HEUGHEBAERT OLIVIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEUGHEBAERT OLIVIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.855.561

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 29.08.2013 13500-0297-010
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.08.2012 12550-0029-010
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11447-0022-011
03/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

30-12-2010



Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300035*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : 0821.855.561

Dénomination

(en entier) : HEUGHEBAERT OLIVIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7780 Comines-Warneton, Rue des Combattants(COM) 39

Objet de l acte : Augmentation de capital

Il résulte d un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, , notaire associé à COMINES, le 29/12/2010, qui sera enregistré dans le délai légal, que l assemblée générale extraordinaire a notamment pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait:

Deuxième résolution  Rapport du reviseur.

L augmentation de capital envisagée a fait l objet d un rapport dressé en application de l article 313 du Code des Sociétés, le vingt-sept décembre deux mille dix, par «Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin», ayant son siège social à 8560 WEVELGEM, Kortrijkstraat, 12, représentée par la société privée à responsabilité limitée « Dujardin en Co », représentée elle-même par Monsieur Piet DUJARDIN, réviseur d entreprises à 8560 WEVELGEM, Kortrijkstraat, 12

Les conclusions de ce rapport s énoncent comme suit:

Suite au contrôle effectué conformément aux normes de révision de l Institut des Réviseurs d Entreprises sur l augmentation de capital par voie d apport en nature de la SPRL HEUGHEBAERT OLIVIER, je peux conclure que:

1. L augmentation de capital a été vérifiée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d augmentation de capital par voie d apport en nature. L organe de gestion de la société est responsable de la valorisation de l apport et de la rémunération attribuée en contrepartie.

2. La description de l apport en nature (une créance, en partie subordonnée auprès la KBC, sur la SPRL HEUGHEBAERT SUPERMARCHE) répond à des conditions normales de précision et de clarté.

3. Les méthodes d évaluation utilisées par les parties dans le cadre de l augmentation de capital par voie d apport en nature sont justifiées par les principes de l économie d entreprise. Je fais remarquer que les chiffres intérimaires en date du 22 novembre 2010 montrent une rentabilité en difficulté mais compte tenir du fait que les dettes en compte courant envers la famille Heughebaert forment en réalité une extension des moyens propres, une solvabilité et liquidité suffisante afin de permettre la continuité de la société.

4. Les méthodes d évaluation ont conduit à une valeur d apport qui correspond au minimum au pair comptable et au nombre de parts à émettre en contrepartie de l apport, à augmenter d une prime d émission.

5. La rémunération attribuée en contrepartie, se compose de 1.094 parts nouvelles sans désignation de valeur nominale pour un montant de 8.117,48 EUR, à augmenter d une prime d émission à concurrence de 34.882,52 EUR.

Enfin je tiens à rappeler que ma tâche ne consiste pas à émettre un jugement sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Les valeurs reprises dans le présent rapport ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l opération pour laquelle le présent rapport a été établi.

(..)

Première résolution  Rapport spécial du gérant.

(...)

Troisième résolution  Augmentation du capital.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L assemblée décide d augmenter le capital à concurrence de quarante-trois mille euros (¬ 43.000,00) pour le porter de trente-six mille euros (¬ 36.000,00) à septante-neuf mille euros (¬ 79.000,00), avec création de mille nonante-quatre (1.094) parts sociales nouvelles intégralement libérées, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, et avec création d une prime d émission en prolongement de l augmentation de capital social pour un montant de trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-deux euros cinquante-deux cents (¬ 34.882,52).

L assemblée approuve le principe de la réalisation de cette augmentation de capital par l apport en nature ci-après:

Immédiatement, interviennent Monsieur Olivier Heughebaert et Madame Laurence Lavens, précités, qui déclarent faire apport à la société d une créance en compte courant d un montant de quarante-trois mille euros dont ils sont titulaires à charge de la SPRL HEUGHEBAERT SUPERMARCHE dont le siège est situé à 7780 Comines, Rue de Warneton 28 (BCE 461.484.824), évaluée à sa valeur nominale, soit quarante-trois mille euros (¬ 43.000,00).

.En contrepartie de cet apport, il est attribué à Monsieur Olivier Heughebaert et Madame Laurence Lavens mille nonante-quatre (1.094) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, l apport étant assorti d'une prime d'émission globale d un montant de trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-deux euros cinquante-deux cents (¬ 34.882,52). .

Immédiatement, la prime d émission est incorporée au capital sans création de parts nouvelles.

Cinquième résolution : Pouvoirs et procurations.

L assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts.

Ensuite le gérant décide de mandater SPRL FIDUCO, dont le siège est établi à Comines, Boulevard Industriel, 1a, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un où plusieurs guichet(s) d entreprise(s) qui est/sont agréés.

Quatrième résolution  Constatation de la réalisation de l augmentation de capital  Adaptation des statuts

L assemblée constate que l augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière que le capital est porté à septante-neuf mille euros (¬ 79.000,00), représenté par cinq mille neuf cent quarante-huit (5.948) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:

Le capital social est fixé à la somme de septante-neuf mille euros (79.000 ¬ ) représenté par cinq mille neuf cent quarante-huit (5.948) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

J.M. VANSTAEN Notaire

Pour extrait analytique

Déposé en même temps : expédition  statuts coordonnés  rapport du reviseur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 13.10.2015 15647-0164-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16533-0288-010

Coordonnées
HEUGHEBAERT OLIVIER

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 39 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne