HAYDN HORSE'S

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HAYDN HORSE'S
Dénomination : HAYDN HORSE'S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.899.774

Publication

06/03/2015
ÿþMon 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribu

Iy W d'entreprise : 4Jr9 $. 899.119

Dénomination

(en entier) : Haydn Horse's ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Pottes, 10 à 6183 Trazegnies

()blet de l'acte : Constitution de I'ASBL Haydn Horse's

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 07112!2014 par :

- Mme Jacqueline Voituron, née à Siegburg, le 7 décembre 1965 résidant 10 rue des Pottes à 6183 Trazegnies

- Mme Nathalie Cornelis, née à Bruxelles, Ie 8 septembre 1969 résidant 22b rue Saint Hubert à 7170 Manage.

- M. Julien Frère, né à Anderlecht, le 1 mars 1986 résidant 10 rue des Potles à 6183 Trazegnies

- Mlle Anais Dejean, née à Soignies, le 19 novembre 1991 résidant Avenue Emile Herman 258 à 7170 Fayt-lez-Manage

-Mlle Edith Pollaert, née à Anderlecht, le 9 mars 2001 résidant 10 rue des Pottes à 6183 Trazegnies

sous le n° d'identification

Elle a pris pour dénomination « Haydn Horse's asbl».

(Annexes du M.B. du )

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

TITRE I

" DENOMINAT1ON, SIEGE SOCIAL, DUREE

"

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1

nal do Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entré le

2 FEV. 2015

Greffe "

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MOD 2.2

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Haydn Horse's asbl , pour une durée illimitée. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 10, rue des Pottes à 6183 Trazegnies, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'adresse de ce siège ne pourra être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

-la promotion du sport en général et de l'équitation en particulier, le développement psychomoteur, social et affectif des enfants, des adultes et des personnes à mobilité réduite,

- la sensibilisation des personnes au respect du bien-être animal, en ce qui concerne l'amélioration de la condition animale dégradée par l'utilisation et l'exploitation des animaux par les êtres humains, le sauvetage d'animaux

- la promotion et le développement du tourisme rural, culturel, environnemental ou écotourisme, la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel ainsi que le tourisme de découverte des cultures locales ainsi que le tourisme du terroir, destiné à regrouper sous cette appellation les produits authentiques que constituent le gîte, les activités et la table, offerts par l'habitant.

L'asbl poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation de récolte de fond, l'organisation d'actions de sensibilisation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport, de l'équitation en particulier, de cours, de compétitions, de formation, de stages, de tourisme rural culturel, environnemental ou écotourisme.

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1 1,

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MOd 2.2

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Dans ses activités, l'asbl pourra intégrer des activités ludiques, culturelles, musicales, artisanales et sportives autres que l'équitation ainsi que des activités d'apprentissage à la ferme et de découverte de la nature.

L'asbl pourra organiser toute manifestation assurant la promotion de son objet social.

L'asI3l pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but et pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

TITRE III

MEMBRES

Section

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 6 

§ 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2!3 des voix présentes.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

§ 2. Sont membres adhérents:

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MOD 2.2

Toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil

d'administration.

§ 3. Sont membres d'honneur :

Toute personnalité qui mette leur notoriété au service de l'association

§ 4. Sont membres donateur:

Toute personne qui fait un don

§ 5. Sont membres bienfaiteurs :

Toute personne qui paie une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association

§ 6. Sont membres honoraires :

Anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Section ll

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou par courriel leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non-respect des statuts, le non-respect du règlement intérieur, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courriel, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

-%

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MOD 2.2

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11 -- Seuls les membres adhérents paient une cotisation annuelle appelée "carte de membre. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10E, ni supérieure à 100 E et pourra être revue annuellement par le conseil d'administration.

Les membres effectifs, fondateurs, donateurs, bienfaiteurs, d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

'%

Sont notamment réservées à sa compétence :

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MOD 2.2

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs;

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

4)la dissolution volontaire de l'association ;

5)les exclusions de membres ;

6)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7)la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - H doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

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Moo 2.2

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est gérée et administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes minimum pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 --- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

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MOD 2.2

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courrier ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une période de 5 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 5 ans et rééligible Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

' N0D2.2

4 a

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes

habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ler janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mme Voituron Jacqueline, rue des Pattes 10 à 6183 Trazegnies

Mme Cornelis Nathalie, 22b rue Saint Hubert à 7170 Manage.

Mlle Dejean Anais, Avenue Emile Herman 258 à 7170 Fayt-lez-Manage

M. Frère Julien, rue des Pottes 10 à 6183 Trazegnies

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Volet B - Suite

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Président : Frère Julien

Vice- président : Dejean Anais

Trésorier : Voituron Jacqueline

Secrétaire : Cornelis Nathalie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Déléguée à la gestion journalière : Voituron Jacqueline

Fait à Trazegnies, le 7 décembre 2014... en deux exemplaires.





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Coordonnées
HAYDN HORSE'S

Adresse
RUE DES POTTES 10 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne