HARMONIE ROYALE L'UNION LEVAL-TRAHEGNIES, EN ABREGE : HRULT

Dénomination : HARMONIE ROYALE L'UNION LEVAL-TRAHEGNIES, EN ABREGE : HRULT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 503.942.219

Publication

20/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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te enuei} Harmonie Royale l'Union Leval-Trahegnies

(en abregel HRULT

orme juridique Association Sans But Lucratif

Si�ge RUE DES SCAILLEUX, 62, 7134 LEVAL-TRANEGNIES

Objet de l'acte . CONSTITUTION DE I'A.S.B.L

Statuts ASBL

L'Harmonie Royale l'Union Leval-Trahegnies

Rue des Scailleux, 62

7134 Leval-Trahegnies

Entre les soussign�s:

REGULSKI, La�c, domicili� rue des Scailleux, 62, 7134 Leval-Trahegnies

VANDENBRANDEN, Didier, domicili� rue du bois Tonin, 83, 7134 Epinois

THOMAS, Daniel, domicili� rue Hector Trigallez, 81, 7134 Leval-Trahegnies

DENIS, Sarah, domicili�e rue de la Triperie, 30, 7130 Binche

SICORELLO, Guillaume, domicili� rue Madeleine, 67, 7134 Leval-Trahegnies

COLLART, Ludovic, domicili� rue du ch�teau, 25, 7134 Epinois

Il a �t� convenu de constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont'' les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 er. L'association est d�nomm�e Harmonie Royale l'Union Leval-Trahegnies, en abr�g� HRULT.

Article 2. Son si�ge social est �tabli � Leval-Trahegnies, rue des Scailleux, 62, 7134 Leval-Trahegnies dans, l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut �tre d�plac� en tout autre endroit sur simple d�cision du conseil d'administration.

Titre Il. Objet Buts

Article 3. L'association a pour objet la promotion de la musique en g�n�ral, et, en particulier, l'interpr�tation; d'oeuvres musicales par son orchestre. Elle peut pr�ter son concours � toute activit� similaire � son objet. Article 4. L'association a pour buts:

-de r�unir toute personne portant un int�r�t particulier � la musique ;

-de regrouper tous musiciens d�sireux de perfectionner leurs talents artistiques par l'�tude d'oeuvres' appropri�es ;

-de donner des auditions et des concerts ;

-d'organiser toute activit� �ducative, de loisir, culturelle, philanthropique ou autre dans le but de distraire ses

membres et/ou de subvenir � ses besoins financiers.

Titre ill. Membres ; d�finitions admissions, exclusions

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs, cl-apr�s d�nomm�s membres. Le nombre

minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 6. ils jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et

les pr�sents statuts.

Article 6. Sont membres effectifs:

oLes musiciens attitr�s, qui composent l'Orchestre

oLe Directeur Artistique, qui dirige l'Orchestre.

Mentionner sur la derni�re page du Voiet B Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ENTREinme rLE de Charleroi

o 8 FEV. 2013

Le GreierGretie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M01322

oLe conseil d'administration, qui assure la gestion de l'Orchestre

oLes collaborateurs, qui lui apportent une aide r�guli�re et ou financi�re �cotisateurs�

Article 7. Les musiciens attitr�s de l'orchestre se caract�risent par leur pr�sence r�guli�re aux r�p�titions et concerts. Le conseil d'administration reconna�t la qualit� de membre effectif aux nouveaux musiciens qui, apr�s 6 mois de participation aux activit�s de l'orchestre ci-avant mentionn�es, font �tat d'un taux de pr�sence de 60%. Apr�s 2 mois cons�cutif d'absences non justifi�es, le musicien est consid�r� comme ne fesant plus partie de la soci�t�. Les p�riodes d'absences pour motif exceptionnel tel que pr�cis� dans le ROI ne sont pas prises en compte pour le calcul du taux de pr�sence.

Article 8. �1. Le directeur artistique arr�te la composition de l'orchestre et dirige celui-ci. Il d�termine l'orientation artistique de l'Orchestre, en collaboration avec un comit� musical. Le directeur artistique peut �tre assist� par un ou plusieurs musiciens choisis par ses soins en accord avec le Comit�, et qui oeuvrent sous sa responsabilit�.

�2. Le directeur artistique est nomm� par le conseil d'administration et r�voqu� par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� de'/ des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9. Les collaborateurs se caract�risent par leur aide r�guli�re aux activit�s de l'Orchestre. Cette qualit� leur est reconnue par le conseil d'administration et retir�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10. Les administrateurs du conseil d'administration sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit avec signature leur d�mission au pr�sident.

Article 11. L'exclusion d�finitive d'un administrateur ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s

Article 12. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, un membre qui par son comportement porte pr�judice � l'association. L'exclusion d'un membre est prononc�e � la majorit� de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre IV. Cotisations

Article 13. Les cotisations sont per�ues par le percepteur des cotisations. Celui-ci est d�sign� par le conseil d'administration � 2/3 des administrateurs. Le conseil d'administration � la facult� de r�voquer le percepteur � 213 des administrateurs pr�sents.

Article 14. � Les cotisateurs � apportent � l'association le concours actif de leurs contributions financi�res. Les Trimestriels de la soci�t� leurs sont adress�s ainsi m�me aux musiciens de l'l-IRULT et � la presse.

Titre V. Assembl�e g�n�rale

Article 15. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs (Article 6).

Article 16. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-la nomination et la r�vocation des administrateurs du conseil d'administration, � la majorit� simple ;

-l'exclusion de membres et la modification des statuts, � la majorit� des deux tiers ;

-la r�vocation du chef d'orchestre, � la majorit� des trois-quarts ;

-la dissolution volontaire de l'association et ou la modification des buts, � la majorit� des quatre cinqui�mes.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du

conseil d'administration.

Article 17. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou lorsqu'un tiers au moins des musiciens en font la demande motiv�e par �crit au Pr�sident.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire

adress�e au moins 10 jours ouvrables avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition soutenue par 1/3 des musiciens et

adress�e par �crit au Pr�sident doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'ordre du jour de l'assembl�e comporte au moins :

- le bilan financier de la saison �coul�e, avec v�rification et approbation des comptes - Pr�alablement, deux

membres �g�s de plus de 18 ans, non administrateurs, auront d�j� v�rifi� ces comptes ; ils sont d�sign�s par le

Conseil d'administration par tirage au sort ;

- le bilan artistique de la saison �coul�e ;

- Objectif artistique de l'ann�e en cours ;

- la modification �ventuelle des statuts ;

- la nomination des administrateurs tous les cinq ans.

Article 19. Chaque membre dispose d'une voix. li peut se faire repr�senter par un autre membre au moyen

d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

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Article 20. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut par l'administrateur du conseil d'administration pr�sent le plus �g�.

Article 21. Hormis les motions concernant la dissolution de l'Orchestre, ainsi que les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e d�lib�re valablement � la majorit� simple (51 %). Le scrutin est secret.

Article 22. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

1. Pouvoirs

Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuts exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par ta loi ou tes pr�sents statuts (voir article 16) � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24. Le conseil d'administration �tablit et modifie le R�glement d'Ordre Int�rieur. II veille � la bonne diffusion et au respect de celui-ci.

Article 25. Le conseil d'administration se compose des postes suivant : Pr�sident (responsable de la gestion journali�re de la soci�t�), Vice-pr�sident, Secr�taire, Vice-secr�taire, Tr�sorier, Vice-tr�sorier.

2. Composition et crit�res d'�ligibilit�

Article 26. Le conseil d'administration compte obligatoirement six personnes, �lues par l'assembl�e

g�n�rale.

Article 27. Le conseil d'administration doit �tre compos� de 415 de musicien attitr� � la soci�t�.

Article 28. Sont �ligibles comme membre du conseil d'administration les membres de l'association, �g�s de

dix-huit ans accomplis, qui ne sont pas membres du Conseil d'Administration ou comit� de gestion d'une

formation musicale analogue (fanfare, brass band, harmonie, philharmonie,...).

3.Nomination d�mission

exclusion des membres du conseil d'administration

Article 29. La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de six administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la simple majorit� des voix. Les administrateurs sont �lus pour trois ans.

Chaque ann�e, lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, deux administrateurs sortiront de fonctions, de fa�on � ce qu'aucun mandat ne dure plus de trois ans

Les sortants sont r��ligibles.

Article 30. Les premiers candidats qui obtiennent au moins 51 % des voix font partie du conseil d'administration. Si le nombre minimum de six places n'est pas pourvu � l'issue du premier tour, un second tour r�unit les candidats n'ayant pas obtenu 51 % des voix. La (les) place(s) disponible(s) pour atteindre ce minimum statutaire est (sont) finalement attribu�e(s) au(x) premier(s) candidat(s) venant en ordre utile de ce second scrutin, quelque soit le pourcentage de voix obtenu.

Article 31. Les mandats sont r�partis par consensus au sein du conseil d'administration.

Article 32. Tout administrateur du conseil d'administration peut d�missionner, moyennant le respect d'un pr�avis de 15 jours, qui prend cours le jour de la r�ception du courrier aupr�s du pr�sident.

Article 33. Tout administrateur du conseil d'administration peut �tre suspendu de son mandat d'administrateur du conseil d'administration sur d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� des trois-quarts des administrateurs pr�sents. Il peut se voir retirer son mandat par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des trois-quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34. En cas de d�mission, de d�fection ou d'exclusion d�finitive d'un membre du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale �lira un rempla�ant r�unissant les conditions d'�ligibilit�. Le mandat du rempla�ant durera jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 35. Pour autant que le maximum des administrateurs du conseil d'administration ne soit atteint, de nouveaux candidats peuvent se manifester dans le respect de l'article 30 et �tre �lus lors d'une assembl�e g�n�rale ; ils viendront compl�ter le conseil d'administration apr�s un scrutin probant (voir article 27 et 28). Leur mandat durera jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale constituante.

4. R�unions et d�lib�rations

Article 36. Le conseil d'administration si�ge au moins quatre fois par an, sur convocation du Pr�sident, selon les n�cessit�s impos�es par la gestion journali�re.

Article 37. Les d�bats font l'objet de rapports r�dig�s par le secr�taire ou en l'absence de celui-ci par le vice-secr�taire et consign�s dans un registre � la disposition de chaque membre.

Article 38. Un vote formel - voire au scrutin secret - intervient � la moindre demande. Chaque administrateur du conseil d'administration a une voix d�lib�rative.

Dans le cas d'�galit�, le pr�sident tranche sur la prise de d�cision. Les motions � ordinaires � sont adopt�es moyennant l'aval de 51 % au moins des administrateurs; elles peuvent �tre adopt�es en premi�re s�ance pour autant que 51 % au moins des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

Article 39. Les motions � extraordinaires � portent sur les sujets suivants : sanction, conception et modification du R�glement d'Ordre int�rieur, suspension des activit�s. Elles sont adopt�es moyennant l'aval de 3/4 des administrateurs.

Titre Vil. Budgets et comptes

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Article 40. L'exercice comptable d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. A cette date sont �tablis le relev� des comptes annuels et le budget de l'ann�e suivante, qui seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Cette approbation vaut d�charge pour le conseil d'administration

Par exception, le premier exercice social d�butera ce 31 janvier 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013. Titre VIII. Dissolution suspension des activit�s

Article 41. Par vote non secret r�unissant une majorit� de trois-quarts de ses membres, le conseil d'administration peut envisager la suspension ou la dissolution de I'HRULT. En cas de vote favorable � la suspension ou � la dissolution, une assembl�e g�n�rale est convoqu�e.

Article 42. Si trois quarts des membres pr�sents constituant cette assembl�e confirment la d�cision du conseil d'administration de suspendre les activit�s de l'HRULT, celles-ci sont suspendues.

En cons�quence, le conseil d'administration reste responsable, vis-�-vis de l'Assembl�e, de la gestion du patrimoine de l'HRULT. Il devra se r�unir au moins deux fois l'an, � des dates convenues de commun accord entre tous ses membres. Lors de la r�union, le conseil d'administration examinera les perspectives de reprise des activit�s. Le proc�s-verbal de la r�union, �tabli par le secr�taire et contresign� par le pr�sident et un troisi�me membre du conseil d'administration, sera exp�di� par voie postale � tous les membres.

Article 43. Si la suspension perdure, elle aboutit automatiquement � la dissolution de l'HRULT trois ans apr�s son prononc� par l'Assembl�e.

Article 44. L'assembl�e peut d�lib�rer au sujet de la dissolution de l'association pour autant qu'elle rassemble au moins deux tiers des �lecteurs pr�sents.

Une majorit� de quatre cinqui�me des voix est n�cessaire pour prononcer cette dissolution.

Article 45. Si la dissolution est prononc�e, le conseil d'administration se charge de r�aliser au mieux les biens en nature. La somme totale de la r�alisation des biens en nature et des avoirs en esp�ces est offerte :

- � une oeuvre caritative locale d�sign�e par l'Assembl�e le jour du prononc� de la dissolution

Titre IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 47. Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

�1. Incorporation et inscription dans le registre des membres de l'a.s.b.l.

de tous les Electeurs de l'ex-association de fait d�nomm�e � l'Harmonie Royale l'Union (Leval-Trahegnies),

dont l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 31 janvier 2013 a prononc� la dissolution.

�2.Reprise de patrimoine actif et passif avec effet au 31/01/2013 et ratification des op�rations pass�es depuis le 31/01/2013: celui de l'ex-association de fait d�nomm�e : � l'Harmonie Royale l'Union (Levai-Trahegnies) :

-mat�riel musical (pupitres, partitions, instruments de musique, vaisselle, etc.) estim� � 26.150,00� -�l�ments divers : 4650,00�

-esp�ces en comptes bancaires : 21.881,08�

Article 48. Sont d�sign�s administrateurs du conseil d'administration de l'HRULT � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de l'HRULT du 31 janvier 2013 et si�geant depuis lors sont : Sarah DENIS, Didier VANDENBRANDEN, Daniel THOMAS Ludovic COLLART, Guillaume SICORELLO, Lo�c REGULSKI

Pr�sident : Lo�c REGULSKI

Vice-pr�sident : Didier VANDEBRANDEN

Tr�sorier : Daniel THOMAS

Vice-tr�sori�re : Sarah DENIS

Secr�taire : Guillaume SICORELLO

Vice secr�taire : Ludovic COLLART

Fait en double exemplaire � Leval-Trahegnies le 31 janvier 2013

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DES SCAILLEUX 62 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Code postal : 7134
Localité : Leval-Trahegnies
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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