HARSCO BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HARSCO BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.779.428

Publication

02/04/2014
ÿþVolet B - SuiteSSLr MOD WORD 11 .1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de 1'act

ces 1111111~~1111,111,1M11111111111111,111,1M11111111111111,111,1M11111111118"

N° d'entreprise : 0435.779.428

Dénomination

(en entier) : HARSCO BELGIUM

(en abrégé) :

;, Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue des Ateliers 14  B-6200 Châtelet

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS DU COMMISSAIRE'.,

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 5 mars 2013, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 25 avril suivant, sous le numéro 13064647, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "HARSCO;; BELGIUM", ayant son siège social à 6200 Châtelet, Rue des Ateliers 14, a également pris acte du remplacement;; des représentants permanents du commissaire, étant Monsieur Vermoesen et Monsieur Van Dyck, par Monsieur'. Sascha Van Dyck et Monsieur Koen Hens, ceci à partir du ler juillet 2012.

POUR EXTRAIT COMPLÉMENTAIRE.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

--mentionner-sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.11.2013, DPT 03.03.2014 14054-0125-047
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.11.2014, DPT 19.12.2014 14698-0208-045
25/04/2013
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : Rue des Ateliers, 14 - Châtelet (B-6200 Châtelet)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN FRANÇAIS -- DÉMISSION ET NOMINATION D'UN GÉRANT.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 5 mars 2013j: portant [a mention d'enregistrement suivant :

" Enregistré six rôles un renvoi au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 18.3.2013 Vol 75 fol 42 case5';

Reçu :vingt cinq euros(25) L'Inspecteur principal ai. MARCHAL D."

que rassemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "HARSCO',

BELGIUM", ayant son siège social à 6200 Châtelet, Rue des Ateliers 14, a décidé :

1. d'adopter comme suit le texte français des statuts, en remplacement de la version néerlandaise;°

existante, mentionnant l'adresse actuelle du siège social de la société, modifiant l'article 11 des statuts eV

en concordance avec les dispositions actuellement en vigueur du Code des sociétés:

«STATUTS

TITRE I. : D NOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE

Article 1. Ferme - Dénomination

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "HARSCO`,:

BELGIUM

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à;

responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2.: S ès e social

Le siège de la société est établi à 6200 Châtelet, Rue des Ateliers 14.

Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des:;

dispositions [égales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de Iai;

gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, créer en Belgique des unités d'établissement, que

ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique La gérance"

peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.

I~III~~VMI'~G~WuI'~NNV~

*13069697



TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

16 AVR. 2613

Greffe







iJlDb WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0435.779.428

Dénomination

(en entier) : HARSCO BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3. : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :

La fabrication, le traitement, l'exploitation, le commerce de tous produits et matériels se rattachant à;= l'industrie sidérurgique ou à toute autre industrie et plus spécialement, la déférrisation de toutes matières,;: déchets, déblais, scories de fonderies et aciéries avec toutes les opérations accessoires à pareille activité telles:= que fabrication, triage, manutention et commercialisation de ces matières.

L'exécution de tous travaux de manutention industrielle, forage, découpage thermique et généralement; tous travaux aux explosifs, notamment pour la sidérurgie et les travaux publics.

Tous travaux de protection de bâtiment, de peinture industrielle, de revêtements spéciaux,: calorifugeage pour l'industrie du bâtiment, assèchement de murs et préservation des bois contre leurs': parasites.

Toutes prestations de services aux administrations, commerces et à l'industrie.

Tous travaux de démolition, dépose, démontage de matériel ou d'ouvrages d'art et généralement tous;, travaux de génie civil.

Le nettoyage industriel, dépoussiérage et plus généralement, tous travaux d'entretien, de bâtiments: publics ou privés, la création et l'entretien d'espaces verts, le nettoyage chimique et le traitement de déchets de toute nature.

__ _ Le service de transports publics_etprivés,.les transports routiers,,Jalocation de véhicules.,,._ _ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'entretien et la réparation de tous types de matériels roulants ou industriels, toutes opérations

mécaniques ainsi que fa vente de pièces s'y rapportant.

Elfe pourra exercer son activité pour son propre compte ou vendre à la commission les produits

d'autres sociétés.

La société est habilitée à donner toute garantie qui serait susceptible de faciliter ou de favoriser,

directement ou indirectement, la réalisation de son objet social, et, d'une manière générale, de ses activités tant

en Belgique qu'à ['étranger,

En outre, la société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés,

entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer de telles

participations et financer de telles sociétés, entreprises et opérations.

La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières,

industrielles, commerciales ou civiles en Belgique ou à l'étranger.

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,

participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant

un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son projet objet.

Article 4.: Durée

La société a une durée illimitée.

TITRE il. : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5.: Capital

Le capital social de la société est fixé à cent soixante-et-un millions cent quarante-quatre mille deux

cent quarante-sept euros cinquante-deux cents (161.144.247,52 EUR), représenté par vingt-huit millions cinq

cent nonante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-huit (28.595.588) parts sociales sans désignation de valeur

nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à

28.595.588.

Article 6. : Appels de fonds

L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible,

La gérance décide souverainement des appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux

époques et pour les montants fixés par la gérance.

L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au

versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de

l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.

L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements

appelés n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.

Article 7.: indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice des

droits y attachés.

Les titres grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier,

Article 8.: Nature des titres - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu un registre des parts au siège social de la société.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.

Il contient:

1, la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

2, l'indication des versements effectués;

3, les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la gérance et le bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des associés aux conditions requises par le Code des sociétés.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, te montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscripticn peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Sauf convention contraire, le droit de préférence des parts grevées d'usufruit, appartiendra au nu-propriétaire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les parts anciennes.

Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront à ce dernier en pleine propriété.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1û.: Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans

les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des

sociétés.

Article 11. Cession et transmission des parts

11.1. Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à

qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci. 11,2. Quand la société comprend plusieurs associés, les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, les cessions de parts entre vifs et transmissions de parts pour cause de décès sont libres si elles ont lieu au profit d'un associé d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, l'associé qui désire céder une ou plusieurs parts ou, en cas de transmission pour cause de décès, les héritiers, légataires ou ayant droits, doivent en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation des nom, prénoms, profession et domicile du candidat cessionnaire ou des héritiers, légataires ou ayant droits et, en cas de cession, le nombre de parts cédées, ainsi que les conditions et le prix auxquels la cession est proposée.

Les autres associés sont tenus, dans le mois de la demande d'agrément, de répondre à la demande d'agrément par lettre recommandée; à défaut d'avoir réagi dans te délai précité, Us seront censés ne pas s'opposer à la cession ou au transfert pour cause de décès,

En cas de refus d'agrément, les associés opposants seront tenus dans un délai de six mois à dater de la demande d'agrément, soit de trouver acheteurs, soit de lever l'opposition, soit d'acquérir eux-mêmes les parts proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent déjà.

Dans les hypothèses prévues à l'alinéa qui précède et sauf convention contraire entre les parties, le prix d'acquisition sera celui déterminé sur base des trois derniers comptes annuels et en tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles non exprimées dans les comptes, ainsi que de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

En cas de contestation de ce prix, celui-ci sera déterminé suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par un expert-comptable 'IEC` désigné par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

En cas de refus d'agrément, le rachat des parts et le paiement du prix devront en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la demande d'agrément; à défaut, le cédant ou les ayant droits pourront, soit contraindre les associés opposants par tous moyens de droit, soit céder valablement leurs parts au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqués dans la demande d'agrément.

Le cédant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la société.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu à un recours judiciaire.

11.3. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts

transmises, Le prix est fixé et payable comme mentionné ci-dessus.

TITRE Ill_ - GESTION - REPRÉSENTATION

Article 12. Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "fa gérance"), associés ou

non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps

révocable par elle.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à

ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Article 13.: Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à

rassemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des

tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Article 14. : Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit seuls, soit conjointement, soit en tant que collège.

Article 15. Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes

déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs .qui leur ont été conférés,

nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Article 16. Responsabilité

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,

mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément

au droit commun et au Code des sociétés.

Article 17. Intérêt opposé

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature

patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux

autres gérants avant la délibération. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe

dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion appelé à prendre

la décision. De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, le gérant concerné doit les

informer de l'intérêt opposé.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée à

l'alinéa qui précède, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être

effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra

prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

TITRE IV. - CONTRÔLE

Article 18. Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, ie contrôle de la situation financière de la société,

des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations

à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,

chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V. -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS

Article 19.: Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée

annuelle - le premier mardi du mois de mai, à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant (à l'exception du

samedi), à la même heure.

Article 20. : Convocation

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des

sociétés,

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a.pas lieu de

justifier d'une convocation à leur égard.

Article 21.: Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou à la

demande d'associés représentant le cinquiéme du capital social.

Article 22. : Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué

dans les convocations,

Article 23. Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le gérant unique ou, s'ils sont plusieurs, par le plus âgé

des gérants, ou en leur absence, par le plus âgé des associés présents.

Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas

être associés.

Article 24.: Délibération - Résolutions

24.1. Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente

ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés exige un quorum de présence.

24.2. Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que le Code des

sociétés n'exige une majorité spéciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris

en compte pour le calcul de la majorité.

Les gérants non statutaires et le commissaire sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été

obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de

voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, Ie candidat le plus âgé est élu.

Article 25_ : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 26. : Vote - Représentation

26.1. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale_ Il ne peut les déléguer.

26.2, En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes

- es nom, prénoms et domicile (si personne physique) 1 dénomination, forme et siège (si personne morale)

de l'associé ;

e nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

- a volonté expresse de voter par correspondance ;

a dénomination et le siège de la société ;

es date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

'ordre du jour de l'assemblée ;

- après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" 1 "rejeté" / "abstention" ;

es lieu et date de signature du formulaire;

a signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit

jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Article 27. : Suspension du droit de vote - Mise en . a, e des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu,

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Article 28. : Rés+,lutions en dehors de l'ordre du 'out'

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion,

Article 29. : Procès-verbaux

li sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs et tes associés qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social. Sauf dispositions légales contraires, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant.

TITRE VI_ - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 30. Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions du Code des sociétés,

Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés, les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, la gérance dépose les documents prescrits par le Code des sociétés.

Article 31. : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

e Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.

TITRE Vil. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art cle 32.: Réunion de tous les titres en une main

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Art cle 33.: Causes de dissolution

33.1. En ' énéral

En dehors des cas de dissolution judiciaire, !a société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par la gérance fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de !a société.

33.2. Pertes

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer et de prendre une résolution, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, quant à la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation. Art cle 34.: Subsistance - Nomination de liquidateur(s)

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, fa société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale, L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce, La nomination de liquidateur(s) met fin aux pouvoirs de la gérance,

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Art cle 35. : Répartition

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de ['actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve ie siège de !a société.

Après apurement de toutes [es dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VIII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art cle 36.: Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, la gérance sera tenue de désigner parmi les associé(s), gérant(s) ou travailleur(s) de la société, un "représentant permanent" chargé de l'exécution de cette mission en sors nom et pour son compte, !e tout conformément au Code des sociétés. La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de représentation organique de la société en tant qu'il concerne l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société elle-même.

Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés.

Art cle 37. : Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérant(s), commissaire(s) éventuel(s) et liquidateur(s), relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, les Tribunaux du siège social seront exclusivement compétents, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 38. : Élection de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger. »

2 de prendre acte de la démission présentée par Monsieur Rudi WECKX de sa fonction de gérant et ce, avec effet au 5.3,2013. La décharge pour l'exercice de son mandat, tant pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012, que depuis le début de l'exercice en cours jusqu'au 5,3,2013, sera soumise à la prochaine assemblée annuelle.

3, d'appeler à la fonction de gérant, pour une durée indéterminée, à partir du 5.3.2013

Monsieur Wim Richard NEVEN, né à Sint-Truiden, le 28 mars 1973, domicilié á 3300 Tienen,

Houtemstraat 62 .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- 3 procurations sous seing privé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 19.12.2012, NGL 04.02.2013 13024-0139-047
15/01/2013
ÿþ Motl Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Harsco Belgium

Ondernerrlingsnr : 0435.779.428 Benaming

(voluit) (verkort)

BRUSSEL

0 G JAN, 2013

Griffie

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel " Pegasuslaan, 5 -1831 Machelen

(volledig adres)

Onderwerp akte ; Uittreksel uit de notulen van het college van zaakvoerders gehouden op 14 november 2012

Het College besluit bij éénparigheid van stemmen om de maatschappelijke zetel te verplaatsen van Pegasuspark, Pegasuslaan 5, 1831 Diegem naar Rue des Ateliers 14, 6200 Chatelet en dit met ingang vanaf 01,01.2013.

Voor zover nodig, besluit het College, met éénparigheid van stemmen, om aile bevoegdheden te geven aan meester Jacques Verhaegen en/of meester Charlotte Colpaert en/of ieder andere advocaat van het advocatenkantoor Verhaegen Walravens, met kantoren te 1050 Brussel Boondaalsesteenweg 6, en/of LEGAL EXPRESS BVBA (Hortensïalaan 41 te 1950 Kraainem), elk alleen handelend, voor het vervullen van de wettelijke formaliteiten, hierin begrepen het neerleggen ter publicatie in bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van een uittreksel van huidige notulen.

Voor eensluidend uittreksel,

Charlotte Colpaert,

Lasthebber

Op de laatste blo van Luik B vermeldeo : Recto ° Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzten van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

17/02/2012
ÿþmod 11.1





Ondernemingsnr : 0435.779.428

Benaming (voluit) : HARSCO BELGIUIVI

(verkort) :

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : Pegasuslaan, 5 - Diegem (B-1831 Diegem)









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Onderwerp akte :KAPITAALVERHOGING - WIJZIGINGEN AAN DE STATUTEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Vincent Vroninks, geassocieerd notaris te Elsene, op 19 december 2011, met als registratieformule

" Geregistreerd drie bladen, vijf renvooien op het 3' Registratiekantoor van Elsene op 28 december 2011. Boek 66, blad 54, vak 04, Ontvangen : vijfentwintig euro (25 e). De Eerstaanwezend inspecteur w.n.(getekend) C. DUMONT voor MARCHAL D."

dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte, aansprakelijkheid "HARSCO BELGIUM", waarvan de zetel gevestigd is te Diegem (B-1831 Diegem), Pegasuslaan, 5, besloten heeft :

1. het maatschappelijk kapitaal te verhogen met vijf euro vijftig cent (5,50 EUR), om het van honderd éénenzestig miljoen honderd vierenveertigduizend tweehonderd tweeënveertig euro twee cent (161.144.242,02:. EUR) op honderd éénenzestig miljoen honderd vierenveertigduizend tweehonderd zevenenveertig euro ; ' tweeënvijftig cent (161.144.247,52 EUR) te brengen, door de uitgifte van één (1) nieuw aandeel, zonder!, aanduiding van nominale waarde, van dezelfde aard en die dezelfde rechten en voordelen zal genieten als de' bestaande. Het zal pro rata temporis delen in de resultaten van het lopende boekjaar.

Dit nieuw aandeel werd in geld ingetekend tegen de prijs van dertien miljoen driehonderdduizend euro (13.300.000,00 EUR), waarin begrepen een uitgiftepremie van dertien miljoen tweehonderd, negenennegentigduizend negenhonderd vierennegentig euro vijftig cent (13.299.994,50 EUR). Het aandeel zal, volledig worden volgestort in kapitaal en voor wat de uitgiftepremie betreft.

2. artikel 5 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

"Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt honderd éénenzestig miljoen honderd

vierenveertigduizend tweehonderd zevenenveertig euro tweeënvijftig cent (161.144.247,52 EUR),

vertegenwoordigd door achtentwintig miljoen vijfhonderd vijfennegentigduizend vijfhonderd achtentachtig

(28.595.588) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde.".

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

Vincent Vroninks, geassocieerd notaris.

Gelifktijdige_peerleg.ginc

- de expeditie van het proces-verbaal met bijlagen :

- 2 onderhandse volmachten;

" het bankattest;

de gecoördineerde statuten.



Op de laatste bir.. van Lij vernielden ' Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris; hetzij van de perso(o)ntem bevoegd cte rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

2012'

0 6j

Griffie

1111

" iaoaoi1a*

t~~

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

30/12/2011
ÿþVoorbehouden aan het Belgisch Staatsblad INNI Iti1111 IV 11nn q ~VMI

" 11196717







Ondernemingsnr : 0435.779.428

Benaming (voluit) : HARSCO BELGIUM

(verkort)

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : Pegasuslaan, 5 - Diegem (B-1831 Diegem)

Onderwerp akte :PARTIËLE SPLITSING DOOR OPRICHTING VAN TWEE NIEUWE

VENNOOTSCHAPPEN - ALGEMENE VERGADERING VAN DE PARTIEEL SPLITSENDE VENNOOTSCHAP

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Vincent Vroninks, geassocieerd notaris te Elsene, op 15 december 2011, dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "HARSCO BELGIUM", waarvan de zetel gevestigd is te Diegem.; (B-1831 Diegem), Pegasuslaan, 5, besloten heeft :

1. overeenkomstig de bepalingen van de splitsingsvoorstellen en binnen de wettelijke voorwaarden en'; modaliteiten, tot goedkeuring van de partiële splitsing van deze vennootschap "HARSCO,= BELGIUM" (partieel splitsende vennootschap), door de oprichting van twee besloten;' vennootschappen met beperkte aansprakelijkheid genaamd "HARSCO BRAZIL INVESTMENTS en "HARSCO CHILE INVESTMENTS" (verkrijgende vennootschappen), waarvan de zetel zal gevestigd;; zijn te Diegem (B-1831 Diegem), Pegasuslaan, 5, en de inbreng in deze vennootschappen, bij wijze van; overgang onder algemene titel, van de activa- en passivabestanddelen van haar vermogen, met alle;: eraan verbonden rechten en plichten, die betrekking hebben op haar respectievelijke participaties in "HARSCO DO BRASIL PARTICIPACOES E SERVICOS SIDERURGICOS LTD " en "HARSC&; METALS CHILE S.A.", zoals omschreven en nader gepreciseerd in de splitsingsvoorstellen en haar;, bijlagen, waarin tevens nader wordt gepreciseerd op welke wijze de vermogensbestanddelen, zowel l over de verkrijgende vennootschappen, als over de partieel splitsende vennootschap, worden verdeeld. Deze overgang wordt verwezenlijkt op basis van de staat van activa en passiva van de partieel splitsende vennootschap afgesloten per veertien december tweeduizend en elf. Alle handelingen gesteld' door de partieel splitsende vennootschap sinds 15 december 2011, in zover zij betrekking hebben op de, respectieve overgedragen vermogens, zullen boekhoudkundig en fiscaal geacht te zijn verricht voor rekening van de verkrijgende vennootschappen.

Als gevolg van de overgang van een deel van het vermogen van de partieel splitsende vennootschap op;' de verschillende verkrijgende vennootschappen in het kader van deze partiële splitsing:

a) zal het maatschappelijk kapitaal (i) van de op te richten verkrijgende vennootschap "HARSCO BRAZIL INVESTMENTS" achtentwintig miljoen zeshonderd zevenenveertigduizend vijfhonderd negentien euro (28.647.519,00 EUR) en (ii) van de op te richten verkrijgende vennootschap. "HARSCO CHILE INVESTMENTS" twee miljoen achthonderd en achtduizend driehonderd en zes. euro (2.808.360,00 EUR) bedragen;

b) zal het geplaatst maatschappelijk kapitaal van de partieel splitsende vennootschap van rechtswege worden verminderd met éénendertig miljoen vierhonderd vijfenvijftigduizend achthonderd negenenzeventig euro (31.455.879,00 EUR), zijnde het kapitaalgedeelte dat overgaat in de , verkrijgende vennootschappen, en aldus van honderd tweeënnegentig miljoen zeshonderdduizend honderd éénentwintig euro twee cent (192.600.121,02 EUR) op honderd éénenzestig miljoen

Op de laatste blz. van Luik BB vermelden Recto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)nten)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso . Nasul en handtekening

mod 11.1



In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

19DEC 20111

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

mod 11.1

honderd vierenveertigduizend tweehonderd tweeënveertig euro twee cent (161.144.242,02 EUR) worden vastgesteld, met behoud van het huidig aantal aandelen.

Als vergoeding voor de inbreng in de twee op te richten verkrijgende vennootschappen, naar aanleiding van de overgang van een deel van het vermogen van de partieel splitsende vennootschap, zullen achtentwintig miljoen vijfhonderd vijfennegentigduizend zevenhonderd zevenentachtig (28.595.587) aandelen van iedere verkrijgende vennootschap aan de vennoten van de partieel splitsende vennootschap worden toegekend, te weten aan MULTISERV INTERNATIONAL BV NETHERLANDS, ten belope van achtentwintig miljoen vijfhonderd vijfennegentigduizend vijfhonderd zevenenzeventig (28.595.577) aandelen, en aan HARSCO INVESTMENTS EUROPE 8V, ten belope van tien (10) aandelen.

2. het ontwerp van oprichtingsakte en de statuten van elke verkrijgende vennootschap goed te keuren.

3. de eerste zin van artikel 5 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

"Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt honderd éénenzestig miljoen honderd vierenveertigduizend tweehonderd tweeënveertig euro twee cent (161.144.24202 EUR), ; vertegenwoordigd door achtentwintig miljoen vijfhonderd vijfennegentigduizend vijfhonderd zevenentachtig (28.595.587) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde.".

4. de eerste alinea van artikel 2 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

"De zetel van de vennootschap is gevestigd te Diegem (B-1831 Diegem), Pegasuslaan, 5.".

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL (opgemaakt vôôr registratie in toepassing van

artikel 173, 1°bis van het Wetboek der Registratierechten).

Vincent Vroninks, geassocieerd notaris.

Gelijktijdige neerlegging :

de expeditie van het proces-verbaal met bijlagen :

- 2 onderhandse volmachten;

- ontwerpen van de oprichtingsakten van de twee verkrijgende vennootschappen;

de gecoördineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden " Recto Naare en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

27/12/2011
ÿþ Mou 2.I

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

11011111111111181IN~ IM

*11193766*

E.R1tJSSFL

14 ®EGriffi Z911

Ondernemingsnr : 0435.779.428

Benaming

(voluit) : HARSCO BELGIUM

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Pegasuslaan 5, 1831 Diegem

Onderwerp akte : Ontslagen/benoemingen

Uittreksel uit het unaniem schriftelijk besluit van de vennoten gedateerd van 27 oktober 2011

De vennoten nemen akte van het ontslag van Dhr Stéphane Navarra als zaakvoerder van de vennootschap met ingang van 30 september 2011.

De vennoten nemen akte van het ontslag van Dhr Michael Cubitt als zaakvoerder van de vennootschap met: ingang van 15 oktober 2011

De vennoten benoemen tot zaakvoerder Jean-Yves Brebion, van Franse nationaliteit, wonende te 130 rue des Poilus, 59240 Dunkerque, Frankrijk, met ingang van 1 oktober 2011. Zijn mandaat zal een einde nemen op de datum statutair voorzien voor goedkeuring van de jaarrekening voor het boekjaar dat wordt afgesloten op 31 december 2016. Zijn mandaat is onbezoldigd.

De vennoten benoemen tot zaakvoerder Christopher Claude Lashmer Whistler, van Britse nationaliteit, wonende te 16 King Edwards Grove, Teddington, Middlesex TN11 9 LU, Groot-Brittannië, met ingang van 1¬ oktober 2011. Zijn mandaat zal een einde nemen op de datum statutair voorzien voor goedkeuring van de jaarrekening voor het boekjaar dat wordt afgesloten op 31 december 2016. Zijn mandaat is onbezoldigd.

Rudi Weckx

Zaakvoerder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(bjnrenj bevoegd de rechtspersoon ton aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/12/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 12.12.2011, NGL 20.12.2011 11641-0534-047
14/11/2011
ÿþ Mod z_i

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

VI

behl aai Bel

Staa

IIA



*11171527*

O 2 em.

Griffie

Ondernemingsnr : 0435.779.428

Benaming

(voluit} : HARSCO BELGIUM

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Pegasuslaan 5, 1831 Diegem

Onderwerp akte : Neerlegging voorstel van partiële splitsing

NEERLEGGING VAN HET VOORSTEL VAN PARTIËLE SPLITSING VAN HARSCO BELGIUM BVBA DOOR OPRICHTING VAN EEN NIEUWE BVBA OVEREENKOMSTIG DE PROCEDURE VAN ARTIKEL 677 JUNCTO. ARTIKELEN 742-757 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

14/11/2011
ÿþ No cl 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

á II~~IflNi lI

vee O, LOJ Griffie

Ondernemingsnr : 0435.779.428

Benaming

(voluit) : HARSCO BELGIUM

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Pegasuslaan 5, 1831 Diegem

Onderwerp akte : Neerlegging voorstel van partiële splitsing

NEERLEGGING VAN HET VOORSTEL VAN PARTIËLE SPLITSING VAN HARSCO BELGIUM BVBA DOOR; OPRICHTING VAN EEN NIEUWE BVBA OVEREENKOMSTIG DE PROCEDURE VAN ARTIKEL 677 JUNCTO' ARTIKELEN 742-757 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

08/11/2011
ÿþ Mpd 2.5

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- IIll +1i11iu6 j1,1111! nu

Vehot:àen

aan het

Belgisch

sarsblad





~

~/r1~ r~/.<' -~I

1.1'/

Griffie

©ndernemingsnr : 0435.779.428

Benaming

(voluit) HARSCO BELGIUM

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Pegasuslaan, 5 -1931 Diegem (België)

Onder werp akte : Benoeming van commissaris

1. Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van vennoten gehougen op 18 augustus 2011 om' 14 uur:

De Algemene Vergadering benoemt de vennootschap CVBA PwC Bedrijfsrevisoren, met maatschappelijke zetel te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, als commissaris voor een termijn van drie jaren. Deze vennootschap stelt de vennootschap BV BVBA Raynald Vermoesen vertegenwoordigd door de Heer Raynald VERMOESEN, bedrijfsrevisor, en de Heer Sascha VAN DYCK, bedrijfsrevisor aan om haar te' vertegenwoordigen en belast haar met de uitoefening van dit mandaat in naam en voor rekening van de CVBA PwC Bedrijfsrevisoren. Het mandaat zal een einde nemen bij de afloop van de Algemene Vergadering van vennoten opgeroepen om te besluiten over de jaarrekening van het boekjaar dat wordt afgesloten op 31 december 2013.

Er wordt daarenboven gevraagd aan de nieuwe commissaris om een verslag op te stellen over de, jaarrekening afgesloten per 31 december 2010, die op dit ogenblik nog niet vastgelegd werd door het College van Zaakvoerders.

2. Op 12 oktober 2011 heeft de BVBA Harsco Belgium, vertegenwoordigd door de Heer Rudi WECKX,: zaakvoerder, volmacht gegeven aan meester Jacques Verhaegen en/of meester Charlotte Colpaert en/of ieder' andere advocaat van het advocatenkantoor Verhaegen Walravens, met kantoren te 1050 Brussel,. Boondaalsesteenweg 6, elk alleen handelend, en/of de BVBA Legal Express, met maatschappelijke zetel te' 1950 Kraainem, Hortensialaan 41, om over te gaan tot (i) de publicatie van de beslissingen van de algemene; vergadering van vennoten van de BVBA Harsco Belgium gehouden op 18 augustus 2011 om 14 uur in bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, o.m. door het ondertekenen en indienen, als gevolmachtigde, van de publicatieformulieren I en Il, en (ii) het stellen van alle nodige formaliteiten in dit verband. De hierin opgenomen volmachten zijn geldig tot en met de vervuling van de formaliteiten met betrekking op onderhavige beslissing.

Voor eensluidend uitreksel,

Charlotte Colpaert,

Lasthebber

Op de laatste biz, van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

02/09/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 19.08.2011, NGL 29.08.2011 11475-0347-047
27/04/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

nma 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N` d'entreprise : Dénomination 0435.779.428

(en entier) Forme juridique : HARSCO BELGIUM

Siège : Société Privée à Responsabilité Limitée Chaussée du Roeulx 50, 7060 Soignies TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Objet de l'acte :



Extrait du Procès-Verbal du 8 février 2011:

"Il est décidé à l'unanimité des voix de transférer le siège social de la société de la Chaussée du Roeulx 50,; 7060 Soignies vers Pegasuslaan 5, 1931 Diegem avec effet au 01.03.2011

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Jacques Verhaegen (avocat à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boondael 6, B.7) et/ou à Legal Express SPRL (Avenue des Hortensias 41 à 1950: Kraainem) pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris la signature et le dépôt, destinées à' assurer la publication d'un extrait du présent procès-verbal".

Jacques Verhaegen,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Inelp

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIOUNAL BE COM RCE - MON REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 6 AVR. 2011

09/02/2011
ÿþ Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden

aan het

Belgisch _ Staatsblad

IlI~IIYIN~YII~I~V!NV

" 11021311

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 JAN. 261

Griffie

Ondernemingsnr : 0435.779.428

Benaming

(voluur : HARSCO BELGIUM

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : chaussée du Roeulx, 50  Soignies (B-7060 Soignies)

Onderwerp akte : AANNEMING VAN DE NEDERLANDSE VERSIE VAN DE SATUTEN.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Vincent Vroninks, geassocieerd notaris te Elsene, op 13.12.2010, met als registratievermelding :

Geregistreerd acht bladen twee renvooien op het 3de registratiekantoor van Elsene op 21.12.2010

boek! 57blad 58 vak01 Ontvangen vijfentwintig euro (25¬ ) De Eerstaanwezend inspecteur w.n. (getekend) MARCHAL D.",

dat de buitengewone algemene vergadering van de enige vennoten van de besloten vennootschap met. beperkte aansprakelijkheid "HARSCO BELGIUM", met maatschappelijke zetel te Soignies (B-7060 Soignies), chaussée du Roeulx, 50, besloten heeft :

de Nederlandse versie van de statuten aan te nemen zoals volgt :

"TITEL I.: NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR

Artikel 1. : Rechtsvorm - Naam

De vennootschap heeft de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij.. draagt de naam "HARSCO BELGIUM".

De naam moet steeds worden voorafgegaan of gevolgd door de woorden "besloten vennootschap met: beperkte aansprakelijkheid" of de afkorting "BVBA".

Artikel 2.: Zetel

De zetel van de vennootschap is gevestigd te Soignies (B-7060 Soignies), chaussée du Roeulx 50. Deze mag, bij besluit van hei bestuur, overgebracht worden naar elke andere plaats in België, mits naleving van de vigerende wetgeving inzake taalgebruik.

Iedere verandering van de zetel van de vennootschap wordt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad; bekendgemaakt door zorg van het bestuur.

De vennootschap kan, bij besluit van het bestuur, vestigingseenheden in België oprichten, hetzij onder' de vorm van uitbatingzetels, divisies of elk andere economische activiteitslocatie. Het bestuur kan eveneens agentschappen, bijkantoren en dochtervennootschappen oprichten in het buitenland.

Artikel 3.: Doel

De vennootschap heeft tot doel, in België of in het buitenland, hetzij rechtstreeks, hetzij ais- tussenpersoon, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, tenzij hierna anders vermeld:

De vervaardiging, de verwerking, de exploitatie en de verhandeling van alle producten en materialen verbonden met de ijzer- en staalindustrie of aan elke andere industrie en in het bijzonder, het ontijzeren van aile: soorten materialen, afval, puin, ijzerslakken van staalgieterijen en staalfabrieken met alle bijkomende operaties: van vergelijkbare activiteiten zoals de fabricage, het sorteren, de behandeling en commercialisatie van deze: materialen.

De uitvoering van alle werkzaamheden van industriële behandeling, doorboring, thermisch snijden en, in het algemeen alle werkzaamheden met explosieven, namelijk voor de ijzer- en staalindustrie en de openbare" werken.

Alle werkzaamheden van gebouwbescherming, industrieel verven, speciale bekleding, isolatie voor de:

" bouwsector, droogmaking van muren en de bescherming van hout tegen haar parasieten.

Alle dienstverlening aan de overheden, bedrijven en industrie.

Alle sloop- en afbraakwerken, demontage van materiaal of kunstwerken en in het algemeen alle.

. werken van civiele bouwkunde.

Industriële reiniging, gasreiniging en meer in het algemeen, alle werkzaamheden van onderhoud van:

openbare of private gebouwen, de ontwikkeling en het onderhoud van groene zones, de chemische reiniging en

" de verwerking van afval van welke aard ook.

De dienst voor openbaar en privé vervoer, het wegvervoer, de verhuring van voertuigen. Het onderhoud en de reparatie van alle soorten industrieel en rollend materieel, alle mechanische bewerking; alsook de verkoop van onderdelen die dit met zich meebrengt.

Ze kan haar activiteit uitoefenen voor haar eigen rekening of producten van andere bedrijven op commissie verkopen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge De vennootschap kan aile waarborgen verstrekken die de verwezenlijking van haar doel en, in 't algemeen, van haar activiteiten, zowel in België als in het buitenland, rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen vergemakkelijken of bevorderen.

Bovendien, mag de vennootschap belangen nemen, in België of in het buitenland, in andere vennootschappen, ondernemingen en roerende of onroerende, commerciële, burgerlijke of financiële verrichtingen, deze participaties beheren en dergelijke vennootschappen, ondernemingen en verrichtingen financieren.

De vennootschap mag, binnen de perken van haar doel, aile financiële, industriële, commerciële of burgerlijke verrichtingen afsluiten, in België en in het buitenland.

De vennootschap mag bij wijze van samenwerking of inbreng van kapitalen, fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in om het even welke vennootschap, onderneming en verrichting met een gelijkaardig of verwant doel of die kan bijdragen tot de verwezenlijking van haar eigen doel.

Artikel 4. : Duur

De vennootschap heeft een onbepaalde duur.

TITEL Il. : KAPITAAL - AANDELEN

Artikel 5.: Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt honderdeenennegentig miljoen achthonderdduizend honderdeenentwintig euro twee cent (191.800.121,02 EUR), vertegenwoordigd door achtentwintig miljoen vijfhonderdvijfennegentigduizend vijfhonderdzevenentachtig (28.595.587) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde. Het moet volledig en onvoorwaardelijk geplaatst zijn. Deze aandelen zijn genummerd van 1 tot 28.595.587.

Artikel 6. : Oproeping tot bijstorten

De verbintenis tot volstorting van een aandeel is onvoorwaardelijk en ondeelbaar.

Het bestuur kan eigenmachtig de bijstorting bevelen.

De aandelen die niet volgestort zijn op het ogenblik van hun plaatsing worden bij- of volgestort op de tijdstippen en voor de bedragen door het bestuur bepaald.

De vennoot die na een bij aangetekende brief betekende opvraging, nalaat de storting te verrichten, binnen de termijn bepaald in de kennisgeving, dient aan de vennootschap een rente te betalen gelijk aan de wettelijke rentevoet verhoogd met twee procentpunten op jaarbasis, vanaf de opeisbaarheid van de storting.

Zolang de gevraagde stortingen niet zijn gedaan na het verstrijken van de termijn, vermeld in de voorgaande alinea, wordt de uitoefening van de rechten, verbonden aan de aandelen, geschorst.

Artikel 7. Ondeelbaarheid van de aandelen

De vennootschap erkent slechts één eigenaar per aandeel voor wat betreft de uitoefening van de daaraan verbonden rechten.

Aandelen waarop een vruchtgebruik gevestigd is, zullen ingeschreven worden op naam van de blote eigenaar en op naam van de vruchtgebruiker.

Artikel 8. : Aard van de aandelen - Reaister van aandelen

De aandelen zijn altijd op naam.

Op de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden. Elke vennoot of belanghebbende derde kan van dat register inzage nemen. Het register bevat:

1. de nauwkeurige gegevens van elke vennoot, alsmede het aantal van de hem toebehorende aandelen;

2. de gedane stortingen;

3. de overdrachten en overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer of hun gevolmachtigden, ingeval van overdracht onder de levenden, of door het bestuur en de begunstigde, ingeval van overgang wegens overlijden.

De eigendom van de aandelen wordt bewezen door de inschrijving in het desbetreffende register. Van die inschrijvingen worden certificaten afgegeven aan de houders van de aandelen.

De overdrachten en de overgangen gelden ten aanzien van de vennootschap en van derden eerst vanaf de datum van inschrijving in het aandelenregister.

Artikel 9. : Kapitaalverhoging - Voorkeurrecht

Tot een kapitaalverhoging wordt besloten door de algemene vergadering van de vennoten overeenkomstig de voorwaarden vermeld in het Wetboek van vennootschappen.

Indien een uitgiftepremie op de nieuwe aandelen wordt gevraagd, moet het bedrag van deze premie volledig worden gestort bij de inschrijving.

De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst aangeboden worden aan de vennoten, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd. Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. De termijn wordt bepaald door de algemene vergadering. De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden uitgeoefend, worden aangekondigd in een bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht van de vennoten.

Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan komt het recht van voorkeur toe aan de blote eigenaar, tenzij anders overeengekomen. De nieuwe verkregen aandelen zijn met hetzelfde vruchtgebruik bezwaard als de oude.

Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. De aandelen die deze alleen verkrijgt komen hem toe in volle eigendom.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Artikel 10. : Kaoitaa (vermindering

Tot een vermindering van het maatschappelijk kapitaal kan slechts worden besloten door de algemene

vergadering beraadslagend op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten, mits inachtneming van de

bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 11. : Overgang van aandelen

1. Wanneer de vennootschap één vennoot telt, is deze vrij zijn aandelen geheel of gedeeltelijk over te dragen aan de persoon die hij wenst.

Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Tot op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met betrekking tot deze aandelen, worden de aan deze aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid met hun rechten in de nalatenschap.

In afwijking van wat is bepaald in voorgaande alinea en behoudens andersluidende bepalingen in deze statuten, zal hij die het vruchtgebruik erft van de aandelen van de enige vennoot, de rechten uitoefenen die verbonden zijn aan die aandelen.

2. Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt is de overdracht van aandelen onder levenden of de overgang wegens overlijden aan geen enkele beperking onderworpen, als ze gedaan worden ten voordele van een vennoot, een erfgenaam in rechte lijn of de echtgenoot van een vennoot.

In alle andere gevallen van overdracht en overgang is de toestemming van ten minste de helft van de vennoten vereist, die ten minste drie/vierden van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld.

De vennoot of, in geval van overdracht door overlijden, de erfgenamen, legatarissen of rechthebbenden, die één of meer aandelen willen overdragen, moeten de andere vennoten hiervan op de hoogte brengen bij een aangetekende brief; deze brief vermeldt de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de kandidaat overnemer of van de erfgenamen, legatarissen of rechthebbenden en, in geval van overdracht, het aantal overgedragen aandelen, alsook de voorwaarden van de voorgestelde overdracht en de geboden prijs.

De vennoten dienen, binnen de maand, bij aangetekende brief te antwoorden op het verzoek tot goedkeuring; bij ontstentenis aan antwoord binnen de voormelde termijn, worden de vennoten geacht zich niet te verzetten tegen de voorgestelde overdracht of overgang wegens overlijden.

Bij weigering tot goedkeuring zullen de andere vennoten over een termijn van zes maand beschikken te rekenen vanaf de dag van de weigering om kopers te vinden; anders zullen ze gehouden zijn de aandelen zelf aan te kopen in verhouding tot het aantal aandelen dat zij reeds bezitten of hun verzet in te trekken.

In, die hypothese en behoudens andersluidende overeenkomst tussen partijen, zal de koopprijs vastgesteld worden op basis van de drie laatst opgemaakte jaarrekeningen, daarbij rekening houdende met de eventuele niet uitgedrukte meer- en minderwaarden, alsook met de evolutie van het vermogen sindsdien.

In geval deze prijs betwist wordt, zal deze worden bepaald volgens de gebruikelijke normen inzake waardebepaling van aandelen, door een accountant 'IAB' aangesteld door het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten.

De afkoop van de aandelen zal in ieder geval tot stand moeten komen binnen de zes maand volgend op de dag waarop de prijs definitief zal zijn vastgesteld. Na het verstrijken van die termijn, kunnen de overdrager of de rechthebbenden de weigerende vennoten tot betaling dwingen door aile middelen rechtens. De overdrager of de rechthebbenden zullen in geen geval de ontbinding van de vennootschap mogen eisen.

De aandelen die, conform de vijfde alinea van paragraaf 2 van dit artikel, door de vennoten niet zijn overgenomen binnen de twee maand van de weigering tot goedkeuring, zullen geldig worden overgedragen aan de kandidaat overnemer, tegen de voorwaarden en prijs bedongen in het voorstel tot overdracht.

Tegen een weigering tot goedkeuring van een overdracht onder levenden staat geen beroep op de rechter open.

3. De erfgenamen en legatarissen die geen vennoot kunnen worden, hebben recht op de waarde van de overgegane aandelen. De prijs wordt vastgesteld en is betaalbaar zoals hierboven beschreven.

TITEL III. : BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING

Artikel 12. : Bestuur

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders (in deze statuten "het bestuur"), al dan niet vennoten.

De zaakvoerder wordt benoemd door de algemene vergadering, voor een periode te bepalen door de algemene vergadering en is steeds door haar afzetbaar.

Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een "vaste vertegenwoordiger" die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon, dit alles conform het Wetboek van vennootschappen.

Een zaakvoerder mag op elk ogenblik aftreden. Nochtans is hij verplicht zijn opdracht verder te vervullen, totdat redelijker wijze in zijn vervanging kan worden voorzien.

Tenzij anders bepaald door de algemene vergadering, wordt de opdracht van de zaakvoerder kosteloos uitgeoefend.

Artikel 13.: Interne bestuursbevoegdheden

De zaakvoerder(s) kan(kunnen) alleen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen (of deze statuten) alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Indien er meerdere zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Artikel 14. : Externe vertegenwoordiging

De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap tegenover derden en in rechte als eiser of als verweerder.

Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zullen zij, hetzij alleen, hetzij gezamenlijk, hetzij als college optreden.

Artikel 15. : Bjjzondere volmachten

Het bestuur kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen.

Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.

De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van het bestuur in geval van overschrijding van delegatiebevoegdheid. Artikel 16. : Aansprakelijkheid

Een zaakvoerder is niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vennootschap, maar hij is verantwoordelijk voor de uitvoering van zijn opdracht en aansprakelijk voor bestuursfouten conform het gemeen recht en het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 17.: Strijdig belang

Het lid van een college van zaakvoerders dat, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan het college van zaakvoerders voorgelegde verrichting, moet dit meedelen aan de andere zaakvoerders voor het college een besluit neemt. Zijn verklaring, alsook de rechtvaardigingsgronden betreffende voornoemd strijdig belang, moeten worden opgenomen in de notulen van het college van zaakvoerders die de beslissing moet nemen. Ingeval de vennootschap één of meer commissarissen heeft benoemd, moet de betrokken zaakvoerder deze eveneens van het strijdig belang op de hoogte brengen.

Is er geen college van zaakvoerders en is een zaakvoerder voor zulke tegenstrijdigheid van belangen geplaatst, dan stelt hij de vennoten daarvan in kennis en de beslissing mag slechts worden genomen of de verrichting mag slechts worden gedaan voor rekening van de vennootschap door een lasthebber ad hoc.

Is de zaakvoerder enige vennoot en wordt hij voor die tegenstrijdigheid van belangen geplaatst, dan kan hij de beslissing nemen of de verrichting doen, maar zal hij bijzonder rekenschap moeten geven van deze verrichting in een geschrift dat tegelijk met de jaarrekening moet worden neergelegd.

TITEL IV. : CONTROLE

Artikel 18.: Controle van de vennootschap

Indien de vennootschap hiertoe wettelijk verplicht is, wordt de controle op de financiële toestand van de vennootschap, op de jaarrekening en op de regelmatigheid, vanuit het oogpunt van het Wetboek van vennootschappen en van deze statuten, van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, aan één of meer commissarissen opgedragen. Zij worden benoemd door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

Indien de vennootschap wettelijk niet verplicht is een commissaris te benoemen, en besluit om er geen te benoemen, dan heeft iedere vennoot individueel de onderzoek- en controlebevoegdheid van een commissaris.

TITEL V. : ALGEMENE VERGADERING DER VENNOTEN

Artikel 19. : Gewone algemene vergadering

Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden - ook jaarvergadering genoemd - op de eerste dinsdag van de maand mei, om veertien uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag plaats, behalve op zaterdag, op hetzelfde uur.

Artikel 20. : Oproeping

De oproepingen tot de algemene vergaderingen worden gedaan overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.

Iedere persoon kan aan deze oproeping verzaken en zal in ieder geval, indien hij aan de vergadering deelneemt of er zich laat vertegenwoordigen, worden beschouwd als regelmatig opgeroepen.

Wanneer alle vennoten aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering, moet ten aanzien van hen geen bewijs worden voorgelegd van een oproeping.

Artikel 21. : Buitengewone algemene vergadering

Een buitengewone algemene vergadering mag worden gehouden telkens het belang van de vennootschap zulks vereist, of op aanvraag van de vennoten die één vijfde (1/5) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Artikel 22.: Plaats

De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel of op een andere plaats in België zoals aangeduid in de oproepingen.

Artikel 23.: Bureau

De algemene vergaderingen worden voorgezeten door de enige zaakvoerder of door de oudste zaakvoerder indien er meerdere zijn of, bij afwezigheid, door de oudste vennoot aanwezig.

De voorzitter van de vergadering duidt een secretaris aan en één of meerdere stemopnemers, die geen van allen vennoten hoeven te zijn.

Artikel 24. : Beraadslaging - Besluiten

24.1. Quorum

De algemene vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze ongeacht het aanwezig of vertegenwoordigd deel van het maatschappelijk kapitaal, behoudens in de gevallen waarvoor het Wetboek van vennootschappen een aanwezigheidsquorum vereist.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

24.2. Besluiten

In de algemene vergadering worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, tenzij het

Wetboek van vennootschappen een bijzondere meerderheid voorziet.

Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen.

In de jaarvergaderingen worden de onthoudingen of blancostemmen en de nietige stemmen bij de

berekening van de meerderheid niet meegerekend.

De niet-statutaire zaakvoerders en de commissaris worden verkozen bij eenvoudige meerderheid. Is

deze niet bereikt, dan wordt een herstemming gehouden over de twee kandidaten die in de eerste stembeurt

het grootste aantal stemmen hebben behaald.

Bij staking van stemmen is de oudste in leeftijd van beide kandidaten verkozen.

Artikel 25.: Stemrecht

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Artikel 26. : Wijze van stemmen - Vertegenwoordiging

26.1. Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de

algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.

26.2. Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij

persoonlijk, hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijk volmacht.

De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering, om aangehecht te worden aan de notulen van de vergadering.

De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden vastgesteld.

Iedere vennoot kan per brief stemmen, door middel van een formulier dat de volgende vermeldingen dient te bevatten :

de naam, voornamen en woonplaats (indien natuurlijke persoon) / naam, vorm en zetel (indien rechtspersoon) van de vennoot;

het aantal aandelen waarmee deze aan de stemming deelneemt;

- de uitdrukkelijke wens om per brief te stemmen;

de naam en de zetel van de vennootschap;

de datum, uur en plaats van de algemene vergadering;

- de agenda van de vergadering;

- de vermelding na elk punt van de agenda van een van de volgende bepalingen: "goedgekeurd"/ "verworpen" / "onthouding';

- de plaats en datum van ondertekening van het formulier;

- de handtekening.

De formulieren waarin één van bovenstaande vermeldingen ontbreekt zijn nietig.

Voor het berekenen van het quorum wordt slechts rekening gehouden met de formulieren die door de

vennootschap werden ontvangen ten minste acht dagen voor de voorziene datum van de vergadering.

Artikel 27. : Schorsing van het stemrecht - Inpandgeving van aandelen - Vruchtgebruik

a) Wanneer de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.

b) Behoudens afwijkende bepalingen in deze statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een aandeel in onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door alle mede-eigenaars.

c) Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

d) Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-pandgever uitgeoefend, tenzij anders bedongen in de overeenkomst tot inpandgeving en de vennootschap daarvan op de hoogte werd gebracht.

Artikel 28. : Besluiten buiten de agenda

Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle aandelen aanwezig of vertegenwoordigd zijn en mits daartoe met eenparigheid van stemmen besloten wordt.

De vereiste instemming staat vast indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering. Artikel 29. : Notulen

Van elke vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt.

De notulen worden ondertekend door de voorzitter, de secretaris, de stemopnemer(s) en door de vennoten die dit wensen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register, dat op de zetel van de vennootschap wordt gehouden. Behoudens andersluidende wettelijke bepalingen, worden de afschriften van of de uittreksels uit deze notulen, bestemd voor derden of die in rechte of elders dienen te worden voorgelegd, ondertekend door een zaakvoerder.

TITEL VI. : JAARREKENING - JAARVERSLAG  CONTROLEVERSLAG - BESTEMMING VAN DE WINST Artikel 30. : Boekjaar - Jaarrekening

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuur een inventaris op, mede de jaarrekening, conform het Wetboek van vennootschappen.

De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt een geheel.

Voor zover de vennootschap hiertoe wettelijk gehouden is, stelt het bestuur bovendien een verslag op, jaarverslag" genoemd, waarin het rekenschap geeft van haar beleid; dit verslag bevat de commentaren, informaties en toelichtingen die vermeld zijn in het Wetboek van vennootschappen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

De eventuele commissaris(sen) stellen met het oog op de jaarvergadering een omstandig schriftelijk verslag op, "controleverslag" genoemd, rekening houdend met hetgeen bepaald is het Wetboek van vennootschappen.

Ten minste vijftien dagen voor de jaarvergadering mogen de vennoten, de houders van certificaten die met de medewerking van de vennootschap werden uitgegeven en de obligatiehouders op de zetel van de vennootschap kennis nemen van de door het Wetboek van vennootschappen voorgeschreven documenten.

Het bestuur legt binnen de dertig dagen na de goedkeuring van de jaarrekening door de algemene vergadering, de door het Wetboek van vennootschappen voorgeschreven documenten neer.

Artikel 31.: Bestemming van de winst

Jaarlijks wordt van de nettowinst, zoals die blijkt uit de jaarrekening, ten minste vijf procent (5 %) voorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet meer verplicht wanneer deze reserve tien procent (10 %) van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van het bestuur, de bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de wettelijke bepalingen ter zake.

De uitbetaling van de dividenden heeft plaats op het tijdstip en op de plaats vastgesteld door het bestuur.

Behoudens andersluidende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen, worden de dividenden die niet worden opgevraagd binnen de vijf jaar vanaf hun eisbaarheid eigendom van de vennootschap.

TITEL VII. : ONTBINDING - VEREFFENING

Artikel 32.: Vereniging van alle aandelen in één hand

De vereniging van alle aandelen in de hand van één persoon heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Wanneer deze een rechtspersoon is en indien binnen een jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is opgenomen of deze niet is ontbonden, wordt de enige vennoot geacht hoofdelijk borg te staan voor alle verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn hand, tot een nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot de bekendmaking van haar ontbinding.

Artikel 33. : Oorzaken van ontbinding

33.1. Algemeen

Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door een besluit van de algemene vergadering beraadslagend volgens de regels die voor de wijziging van de statuten zijn gesteld.

Het voorstel tot ontbinding wordt toegelicht in een verslag dat door het bestuur wordt opgemaakt en dat vermeld wordt in de agenda van de buitengewone algemene vergadering die zich over de ontbinding moet uitspreken. Bij dat verslag wordt een staat van activa en passiva gevoegd, die niet meer dan drie maanden voordien is vastgesteld. De commissaris of, bij ontstentenis, een bedrijfsrevisor of een externe accountant die door het bestuur wordt aangewezen, brengt over deze staat verslag uit en vermeldt daarin of de toestand van de vennootschap op volledige, getrouwe en juiste wijze is weergegeven.

33.2. Verliezen

Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto-actief gedaald is tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke bepalingen had moeten worden vastgesteld om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen. De modaliteiten daaromtrent zijn bepaald in het Wetboek van vennootschappen.

Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto-actief tengevolge van geleden verlies gedaald is tot minder dan één vierde (1/4) van het maatschappelijk kapitaal met dien verstande dat de ontbinding plaatsheeft wanneer zij wordt goedgekeurd door één vierde (1/4) gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.

Wanneer het netto-actief gedaald is tot minder dan zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 EUR), kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen.

In voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.

Artikel 34.: Voortbestaan - Benoeming van vereffenaar(s)

De vennootschap blijft na ontbinding, om welke reden ook, van rechtswege als rechtspersoon voortbestaan voor haar vereffening tot aan de sluiting ervan.

Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding, wordt de vereffenaar benoemd door de algemene vergadering. De algemene vergadering bepaalt zijn bevoegdheden, zijn vergoeding, alsook de wijze van vereffening.

De vereffenaar treedt pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van diens benoeming. De benoeming van de vereffenaar stelt een einde aan de bevoegdheden van het bestuur.

De algemene vergadering van de vennootschap in vereffening kan te allen tijde en bij gewone meerderheid van stemmen één of meer vereffenaars ontslaan of benoemen, onder voorbehoud van de goedkeuring van dergelijke benoeming door de rechtbank van koophandel.

Artikel 35.: Verdeling

Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, legt de vereffenaar het plan van verdeling van de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van koophandel van het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden volgestort, zullen de vereffenaars, alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen, hetzij door opvragingen van bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden volgestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de aandelen die in een groter gedeelte werden volgestort.

Net saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.

TITEL VIII. : ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 36. : Waarnemen van opdrachten

Voor zover haar doel" het toelaat, indien de vennootschap aangewezen wordt tot bestuurder, zaakvoerder of lid van het directiecomité van een andere vennootschap, dient het bestuur onder de venno(o)t(en), zaakvoerder(s) of werknemer(s) van de vennootschap een "vaste vertegenwoordiger" te benoemen die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in haar naam en voor haar rekening, dit alles conform het Wetboek van vennootschappen. De aanstelling van de vaste vertegenwoordiger doet de organieke vertegenwoordigingsbevoegdheid van de vennootschap verdwijnen voor zover deze betrekking heeft op de uitvoering van bedoelde opdracht, zodat ten aanzien van derden alleen de vaste vertegenwoordiger de vennootschap geldig zal vertegenwoordigen voor de uitoefening van voormelde opdracht, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de vennootschap zelf.

Indien het doel daarin voorziet, kan de vennootschap eveneens de opdracht waarnemen van vereffenaar van een andere rechtspersoon. In dat geval is zij gehouden een natuurlijke persoon aan te wijzen om haar te vertegenwoordigen voor de uitoefening van haar opdracht, conform het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 37. : Geschillen - Bevoegdheid

Voor alle geschillen tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerder(s), eventuele commissaris(sen) en vereffenaars met betrekking tot de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, zijn alleen de rechtbanken van de zetel bevoegd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk van afziet. Artikel 38. : Woonstkeuze

Elke in het buitenland gedomicilieerde vennoot, zaakvoerder, commissaris of vereffenaar, die geen aan de vennootschap geldig betekende woonplaats gekozen heeft in België, wordt geacht de woonplaats te hebben gekozen op de zetel, waar hem alle akten geldig kunnen worden betekend of ter kennis worden gebracht, terwijl de vennootschap geen andere verplichting heeft dan ze ter beschikking te houden van de bestemmeling. Een dubbel van deze betekeningen en kennisgevingen zal eveneens, ten informatieve titel, op het adres van de woonplaats van de bestemmeling in het buitenland worden verstuurd.

Artikel 39. : Taal

Deze statuten werden in het Nederlands en in het Frans opgesteld. Beide teksten hebben gelijke rechtskracht. Ingeval van twijfel, betwisting of interpretatieprobleem omtrent de Nederlandse of de Franse versie van de statuten, zal de Franse versie voorrang hebben.".

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.

Vincent Vroninks, geassocieerd notaris.

Gel ktldige neerlegging :

de expeditie van het proces-verbaal met bijlagen :

- 2 onderhandse volmachten;

- bankattest;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden dan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Lulk B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persoio)nten) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

09/02/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

*iioai3iz"

N° d'entreprise : 0435.779.428 Dénomination

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 JAIS, 2011

Greffe

o

(en entier) : HARSCO BELGIUM

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : chaussée du Roeulx, 50  Soignies (B-7060 Soignies)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS  ADOPTION:; DE LA VERSION NÉERLANDAISE DES STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 13.12.2010,

portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré huit rôles deux renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 21.12.2010Vo1 57 fol 58

case0l Reçu :vingt cinq euros (25¬ ) L'Inspecteur principal a.i. signé MARCHAL D.",

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "HARSCO BELGIUM", ayant son siège social à Soignies (B-7060 Soignies), chaussée du Roeulx 50, a notamment décidé'!

- d'augmenter le capital social à concurrence de trente-neuf millions huit cent mille euros (39.800.000,00 EUR), pour le porter de cent cinquante-deux millions huit cent mille cent vingt et un euros deux cents (152.800.121,02 EUR) à cent nonante-deux millions six cent mille cent vingt et un euros deux cents (192.600.121,02 EUR), sans création de parts sociales nouvelles.

En conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à cent nonante-deux millions six cent mille cent vingt et un euros deux cents: (192.600.121,02 EUR), représenté par vingt-huit millions cinq cent nonante-cinq mille cinq cent quatre-;; vingt-sept (28.595.587) parts sociales, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et; inconditionnellement souscrit. Les parts sont numérotées de 1 à 28.595.587.".

- de modifier les articles 34 et 35 qui sont réunis en un nouvel article 34 ;

- de modifier l'article 36 (qui devient l'article 35) ;

de rajouter un nouvel article 39 ; ï°

d'adopter le texte néerlandais des statuts en complément et en sus de la version française.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

- attestation bancaire;

statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.05.2010, DPT 07.06.2010 10158-0216-048
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 12.08.2008 08558-0015-043
14/04/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 08.04.2008 08099-0073-006
06/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 28.06.2007 07295-0228-032
03/07/2007 : BL511916
24/04/2007 : BL511916
05/04/2007 : BL511916
02/04/2007 : BL511916
02/04/2007 : BL511916
02/04/2007 : BL511916
02/04/2007 : BL511916
04/07/2006 : BL511916
29/06/2005 : BL511916
02/12/2004 : BL511916
16/07/2004 : BL511916
29/03/2004 : BL511916
12/01/2004 : BL511916
12/01/2004 : BL511916
12/01/2004 : BL511916
27/08/2003 : BL511916
17/07/2002 : BL511916
09/09/2000 : BL511916
12/08/1999 : BL511916
18/04/1996 : BL511916
11/04/1995 : BL511916
29/09/1994 : BL511916
28/09/1993 : BL511916
17/01/1992 : BL511916
03/08/1990 : BL511916
08/07/1989 : BL511916
10/06/1989 : BL511916
30/12/1988 : BL511916
08/12/1988 : BL511916
20/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.12.2016, DPT 16.03.2017 17063-0305-047

Coordonnées
HARSCO BELGIUM

Adresse
RUE DES ATELIERS 14 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne