HEALTHCARE SERVICE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HEALTHCARE SERVICE
Dénomination : HEALTHCARE SERVICE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 547.687.437

Publication

17/03/2014
ÿþtdr Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



uni

1 Dénomination : HEALTHCARE SERVICE

Réservé

au

Moniteur

belge

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue Saint-Antoine, 37 A - 6230 PONT-A-CELLES

N° d'entreprise : S'9-. t/3

Objet de l'acte : Statuts

L'an deux mil quatorze, le 10 février,

Les soussignés : I

Monsieur Pascal COLLOT, né le 07/08/1964 à KOLWEZI (RD Congo) et domicilié à 6230 PONT-A-CELLES, rue ¬ Saint Antoine, n° 37A, NN 64.08.07-037.86 ;

Monsieur Massisno MtELE, né te 1611211978 à CHARLEROI e1 domicilié à 6044 ROUX, rue des Déportés, n°

51, NN 78.12.16-119.56 ;

Î Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF, dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I : RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1

Les associés fondent une société en nom collectif, sous la raison sociale « HEALTHCARE SERVICE ».

Les associés sont actuellement Monsieur Pascal COLLOT et Monsieur Massimo MILLE.

Article 2

Le siège social est établi à 6230 PONT-A-CELLES, rue Saint Antoine, n° 37 A.

il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Article 3

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, sans que cela ne soit restrictif, pour son compte propre, pour

i compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : Toutes opérations immobilières et foncières et notamment

i l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la rénovation, la location et la gérance de tous

immeubles bâtis, ainsi que I'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location

et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société a aussi pour objet

-le commerce de détail de produits de soins du corps, d'aliments de régime, l'exploitation d'un institut de beauté, d'un centre de remise en forme, de relaxation et d'endermologie, de solariums, ainsi que de seins esthétiques et de

'modelage d'ongles ;

- l'épilation laser, à la cire ;

- la balnéothérapie, sauna, hammam ;

-l'achat, la vente, de bijoux de fantaisies et articles de décoration

- le transport de lettres et colis, en ce compris le transport de sang ;

Volet B  Suite

- la manutention et l'entreposage de tous articles ;

- toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis et leurs distributions ;

I - les activités de commissionnaire

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

Immobilières, se rapprochant directement ou indirectement de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter,

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,

i associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature à favoriser celui de ia société.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours te jour de l'enregistrement des présents statuts au greffe du

Itribunal de commerce compétent.

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

t Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites

pour la modification des statuts.

1 TITRE ii : CAPITAL SOCIAL

ÎArticle 5

Le capital est actuellement fixé à 3.000,00 EUR, divisé en 30 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à

" une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés. Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes

j " 50 %, soit 15 parts sociales à Monsieur Massimo MIELE.

" 50 %, soit 15 parts sociales à Monsieur Pascal COLLOT.

I Soit 30 parts sociales représentant l'intégralité du capital social, pour un montant total de 3.000,00 E (trois mille E) qui a été

déposé ce 1010212014, sur le compte BE33 0017 1355 7237 ouvert à ia BNP PARIBAS FORTIS SA, agence de Pont-à-Celles.

Article 6

Les parts sociales sont indivisibles, s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part,

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans fe consentement écrit et unanime des co's associés.

TITRE III : RETRAIT. CESSION DES PARTS

Article 7 Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses co-associés. En cas de refus d'agrément, te cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part. rToutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE iV : GERANCE

Article 8

t La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associés. I Monsieur Massimo MIELE est nommé gérant de la société,

1 Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir seul tous actes d'administration et de disposition effectués dans te cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-associés,

I '

Article 9

i La démission cu ia révocation du gérant n'entraîne pas ia dissolution de la société.

1 E cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts,

pourvoit à son remplacement.

1 Article 10

1 Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société,

Il TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

1° L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

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au

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Volet B  Suite

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Sont notamment de la compétence de l'assemblée ;

" la nomination des nouveaux gérants

" l'approbation du bilan

" la décharge du gérant relative à sa gestion

" la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société

2' L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoquée par le(s) gérant(s),

3' Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins quinze

jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les

assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été

faites.

4° Toute assemblée est présidée par un gérant.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés te permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de

parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter â l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-cï soit lui-même associé ayant

le droit de voter

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit

le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts, et en matière de nomination des gérants, les décisions de l'assemblée générale

seront prises à l'unanimité des voix, les trois / quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal

L'assemblée générale ordinaire sera fixée au 2ème samedi de décembre, à 18 heures, au siège social.

La 1e° assemblée se déroulera donc le 13/12/2014. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se déroulera te premier jour ouvrable

qui suit cette date

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés parla majorité des gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un aérant.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

Article 12

Chaque année, au 30 juin, les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan et le compte de résultat sont dressés par le(s) gérant(s) en fonction.

Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2014.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à fa simple majorité des voix.

Article 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des

émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. i

L'assemblée décide de son affectation. i

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCiETE

Article 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, fa liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

Article 15

En cas de dissolution, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la

proportion de leurs droits dans ta société.

Article 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société. En cas de perte des trois / quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital social

TITRE VIII: DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

Article 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait

ou d'exclusion d'un associé.

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Volet B -- Suite

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts è l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit des héritiers, suivant la valeur de fa ou des 1 parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du Code Civil ou, à défaut d'accord, par un expert-réviseur d'entreprises, désigné parle Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la I société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et de dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société,

I Les héritiers ou ayant - droits d'un associé, ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provcquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agréés par l'unanimité des associés.

I Article 18

I Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, ou toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lul être valablement 'faites.

Article 't

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera I obligatoirement soumise à l'arbitrage.

I Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront Un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair. Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société, I à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du Code Judiciaire.

Article 20

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 02/01/2013, par

= Mcnsieur Pascal COLLOT, au nom et pour compte de la société en formation sont repris parla société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Is

Pascal COLLOT Massimo MIELE

"

Associé Associé

¬ ENREGISTRE A CHARLEROI

i Neuf rôles sans renvoi vol 60 Fol 71 Case 5

Le vingt-huit Février 2000 quatorze

Reçu cinquante euros (50,00)

L'Insepcteur principal

P. DEKONINCK

Coordonnées
HEALTHCARE SERVICE

Adresse
RUE SAINT-ANTOINE 37A 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne