HAUTE SAMBRE EN TRANSITION, EN ABREGE : HST

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HAUTE SAMBRE EN TRANSITION, EN ABREGE : HST
Dénomination : HAUTE SAMBRE EN TRANSITION, EN ABREGE : HST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.677.816

Publication

03/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MQD 2.2

MOI

Tribunal de Commerce

2 5 AOUT 2014

CHARLEROI

N' d'entreprise : o e 7 9.e 'e7 4

Dénomination

(en entier) _ Haute Sambre en Transition

(en abrégé) . HST

Forme juridique " ASBL

Siège . rue Bonnet Bois 21 6540 Lobbes

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'asbl Haute Sambre en Transition

Les soussignés :

BERGER Maxime, domicilié rue de l'Hôpital 5a, 6567 Merbes-le-Château, belge, né à Enghien le 20/04/1975

DELLOUE Sylvie, domiciliée rue Arthur Regniers 44, 6543 Bienne-lez-Happait, belge, née à Liège le 18/10/1957 ;

GELINNE Sébastien, domicilié rue du Spamboux 4, 6540 Mont-Ste-Geneviève, belge, né à Lobbes le 9/01/1980 ;

GRAWEZ Guillaume, domicilié rue des Gaux 11, 6540 Lobbes, belge, né à Lobbes le 12/11/1982 ; HOEBEKE Ingrid, domiciliée rue Bonnet-Bois 21, 6540 Lobbes, belge, née à Lobbes le 9/02/1964 ; HUON Pierre, domicilié rue de la Place 4, 6567 Merbes-le-Château, belge, né à Lobbes le 23/08/1983 ; LABRIQUE Marie-Paule, domiciliée rue du Village 22, 6540 Mont-Ste-Geneviève, belge, née à Charleroi le

16/09/1951 ;

LECLERCQ Aurélie, domiciliée rue du Spamboux 4, 6540 Mont-Ste-Geneviève, belge, née à Lobbes, le 8/03/1983 ;

LEFEVRE Ulrich, domicilié rue Gromet 8, 6540 Mont-Ste-Geneviève, belge, né à Mont-Ste-Geneviève le 24/11/1954 ;

SAPOROSI Natacha, domiciliée rue des Gaux 11, 6540 Lobbes, belge, née à Charleroi le 30/08/1983 ; TIMMERMANS Paul, domicilié rue du Village 22, 6540 Mont-Ste-Geneviève, né à Charleroi le 15/05/1952 ; VAN DE PERRE Benoît, domicilié rue A. Dejean 3, 6567 Merbes-le-Château, belge, né à La Hestre le

4/01/1973 ;

WAMBACH Michel, domicilié rue de l'Hôpital 1, 6567 Merbes-le-Château, belge, né à Mons le 08/03/1965

décident de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée : « Haute Sambre en Transition ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but

lucratif ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi

à la rue du Bonnet-Bois, 21, 6540 LOBBES.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

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Mao 22

TITRE Il : BUT ET OBJET SOCIAL

Article 4

L'association s'intègre dans la dynamique du réseau Transition Wallonie  Bruxelles et, plus largement, dans la logique des « initiatives de transition » è travers [e monde (Réseau international des initiatives de transition -- Transition Network).

L'ambition des « initiatives de transition » est d'imaginer et de développer des solutions locales aux défis climatiques, énergétiques, environnementaux, économiques, culturels et sociaux. En réponse à ces enjeux, les initiatives de transition contribuent à construire concrètement et collectivement une société plus résiliente, plus juste et plus équitable, sur base d'une vision positive et globale qui favorise les liens sociaux et la qualité de vie.

L'association a pour but d'inventer et d'expérimenter collectivement de nouvelles façons de produire, de consommer, de vivre, de se divertir et d'organiser [es relations sociales.

Afin d'atteindre ce but, elle peut organiser différentes activités collectives visant à susciter la réflexion mais surtout l'action collective, concrète et joyeuse.

Les activités de l'association se développent principalement sur le territoire des 4 communes de la Haute Sambre (Erquelinnes, Merbes-le-Château, Lobbes et Thuin).

Elle est favorable à l'établissement de partenariats multiples avec des associations (locales ou non) poursuivant des objectifs proches ou complémentaires.

L'association est indépendante de tout groupement ou tendance politique. Elle veille au pluralisme de ses membres. Elle vise le changement sociétal grâce à l'implication citoyenne et d'une manière non-partisane.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant ['objet de l'association.

Article 5

L'association réalise son objet, notamment

-par l'organisation de formations, projets, ateliers collectifs, de rencontres et d'échanges de savoirs et

d'expériences sur des pratiques telles que l'alimentation, l'énergie, l'économie alternative, le jardinage, la

cuisine, l'éco-rénovation, le bricolage, la réparation, l'artisanat,...

- par l'application des principes de la permaculture ;

-par l'organisation d'actions de sensibilisation, d'échanges et de recherche-action sur des thématiques

sociales, économiques, culturelles et environnementales ;

-par l'organisation d'activités culturelles, artistiques, récréatives et de mise en valeur du patrimoine ;

-par la promotion et [a vente des produits agricoles et artisanaux ainsi que par le soutien aux producteurs et artisans locaux ;

-par le soutien à d'autres associations (locales ou non) dans leurs actions (mise à disposition de matériel, soutien logistique, administratif et méthodologique,...) et mise en réseau (formations, lieu de rencontres,...) -par toute initiative qui contribue à atteindre les objectifs fixés.

TITRE !l! : MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Aucune limite n'est fixée quant au nombre de membres sympathisants.

Article 7

Sont membres effectifs

-les membres fondateurs (comparants au présent acte) ;

-toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration.

Article 8

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Man 2.2

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.

Après acceptation de la candidature d'un membre effectif par le CA, cette qualité de membre lui sera octroyée dès la réception de sa cotisation annuelle.

Article 9

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Article 10

Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales, désirant aider l'association ou participer à ses activités. Ils sont admis automatiquement en cette qualité par le paiement de la cotisation annuelle.

Article 11

Tout membre, effectif ou sympathisant, adhère à l'objet social de l'association tel que défini à l'article 4.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 12

Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration de l'association.

Le membre effectif ou sympathisant qui, à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée, n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe, peut être réputé démissionnaire par l'assemblée générale. Toute démission est inscrite dans les huit jours calendrier au registre des membres par les soins du conseil d'administration.

Article 13

En cas de non respect des statuts ou de la loi, ou en cas d'actions contraires aux intérêts de l'association, l'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre sympathisant peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple,

Article 14

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 15

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent

réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 16

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et la ou les personnes représentant valablement la personne morale au sein de l'association.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration au plus tard dans le mois de la prise d'effet.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 17

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 18

Les montants de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres sympathisants sont fixés par

l'assemblée générale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

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MOD 2.2

Article 19

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres sympathisants sont invités aux AG et ont l'autorisation de participer aux débats, sans droit de

vote.

Article 20

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications des statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)fa dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 21

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ter semestre qui suit la

fin de l'exercice social,

Article 22

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 23

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours calendrier avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président ou deux administrateurs au nom du CA. Le courrief sera transmis par le secrétaire ou le Président.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours calendrier avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en début de réunion, pour autant que fa majorité absolue de ses membres présents et représentés en décide.

Article 24

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 25

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un administrateur

désigné.

Article 26

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par fa loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.

En cas de partage des voix à égalité, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire,

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée sera organisée au plus tôt 15 jours calendrier après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 27

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 28

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 29

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs,

Article 31

La durée du mandat est de trois ans renouvelable.

Article 32

En cas de démission, celle-ci est effective à la réception du courrier par le Président du Conseil.

Article 33

Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d'un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions une personne dont la présence lui parait nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 34

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 35

Les convocations sont envoyées par le Président ou par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et insérées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence fes actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 37

Le conseil délégué, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, aux membres du bureau. D'autres membres du CA peuvent également se voir recevoir la délégation. Ils agissent individuellement.

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Moo 2.2

Les délégués à la gestion journalière sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif.

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Article 39

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par le président et un autre administrateur, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et [es actes liés à une délégation spéciale sont signés par la ([es) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge toute modification concernant la composition du conseil, ['identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Article 40

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de ['exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 41

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.

TITRE VII :DISPOSITIONS (DIVERSES

Article 42

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 43

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 44

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 45

Le cas échéant, et en tous [es cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de ['association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si elle ne désigne pas de commissaire, l'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 46

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et auprès d'une association

ayant un objet social similaire ou s'en rapprochant.

MOD2.2

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

1'ífC 1 teL'î de distribuer le solde éventuel à une association ou une coopérative à finalité sociale poursuivant un but

similaire.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 47

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

I L

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter t'association.

Exercice social

Par exception à l'article 42, le premier exercice débutera le 19 août 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2014.

Clào Administrateurs : Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

-Maxime Berger

-Sylvie Delloue

e -Guillaume Grawez

Clà

-Ingrid Hoebeke

- Pierre Huon

-Marie-Paule Labrique

e -Paul Timmermans

Clà

qui acceptent ce mandat.

Clà

Sont désignés en tant que :

" Président: Paul Timmermans

'Secrétaire : Ingrid Hoebeke

'Trésorier : Guillaume Graviez

N

Ces trois personnes constituent "le bureau" de l'association. La responsabilité de la gestion journalière est

confiée à ce bureau, chacun de ses membres pouvant agir individuellement

Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de

et commissaire-réviseur.

~Fait à Lobbes, le 19 août 2014 en deux exemplaires

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Coordonnées
HAUTE SAMBRE EN TRANSITION, EN ABREGE : HST

Adresse
RUE BONNET BOIS 21 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne