HARMONIE FACIALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HARMONIE FACIALE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.702.464

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.02.2014, DPT 26.02.2014 14048-0575-012
07/01/2014
ÿþMOO WOft411.1

N° d'entreprise : 883.702,464

Dénomination

(en entier) : HARMONIE FACIALE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6280 Gerpinnes, Allée Verte 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le dix-sept décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, rue Victor Allard 201.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "HARMONIE FACIALE" ayant son siège à 6280 Gerpinnes, Allée Verte 1.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Pierre MARCHANT à Uccle-Bruxelles le 7 septembre 2006, publié aux annexes du Moniteur belge te 2 octobre suivant sous le numéro 20061002.150.646.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Patrick Linker, de résidence à Jumet-Charleroi le 7 mai 2009 publié à ladite annexe du 8 juin suivant, sous ie numéro 09078958. Bureau

La séance est ouverte à dix heures et demie sous fa présidence de Madame Catherine MARTIN ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame Fabienne VAN BREE, domiciliée à Uccle, rue Victor Allard 230.

Assemblée

Est présent ou représenté l'associé unique suivant

1/Monsieur GITANI Joseph Antoine, né à Zgharta le 5 septembre 1959, domicilié à 6280 Gerpinnes, Allée Verte 1, titulaire du numéro national 590905.527.43,

propriétaire de 100 parts sociales 100

Procuration

Le comparant est ici représenté par Madame Catherine MARTIN, NN 731218.228.73, domiciliée à Uccle

(1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1419, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé qui

restera annexée au présent procès-verbal.

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

9.

a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 247.140 ¬ pour le porter de 78.600 ¬ à 325.740 ¬ ,

sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et à

souscrire par l'associé unique

b) Souscription à l'augmentation de capital par l'associé unique

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5 et mise en conformité des statuts au code de déontologie médicale

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B. - Il existe maintenant 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

fi résulte de la composition de l'assemblée que toutes tes parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations_

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Rés a Mon be



Tribunal do commerce de otzaxlerot

Entré le

2 6 DEC. 2013

Le greffier

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/01/2014 - Annexes du Moniteur-fiélgë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour,

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de 247.140 ¬ pour le porter de 78.600 ¬ à 325.740 ¬ , sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et à souscrire par l'associé unique

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

L' associé unique, prénommé ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il souscrit intégralement à l'augmentation de capital, par apport en numéraire, constitué des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 9 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 16 janvier 2012, ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

L'associé unique déclare que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par le présent apport en numéraire, pour un montant global de 247.140 ¬ .

A la suite de cet exposé, Monsieur GITANE Joseph déclare souscrire à ta totalité de l'augmentation de capital et faire apport d'un montant de 247.140 E.

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et entièrement libérée par un versement en espèces que le souscripteur a effectué sur le compte numéro 6E06 0688 9878 2122 ouvert dans les livres de la banque BELF1US Banque au nom de la société, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 17 décembre 2013 laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de deux cent quarante-sept mille cent quarante euros (247.140 EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à TROIS CENT VINGT-CINQ MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS (325.740 ¬ ), et est représenté par 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en concordance :

« Article 5 Capital

Le capital social est fixé à TROIS CENT ViNGT-CINQ MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS (325.740 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, représentant chacune un centième (1i100ème) de l'avoir social. Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.»

L'assemblée décide à l'unanimité d'ajouter te texte suivant à la fin des statuts pour les mettre en conformité avec le code de déontologie actuel :

« DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES IMPERATIVES

1.Articie 162 du code de déontologie ` Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés

2.Article 34 § 2 du même code : la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

3.Avis des 3 mars 2007 et 12 mars 2009 du Conseil National : Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, pourront être prévus exclusivement à l'objet social aux conditions suivantes ;

-Il s'agit d'un objet accessoire;

-Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

-Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deuxitiers minimum. »

TROISiEME RESOLUTiON : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et te publier,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures quarante-cinq minutes.

Réservé - " au Moniteur belge Volet B - Suite





-

4 POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 13.01.2015, DPT 15.01.2015 15012-0368-014
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 25.02.2013, DPT 25.02.2013 13045-0150-012
24/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.01.2012, DPT 16.02.2012 12041-0512-015
17/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 14.12.2010, DPT 14.02.2011 11032-0107-015
19/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 08.12.2009, DPT 08.02.2010 10040-0478-021
16/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 09.12.2008, DPT 12.01.2009 09010-0129-013
02/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 11.12.2007, DPT 28.12.2007 07842-0386-021
11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 07.01.2016 16004-0382-014

Coordonnées
HARMONIE FACIALE

Adresse
ALLEE VERTE 1 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne