HANDICAPS BURUNDI JIMBERE

Association sans but lucratif


Dénomination : HANDICAPS BURUNDI JIMBERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.896.186

Publication

06/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 2 6 NOV. 2013

N° d'entreprise : 0536.896186 Greffier as~~rn`

Dénomination

(en entier) : HANDICAPS BURUNDI JIMBERE (en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 19, rue des Croisiers - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Rectification

Suite à la constitution, nous effectuons une modification à l'immatriculation. Il faut lire comme forme juridique ASBL et non AISBL

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moa 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe V 2 4 JUIL 2013

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N° d'entreprise : 9536 $ 9 .) 8

Dénomination

(en entier) : HANDICAPS BURUNDI JIMBERE

(en abrégé)

Forme juridique ; Association Internationale Sans But Lucratif

Siège ; 11, rue des Croisiers - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Constitution A1SBL

Date de l'assemblée générale: 11/05/2013

HANDICAPS BURUND! JIMBERE AISBL

Dénomination : HANDICAPS BURUNDI JIMBERE AISBL

Les personnes soussignées

Nom Adresse Né(e) le

UMr BOCQUET Jean-Pierre 184, route d'Ath - 7050 Jurbiso 26/01/1950

UMr CALUWAERTS Didier 4, rue des pâtures - 7621 Lesdain 06/12/1962 Mme DEBYSER Marie-Rita Bvd Léopold, 71 - 7500 Tournai 15/04/1954

D'Abbé KAJUJU Ferdinand 28/405 rue de la Neuville 1348 Louvain la neuve 15/04/1965

DMme HARERIMANA Antoinette Rue Cdt Ponthier, 3/18 1040 Etterbeek - Bruxelles 17/12/1962

DMme NGIRIMANA Jeannette Rue des Etats-Unis, 1A- 7090 Braine le Conte 25/10/1963

DMme NGIRIYE Marie Goretti 11, rue des Croisiers - 7500 Tournai 06/10/1959

OMme NSABIMANA Geneviève Rue des orfèvres 7, Bte 26 -1000 Bruxelles 01/01/1975

taMr NSANZE Michel 244, Chée d'Audenarde - 7500 Tournai 04/02/1950

DMr WAUCQUIER Benoît 35 b, Grand rue - 59830 Cobrieux (France) 01/04/1957

DMmé 1 BE RRO Nawal 35 b, Grand rue - 59830 Cobrieux (France) 01/05/1959

déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :

1. Nom, siège social, but, durée

Article 1. L'association est dénommée «HANDICAPS BURUNDI JIMBERE AISBL»

Article 2. Son siège social est établi Rue des Croisiers, 11 - 7500 Tournai, dans l'arrondissemnent

judiciaire de Tournai.

11 peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale,

Article 3, L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4. L'association a pour but

Dd'améliorer la prise en charge de l'enfant et de la personne avec un handicap mental au Burundi, en collaboration avec le tissu associatif burundais,

Ode collaborer avec d'autres associations afin d'être un lien entre les associations belges et burundaises pour le bien de l'enfant et de la personne avec un handicap mental au Burundi,

Ode promouvoir toute initiative en vue de favoriser un échange de savoir-faire et des stages de formation entre les personnes des centres pour enfants handicapés belges et burundais,

ode faire preuve d'inventivité au quotidien pour la récolte de dons et la mise en place de leurs destinations en vue du développement et de l'intégration socio-professionnelle de l'enfant et de la personne avec un handicap mental au Burundi,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

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A ces fins, l'association pourra posséder tout immeuble et équipement nécessaire à la réalisation de son but

; conclure tous contrats avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public ou privé

afin d'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle pourra mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but.

Il, Membres

Article 5,Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 8.Les admissions de nouveaux membres sont décidées par rassemblée générale.

Article 7.Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration,

Article 8.L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9.Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées,

Article 10.L'assemblée générale fixe le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne peut dépasser trois cent euros par an.

III. Assemblée générale.

Article 11.L'assemblée générale est ouverte à tous les membres à jour de leur cotisation.

Article 12.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment résérvés à sa compétence

Elles modifications aux statuts

Dia nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant, des commissaires

Q'l'approbation des budgets et des comptes

Dia dissolution de l'association

Dia décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

Q'l'admission et l'exclusion des membres

Q'l'approbation des accords de partenariats avec d'autres associations

Q'la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13.L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de

l'association le requiert.

11 doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre,

Lors de l'assemblée générale, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice

écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14.L'assemblée générale est convoquée par le ccnsell d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15.Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au mcins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16.Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Article 17.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son

absence par l'administrateur qui le remplace.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

r4. .. MOD 2.2

Article 18.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil

d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans les 30 jours qui suivent, pour publication, au greffe

du Tribunal de Commerce, Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

IV. Conseil d'administration

Articlel9.L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum quatre personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, renouvelable et en tout temps révocable par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation Lors de la prochaine assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20.Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 21.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, par

lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 22.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association.

Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et à la révocation de tout agent, employé ou membre

du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 23.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dcnt il fixera les pouvoirs.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 25.Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

V. Divers

Article 26.L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de

l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 27.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes.

Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 28.Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au 27 Mars 2013, le conseil d'administration est composé de :

OMme DEBYSER Marie Rita

Mime NGIRIMANA Jeannette

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Volet B - Suite

oMme NGIRIVE Marie Goretti

OMme NSABIMANA Geneviève

Q'Mr WAUCQUIER Benoît

Mime' 13,,e Nawal

Le conseil d'administration nomme en son sein: Mme NGZRIYE Marie Goretti ; Présidente

Mme ' E R R O Nawal : Vice-présidente

Mme DEBYSER Marie-Rita : Secrétaire

Mme NGIRIMANA Jeannette : Secrétaire adjointe

Mme NSABIMANA Geneviève : Trésorière

Mr WAUCQUIER Benoît : Trésorier adjoint

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Réservé

au

Moniteur

belge

~

Coordonnées
HANDICAPS BURUNDI JIMBERE

Adresse
RUE DES CROISIERS 11 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne