HASSAINI GASTRO-ENTEROLOGUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HASSAINI GASTRO-ENTEROLOGUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.063.312

Publication

24/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod2.0

après dépôt de l'acte au greffe

*14087291*

Ré: 111111

bi

Il

Tribunal de Commerce ,

11 AVR. 2014

CHARLEROI

Greffe

d'entreprise : 0866.063.312

Dénomination

(en entier): HASSAINI GASTRO-ENTEROLOGUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue aux Chats 12 à 7134 Binche (Levai)

Objet de l'acte : Assemblée générale Modification des statuts augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 24 mars 2014, enregistré au sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi, le 28 mars 2014 " deux rôles, sans renvoi, Volume 266, folio 99, case 14, signé l'inspecteur principal"

li résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "HASSAINI Gastro-Entérologue", ayant son siège social à 7134 Binche (Levai), rue aux Chats, 12,

Constituée aux termes d'un acte reçu parie notaire Louis-Philippe GUYOT, à Spa, le 10 juin 2004, publié à

l'Annexe au Moniteur belge du 8 juillet suivant sous le numéro 04101703.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

A pris les résolution suivantes :

PREMIERE RESOLUTION,

L'associé unique rappelle et confirme les décisions prises lors de l'assemblée générale sous seing privé du 30 décembre 2013, à savoir la distribution d'un dividende exceptionnel d'un montant brut de deux cent dix-sept mille euros (217,000), dans le cadre du régime transitoire prévu à l'article 537 du Code d'impôt sur le revenu, l'augmentation du capital social à concurrence de 90 % du montant de ce dividende exceptionnel, et le paiement du précompte mobilier de 10 */0

L'associé unique décide que la publication des présentes tiendra lieu de publication de l'assemblée générale sous seing privé du 30 décembre 2013.

L'associé unique décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de CENT NONANTE CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (195.300 EUR) pour le porter de DIX-HUIT MIL SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) à DEUX CENT TREIZE MILLE NEUF CENT EUROS (213.900).

L'associé unique déclare qu'un montant de cent nonante cinq mille trois cents euros (195.300) a été déposé sur le compte de la société, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de CENT NONANTE CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (195.300 EUR)

Telle qu'il résulte d'une attestation de l'organisme dépositaire dont le notaire soussigné restera le dépositaire.

Cette augmentation de capital a lieu sans création de nouvelles parts sociales. Le capital social reste donc représenté par CENT QUATRE VINGT-SIX parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que le capital est effectivement porté à DEUX CENT TREIZE MILLE NEUF CENT EUROS (213.900) représenté par CENT QUATRE VINGT-SIX (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B suite

rTR-61-SiElViE - RESOLUTION.

Afin de le coordonner avec les résolutions dont question ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer comme suit le texte de l'article CINQ des statuts

«Le capital social est fixé DEUX CENT TREIZE MILLE NEUF CENT EUROS (213.900). U est représenté par

cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »

QUATRIEME RESOLUTION.

L'associé unique décide de renouveler le mandat de gérant de Monsieur HASSAINI Flocine, prénommé, pour une nouvelle durée de six ans prenant cours à dater des présentes.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) J.P. ROUVEZ Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

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09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 30.08.2013 13557-0306-015
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12506-0007-014
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 24.08.2011 11435-0402-016
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 23.08.2010 10434-0600-016
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 25.08.2009 09631-0396-014
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 25.08.2008 08605-0066-011
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 29.08.2007 07652-0207-012
29/09/2006 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 26.09.2006 06798-2586-012
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 03.07.2006 06394-0086-013

Coordonnées
HASSAINI GASTRO-ENTEROLOGUE

Adresse
RUE AUX CHATS 12 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Code postal : 7134
Localité : Leval-Trahegnies
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne