HERO CHAUFFAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HERO CHAUFFAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.826.227

Publication

17/06/2015
ÿþMOP WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

- 8 JUIN 2015

DIVISUAI MONS

N° d'entreprise :,0634. e26.0909;

Dénomination

(en entier) : HERO CHAUFFAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue d'Hyon, 7 - 7022 MESVIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Guillaume Hambye, notaire à Mons le 4 juin 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que v

Monsieur HÉRO Pascal, né à Mons le 13 août 1974 (Registre National numéro 740813 023-33, Ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), et son épouse Madame DURIEUX Cindy Nathalie Muriel, née à Mons le 29 décembre 1977 (Registre National numéro 771229 316-30, ici repris avec l'accord exprès de cette dernière), domiciliés ensemble à 7022 Mons (Mesvin), Rue d'Hyon 7, ont constitué ensemble une société commerciale étant une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée «HERO CHAUFFAGE » ayant son siège à 7022 Mesvin, rue d'Hyon, numéro 7 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir social.

Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :

1. Le comparant sub 1, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00) soit 99 parts sociales, libérée à concurrence d'un tiers.

2. Le comparante sub 2, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00) soit 1 part sociale, libérée à concurrence d'un tiers.

ENSEMBLE ; 100 PARTS SOIT dix-huit mille six cents euros (18.600,00).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence de 1/3 soit ensemble six mille deux cents euros (6.200,00) et ce par un versement en espèces effectué au compte bancaire portant le numéro BE 86 3631 4482 2050 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée ING.

Il, - STATUTS

Article 1 - Forme

La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «HERO CHAUFFAGE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" avec le numéro d'entreprise..

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7022 Mesvin, rue d'Hyon, numéro 7,

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, à publier à l'annexe au Moniteur beige.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en

Belgique qu'à l'étranger

-Les travaux de plomberie

-L'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

-L'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de systèmes de chauffage à

l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation__

-L'installation dans des bâtiments ou autres construction de plomberie et appareils sanitaires, conduites et

raccordements de gaz ou d'eau, installation d'extinction automatique d'incendie, ,,,

-Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, décrochement, destruction à l'explosif, ..,

-Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installation sportives

-Exécution de travaux de rejointoiement

-Travaux d'isolation

-Nettoyage de bâtiments nouveaux et remises en état des lieux après travaux

-Ramonage de cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des

gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, fa construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,

La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.

La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, au profit d'un dirigeant d'entreprise tout bien immobilier.

La société a également pour objet l'achat de la pleine propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété de tout bien.

Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives,

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social, être administrateur, gérant ou liquidateur.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

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Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00), Il est divisé en 100 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 1/3 à la constitution de la société.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 8 - Cession et transmission de parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge N Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre

vifs.

131 Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

La personne morale investie de la qualité de gérant a l'obligation de désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-cl incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le ler vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.

Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation par voie électronique,

Lors de l'admission d'un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir, Article 15 - Représentation

Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

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Réservé Volet B - Suite

,. au Moniteur belge L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de' parts.



Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des scmmes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME aux fins de publication au Moniteur Belge Déposé en même temps : expédition de l'acte.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HERO CHAUFFAGE

Adresse
RUE D'HYON 7 7022 MESVIN

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne