13/04/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1
r Rltit�ktAL
R�serv�
au
Moniteur
belge
iII
3 1 MARS 2015
it\DIVISION MONS
Greffe
---- ------- ______ __
N� d'entreprise : Q 611% 1.42 " (.11" Y
D�nomination
(en enter) : HAND1-FOOD
Forme juridique : Soci�t� en commandite simple
Si�ge : 285 Avenue Roi Baudouin � ?-03' YILLERS-SAINT-GHISLAIN
Ob�et de l'acte : CONSTITUTION
Extraits de l'acte constitutif :
L'an deux mille quinze, le vingt-cinq mars ,
Les soussign�s ;
1,Monsieur Alain KAPUSZINSKI, directeur financier, sous contrat de cohabitation l�gale avec Madame
Kinga KOZA, ci-apr�s mieux qualifi�e, demeurant � la Chauss�e de Mariemont 17 � 7140 MORLAWELZ, n� �
Mons, le 24 mai 1963, NN 630524-087-66, associ� commandit� ;
2.Madame Halina Wieslawa TROJANOWSKA, cuisini�re, divorc�e, demeurant � la rue des cloutiers 31 �
6044 ROUX, n�e � Siedlce (PL) le 02 juin 1953, NN 530602-528-82, associ�e commandit�e ;
3.Madame King KOZA, psychologue, sous contrat de cohabitation l�gale avec Monsieur Alain
KAPUSZINSKI, ci-avant mieux qualifi�, demeurant � la Chauss�e de Mariemont 17 � 7140 MORLAWELZ, n�e
� Zary (PL) le 16 juin 1976, NN 760616-518-58, associ�e commanditaire ;
ont d�cid� de constituer une soci�t� en commandite simple et a adopt� les statuts �tablis ci-apr�s:
ARTICLE 1 - FORME
II est constitu� par les pr�sentes par le comparant une soci�t� en commandite simple r�gie par les lois
belges et r�glements en vigueur, ainsi que par les pr�sents statuts.
ARTICLE 3 - DENOM1NATION
La d�nomination de la Soci�t� est ; HANDI-FOOD .
Dans tous les actes et documents �manant de la Soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou
suivie imm�diatement des mots "soci�t� en commandite simple" ou des initiales "SCS".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est fix� : 285 Avenue Roi Baudouin � B-70nVILLERS-SAINT-GHISLAIN.
ARTICLE 5 - DUREE
La dur�e de la soci�t� est illimit�e � compter de la date du d�p�t de l'acte constitutif au lieu d�termin� par la
loi, sauf dissolution anticip�e ou prorogation.
La soci�t� n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � mille euros, divis� en cent parts nominatives, sans d�signation de valeur
nominale, num�rot�es de un � cent.
ARTICLE 7 - APPORTS
Les parts sociales sont souscrites et lib�r�es comme suit :
Apports en num�raire
Monsieur Alain KAPUSZINSKI, pr�cit�, associ� commandit�, d�clare souscrire en esp�ces trente-trois
parts sociales pour un montant de trois cents trente euros ;
2.Madame Halina Wieslawa TROJANOWSKA, pr�cit�e, associ�e commandit�e, d�clare souscrire en
esp�ces trente-quatre parts sociales pour un montant de trois cents quarante euros ;
3.Madame King KOZA, pr�cit�e, associ�e commanditaire, d�clare souscrire en esp�ces trente-trois parts
sociales pour un montant de trois cents trente euros.
ARTICLE 10 CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas n�gociables. Elles ne peuvent �tre c�d�es, m�me entre associ�s, qu'avec le
consentement de tous les associ�s.
L'associ� qui projette de c�der tout ou partie de ses parts notifie son projet � la g�rance par lettre
recommand�e avec accus� de r�ception en indiquant toutes pr�cisions sur le cessionnaire propos�, le nombre
de parts c�d�es ainsi que le prix convenu.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
La g�rance consulte les associ�s et propose les modifications n�cessaires aux statuts dans le mois de la r�ception de la notification, puis notifie le r�sultat de la consultation � tous les associ�s par lettre recommand�e dans les huit jours de son intervention.
En cas de refus d'agr�ment, la cession n'a pas lieu et l'associ� c�dant reste propri�taire des parts qui devaient �tre c�d�es. Le c�dant peut entamer la proc�dure de rachat forc� pr�vue pour les soci�t�s anonymes par le code des soci�t�s.
ARTICLE 11 ORGANE DE GESTION
1 La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, aveo ou sans limitation de la dur�e de leur mandat,
2i En r�mun�ration de ses fonctions et en compensation de la responsabilit� attach�e � la gestion, le ou les g�rants peuvent recevoir une r�mun�ration fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalit�s de paiement sont d�termin�s par d�cision ordinaire des associ�s.
III Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des g�rants sont les plus �tendus pour agir en toute circonstance au nom de la Soci�t�, sous r�serve des pouvoirs que la loi attribue express�ment aux associ�s.
IV Un g�rant peut donner toutes d�l�gations de pouvoirs � tous tiers pour un ou tous objets d�termin�s.
V Dans l'hypoth�se o� le nombre d'associ�s est sup�rieur � deux, la r�vocation d'un g�rant est d�cid�e �
l'unanimit� des autres associ�s.
Toute r�vocation d�cid�e sans juste motif peut donner lieu � des dommages int�r�ts.
La d�mission d'un g�rant ne met pas fin � la Soci�t�. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi
d'une notification par le g�rant � chacun des associ�s par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. En
accord avec l'int�ress�, les autres associ�s peuvent r�duire ce d�lai.
Le d�missionnaire reste membre de la Soci�t� � titre de simple associ� en nom, � moins que la d�mission
n'intervienne d'office du fait de l'un des �v�nements �voqu�s dans l'article pr�c�dent.
ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es et d�lib�rent dans les conditions et avec les effets fix�s par les
lois et r�glements en vigueur.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent �tre d�sign�s dans les oonditions pr�vues par la loi et les
r�glements.
Ils sont nomm�s pour une dur�e de trois exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec
les effets pr�vus par les dispositions l�gislatives et r�glementaires en vigueur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une dur�e d'une ann�e, qui commence le premier janvier et finit le trente et un
d�cembre.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports sp�ciaux de la g�rance ainsi que, le
cas �ch�ant, les rapports du commissaire aux comptes sont �tablis conform�ment aux lois et r�glements en
vigueur,
ARTICLE 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les
formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du ou des g�rants en fonction, �
moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation apr�s paiement des dettes et charges servira d'abord � payer aux
associ�s le montant lib�r� et non encore rembours� de leurs parts.
Le surplus sera partag� entre les parts sociales, chacune d'elles conf�rant un droit �gal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes
1.Le premier exercice social commence le jour de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�
pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil seize.
2.La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
3.Sont d�sign�s en qualit� de g�rants avec chacun individuellement tous les pouvoirs et pour une dur�e
illimit�e
Monsieur Alain KAPUSZINSKI, pr�cit� ;
Madame Fianna Wieslawa TROJANOWSKA, pr�cit�e.
4.La soci�t� ratifie les actes effectu�s par les g�rants depuis le premier janvier deux mille quinze qu'elle
reprend comme �tant effectu�s par elle.
5.L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.
Alain KAPUSZINSKI, G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature