HEATHER, LA VOIX DU SILENCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HEATHER, LA VOIX DU SILENCE
Dénomination : HEATHER, LA VOIX DU SILENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.682.485

Publication

27/02/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0849.682.485

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Dénomination

(en entier) : HEATHER, la voix du silence

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue de l'Agace 61 - 7110 Strépy-Bracquegnies

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS

Assemblée générale extraordinaire du 08/02/2014

Après échange de vues, c'est à l'unanimité qu'il est décidé de modifier, comme suit, l'article 3 du Titre Il  OBJET -- DUREE

Article 3

L'Association a pour but de récolter des fonds, de gérer et d'organiser des campagnes de sensibilisation et de gérer et d'organiser des manifestations en tout genre (soupers, marathon, ventes d'objets, tombolas, etc.) pour :

-Aider au développement d'Heather et de tout autre enfant souffrant de troubles du spectre autistique et TED (Troubles Envahissants du Développement) tout au long de leur vie.

-Mettre en place des cellules d'accompagnements spécialisés, en troubles du spectre autistique et TED, par des éducateurs spécialisés, des psychologues, des psychomotriciens, des logopèdes et toutes autres personnes qualifiées pour l'apprentissage spécifique et adapté au domicile, à l'école ou dans tout autre endroit pouvant améliorer l'épanouissement intellectuel et émotionnel des enfants.

-Acquérir divers matériels spécifiques ou non et organiser des aménagements particuliers en fonction des besoins propres afin d'amener à un épanouissement intellectuel et émotionnel pour les enfants dans un cadre de confort pour eux et leur famille.

-Mettre à disposition ces différents matériels.

-Écouter, conseiller, orienter et former les proches (famille, amis, intervenants, et toutes personnes de bonne volonté) de l'enfant pour apprivoiser et comprendre la maladie pour que chaque intervenant agisse au mieux.

-Développer et organiser des évènements de sensibilisation, auprès des citoyens, organisations, sociétés commerciales ou non, personnes morales, professions libérales, pouvoirs politiques ou religieux, sous forme de conférences, de séminaires ou de réunions.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet organisée par d'autres associations, sociétés, bénévoles et autres personnes de bonne volonté.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'Assemblée Générale statuant conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

SZCZEPANIAK Isabelle Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2012
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personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : HEATHER, la voix du silence

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'AGACE 61 à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignées :

Isabelle SZCZEPANIAK, domiciliée au 61 rue de l'Agace à 7110 Strépy-Bracquegnies, née le 14 février 1977;

Jessica BUISSERET, domiciliée au 74 bte 1 chaussée Pont du Sart à 7110 Houdeng -Aimeries ; Stéphanie Gavrot, domiciliée au 56 rue de la Corderie à 7110 Houdeng-Aimeries, née le 17 avril 1987, Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont elles ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE.

Article 1

L'association est dénommée « HEATHER, la voix du silence »,

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons au 61, rue de l'Agace à 7110

Strépy-Bracquegnies. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée

générale qui votera sur ce point.

TITRE Il  OBJET  DUREE.

Article 3

L'Association a pour but de mettre à disposition d'Heather, une équipe d'éducateurs spécialisés en troubles du spectre autistique et TED (Troubles Envahissants du Développement), divers matériels et aménagements en vue de son épanouissement intellectuel et émotionnel.

Pour y parvenir, les moyens sont multiples

-Récolte de fonds.

-Campagnes de sensibilisation.

-Manifestations en tout genre (soupers, marathon, ventes d'objets, etc.).

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée Générale statuant conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans

but lucratif.

TITRE III -- ASSOCIES.

Section 1 Admission.

Article 4

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs de l'Association n'est pas limité ; son minimum est fixé à trois.

Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, y compris le

droit de vote à l'Assemblée Générale,

Les membres adhérents ont les droits et obligations qui leur sont conférés par les présents statuts. lis

assistent

à l'Assemblée Générale mais ne disposent pas du droit de vote.

Les membres effectifs ou adhérents n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements

de l'association.

Article 5

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association à réaliser son objet social, soit participer à ses activités, soit aider financièrement l'association peuvent être admises en qualité de membres adhérents.

Toute demande d'admission en tant que membre effectif ou adhérent et l'attribution de cette qualité entraînent de plein droit pour le membre effectif ou adhérent l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur ainsi que l'obligation d'en respecter les termes.

L'Association tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux assooiations sans but lucratif. Les membres peuvent en prendre connaissance au siège social,

Section 2  Démission, perte de la qualité de membres, exclusion, suspension.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Admission,

Perd d'office a qualité de membre effectif, celui qui ne remplit plus la condition d'admission visée à l'article 5 alinéa 1er et ce, à partir du premier jour de l'exercice suivant celui au cours duquel cette conduite cesse d'être remplie.

Lorsqu'un membre nuit gravement aux intérêts ou aux objectifs de l'association ou refuse de se soumettre aux décisions de l'assemblée générale, son exclusion peut être prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes, après que ce membre ait été convoqué huit jours à l'avance pour y être entendu.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi ou aux statuts ; la décision de suspension ne peut être prise, par décision dûment motivée, qu'après que le membre ait été convoqué huit jours à l'avance pour être entendu par le Conseil d'Administration.

Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire, suspend ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou apports déjà versés.

TITRE IV  COTISATIONS.

Article 7

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE.

Article 8

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 9

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

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MOD 2.2

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts.

2,La nomination et la révocation des administrateurs.

3.L'approbation des budgets et des comptes.

4.La dissolution volontaire de l'Association,

5.Les exclusions des membres effectifs ou adhérents.

Article 10

Il doit être tenu une assemblée générale au moins chaque année dans les trois mois de la clôture de

l'exercice.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Article 11

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par carte

postale

adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée, au nom du Conseil

d'Administration, par le Président ou par deux membres de celui-ci.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Les convocations sont faites

conformément à l'article 30 des présents statuts.

Article 12

A l'exclusion des membres démissionnaires ou suspendus, chaque membre effectif à le droit d'assister

à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire, à condition qu'il soit membre effectif, Chaque membre ne

peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Toute décision relative à

une personne est traitée par vote secret.

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales mais ne disposent pas du droit

de vote, Ils

ne sont pes comptés dans les quorums de présence prévus par la loi ou les statuts.

Article 13

L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus âgés des administrateurs présents ou, à défaut par le plus âgés des membres effectifs présents.

Article 15

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Article 16

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17

Les décisions de l'Assemblée Générale sont cosignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président

du Conseil d'Administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. II

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI -- ADMINISTRATION  GESTION JOURNALIERE.

Article 18

L'Association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs de l'association par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des membres effectifs de l'Association. Si l'association ne comporte plus que trois membres, le Conseil d'Administration ne comportera que deux administrateurs.

Chaque membre effectif doit présenter ou faire présenter sa candidature à l'Assemblée Générale dix jours au

plus tard avant l'assemblée générale qui doit procéder à l'élection.

Article 19

En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Générale,

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20

Le conseil désigne parmi ses membres, un Président, éventuellement, un ou deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs, Les convocations

contiennent

l'ordre du jour et sont faites conformément à l'article 30 des présents statuts.

Les administrateurs agissent collégialement et le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre, sans qu'un administrateur puisse toutefois être titulaire de plus d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. -

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président, le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président.

Toute décision relative à une personne et traitée par vote secret.

Article 22

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion, d'administration ou de disposition de l'association,

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes qui sont expressément réservés par la toi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur

sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications.

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M6D 2.2

Article 23

Les actes qui engagent l'Association autre que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Articles 24

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 25

Le trésorier et en son absence, le Président, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faite à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII -- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 27

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011

Article 28

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le deuxième mardi du mois de mai de chaque année ou le jour suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Ces décisions, ainsi que le(s) nom(s), profession(s) du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du

Moniteur Belge.

Article 30

Les convocations et les communications écrites aux membres effectifs et adhérents ainsi qu'aux administrateurs et à l'Association, en ce compris les convocations aux réunions de Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, sont valablement faites par courrier ordinaire ainsi que par fax, e-mail, télex ou télégramme, Le destinataire ne peut, en aucun cas, invoquer l'absence de signature pour réception.

Le registre des membres indique l'adresse e-mail et le fax auxquels chaque membre accepte d'être contacté en renonçant à se prévaloir d'un quelconque défaut de signature ou autre formalité quelconque.

Sur simple demande au Conseil d'Administration, tout membre peut demander de modifier ou de supprimer cette indication au registre,

En cas d'extrême urgence ou d'absolue nécessité, le Conseil d'Administration peut être réuni verbalement par le Président ettou par communication téléphcnique de celui-ci.

Article 31

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présent statuts, les parties déclarent s'en référer à la législation sur les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen hij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs, qui acceptent ce mandat

- Madame Isabelle SZCZEPANIAK, née le 14 février 1977,

domiciliée au 61, rue de l'Agace à 7110 Strepy-Bracquegnies ; - Madame Stéphanie Gavrot, née le 17 avril 1967,

domiciliée au 56,rue de la corderie à 7110 Houdeng-Aimeries.

Fait à Strepy- Bracquegnies,

tel 7octobre2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
HEATHER, LA VOIX DU SILENCE

Adresse
RUE DE L'AGACE 61 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne