HCT RED STAR LA LOUVIERE, EN ABREGE : RS LA LOUVIERE

Association sans but lucratif


Dénomination : HCT RED STAR LA LOUVIERE, EN ABREGE : RS LA LOUVIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.926.706

Publication

04/07/2013
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entiet)TRED STAR LA LOUVIERE

(en abrégé) :

Ksi LA Le9 ivl EQC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif'

Siège : Rue Conteur, 115 Bte 203 7100 La Louvière

objet de l'acte : Modifications

"

Les soussignés :

MEUREE, José, Enseignant,.Rue Conreur, 115 bte 203:à 7100 La Louvière, Belge (né à La Hestre le 0610411966).Na registre national : 66040605317 DINEUR,.Ana ck, Employée, Rué de Nivelles 97 à 7170 Manage, Belge (née à La.Hestre le 2711011965) No Registre National -:-.65102703211 GUILHERME, Airton, Pensionné, Chaussée de Môns 188 à 7100 La Louvière, Brésilien (né à Sao. Paulo Brésil- le 02102/1945) No Registre National : 45020224374 JACOB, Alain, Boucher, Rue de Flandres 20 à 7062 Naast, Belge ,(né à Soignies le 1011011968) No Registre National 68101015771

En assemblée.,générale extraordinaire ont convenu de modifier les statutsde l'ASBL

HCT'RED STAR LA LOUVIERE N° 0845 926 706

Les nouveaux statuts"sont repris comme suit

DENOMINATION.

Article'1er,

" L'association.est dénommée RED STAR LA LOUVIERE, en abrégé RSLL

ijM1011 III

" Rés

Mor

be

1





TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2 5 JUIN 2013

Greffe





N° d'entreprise : 0845 . 926 . 706



SIEGE:SOCIAL.

Article 2.

Son.siège" social.est établi à 7100 LA LOUVIERE, Rue Conreur, 115 bte 203.

Situé dans l'Arrondissement judiciaire de.MONS.

Il.peiit être transféré.par décision du conseil d'administration dans tant autre lieu de la Région du Centre.

Toute modification du.siége social doit être publiée dans.le mois de sa daté,-aux" annexès au Moniteur belge.

ll sera rendu officiel qu'une adresse de courrier sera mentionnée Ruè conreur,115'bte 203 à 7100 La

Louvière.

BUT.

Art. 3.

L'association a pour but le développement de" la jeunesse par la,pratique du football en salle: Elle poursuit la

réalisation .de son objet. par tous les moyens et notamment par l'organisation de manifestations sportives, de

buvette, .de bals, de location d'immeubles généralement quelconques;. la. mise en é tat. .et. l'exploitation. de

terrains de sport..

Art: 4 : L'associafion.s'interdit taùtes manifestation d'ordre politique, philosophiqûe et religieux. Art. 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad , 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

LES MEMBRES.

Art. 6.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à crois.

Sont membres effectifs :

Les soussignés,. plus toutes personnes admises en cette qualité par l'Assemblée générale et réunissant la

majorité des voies présentes.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents

statuts.

Sont membres adhérents:

Toutes personnes admises.en cette qualité par décision du conseil d'administration, et réunissant les trois-

quarts des voies présentes.

Art 7.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Démission, exclusion

Art. 8.

Lesmembres effectifs ét adhérents sont libres de se retirer à tout mément,de l' ASBL en adressant, par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif. ne peut être prononcée due par l'assemblée générale qu'a ta majorité des deux tiers.des voix présentes. L'exclusion.d'un membre adhérent est pránoncée par;leconseil'd'administration. Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée généralesont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Est réputé démissionnaire; le membre effectif ou adhererri qui ne paie.pas la. cotisation qui lui incombe, dans le móis du.rappel qui. lui est adressé:par lettre ordinaire.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction' grave aux statuts,ou aux autres lois.

L'assodié démissionnaire;.suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de i'associédécédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamerou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement-des cotisations versées.

Art.9:

Attentes.

Les membres .de l'ASBL:apporteront à celle-ci le concours actif de leurs capacités ét de leur.dévouement.

Art. 10.

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant est fixé par

l'assemblée.,générale. Elle ne pourra être supérieure à 75 ¬ par année.

M4D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M06 2.2

ASSEMBLEE=GENERALE.

Art 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée parle président du conseil

d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer á l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à

l'ordre du jour. Us n'ont pas de droit dévote.

Art. 12.

Les membres sont convoqués aux" assemblées générales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire

représenter par un_ membre,.effectif" ou adhérent muni d'Une procuration uniquement.

Les convocations sont faites par lettre miss ive, contenant l'ordre du jáuret adressée huit jours avant la réunion

de l'assemblée.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possèdeles pouvoirs qui lui sont reconnus par là loi ou les.présents statuts. Sont notamment réservés à sa

compétence :

les modifications aux statuts;

la nomination et la:révocation des-administrateurs,

l'approbation des budgets ét des comptes;

l'approbation du.règlement d'ordre. intérieur;

la dissolution volontaire de l'associalïbn;

les exclusions d'associés.

Elle,peut'mbdifierles statûts en respectant la loi du 27 juin 1921-sur les a.s.b,l.

Il doit être,tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans tecourant des quatre premiers mois.

L'asst ciation peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration'.ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs en ordre de cotisation.

" Chaque réunion se tiendra .aux. jour, heure etlieu mentionnés dans _la, convocation. Tous les membres y seront convoqués.

Art: 13: Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de voté égal à l'assemblée générale. En cas de partage dés vdix, celle

du président ou de l'administrateur qui;le,remplace est prépondérante.

Art 14.

Les décisions de l'assemblée générale. sont:consignees dans un registre des procès-verbaux signés par le

-président ou i.in administrateur. Ce registre est conservé au siège social où.tous les membres.ainsi queles tiers

intéressés peuvent en prendre conrnaissance,.mais sans déplacement du registre...

Toute modification aux,statuts doit être publiée dans te mois de sa date aux-annexes du Moniteur Belge.-

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art 15.

L'association est administrée par -un conseil composé de trois administrateurs minimum, nommes:et révocables par l'assemblée.générale et choisis parmi .les membrés (effectifs ou 'adhérents). La durée du mandat est fixée à trois années et en tout'temps révocable par effe. Il est exercé à litre gratuit. Les administrateuresortants sont rééligibles.

Arta 16.

Les décisions du conseil d'administratién sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés (la personne représentée étant munie d'une procuration). En cas de partage des voix, celle duprésident'ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art :17.

Le conseil d'administration :a les pouvoirs les plue étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à rassemblée générale parla loi ou-les présents statuts.

Il peut notamment faire etrecevoir.tous'les paiements et en exiger ou.donnerquittance, faire et recevoirtous dépôts, acquérir, échanger-ou aliénertous biens meublesou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neif ans; accepter et recevoir:tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise. et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer lés immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions

privilégiées ou hypothécaires, tra, ..,;ptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art 18.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, en tenant compte que chaque administrateur pouvant agir individuellement d arts .la gestion journalière.

Les administrateurs ne contractent, en raison dé leur fonction, aucune obligation.personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à litre gratuit. Les actes qui engagent l'association, devront, pour être valable, être impérativement revêtus de la signature du président, et en son absence, du secrétaire. ou de son adjoint.

Art. 19.

Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire ainsi qu'un trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des administrateurs présents. Le conseil se réunit sur convocation du Président, ou de deux.administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par te Conseil d'Administration.

Comptes et Budgets

Art..20.. "

Le compte de l'exercice écoulé et budget du prochain. exercice seront annuellement soumis à l'approbation

de l'assemblée générale'ordinaire. Celte-ci se tiendra la première semaine du mois de juin de chaque année,

Art.'21. Dissolùtion.

En cas de-dissolution volontaire ou judiciaire de I'ássocialion, rassemblée générale affectera l'actif net de

l'association dissoute à des oeuvres similaires.

Art.22. Mentions obligatoires _ décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Fédération Wallonie Bruxelles 

lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association s'engage à inscrire, dans un règlement d'ordre intérieur, les dispositions prévues par la

Fédération Wallonie Bruxelles en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera, en outre,, à ses membres, ainsi qu'aux parents où personnes investies; dans l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.Le document pédagogique de la Fédération Wallonie Bruxelles sur les bonnes pratiques sportives ainsi

que sur la nature:réelle elles conséquences nocives de l'Utilisation de substances et moyens dopants. '

2.La liste dessubstances et moyens interdits

Art. 23.

Toutce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921. régissant

les associations-Sans but lucratif.

L'Assemblée générale extraordinaire du 22/05/13 acte la démission volontaire.des membres du

Conseil d'administration ainsi que des membres effectifs. Il procède ensuite à l'élection de

nouveaux candidats en remplacement des administrateurs .démissionnaires.

Le Président, José Meurée, déclare avoir reçu dans tes délais _requis des propositions de

démission volontaire émanant des personnes. suivantes :

BAIARDO, Calogero, trésorier

CARLIGNIO, Franscesco, membre

JACOB, Alain, Membre

L'assemblée accepte leur démission et les remercie du travail accompli au sein du Conseil d'administration.

En raison de la fin de leur mandat, les Administrateurs qui avaient la signature pour engager l'asbl,-notamment dans je domaine financier, y renoncent:

MOO 2.2

Volet B Suite.

Le président José Meurée, déclare avoir reçu, dans les délais, plusieurs candidatures pour les postes d'administrateur et effectifs restant à pourvoir. Ces candidatures émanent des personnes suivantes :

Mr. DEGHILAGE, Michel,

Mr. GREUSE, Noël,

Mr. MEUREE Youri,

.: jé+eeryé

au

Moniteur

belge

Ces candidatures sont acceptées à l'unanimité des membres présents et représentés de l'Assemblée générale extraordinaire.

L'Assemblée générale constate en conséquence que le nouveau Conseil d'administration est composé de :

1° GUILHERME, Airtón; Pensionné, Chaussée de Mons 188 à 7100 La Louvière,

Brésilien (né à Sao Paulo-Brésil-le 02/02/1945) No Registre National : 45020224374

2° GREUSE Noël, éducateur, Rue des hortensias, 2 à 7100 La _Louvière,

Belge (né à La Hestre le 2511.211957) No Registre National : 57122509152

3° MEUREE Youri, Enseignant, Rue de Binche, 23 à 7100 La Louvière,

Belge (né à La Louvière le' 1210411989)' No Registre National 89041223145

En qualités de membrés effectifs.

Mais aussi

1° MEUREE;José Enseignant, Rue Çonreur, 115 bte 203 à 7100 La Louvière,

Belge (né à La Hestrele:0610411966) No registre. National :66040605317

2° .DEGHILAGE Michel,. Einseigriant, Rue Conreur,115; bte:203.à 7100 La Louvière,

Belge(né.àLa Hestre le 1310411967) No registre National :.67041305916

3° DINEUR, Anaick, Employée, Rue de.Nivelles 97 à 7170 Manage,

Belge (née à La Hestre le 2711011965) No Registre National : 65102703211

En qualités d'administrateurs.

Sur quoi, les administrateurs élus se réunissent en conseil et désignent en qualité de :

Président: José Meurée

Secrétaire.:.Anaïck Dineur

Trésoriér: Deghilage Michel

Fait à La Louvière le 22 mai 2013

M&ntibanéessátdsidealetempfflldMigige: .gtittEsseIVacítreetiaatiteridunotaageirietesreateadbaudè9dap8eseaneeDe.déesaereanees " agpantpovmtri tldaepptáeentet°gaseot;ietiop ldàóoddittiorbpu'aiegaaniereeàet&teedáiaegiiless

1,ffletteeci NQtí'irflkFiMitïRe

29/05/2012
ÿþMOD 2,2

N° d'entreprise :OF(-13--`2_C_.

~p ~

Dénomination

(en entier) : HCT RED STAR LA LOUVIERE

(en abrégé) : RS LA LOUVIERE

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Rue Conreur, 115 bte 203 - 7100 La Louvière

Obiet de l'acte : demande d'immatriculation

Les soussignés

1° BAIARDO, Calogero, ouvrier, Rue Jules Thiriar, 28 à 7100 La Louvière,

Belge (née à La Hestre [e 15/01/1965) No Registre National : 65011520538

2° DINEUR, Anaïck, Employée, Rue de Nivelles 97 à 7170 Manage,

Belge (née à La Hestre le 27/10/1965) No Registre National :65102703211

3° MEUREE, José, Enseignant, Rue Conreur, 115 bte 203 à 7100 La Louvière,

Belge (né à La Hestre le 06/04/1966) No registre National : 66040605317

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arrêté les statuts comme

suit ;

DENOMINAT1ON.

Article

L'association est dénommée HTC Red Star La Louvière, en abrégé « RS La Louvière»

STEGE SOCIAL.

Article 2.

Son siège social est établi à 7100 LA LOUVIERE, Rue Conreur, 115 bte 203.

Situé dans l'Arrondissement judiciaire de MONS.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la Région du Centre.

Toute modification du siège social doit être publiée dans te mois de sa date, aux annexes au

Moniteur belge.

11 sera rendu officiel qu'une adresse de courrier sera mentionnée : Rue conreur, 115 bte 203 à 7100

La Louvière.

BUT.

Art. 3.

L'association e pour but le développement de la jeunesse par la pratique du football en salle. Elle poursuit

la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l'organisation de manifestations

sportives, de buvette, de bals, de location d'immeubles généralement quelconques, la mise en état

et l'exploitation de terrains de sport...

Art. 4 : L'association s'interdit toutes manifestations d'ordre politique, philosophique et religieux.

Art. 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 i MAI 2012



Greffe

t lItIt tl'I t1t 11111 tIt'11 Il ttIt ((til (til tilt

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Rés á Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

LES MEMBRES.

Art. 6.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs

Les soussignés, plus toutes personnes admises en cette qualité par l'Assemblée générale et réunissant

la majorité des voies présentes.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et

les présents statuts.

Sont membres adhérents :

Toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration, et réunissant les

trois-quarts des voies présentes.

Art. 7,

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par te conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au

conseil d'administration.

Démission, exclusion

M. 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer â tout moment de l' ASBL en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée due par l'assemblée générale qu'à la majorité

des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le

conseil d'administration.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale sont souveraines

et ne doivent pas être motivées.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux autres lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9.

Attentes.

Les membres de ('ASBL apporteront à celle-ci le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 10.

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant est fixé

par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 75 ¬ par année.

ASSEMBLEE GENERALE.

Art, 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président

du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points

à l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

Art. 12.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par fe conseil d'administration. Ils peuvent s'y

faire représenter par un membre, effectif ou adhérent muni d'une procuration uniquement.

Les convocations sont faites par lettre missive, contenant l'ordre du jour et adressée huit jours avant

la réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés

à sa compétence :

les modificatiQn5 aux statuts;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOE) 2.2

la nomination et la révocation des administrateurs,

l'approbation des budgets et des comptes;

l'approbation du règlement d'ordre intérieur,

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions d'associés.

Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant des quatre

premiers mois.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs en ordre

de cotisation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous

les membres y seront convoqués.

Art. 13. Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des

voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 14.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par

le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi

que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art. 15.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs minimum, nommés

et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). La durée

du mandat est fixée à trois années et en tout temps révocable par elle. Il est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés (la personne représentée étant munie d'une procuration).

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et

avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou

hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant

qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 18.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le Conseil d'Administration, en tenant compte que chaque administrateur pouvant

agir individuellement dans la gestion journalière.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les actes

qui engagent l'association, devront, pour être valable, être impérativement revêtus de la signature

du président, et en son absence, du secrétaire ou de son adjoint.

Art. 19.

Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire ainsi qu'un trésorier. En

cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des

administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du Président, ou de deux administrateurs,

t"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 22

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration.

Comptes et Budgets

Art. 20..

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis

à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Celle-ci se tiendra la première semaine du mois de

juin de chaque année,

Art, 21. Dissolution.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale affectera l'actif net

de ' ssociation dissoute à dés oeuvres similaires.

Art.22. Mentions obligatoires  décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Fédération Wallonie

Bruxelles  lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association s'engage à inscrire, dans un règlement d'ordre intérieur, les dispositions prévues

par la Fédération Wallonie Bruxelles en matière de lutte contre le dopage.

Elle Communiquera, en outre, à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies dans

l'autorité parentale de ses membres de moins de`16 ans :

1.Le document pédagogique de la Fédération Wallonie Bruxelles sur les bonnes pratiques sportives

ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants.

2.La liste des substances et moyens interdits

3.Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 23.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les membres fondateurs, Immédiatement réunis ce jour, le 10 mai 2012 en Assemblée générale, élisent :

1° CARLIGNIO, Franscesco, Indépendant, Grand Rue, 43 à 7100 La Louvière,

Belge (né à La Hestre le 12/06/1963) No Registre National : 63061214386

2° JACOB, Alain, Boucher, Rue de Flandres 20 à 7062 Naast,

Belge (né à Soignies le 10/10/1968) No Registre National 68101015771

3° GUILHERME, Airton, Pensionné, Chaussée de Mons 188 à 7100 La Louvière,

Brésilien (né à Sao Paulo le 0210211945) No Registre National : 45020224374

en qualités de membres effectifs.

Mais aussi :

1° BAIARDO, Calogero, ouvrier, Rue Jules Thiriar, 28 à 7100 La Louvière,

Belge (née à La Hestre le 15/01/1965) No Registre National : 65011520538

2° DINEUR, Anaïck, Employée, Rue de Nivelles 97 à 7170 Manage,

Belge (née à La Hestre le 27/10/1965) No Registre National : 65102703211

3° MEUREE, José, Enseignant, Rue Conreur, 115 bte 203 à 7100 La Louvière,

Belge (né à La Hestre le 0610411966) No registre National : 66040605317

En qualités d'administrateurs.

Sur quoi, les administrateurs élus se réunissent en conseil et désignent en qualité de

Président: José Meurée

Secrétaire : Anaïck Dineur

Trésorier: Calogero Balardo

Fait à La Louvière le 10 mai 2012 en 3 exemplaires

Coordonnées
HCT RED STAR LA LOUVIERE, EN ABREGE : RS LA …

Adresse
RUE CONREUR 115, BTE 203 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne