HANDI-FOOD

Société en commandite simple


Dénomination : HANDI-FOOD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 627.718.474

Publication

13/04/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

r Rltit�ktAL

R�serv�

au

Moniteur

belge

iII

3 1 MARS 2015

it\DIVISION MONS

Greffe

---- ------- ______ __

N� d'entreprise : Q 611% 1.42 " (.11" Y

D�nomination

(en enter) : HAND1-FOOD

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 285 Avenue Roi Baudouin � ?-03' YILLERS-SAINT-GHISLAIN

Ob�et de l'acte : CONSTITUTION

Extraits de l'acte constitutif :

L'an deux mille quinze, le vingt-cinq mars ,

Les soussign�s ;

1,Monsieur Alain KAPUSZINSKI, directeur financier, sous contrat de cohabitation l�gale avec Madame

Kinga KOZA, ci-apr�s mieux qualifi�e, demeurant � la Chauss�e de Mariemont 17 � 7140 MORLAWELZ, n� �

Mons, le 24 mai 1963, NN 630524-087-66, associ� commandit� ;

2.Madame Halina Wieslawa TROJANOWSKA, cuisini�re, divorc�e, demeurant � la rue des cloutiers 31 �

6044 ROUX, n�e � Siedlce (PL) le 02 juin 1953, NN 530602-528-82, associ�e commandit�e ;

3.Madame King KOZA, psychologue, sous contrat de cohabitation l�gale avec Monsieur Alain

KAPUSZINSKI, ci-avant mieux qualifi�, demeurant � la Chauss�e de Mariemont 17 � 7140 MORLAWELZ, n�e

� Zary (PL) le 16 juin 1976, NN 760616-518-58, associ�e commanditaire ;

ont d�cid� de constituer une soci�t� en commandite simple et a adopt� les statuts �tablis ci-apr�s:

ARTICLE 1 - FORME

II est constitu� par les pr�sentes par le comparant une soci�t� en commandite simple r�gie par les lois

belges et r�glements en vigueur, ainsi que par les pr�sents statuts.

ARTICLE 3 - DENOM1NATION

La d�nomination de la Soci�t� est ; HANDI-FOOD .

Dans tous les actes et documents �manant de la Soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement des mots "soci�t� en commandite simple" ou des initiales "SCS".

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est fix� : 285 Avenue Roi Baudouin � B-70nVILLERS-SAINT-GHISLAIN.

ARTICLE 5 - DUREE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e � compter de la date du d�p�t de l'acte constitutif au lieu d�termin� par la

loi, sauf dissolution anticip�e ou prorogation.

La soci�t� n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � mille euros, divis� en cent parts nominatives, sans d�signation de valeur

nominale, num�rot�es de un � cent.

ARTICLE 7 - APPORTS

Les parts sociales sont souscrites et lib�r�es comme suit :

Apports en num�raire

Monsieur Alain KAPUSZINSKI, pr�cit�, associ� commandit�, d�clare souscrire en esp�ces trente-trois

parts sociales pour un montant de trois cents trente euros ;

2.Madame Halina Wieslawa TROJANOWSKA, pr�cit�e, associ�e commandit�e, d�clare souscrire en

esp�ces trente-quatre parts sociales pour un montant de trois cents quarante euros ;

3.Madame King KOZA, pr�cit�e, associ�e commanditaire, d�clare souscrire en esp�ces trente-trois parts

sociales pour un montant de trois cents trente euros.

ARTICLE 10  CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne sont pas n�gociables. Elles ne peuvent �tre c�d�es, m�me entre associ�s, qu'avec le

consentement de tous les associ�s.

L'associ� qui projette de c�der tout ou partie de ses parts notifie son projet � la g�rance par lettre

recommand�e avec accus� de r�ception en indiquant toutes pr�cisions sur le cessionnaire propos�, le nombre

de parts c�d�es ainsi que le prix convenu.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La g�rance consulte les associ�s et propose les modifications n�cessaires aux statuts dans le mois de la r�ception de la notification, puis notifie le r�sultat de la consultation � tous les associ�s par lettre recommand�e dans les huit jours de son intervention.

En cas de refus d'agr�ment, la cession n'a pas lieu et l'associ� c�dant reste propri�taire des parts qui devaient �tre c�d�es. Le c�dant peut entamer la proc�dure de rachat forc� pr�vue pour les soci�t�s anonymes par le code des soci�t�s.

ARTICLE 11  ORGANE DE GESTION

1 La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, aveo ou sans limitation de la dur�e de leur mandat,

2i En r�mun�ration de ses fonctions et en compensation de la responsabilit� attach�e � la gestion, le ou les g�rants peuvent recevoir une r�mun�ration fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalit�s de paiement sont d�termin�s par d�cision ordinaire des associ�s.

III Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des g�rants sont les plus �tendus pour agir en toute circonstance au nom de la Soci�t�, sous r�serve des pouvoirs que la loi attribue express�ment aux associ�s.

IV Un g�rant peut donner toutes d�l�gations de pouvoirs � tous tiers pour un ou tous objets d�termin�s.

V Dans l'hypoth�se o� le nombre d'associ�s est sup�rieur � deux, la r�vocation d'un g�rant est d�cid�e �

l'unanimit� des autres associ�s.

Toute r�vocation d�cid�e sans juste motif peut donner lieu � des dommages int�r�ts.

La d�mission d'un g�rant ne met pas fin � la Soci�t�. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi

d'une notification par le g�rant � chacun des associ�s par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. En

accord avec l'int�ress�, les autres associ�s peuvent r�duire ce d�lai.

Le d�missionnaire reste membre de la Soci�t� � titre de simple associ� en nom, � moins que la d�mission

n'intervienne d'office du fait de l'un des �v�nements �voqu�s dans l'article pr�c�dent.

ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es et d�lib�rent dans les conditions et avec les effets fix�s par les

lois et r�glements en vigueur.

ARTICLE 14 - COMMISSAIRE

Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent �tre d�sign�s dans les oonditions pr�vues par la loi et les

r�glements.

Ils sont nomm�s pour une dur�e de trois exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec

les effets pr�vus par les dispositions l�gislatives et r�glementaires en vigueur.

ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une dur�e d'une ann�e, qui commence le premier janvier et finit le trente et un

d�cembre.

Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports sp�ciaux de la g�rance ainsi que, le

cas �ch�ant, les rapports du commissaire aux comptes sont �tablis conform�ment aux lois et r�glements en

vigueur,

ARTICLE 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du ou des g�rants en fonction, �

moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera

les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

Le solde favorable de la liquidation apr�s paiement des dettes et charges servira d'abord � payer aux

associ�s le montant lib�r� et non encore rembours� de leurs parts.

Le surplus sera partag� entre les parts sociales, chacune d'elles conf�rant un droit �gal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes

1.Le premier exercice social commence le jour de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�

pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil seize.

2.La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.

3.Sont d�sign�s en qualit� de g�rants avec chacun individuellement tous les pouvoirs et pour une dur�e

illimit�e

Monsieur Alain KAPUSZINSKI, pr�cit� ;

Madame Fianna Wieslawa TROJANOWSKA, pr�cit�e.

4.La soci�t� ratifie les actes effectu�s par les g�rants depuis le premier janvier deux mille quinze qu'elle

reprend comme �tant effectu�s par elle.

5.L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Alain KAPUSZINSKI, G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HANDI-FOOD

Adresse
AVENUE ROI BAUDOUIN 285 7031 VILLERS-ST-GHISLAIN

Code postal : 7031
Localité : Villers-Saint-Ghislain
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne