HERI

Société anonyme


Dénomination : HERI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.252.525

Publication

22/10/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

IIMM1.1A1111 uI

N° d'entreprise : 0428.252.525 Dénomination

(en entier): HERI

Forme juridique : Société anonyme

TRIBU L DE COMMERCE - MONS REG1 i E DES PERSONNES MORALES

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ET 2914

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège : 7060 SOIGNIES, chemin du Vieux Gibet, 18.

Objet de Pacte Augmentation de capital - Modifications statutaires.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, le 11 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HERI", ayant son siège social à 7060 SOIGNIES, chemin du Vieux Gibet, 18, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0428.252.525, a pris notamment les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital - Apport en nature.

a) Rapports sur l'apport en nature.

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture :

- du rapport de la SA DC B COLLIN & DESABLENS, à 7600 TOURNAI, Place Hergé, 2 D28, représentée par

Monsieur Victor COLLIN, Réviseur d'entreprises, dressé en date du 4 août 2014, portant sur la description de

l'apport en nature, les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

- du rapport du Conseil d'administration, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en

nature que l'augmentation de capital proposée.

Chaque actionnaire a reconnu avoir parfaite connaissance de ces rapports, pour en avoir reçu copie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

L'apport réalisé par Madame Eliane ROUSSEAU en augmentation du capital de la SA « HERI », pour une

valeur de 87.000,00E, consiste en un bien immobilier sis chemin du Vieux Gibet, 18 à Soignies.

Il sera rémunéré par l'attribution de 40 actions nouvelles de la SA « HERI », sans désignation de valeur

nominale,

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière

d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté,

ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de'

l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Fait à Tournai, le 04 août 2014.

SA DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Victor COLLIN, Réviseur d'entreprises ».

b) Augmentation de capital.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de QUATRE-VINGT-SEPT MILLE EUROS (87A00,00 EUR), pour le porter de CENT QUARANTE-HUIT MILLE SEPT CENT TRENTE-SIX EUROS ONZE; CENTS (148.736,11 EUR) à DEUX CENT TRENTE-CINQ MILLE SEPT CENT TRENTE-SIX EUROS ONZE', CENTS (236.736,11 EUR), par la création de quarante (40) actions nouvelles, du même type et jouissant des', mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

L'assemblée a décidé que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport à ia société par Madame Eliane ROUSSEAU, mieux qualifiée ci-dessous, de la pleine propriété de l'immeuble situé à 7060 SOIGNIES, chemin du Vieux Gibet, 18 et que les quarante (40) actions nouvelles lui seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de son apport

Réalisation de l'apport

Est intervenue :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Volet B - Suite

frt'

Madame ROUSSEAU Eliane, née à Soignies le vingt-trois juillet mil neuf cent quarante-huit (Numéro national : 48.07.23. 196-74), épouse de Monsieur BEKE Bernard, domiciliée à 7190 Ecaussinnes, rue de la Haie, 84, mariée sous le régime légal de communauté en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Philippe LALOUX, ayant résidé à Soignies, en date du 6 octobre 1978, non modifié, afin de déclarer

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société.

- faire apport à la société de l'immeuble précité suivant les conditions reprises dans l'acte.

( )

Rémunération de l'apport.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite , connaissance, il est attribué à Madame Eliane ROUSSEAU, prénommée, qui accepte, les quarante (40) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée ont requis ainsi le Notaire Etienne HACHEZ d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté de CENT QUARANTE-HUIT MILLE SEPT CENT TRENTE-SIX EUROS ONZE CENTS (148.736,11 EUR) à DEUX CENT TRENTE-CINQ MILLE SEPT CENT TRENTE-SIX EUROS ONZE CENTS (235.736,11 EUR), représenté par sept cent nonante (790) actions, sans mention de valeur nominale.

Modifications des statuts.

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

- L'article 5 est remplacé par le texte suivant : «Le capital social est fixé à la somme de deux cent trente-cinq mille sept cent trente-six euros onze cents (235.736,11 EUR) et est représenté par sept cent nonante (790) actions, sans désignation de valeur nominale. »

- L'article 6, traitant de l'historique de la formation du capital, est remplacé par le texte suivant :

« A la constitution de la société privée à responsabilité limitée « ROUSSEAU HERI SPRL » le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-six, aux termes de l'acte reçu par le notaire Xavier BUTAYE, à Ecaussinnes, le capital initial était de sept cent cinquante mille francs (750.000 BEF), représenté par sept cent cinquante parts.

« Suivant acte reçu par le notaire Guy BUTAYE, à Ecaussinnes, le vingt-neuf avril mil neuf cent nonante-six, contenant transformation de la société privée à responsabilité limitée « ROUSSEAU HERI - SPRL » en société anonyme « SOCIETE ANONYME MER] », le capital a été augmenté de cinq millions deux cent cinquante mille francs par l'incorporation de réserves disponibles et porté à six millions de francs (6.000.000 BEF), représenté , par sept cent cinquante actions, entièrement libérées.

« Suivant acte reçu par le notaire André WISER, à Liège, le huit juin deux mille quatre, le capital de six millions de francs belges a été converti en cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros onze centimes (148.736,11 EUR), sans modification du nombre des actions.

« Aux termes d'un acte reçu par le notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, le onze septembre deux mille quatorze, le capital a été augmenté de quatre-vingt-sept mille euros et porté à deux cent trente-cinq mille sept cent trente-six euros onze cents (235.736,11 EUR), par la création de quarante actions nouvelles, entièrement libérées, en rémunération d'un apport en nature d'immeuble. »

Deuxième résolution : Autre modification aux statuts.

L'assemblée a décidé de remplacer l'article 7 par le texte suivant

« Les titres sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs visés à l'article 460 du Code des Sociétés. Les titulaires de titres pourront prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. »

Pour extrait analytique conforme

Signé Etienne HACHEZ, Notaire, à Soignies

, Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal de l'AGE du 11 septembre 2014, un exemplaire du rapport établi sur base de l'article 602 du Code des sociétés pour l'augmentation de capital par apport en nature ainsi qu'un exemplaire des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Régbrvé

au

Môniteur

belge

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06/12/2012 : MO110423
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05/05/2011 : MO110423
24/12/2010 : MO110423
06/12/2010 : MO110423
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Coordonnées
HERI

Adresse
CHEMIN DU VIEUX GIBET 18 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne