hypoth�caires et autres pour le cas �ventuel d'une �viction.

Fixer l'entr�e en jouissance, stipuler tous int�r�ts, toutes conditions, termes et .d�lais, y obliger les comparants, ainsi qu'au paiement du prix en principal et accessoires; payer ce prix, en retirer quittance authentique avec mainlev�e de l'inscription qui aura pu �tre prise d'office.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et proc�s-verbaux, �lire domicile, substituer, et notamment signer l'acte qui sera re�u par le notaire Edouard JACMIN, � Marquain, � l'intervention du notaire Catherine TAHON, � Arlon, le 4 f�vrier 2013,

Francis HANC

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2011

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Greffier a: bnine.

N� d'entreprise :�~ r (1.�

D�nomination I

(en entier) : HANC - THIEFRY DIFFUSION

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7611 RIMES (LA GLANERIE), chauss�e Montgomery, 71 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Il r�sulte d'un acte re�u le 29/11/2011 par le notaire Catherine TAHON � Arlon, en cours d'enregistrement, que:

1) Madame THIEFRY, Bernadette, n�e � La Glanerie, le 24 septembre 1958 (num�ro national : 58.09.24 492-69), �pouse de Monsieur HANC, Francis ci-apr�s nomm�, domicili�e � 7611 RUMES (LA GLANERIE), chauss�e Montgomery, 65.

2) Monsieur HANC, Francis, n� � Bachy (France), le 10 ao�t 1954 (num�ro national : 54.08.10 481-21), �poux de Madame THIEFRY, Bernadette pr�nomm�e, domicili� � 7611 RUMES (LA GLANERIE), chauss�e Montgomery, 65.

Les �poux HANC Francis THIEFRY Bernadette, pr�nomm�s, sont mari�s sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts, aux termes de leur contrat de mariage re�u par le Notaire D�sir� Paul DURIEUX, � Orchies (France), le 29 septembre 1977, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

3)Mademoiselle HANC, Sabine, n�e � Tournai, le 26 novembre 1977 (num�ro national : 77.11.26-294.38), c�libataire, domicili�e � 7611 RUMES (LA GLANERIE), Chauss�e Montgomery, 65.

4)Monsieur HANC, S�bastien Fr�d�ric, n� � Seclin (France), le 27 ao�t 1980 (num�ro national : 80.08.27349.92), c�libataire, domicili� � 7611 RUMES (LA GLANERIE), Chauss�e Montgomery, 65.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � HANC - THIEFRY DIFFUSION �. ARTICLE 1.

Il est form� entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale de � HANC THIEFRY DIFFUSION �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres : "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL", avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le si�ge social est fix� � 7611 RUMES (LA GLANERIE), chauss�e Montgomery, 71.

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en r�gion de langue fran�aise en Belgique, par d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

" le commerce de gros et d�tail d'articles pour fumeurs (tubes � cigarettes pr�-pr�par�s, feuilles � cigarettes, briquets, bo�tes � cigarettes � remplir, �tuis � cigarettes et cigares) ;

" le commerce de gros et d�tail d'articles de confiserie (chewing-gum, chocolats, bonbons). -le commerce de gros et d�tail de cigares, cigarettes et tabacs ;

" le commerce de gros et d�tail de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es ;

" le commerce de gros et d�tail d'articles cadeaux ;

" le commerce de gros et d�tail d'articles de papeterie et journaux ;

" le commerce de gros et d�tail de meubles, textiles, denr�es et produits alimentaires,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

" le commerce de gros et d�tail d'appareils �lectro, mat�riels auto-vid�o, porcelaine, produits d'entretien, parfumerie, bois, mobilier, �clairage, appareils m�nagers, antiquit�s, enregistrements, supports enregistr�s,

" le commerce de d�tail par correspondance,

" le commerce de gros et d�tail de carburants,

" entreposage et stockage,

" h�tels, chambres d'h�tes, h�bergements, restauration, caf�s et bars, d�bits de boisson, disco,

" activit�s de marchands de biens immobiliers r�sidentiels ou non, location et exploitation,

" photocopies, pr�paration de documents,

" gestion de salles de th��tre et centres culturels

" organisation de jeux de hasard et d'argent, exploitation de salles de billard,

" coiffure et soins de beaut�.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, et exercer les fonctions de g�rant ou administrateur.

ARTICLE 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours d�s qu'elle aura acquis la personnalit� juridique, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de cent euros (100 EUR) chacune.

Les comparants d�clarent savoir qu'en vertu de l'article 213 �2 du Code des soci�t�s, � Lorsqu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e devient unipersonnelle, le montant lib�r� du capital doit, dans un d�lai d'un an, atteindre DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR) au moins, sauf si, dans ce m�me d�lai, un nouvel associ� entre dans la soci�t� ou celle-ci est dissoute.

A d�faut, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es depuis que la soci�t� est devenue unipersonnelle, et ce, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t�, la publication de la dissolution de celle-ci ou la lib�ration effective du capital � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR). �

ARTICLE 6.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

par Madame Bernadette THIEFRY pr�nomm�e, � concurrence de quarante-huit (48) parts sociales, soit quatre mille huit cents euros (4.800 EUR) ;

- par Monsieur Francis HANC pr�nomm�, � concurrence de quarante-huit (48) parts sociales, soit quatre mille huit cents euros (4.800 EUR) ;

- par Mademoiselle Sabine HANC pr�nomm�e, � concurrence de quarante-cinq (45) parts

sociales, soit quatre mille cinq cents euros (4.500 EUR) ;

- par Monsieur S�bastien HANC pr�nomm�, � concurrence de quarante-cinq (45) parts

sociales, soit quatre mille cinq cents euros (4.500 EUR).

ARTICLE 7.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es

int�gralement comme suit :

par Madame Bernadette THIEFRY pr�nomm�e, � concurrence de quatre mille huit cents euros (4.800

EUR) ;

- par Monsieur Francis HANC pr�nomm�, � concurrence de quatre mille huit cents euros (4.800 EUR) ;

- par Mademoiselle Sabine HANC pr�nomm�e, � concurrence de quatre mille cinq cents euros (4.500 EUR) ;

- par Monsieur S�bastien NANC pr�nomm�, � concurrence de quatre mille cinq cents euros

(4.500 EUR) ;

Le total des versements effectu�s, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) se trouve d�s � pr�sent �

la disposition de la soci�t�.

Et � l'instant, les comparants nous remettent une attestation d�livr�e par la BNP Paribas Fortis, justifiant

que le montant pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.

Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign�.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire

commun et d'en donner avis � ia soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par

l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 10.

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autoris�e uniquement entre les associ�s; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort � un cessionnaire autre qu'un associ� ou l'h�ritier direct de l'associ� d�c�d�, doit �tre approuv�e par une assembl�e votant � la majorit� des voix requises � l'article 249 du Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la demande qui doit �tre faite � la g�rance par lettre recommand�e � la poste, soit par l'associ� c�dant, soit par les h�ritiers de l'associ� d�c�d�.

Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par le c�dant ou par un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire.

La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de d�c�s le pr�sident de l'assembl�e propose de les r�partir aux autres associ�s, au prorata de leurs propres parts, � un prix � convenir entre les parties; � d�faut d'accord, les conditions de cession seront fix�es par voie d'arbitrage; la d�cision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associ�s sont mises � la disposition des autres; pour celles refus�es par tous les associ�s, les h�ritiers de l'associ� d�c�d� retrouvent toute libert� de trouver un acqu�reur � leur choix, qui devra �tre consid�r� obligatoirement comme associ� avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fix� sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans un d�lai de un an � dater de la demande, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 12 .-

GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

Les g�rants auront les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de quarante mille euros (40.000 EUR). S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu� � la g�rance lui est d�volue.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux g�rants une indemnit� fixe ou variable � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 13.

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 14.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le premier lundi du mois de juin � neuf heures trente minutes, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en deux mil treize.

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 15.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un.

Volet B - Suite

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, au Si�ge de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont d�pend la soci�t�

ARTICLE 17.-

Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges

; sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, ' constituent le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement ' cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e ' g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fix� par les statuts ou en cas de dissolution anticip�e de la soci�t�, la liquidation sera faite par le g�rant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des charges de la soci�t� envers les tiers.

Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent approximativement � la somme de neuf cents euros (900 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s.

Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce code est cens�e non �crite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

b) La soci�t� �tant constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, �

l'unanimit�, ont d�cid� :

1) De d�signer Monsieur Francis HANC et Mademoiselle Sabine HANC, pr�nomm�s, g�rants non

statutaires dans le cadre de l'article 12 des statuts ; La dur�e de ce mandat est illimit�e.

Monsieur Francis HANC et Mademoiselle Sabine HANC d�clarent accepter cette fonction.

Les mandats sont � titre gratuit.

R�serv�

au

Moniteur

belge

B�jlagen bij h�t B�lgiscli Staatsble =12112/Z611- Xnii�i�s d� 1Vr�nit��r ti�lg�

Catherine TAHON Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HANC - THIEFRY DIFFUSION

Adresse
CHAUSSEE MONTGOMERY 71 7611 LA GLANERIE

Code postal : 7611
Localité : La Glanerie
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

HANC - THIEFRY DIFFUSION

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HANC - THIEFRY DIFFUSION

Coordonnées
HANC - THIEFRY DIFFUSION