HAUTE COUTURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HAUTE COUTURE
Dénomination : HAUTE COUTURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.622.851

Publication

27/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

15 AVR, 2015

Le Gr fl e

1061,1011t11

*

iu

u

11

N° d'entreprise : p 6ce.8. S~. 25d

Dénomination

(en entier) : Haute Couture

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Chili 08/41 à 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Constitution de I'ASBL

STATUTS

Les soussignés,

-DIOP Harouna, domicilié avenue du Chili 08/41 à 6001 Marcinelle, née le 10/09/1982 à Yeumbeul= (Sénégal) ;

-DIOP Fathy, domiciliée avenue du Chili 08/41 à 6001 Marcinelle, née le 15/03/1989 à Rosso (Mauritanie) ;' MUKAHIRWA Odette, domiciliée avenue du Chili 08/63 à 6001 Marcinelle', née le 17106/1977 à Gihundwe, (Rwanda) ;

-NDUWIMANA Marini, domicilié avenue du Chili 08/63 à 6001 Marcinelle, né le 6/08/1964 à Shagasha (Rwanda) ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à fa loi du 27 juin 1921 adaptée; et modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur base des statuts suivant :

Titre ler - Dénomination, siège social, objet, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « HAUTE COUTURE ».

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, avenue du Chili 08/41 à 6001 Marcinelle. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. Objet

L'association a pour buts :

-Récupérer les vêtements mis à part.

-Faire des retouches ; la lessive ; repasser

-Envoyer les vêtements aux orphelins, aux veuves et aux pauvres sénégalais.

-Multiplier les relations Nord-Sud par l'appui des matériels scolaires aux écoles de la campagne Nord-Sud.

-organiser des activités culturelles

-participer aux déférentes activités telles que défiles de mode

-promouvoir la coopération avec d'autres partenaires de mêmes projets afin de partager nos connaissances

et expériences.

-Aider les enfants handicapés, défavorisés, déscolarisés dans le but de développer le Sénégal.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD22

L'association est crée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur, de

membres donneurs et de membres bienfaiteurs.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

fies comparants au présent acte

Otoute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration

et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des

membres présents et représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégóries de membres

- Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au Président du conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

Le Président du conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale, Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, ou qui ont rendu des services importants à l'association.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.

Art, 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif, adhérent, d'honneur, donneur ou bienfaiteur est libre de se retirer de l'association en

adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés :

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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MDD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention de

la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents et représentés niais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Art. 10.Consultation des documents

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 11. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 150 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Les membres adhérents, d'honneur, donneurs, bienfaiteurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 12.Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet

effet par le conseil d'administration.

Les membres adhérents, d'honneur, donneurs et bienfaiteurs n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée

générale.

Art.13.Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

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MOD 2.2

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 14.Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par email, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15.Convocation - Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 16.Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de qucrum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 17.Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite,

datée et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les membres ne peuvent participer aux votes que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2,2

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 18.Modifications statutaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou tes buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées, La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même de toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 19.Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres,

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 20.Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et par vote secret.

Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration. a

La durée du mandat est de 7 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 21.Démission  suspension et révocation -- décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. H veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assernblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur,

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 22.Composition

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Moo 2.2

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 23.Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et, en tous les cas, au moins une fois par semestre. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il est convoqué par le président par lettre ordinaire ou par email, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 24.Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou

représentés.

Art. 25. Rep résentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne une procuration

écrite, datée et dûmenbsignée, Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour,

Art. 26.Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 27.Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement,

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MOD 2.2

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

En tant qu'organes, les délégués à la gestion journalière ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce égaiement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Quand le délégué à la gestion journalière est un membre, la perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Art. 28.Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur beige.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 29.Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration,

Art.30.Pubiicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres, sans déplacement du registre.

Art. 31.Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 32.Exercice social

MOD 2.2

Volet B - suite

L'exercice social commence le 1er~janvier pour-se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier ' exercice débute le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 33.Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34.Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour un an et rééligible chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 35.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de L'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation publique ou privée ou à une association ' internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 36.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

: adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2015 :

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif a élu en qualité d'administrateurs à la majorité

des deux tiers des voix des membres présents

qui acceptent ce mandat.

-MUKAHIRWA Odette, domiciliée avenue du Chili 08/63 à 6001 Marcinelle', née le 17/06/1977 à Gihundwe

(Rwanda) ;

-DIOP Harouna, domicilié avenue du Chili 08/41 à 6001 Marcinelle, née le 10/09/1982 à Yeumbeul

(Sénégal) ;

-DIOP Fathy, domiciliée avenue du Chili 08/41 à 6001 Marcinelle, née le 16/03/1989 à Rosso (Mauritanie)

Extraits du Procès-verbal du conseil d'administration du 14 juin 2013 :

Le conseil d'administration a désigné à la majorité absolue des voix des membres présents, les

administrateurs suivants en qualité de

-Président : DIOP Fathy

-Secrétaire : MUKAHIRWA Odette,

-Trésorière : DIOP Harouna

qui acceptent ce mandat,

Fait à Marcinelle, cé 12 mars 2015 en deux exemplaires.

DIOP Fathy

Administrateur

. . .

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HAUTE COUTURE

Adresse
AVENUE DU CHILI 08/41 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne